tag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post1752602528226841267..comments2022-10-12T05:00:21.728+02:00Comments on PJ en capitale: Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale - Acte 2Chris PJhttp://www.blogger.com/profile/16928994885214942325noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-89603565715731469982012-03-15T19:03:57.376+01:002012-03-15T19:03:57.376+01:00@ Décimaitre
"Devant le JI, il est très proba...@ Décimaitre<br />"Devant le JI, il est très probable qu'il se rétracte"<br />Je dirais qu'il est possible qu'il se rétracte, "très probable", je ne vois pas ce qui vous permet de l'affirmer.<br />Et la rétractation en cas d'aveux circonstanciés permettant de remplir les trous du puzzle (et éventuellement de recueillir des éléments probants complémentaires) ne sera plus d'une grande utilité.<br /><br />Pour en revenir à ce que disait Chris à propos du silence, je crois comme lui que le mutisme peut parfois être très dommageable pour celui qui en use à mauvais escient. J'admets aussi que certains peuvent aussi, par un discours confus bien que de bonne foi, aggraver leur situation en acceptant de répondre aux questions des enquêteurs.<br />Bref, il est difficile de faire des généralités. J'en ferai tout de même une en guise de conclusion : répondre aux enquêteurs peut être préjudiciable mais se murer dans le silence peut l'être tout autant. Tout dépend des circonstances. (Avec ça on est bien avancés !)Simonenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-64135875655244779792012-03-15T11:40:57.827+01:002012-03-15T11:40:57.827+01:00@ Décimaitre
Il va de soit que les aveux, seuls, ...@ Décimaitre<br /><br />Il va de soit que les aveux, seuls, ont leurs limites. Ils doivent être circonstanciés et mener à d'autres éléments; Par exemple, la découverte de l'arme du crime, des vêtemnents tâchés de sang... mais oui, et encore oui, dans la mesure du possible, ils doivent être accompagnés d'éléments circonstanciés. Pour éviter, justement, qu'il y ai retractation à l'instruction, et tous les problèmes que cela peut engendrer. On est d'accord sur ce point.Chris PJhttps://www.blogger.com/profile/16928994885214942325noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-8073295417357397412012-03-15T11:35:37.051+01:002012-03-15T11:35:37.051+01:00Admettons votre hypothèse que sans accès au dossie...Admettons votre hypothèse que sans accès au dossier, le GAV fait preuve de "mauvaise foi", voire même qu'il fait des aveux.<br /><br />Devant le JI, il est très probable qu'il se retracte après que son avocat a eu accès au dossier et servira l'histoire de la bague offerte et son alibi.<br /> <br />Dans le dossier vous aurez donc juste ses aveux en GAV discutable et une correspondance ADN inutile, il y aura ptet MEX voir mise en accusation mais je vois difficilement une Cour d'assises condamner avec si peu d'élément.<br /><br />Donc votre démonstration permet juste de conclure que fonder une enquête sur les déclarations du mis en cause, c'est monter dans un taxi conduit par Gilbert Montagné : vous risquez de ne pas arriver à bon port voire même d'aller dans le mur sans atteindre votre destination finale.Décimaitrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-90171747499490877582012-03-15T11:21:13.147+01:002012-03-15T11:21:13.147+01:00@Eolas
Pas forcément. Si votre client n'a eff...@Eolas<br /><br />Pas forcément. Si votre client n'a effectivement rien à voir, et qu'il ne donne aucun eexplication, usant tout simplement de son droit au silence, il risque, fonction du magistrat qui est en face, d'éveiller plus de soupçons encore... Alors que s'il parle, en donnant une version qui corrobore ce qu'ont les enquêteurs, et vient compléter ce qui manque (un alibi, par exemple), il sortira de garde à vue. <br />j'ai eu ce type même d'exemple i ly a peu. Sue une affaire d'homicide, nous avions des éléments à l'encontre d'un homme. Sans pour autant être certain qu'il était l'auteur des faits reprochés. <br />Il a été placé en garde à vue. Il a répondu à nos questions (je ne sais plus s'il avait ou non sollicité un avocat). Toujours est-il que, très rapidement,il a donné des éléments qui ont pu être très rapidement vérifiés. Il a été mis hors de cause dans les 24h. <br />Certes, ce moment n'a pas été agréable pour lui, je le conçois. Mais au moins, les choses se sont éclaircies. Et s'il n'avait pas parlé du tout, peut-être aurait-il risqué une détention provisoire... j'ai bien dit "peut-être". C'est donc un calcul à faire... mais peut-être un mauvais calcul.Chris PJhttps://www.blogger.com/profile/16928994885214942325noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-47605258244672157242012-03-15T10:36:30.835+01:002012-03-15T10:36:30.835+01:00Allez, je la fais, comme ça on peut passer à autre...Allez, je la fais, comme ça on peut passer à autre chose : "il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison".<br />L'accès au dossier représente sans conteste un véritable facteur de déséquilibre entre les droits de la défense et les nécessités de l'enquête tendant à la manifestation de la vérité.Simonenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1202013150013291375.post-36405506668748474832012-03-15T10:36:00.670+01:002012-03-15T10:36:00.670+01:00Je note que dans votre hypothèse, l'avocat qui...Je note que dans votre hypothèse, l'avocat qui, parce qu'il n'a pas accès au dossier, conseille à son client de garder le silence et de ne faire aucune déclaration (état du droit actuel) sauve la mise de son client. <br /><br />Merci de cette démonstration.Eolashttps://www.blogger.com/profile/15600817364312985445noreply@blogger.com