PJ en capitale

Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale - acte 1

2012-02-29T18:46:00.000+01:00

CECI EST UNE FICTION

Nous sommes le 15 Septembre 2013. François Hollande est maintenantPrésident de la République depuis dix-huit mois. Après avoir procédé à sespremières réformes, sur la fiscalité et, plus largement, l’économie, il s’estattaqué à une réforme profonde de la Procédure Pénale. Bien évidemment, sous lahoulette de Pierre Moscovici, premier ministre, associé à André Vallini, Gardedes Sceaux et Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Parmi les grandes mesures, on note l’indépendance totale du Parquet,vis-à-vis du Garde des Sceaux, réclamée par les magistrats.

La plus forte résistance est venue des syndicats policiers. Comme en ont témoignées les nombreuses manifestations hostiles au projet de loi socialiste.

Le nouveau Code de Procédure Pénale estapplicable depuis le 1^er Juillet. Désormais, les avocats ont accèsau dossier de leur client avant tout interrogatoire sur le fond. La plus grossesurprise est venue de l’Assemblée Nationale, par le biais d’un amendementadopté en dernière lecture permettant aux avocats d’assister aux perquisitions.

Quelques semaines après la mise en place dela réforme, une équipe de journaliste est autorisée à suivre les policiers dansle cadre de plusieurs affaires.

Ce matin du 15 Septembre, c’est une affaire de Trafic de Stupéfiants,qui arrive à son terme. Après trois mois de travail, la Police Judiciaire deParis doit procéder au démantèlement d’un trafic de stupéfiants, au cœur du 18^èmearrondissement parisien. Il est six heures du matin ; les policiers sontfin prêts. Neuf points d'interpellation sont prévus pour cette opération; deux consommateurs,trois guetteurs, deux vendeurs, et le « chef » de ce petit réseau, considérécomme un semi-grossiste. Ce ne sont pas moins de quarante policiers, qui sontmobilisés, pour cette opération.

Les policiers investissent lesappartements. Les interpellations sont une réussite en demi-teinte, puisquedeux objectifs manquent à l’appel. Ils n’ont vraisemblablement pas dormi à leurdomicile.

Mais, pourtant, ce sont septmesures de garde à vue, qui sont prises. En application de la nouvelle loi,aucune perquisition ne peut démarrer sans l’avocat désigné, ou commis d’office.

06h40: les gardes à vue ont été notifiées, ainsi que les différents droits s’y afférant. La permanence du barreau est appelée, ainsique les avocats choisis ; sept avocats sont attendus sur ce 18^èmearrondissement. Les "négociations" ont été difficiles ; l'un avocat a uneaudience prévue à dix heures. Il faut qu’il s’organise avec son cabinet. S’ilne s’arrange pas avec ses collaborateurs, c’est un report d’audience qu’il vatenter. Enfin à partir de dix heures. A moins qu’il ne convainque un de sescollègues d’assister à la perquisition et aux auditions ! (l’organisation est complexe, pour certains avocats qui, déjàavec la réforme actuelle, ont du mal à s’adpater)

Dans le quartier, le bruitoccasionné par le bélier enfonçant la porte a réveillé une partie del’immeuble ; et la rumeur se propage telle une trainée de poudre. Un,deux, trois, dix jeunes sont désormais au bas de l’immeuble, attendant lasortie des policiers, lesquels, de leur côté, attendent toujours l’avocat.Inutile de préciser que l’accueil de l’avocat est mitigé. Il faut dire quel’attroupement au bas de l’immeuble, et les cris qui se font entendre ne sontpas très encourageants. Soit, il faut y aller, la défense du client passe avanttout, pour ce jeune avocat (la sécurité de l’avocat est une réelleproblématique ; elle sera assurée, mais necessitera encore des moyenssupplémentaires ; que nous n’avons pas). Après avoir essuyé quelques quolibets (c'est un minimum),l’avocat entre dans l’immeuble, attendu, au 1^er étage, par le chefdu dispositif, il est:

08h30: (le temps de se préparer,de passer quelques coups de fil, et de se rendre sur place ; les avocats n’habitentpas toujours le même quartier de leurclient…). Autant dire, également, que l’ambiance est tendue, dansl’appartement. Le gardé à vue apprécie moyennement la présence des policiersdans l’appartement de ses parents (ça, c'est habituel; mais plus longtemps on reste, et plus la tension monte).

Bref, l’avocat est là ; laperquisition peut commencer. Rapidement, les policiers mettent la main sur lejeu de clés de l’occupant des lieux. Sur le trousseau, bien sur, les clés del’appartement, mais aussi de la voiture de l’interpellé et la clé d’une cave. Troispoliciers descendent au sous-sol, essayant la clé sur toutes les serrures decaves. C’est au bout de la douzième tentative que les policiers trouvent labonne serrure. Seul problème, elle est au sol, devant une porte ouverte.Immédiatement, le directeur d’enquête arrive sur place, en compagnie du gardé àvue et de son avocat. Tous ne peuvent que constater que la cave est vide. (zut ! L’était-elle avant ? Le fait de perdre dutemps peut vouloir dire "disparition d’éléments matériels")

Tous ce petit monde, une fois lesperquisitions terminées, sort de l’immeuble. Tant bien que mal, faut-il dire,puisque de nombreux jeunes sont au bas de l’immeuble, tous cagoulés. Deseffectifs départementaux ont été appelés, pour procéder au désencerclement despoliciers dans l’immeuble. Les gaz lacrymogènes envahissent l’atmosphère. Finalement,les policiers sortent. Avec l’avocat, bien sûr (quoiquetentés de le laisser sur place… suivez mon regard...). Les policierscourent à leur véhicule, protégeant le gardé à vue. L’avocat court, lui aussi,pour rejoindre son véhicule. Mais ce dernier est bloqué… (eh oui, étant un peu en retard, il s’est mal stationné…. Pasde c hance, hein lol)

11h30: Les policiersarrivent au service. L’avocat également, malgré sa petite mésaventure. Il sesouviendra longtemps de cette matinée de permanence. Désormais au service, etavant tout interrogatoire, il doit avoir accès aux pièces de procédureincriminant son client.

Il arrive dans le bureau du chefde groupe. Sur le bureau, les actes d’enquête ; pas moins de six centfeuillets. L’enquête en cours, l’exemplaire original, bien sur. Les feuilletsont été annotés, pour éviter toute contestation de la défense (comment peut-on juger des pièces qui doivent êtredonnées ? qui va le faire ? le magistrat ? l’enquêteur ?).Le défenseur retourne dans le bureau qui lui est alloué.

Bien évidemment, ce même dossiera été photocopié six fois, une fois pour chaque avocat. Il y a là toutes lesécoutes de l’affaire (une douzaine), les surveillances, les recherches, etc… Certainsservices sont plus évolués que d’autres. On a dématérialisé la procédure, etc’est sur un site internet sécurisé que l’avocat consulte la procédure avec,pour preuve de cette consultation, une signature électronique. Ce service depolice judiciaire est en avance, technologiquement; il fait partie des trois services en phase de "teste". Il dispose de trois ordinateurs dédiés auxavocats. (ça,bien sur, c’est au pays des Bisounours, où l’argent tombe à flots… ce qui nesemble pas être dans l’ère du temps)

Les trois premiers avocats ontfini de lire la procédure ( eh oui, six cent feuillets, faut les avaler, quand-même),il est:

15:00: Entre temps, les gardé à vue ont été conduits à l’Unité Médico Judiciaire locale, où le médecina rédigé un certificat médical de compatibilité de la garde à vue pour chacund’entre eux. (par ailleurs, j’essaie de voir le bon côté des choses,pendant que les avocats étaient à lire la procédure, les policiers ont eu letemps de se restaurer; d'habitude, c'est sandwich pour tout le monde... les bons jours)

16:00: les premiers entretiens se finissent. Place aux premières auditions (de fait, il a désormais connaissance de la majeure partie des éléments du dossier). Sans surprise, les déclarations sont claires : bien évidemment, le box ne contenait rien, il est vide depuis plusieurs mois. Mr Chichon s’est mis à vendre de la drogue (il n'a pas le choix, l'avocat lui a bien fait comprendre, en toute honnêteté, que les éléments du dossiers caractérisaient suffisamment l'infraction) la veille du début de l’enquête. Il n’a strictement rien gagné, puisque les policiers n’ont rien trouvé au domicile. La belle voiture qu’il conduit n’est pas à lui, c’est une location. Les autres individus dans le dossier ? Des potes de l’immeuble. Mais il ne sait rien, les concernant (ça, à la limite, c'est habituel).

19:00: les trois premières auditions sont terminées. Les enquêteurs poursuivent avec les autres auditions. Autres mis en cause, autres avocats... mais les déclarations sont sensiblement les mêmes.

22h00: tous les mis en cause ont été entendus une fois. Le chef de groupe de la Brigade des Stups peut désormais faire son compte rendu au magistrat mandant. Les auditions sont sans surprise; la marchandise n'a pas été retrouvée. Tout juste quelques centaines d'euro ont été saisies. Deux des objectifs sont absents.

23h00: les fonctionnaires de police travaillent déjà depuis 16 heures, maintenant (ça aussi, c'est assez habituel, déjà maintenant, sur une affaire de ce type). En plus des auditions, il faut rédiger tous les actes de la journée: les interpellations, les perquisitions, les différents avis, en relation avec les droits des gardés à vue, amorcer des recherches pour les objectifs manquants.

23h20: le magistrat vient de prolonger les garde à vue. Il faut désormais le notifier à chacun. Avec les droits qui vont avec. On rappelle les avocats, les médecins; les garde à vue sont prolongées à partir de 06h15; les mis en cause seront "visibles" au service à compter de 08h30.

00h45: les prolongations sont notifiées, les différents avis sont finis et le tout est "acté" (signifie que les procès-verbaux sont rédigés. Les policiers rentrent chez eux.

2ème jour:

08h00: les policiers arrivent, les uns après les autres. Les premiers avocats devraient arriver dans la demi-heure. Le temps, pour les policiers, de faire une mise au point de l'enquête. Certains d'entre eux sont d'ailleurs affectés à la recherche de ceux qui n'ont pas été interpellés la veille.

08h30: arrivée des premiers avocats. Comme il se doit, on leur donne accès aux derniers éléments de l'enquête. A savoir toutes les auditions réalisées la veille.

10h00: les avocats peuvent s'entretenir avec leurs clients dans le cadre de la prolongation de garde à vue.

11h00: les premières auditions peuvent commencer. Finalement, il ne reste que peu de questions (dans la mesure où, dès le début, on donne connaissance des éléments de procédure, autant y aller d'un bloc, poser toutes les questions)

16h30: toutes les auditions sont terminées. Aucune avancée significative dans la recherche des "absents". On appelle le magistrat. Fin de garde à vue pour tout le monde. La majeure partie des mis en cause sont déférés le lendemain matin; le temps de "monter" la procédure (faire les photocopies, numéroter les feuillets, notifier les fin de garde à vue...)

MON ANALYSE:

J’espère, de par ce premier exemple, avoir été le plus objectif possible...
Avant tout, comme les mesures de garde à vue viennent de se terminer, on constate qu'elles ont durées bien moins longtemps (une garde à vue, pour un trafic de stupéfiants, peut durer, prolongations incluses, jusqu'à 96 heures). J'ai pris le parti de faire "au plus simple" (on aurait pu imaginer qu'un "échappé" soit finalement interpellé; de fait, elles auraient été, une nouvelle fois, prolongées).
Elles durent moins longtemps, puisque, dès le début, il y aurait beaucoup moins de questions à poser. Avec le régime actuel, on peut jauger de la bonne ou mauvaise foi des déclarations. Une fois que l'avocat aura mis le nez dans la procédure, il aura tous les éléments; ainsi que son client. Donc, plus aucune manière de savoir si, en face, on nous dit la vérité ou non. L'histoire sera brodée autour des éléments. Tout ce qui n'est pas déjà dans la procédure n'y sera jamais. Et parfois, il faut le dire, ça aide; tout n'est pas noir ou blanc, dans une procédure. Mais j’expliciterai ce point de vue dans le cadre d'un autre récit.
J'ajoute que, dans notre système, le fait de mentir à des officiers de police ne constitue en rien une infraction. Même preuve à l'appui. De sorte, mentir est le sport national, dans les commissariats.

Je précise, pour ceux qui le croiraient, que je ne met absolument en doute la probité de l'avocat; je pars du principe qu'il fait son job, comme le policier en face; il aura les éléments de procédure, puis s'entretiendra avec son client... que va-t-il lui dire? Qu'est-ce que son client lui demandera?

Même si la garde à vue, en elle-même, pourrait être, en l’espèce, plus courte, on constate quand-même que l'on perd énormément de temps; les journées sont encore plus denses qu'elles ne le sont. On voit dans cet exemple que les auditions commencent à peine après dix heures de garde à vue; et je n'exagère pas! Certes, en partie, ce temps d'attente est "compensé"; pendant que l'avocat lit la procédure, on fait autre chose avec le gardé à vue (un examen médical, par exemple). Mais, il faut bien comprendre que l'exemple que j'ai cité est celui d'un service de Police Judiciaire "riche", qui a des moyens, surtout humains. Rendez-vous compte, le nombre de procès-verbaux donnés en lecture aux avocats, s'ils sont plusieurs... imaginez l’infrastructure; où cette lecture se fait-elle? Dans certains services de police, les policiers sont entassés dans les bureaux! Et on ne va pas donner la procédure à lire, comme ça, dans les couloirs d'un service!!!!

Ensuite, un autre "problème" qui n'en est, pour moitié, pas un: certaines personnes vont être placées en garde à vue pour un rôle "mineur"; on ne garde pas forcément en garde à vue un guetteur et l'organisateur d'un trafic de stupéfiants autant de temps; donc, le guetteur qui pouvait être libéré après trois ou quatre heures de garde à vue, au bout d'une ou deux auditions, restera bien plus longtemps. Puisqu'on perd du temps avec la "forme" et les "droits". Soit!
Enfin, et j'en finirai pas là pour cet exemple, bien souvent, un dossier n'est "parfaitement connu" que par une poignée d'enquêteurs (en général, plusieurs dossiers sont suivis de front; chacun les siens). Donc, à eux toutes les auditions (ou presque). Exemple vécu il y a deux ans: une procédure où 32 personnes ont été interpellés en même temps, et placées en garde à vue à peu près en même temps. Au final, moins de 10 enquêteurs connaissaient les tenants et les aboutissants du dossier; et c'était déjà très complexe. Mais, ce genre de "ramassage", me parait impossible aujourd'hui. Et encore plus après une telle réforme
Plus on complexifie la procédure, plus on perd de temps, moins est efficaces.

ACTE 1 - FIN

"L'assaut", réalisé par Julien Leclercq

2012-02-17T00:28:00.001+01:00

N'étant que peu inspiré par les programmes du soir, je me suis laissé tenter par le film "l'Assaut". Pour rappel, il s'agit de la reconstitution de la prise d'otage du vol Air France, devant relier Alger à Paris, en 1994. Vol qui, d'ailleurs, s'arrêtera finalement à Marseille, après plusieurs heures de négociation.
J'avoue ne pas être un fan des films du genre. Et pourtant, ce fait tragique, qui remonte maintenant à plus de 15 ans, est un de ceux qui ont forgé les lettres de noblesses des forces d'interventions françaises, telles que le GIGN (pour la Gendarmerie), ou encore le RAID pour la Police.
Me voilà donc devant ce film avec, à ma droite, mon portable. Quelques tweets par-ci par là, une partie de poker, et le film en face. Rapidement, la partie de poker s'est terminée. Précisions pour les amateurs, j'ai donné des sous à un inconnu qui n'a pas compris que je fasse tapis avec 7-2 dépareillés.
Bref, ne restait plus que ma Tweet-Line et le film. Et, rapidement, je me suis retrouvé happé dans ce film. Certes, on en connais tous la fin. Mais, justement, l'effet n'a pas été celui escompté. Parce que, justement, si l'on connait la fin, on se demande rapidement ce qu'il peut se passer dans la tête des familles. Et, pour une fois, je me suis retrouvé de l'autre coté.
A quoi pense la femme de ce gendarme, qui est sur le point de partir, alors même qu'elle sait très exactement où il va aller? Oh, certainement que dans la réalité, elle ne le sait pas; en tous les cas, pas tout de suite.
Et, peu à peu, on glisse dans la peau des gendarmes. On voit, peu à peu, la mise en place de l'intervention. L'entrainement dans un avion similaire. Les moyens qui se mettent en place. La diplomatie qui fait son travail.
On arrive alors au moment "ultime": l'assaut. Celui qu'on attend depuis un peu moins d'une heure.
A cet instant, j'ai en tête l'une ou l'autre image de l'époque. Le premier gendarme, qui tente d'ouvrir la porte, suspendu à l'avion. Ou encore l'un des pilotes qui saute par la fenêtre de son cockpit.

C'est parti, le commando de gendarmes entre. Les deux premiers ravisseurs sont rapidement éliminés. Il en reste deux autres. Et là, un gendarme est atteint. De plusieurs balles. Il est au sol; vivant, mais ne peut se relever. Et ses compagnons sont dans l'incapacité, eux, de l'extraire. Les balles fusent de partout. Dans tous les sens. Les passagers sortent par l'arrière, les uns après les autres. Au milieu des balles. Une grenade est lancée par les preneurs d'otage; à quelques centimètres du gendarme, qui arrive, tant bien que mal à se retourner, pour éviter qu'elle ne lui explose au visage. Un autre gendarme arrive par l'avant. Il prend une balle, rapidement, devant les pellicules (eh oui, il y en avait encore, en 1994) des caméras, en direct. Un membre des forces de l'ordre se couche alors au sol, ayant dans l'idée d'être peu accessible pour les tireurs d'en face, puisque peu visible. Mais, de son coté, ce n'est pas mieux. L'angle de tir est étroit. Le troisième preneur d'otage est éliminé par un tireur d'élite, sur les toits du hangar de l'aéroport. Il en reste toujours un. Finalement, le blessé est extrait, en piteux état. Et les autres gendarmes avancent.... mètre après mètre.... malgré les tirs.... ça continue toujours... dans les deux sens. On voit, en direct à la télévision, de la fumée, qui provient des grenades lâchées par les preneurs d'otage. Le dernier est alors abattu. Finalement. Ouf.
La scène a durée plusieurs minutes... d'une telle intensité.... d'un tel réalisme.... haletant.... j'en ai eu des frissons...
Un grand bravo au réalisateur, Julien Leclercq.
Je crois savoir que, sous les cagoules, ce sont de vrais membres du GIGN, qui ont joué la scène.
Bravo à eux. Cela ne donne que plus de crédibilité à l'assaut.
Et à leur métier. De vrais professionnels.

Pour ceux que ça intéresse, je vous renvoie vers le site non officiel du GIGN ou encore celui de la FIPN, la Force d'Intervention de la Police Nationale, qui regroupe le RAID, la BRI (de la Préfecture de Police de Paris) et le GIPN.

« Tu n’es qu’un sale voyou »

2012-02-03T22:18:00.001+01:00

Ces paroles sont les miennes. Je lereconnais. Et je les ai prononcées au cours de l’audition d’un gardé à vue, ily a quelques mois, et en haussant (c’est un euphémisme) le ton. Et, j’avoue, jene lui ai pas dit que cela !

« Rien d’étonnant », mediront certains. La fameuse « pression psychologique », diront d’autres,pensant aux bienfaits de la réforme de la garde à vue, qui laisse place,désormais, à l’avocat au cours de l’audition. Si vous voulez.

Et pourtant, j’ai prononcé cesparoles en présence d’un avocat. Qui, entre nous, n’a rien dit, et n’a pas faitd’observations à l’issue de l’audition. Commis d’office ou débutant, medirez-vous ? Eh bien non. C’était un avocat choisi. Là encore, certains diront qu’il n’a pas faitson travail, pas protégé son client. Je pense plutôt qu’il n’avait aucun intérêtà envenimer la situation. J’ai dit ce que j’avais à dire, exprimé le fond de mapensée, et on est passé à autre chose. De manière toute à fait normale,reprenant le cours de l’audition, sur un ton tout à fait neutre.

J’ai omis de donner un détail. Lapersonne que j’avais en face de moi, cet homme, que j’avais placé en garde àvue quelques heures auparavant, c’était un fonctionnaire de Police. Vous avezbien lu. Je vous fais état de sa fonction officielle, telle qu’elle figure dansses déclarations; je n’irai pas jusqu’à l’appeler « col… ». Ce n’en est pas un. Entre, pour moi, dans la définition du mot "collègue", la personne qui a la même profession, et en qui je peux me reconnaitre, avec qui j’aides valeurs professionnelles communes. Avec lequel j’ai un objectif commun,celui qui rassemble notre corporation, la sécurité pour tous. Ce gardé à vue nefaisait pas, selon moi, partie de cette catégorie, contrairement à ce qu’il a bien tenté deme faire croire.

Et pourtant, non, je ne fais paspartie de l’Inspection Générale de la Police Nationale (l’IGPN), ni de l’InspectionGénérale des Services (l’IGS). Pas de « bœufs-carottes » dans lesparages. Et c’est la première fois, en dix ans de fonction d’OPJ, que cela m’arrivait.Et j’en étais, par certains égards, gêné ; en tous les cas, avant la notificationde la mesure. Certes, cet homme n’était pas en fonction, au moment des faitsreprochés. Il était « entre deux », dirai-je (certainement ce qui a fait que l'IGS ou l'IGPN n'aient pas été directement saisis). Tout aurait pu, pourlui, à l’époque de cette garde à vue, se passer rapidement. Il y avait deséléments, dans notre procédure; ce gardé à vue aurait pu reconnaitre, à minima, ce qui était démontré par les procès-verbaux,avec les suites éventuelles que la justice aurait données… Peut-être aurait-il minimisél’importance des faits, expliqué les faits pour X ou Y raison (qui m’échappent).Mais non. Il a nié l’évidence, louvoyant entre les questions, s'adaptant à ce qu'il entendait. Et ce malgré deuxconfrontations avec d’autres gardés à vue qui le mettaient en cause (confirmantles éléments en procédure).

Bref, cet homme ne faisait pashonneur à la profession qui est la mienne. Effectivement, le fait que je soistitulaire du même concours que cet homme m’exaspérait. Oh, longtemps je n’airien dit. Après tout, ce n’est pas la première, certainement pas la dernièrefois qu’un gardé à vue nie l’évidence, ment de façon éhontée. Le mensonge me paraitun comportement tout à fait prévisible d’un voyou. J’irai même jusqu’à dire queça fait partie du « jeu ». Admettons. Mais ce n’est pas l’attitudeque l’on peut attendre d’un homme qui se prétend au service du public, policier.

Pourtant, ce n’est pas les réponses au fond, qui medérangeaient, mais plutôt cette espèce d’arrogance, de suffisance, qui sedégageaient de cet individu.

Qu’est-ce qui a fait que je mesuis « emballé », si l’on peut dire ? Une provocation ?Peut-être. Certainement n’aurai-je pas dû y répondre et faire preuve de sang-froid.Et pourtant, je n’ai pas la sensation d’en avoir manqué.

Et cet homme, avouant de lui-mêmeque les deux mille euro qu’il pouvait gagner, n’étaient finalement rien qu’une espèced’argent de poche (ce qui était vrai), m’exécrait. Par cette attitude, ildévalorisait le métier, mettant au même niveau un salaire mérité et un profit. Certes,il ne cherchait pas, en entrant dans la police, le profit… en tous les cas, pasau moyen d’un salaire, mais plutôt celui qu’il aurait connu par le biais de safonction, ses connaissances et/ou accès. En tous les cas, bien plus que les quelques centaines d'euro que l’administration lui versait tous les mois.

Est-ce que ma réaction a changéequoi que ce soit, dans ses déclarations ? Non ; et ce n’était pas lebut recherché; je n'attendais rien sur le fond; en fait, rien sur la forme non plus. D’une manière générale, de par cette réaction, durant deux outrois minutes, j’ai juste défendu les valeurs qui sont les miennes et celles detous les policiers, gendarmes, de France et de Navarre, pour lesquels laprotection des personnes et des biens demeure la priorité. Je ne vais pas réciterle code de déontologie. Mais pourtant, intégrité, dignité, et impartialité sontdes mots qui me parlent.

Les policiers, d’une manièregénérale, sont confrontés à dessituations professionnelles tellement imprévisibles, tellement nombreuses, aucours desquelles, ils prennent beaucoup de risques…. Des situations au coursdesquelles on peut, pour telle ou telle raison, faire une erreur, perdre son sang-froid,avoir un mauvais réflexe, et ce en un dixième de seconde…

Tout ça pour dire que cespoliciers qui prennent des risques tous les jours, peuvent, en une fraction deseconde, se retrouver dans le collimateur de la justice, au même titre que cethomme qui aurait pu profiter de sa fonction à des fins personnelles.

Et, personnellement, je fais ladistinction entre ces deux catégories de personnes.

Comme la majorité des policiers, je ne suis pas « fan » de l’IGS ou de l’IGPN. Cette mesure de garde à vue, hors saisine des instances disciplinaires, était nécessaire, dans le cadre d'une affaire dont nous avions été saisis. Quand bien même il ne s'agissait pas de meurtre, pas de viol, ou d'une infraction aussi grave... son attitude n'avait rien à voir avec celle d'un policier. Et c'est l'image de toute une profession, qu'il mettait à mal.

La Justice et l’administrationont dû s’occuper de cet individu. En tous les cas, je l’espère.

Le destin est ainsi fait...

2012-01-21T17:09:00.000+01:00

Il était dit que, encroisant notre route, il serait arrêté. Et rien n’aurait pu faire qu’il en soitautrement.

Cela parait présomptueux, mais c’est peut-être vrai, tant lesdifficultés se sont accumulées puis, une à une, levées.

Cette phrase n’est pas de moi ; mais à bien y réfléchir,avec le recul, pourquoi pas? Et pour rassurer ceux qui pensent à mes chevilles, àl’inverse, parfois, ce même destin fait qu’on pourra faire n’importe quoi, onn’y arrivera pas. Aujourd’hui, dans cette affaire, le destin semble avoir choisi notre camp.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des faits ; je nele peux pas, étant tenu au secret de l’instruction. Mais je peux vous parler deressenti, ce qu’il se passe dans la tête de l’enquêteur…

Une fois de plus, j’en suis convaincu, et cette affaire enest encore la preuve, le policier, seul, n’est rien. C’est la force d’un groupequi fait que l’on arrive à des résultats. La connaissance procédurale, le sens du terrain, la ténacité, lesens de l’organisation, la psychologie, la réactivité, la disponibilité (et ilen faut) sont quelques-unes des qualités recherchées, chez un enquêteur ;il est difficile d’avoir toutes ces qualités dans un seul et même homme.Et, quand bien même ce serait le cas, les journées ne font toujours que 24h, etce Superman ne pourrait traiter toutes les procédures à lui tout seul.

Prenez donc plusieurs enquêteurs, mélangez le tout, tirez lemeilleur de chacun et vous obtenez un bon groupe.

Cette fois-ci, c'est un meurtre, qu'on lui demande d'élucider. Tout se met en place, chacun a son rôle. Les constatations, lespremières auditions, le travail de l’identité judiciaire, l'enquête de voisinage….tout se fait dansl’urgence du « flag ». Rapidement, une information est ouverte. Onexplore les pistes, les unes après les autres. Plusieurs collègues suivent cedossier de manière exclusive ; d’autres viennent, comme moi,ponctuellement, donner un coup de main. Mais aucune piste qui prédomine.

Le principe d’une procédure, c’est que, à chaque fois qu’on explore une piste, il faut« fermer la lourde» ; c'est-à-dire aller au bout du raisonnementet trouver la réponse à la question que l'on s'est posée et qui a fait que l’on a cherché dans cettedirection. Comprenez bien ; s'il y a des doutes sur telle personne,c’est pour une raison bien précise. Donc, au final, il faut lever ce doute.

On en est un peu là ; à fermer des portes, le moral « dansles chaussettes ». Enfin presque tous. Un seul de mes collègues y croit ; il n’y a pas d’élément concret(ou très peu), mais il y croit. L’instinct, certainement. Soit.

Nous voilà, plusieurs mois après les faits, au bas d’unimmeuble pour une interpellation et une perquisition. Un rien aurait pu faireque…. Mais non… le destin…

Là, tout s’emballe. Un élément inattendu. On se dit « unhasard, certainement ». Même si c’est improbable, les coïncidences, çaarrive; ça ne serait pas la première fois. Bref, on continue.

Un peu plus tard, je suis, avec un de mes collègues, chargéde procéder à l’audition. Réforme oblige, l’avocat est présent, en plus del’enregistrement vidéo, obligatoire. Bref, trois heures d’échanges. Une heure de relecture et de modifications par l’avocat ; « si vousvoulez, maitre ». De toute façon, cette audition est enregistrée. Maisc’est vrai, et en cette remarque, l’avocat a raison, il arrive qu’on soit lâché par la technique…

Cet exercice, que représente l'audition, me parait particulièrement difficile. Pourquoi? Parcequ’il faut tenter de faire preuve de psychologie, essayer de comprendre.Oh, avec certains "clients" nul besoin de psychologie, ce terme n'est pas dans leur dictionnaire, qui doit faire deux ou trois pages, pas plus.

Mais ce n'est pas le cas. Celui qui est face à nous est instruit, cultivé, semble intelligent, calme...

Nous disposons de certains éléments,il nous en manque d’autres. C’est bien l’objet de l’audition ; poser desquestions, avoir des réponses. Quelque chose n’est pas cohérent ? Il faut chercher pourquoi; Il faut donc chercher à tirer le meilleur de l’audition, pour avancer un peuplus dans l’enquête. Quand je dis « le meilleur », je veux dire obtenir des réponses qui sont en adéquation avec les éléments déjà en notre possession, et qui comblent les« trous ». Le tout doit être cohérent; soit l'hypothèse de départ se confirme, soit elle s'infirme, et on s'est trompé.

Toujours est-il que je sorsde cette audition complètement vanné.

Et là, la procédures’emballe. Les éléments s'accumulent. Nouvelle audition quelques heures plus tard.

Je reprends les termes de la presse, pas plus « il areconnu les faits ». Je n’entrerai pas dans le détail. Toujours est-ilqu’il est difficile d’entendre certaineschoses. Difficile de demander certains détails. L’ambiance, dans la pièce, estpesante. Moi-même, je suis tendu. Je pense que mes collègues, qui m’assistent,le sont aussi. Et là, arrive ce qui, pour moi, à ce moment-là, est déstabilisant: aubeau milieu de l’audition, le logiciel de traitement de texte me lâche.Plantage informatique, certaines déclarations ont disparues. Je suis confus, perds quelque peu mes moyens, tellementje suis gêné. Il faut patienter quelques très longues secondes (en tous lescas, dans ma tête, elles le sont)… forcément, j’ai dû interrompre le récit…va-t-il reprendre ? A cet instant, je hais l’informatique. Finalement,sans obstacle, l’audition reprend son cours normalement.

Finalement, le gardé à vue sera mis en examen. Bien évidemment, il bénéficie de la présomption d’innocence. Nous ne savons pas ce qu’il adviendra de l’instruction, qui va durer plusieurs mois encore. Cette partie de l’enquête nous échappe.

Juste un petit mot, au sujet de la présence de l'avocat: Contrairement à mon expérience passée, l’avocat était bel et bien là ; certainement trop, même. Je ne sais encore, en toute objectivité, s’il agissait pour la défense de son client, ou de lui paraître crédible pour être désigné par la suite, tellement les interventions m’ont parues loin de la réalité de la procédure. Ensuite, après la dernière audition, alors que son client venait de signer la fin de garde à vue, il a bien pris son temps, voyant la 48ème heure arriver... et lui, de faire ses observations, et de les signer une minute après la 48ème heure, après avoir déchiré unepremière version. Je ne juge pas du fond des observations; c'est son droit d'en faire, aucun problème. Mais tout de même, en traînant, comme cela, qu’éspérait-il? Que la garde à vue soit cassée? Est-ce bien sérieux? Est-ce que c'est comme cela qu'on participe à la justice? Est-ce l'esprit préconisé? Cet agissement me parait mesquin, et ne fait pas, selon moi, honneur à cette profession.

Au sortir de cette affaire, c’est pour nous, policiers, un sentiment du « devoir accompli » qui prédomine. Vis-à-visde notre mission première, le rôle de la police judiciaire, tel que défini dansle Code de Procédure Pénale, puisqu’il s’agit d’une affaire qu’on nous aconfiée, qui est résolue.

Mais, au-delà, et bien plus encore, c’est à lafamille, que nous pensons. Il n’est pas, ici, question d’ assurance, il n’estpas question d’argent. Il n’est pas, non plus, question, pour eux, de vengeance. Le préjudice est réel, et surtout irrémédiable. Oh, biensur, rien ne ramènera jamais le mari, lepère ou le frère perdu. Pour les proches, c’est un deuil, une épreuve d'autant plus difficile au regard des circonstances du décès. Cette tragédie représente aussi, pour cette famille, beaucoup de questions. De parnotre travail, nous avons répondu, je pense, à certaines d’entre elles. Désormais,c’est à la justice de faire son travail, et d’instruire ce dossier.

Ce jour-là, je rentre chez moi. Le facteur est passé; un courrier du syndic. Des voisins se sont plaints d'une poussette gênant le passage, et du chien, qui aboie trop... c'est le retour à la réalité. Mais j'avoue... à cet instant-là, je m'en fiche.

Pour le reste, qui vivra verra.

Tueurs de flics

2011-11-29T13:18:00.001+01:00

Mon titre, s'il apparait "agressif", est volontairement provocateur. En effet, alors que je suis tranquillement devant mon ordinateur, à écrire ces quelques lignes, un de mes collègues de Vitrolles se trouve toujours, selon l'expression médicale "entre la vie et la mort"; pour certains, dans un état "désespéré". Et tout ça pour? Un cambriolage au butin "misérable".

Voilà donc des mecs qui montent au casse armés de Kalachnikov.

Autrement dit, une arme de guerre, un fusil d'assaut, considéré par certains comme la meilleure arme individuelle jamais conçue (1945), caractérisée par son chargeur dit "courbe". Je l'écris à nouveau, pour être sur que tout le monde a bien lu "ARME DE GUERRE". Et ce n'est pas moi qui ai choisi cette classification.

kalachnikov

Habituellement, nous, policiers, avions à faire à ce type d'arme sur des affaires de grand banditisme, comme les braquages de fourgons, ou de centre-fort. La "voyoucratie moyenne" se "contentant" d'une arme de poing, type revolver. Et encore, lorsqu'elle était armée. Surtout pour un cambriolage.

C'est à l'occasion de ce type de fait divers que l'on s'aperçoit que la délinquance, disons même la criminalité, se radicalise. Kalachnikov, fusils à pompe, ne sont plus rares, et circulent en nombre.
Et, non seulement ils circulent, mais ils sont utilisés. Il arrive même que l'on trouve des lance-roquette!
De telles armes sont accessibles pour deux mille euro!

On le savait déjà, la police ne fait plus peur. J'en reviens là à mon billet du 31 décembre 2009; je vous parlais de ce policer, qui avait été renversé de manière volontaire, par deux cambrioleurs en fuite, en Seine et Marne (l'un des protagonistes ayant été libéré, sous contrôle judiciaire, la semaine passée). On peut également citer cet autre fait dramatique, qui s'est déroulé à Bourges il y a seulement quelques semaines, au cours duquel, là encore, une policière était tuée. Et ce ne sont là que les faits divers qui ont un retentissement national, puisque aboutissant à une issue tragique. Combien de policiers, toutes les semaines, sont pris pour cibles, par des voyous qui n'ont aucun état d'âme? C'est bien de cela, dont il est question; donc, non seulement, la police ne fait plus peur, mais désormais, les malfaiteurs n'ont plus aucun état d'âme quant aux moyens à mettre en oeuvre pour s’échapper!

Il y a quelques semaines, je posais alors la question de la légitime défense dont peuvent faire état les forces de l'ordre, et du fait qu'il faudrait peut-être envisager de l'élargir quelque peu; il ne s'agit pas non plus de se lancer dans une guérilla urbaine. On pourrait, tout du moins, ouvrir un débat. Je pense, notamment, aux gendarmes qui, eux, peuvent ouvrir le feu dans des circonstances un peu moins restrictives. Ces circonstances sont explicitées à l'article L2338-3 du Code de la Défense, rédigé ainsi:

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations."

Ne devrait-on pas élargir ce texte à la Police Nationale? Comment différencier l'usage des armes à deux forces qui oeuvrent pour la même chose, qui plus est, désormais, sous le même ministère!

Je vous renvoie, pour parfaire votre avis sur la question, au blog "Paroles de juge", lequel, dans un billet de 2010, traitait du sujet.Vous pourrez constater que, même pour les gendarmes, rien n'est évident.

Peut-être serait-ce l'occasion, pour les parlementaires et/ou le Gouvernement, d'ouvrir un débat qui amène la mise en place de règles communes aux deux forces. Un texte qui place le malfaiteur armé, ou qui'hésite pas à mettre la vie d'autrui (citoyen ou policier) en jeu, face aux responsabilités qui sont alors les siennes.

SIG SAUER SP2022

Pour compléter le thème abordé, je vais également faire état de ce que j'ai pu entendre ou lire. D'aucuns demandent à ce qu'une arme longue, de type fusil à pompe, soit en dotation dans tous les véhicules de police en patrouille. Ce qui permettrait, pour le moins, de pouvoir lutter un peu plus efficacément contre ce genre d'enc... d'enfoirés qui font feu sur des policiers qui n'ont, à ce jour, pour seule arme, qu'un SIG SAUER SP2020, avec 30 cartouches, en dotation individuelle .

Je précise que des armes dites "en dotation collective" (dont fait partie le fusil à pompe) sont effectivement présentes dans les armureries des services de police, mais leur simple "sortie" se fait dans le cadre de circonstances d'intervention particulières (interpellations à domicile d'un homme réputé dangereux, par exemple).

Un fusil à pompe dans tous les véhicules d'intervention, sur le principe, pourquoi pas? Mais cela amène d'autres difficultés; cela signifie que, à chaque intervention, un policier doit rester au véhicule pour "surveiller" l'armement long. En effet, je ne vois pas les policiers intervenir pour un tapage nocturne avec un fusil à pompe à la main!

Ceci amène cela; tout ça pour dire qu'il n'est pas rare (et c'est même fréquent, voir suggéré par le Président de la République lui-même) que les véhicules de Police ne soient équipés qu'à deux fonctionnaires. Et dans la période de RGPP à laquelle nous sommes soumis, il ne m’apparaît pas raisonnable de penser que les choses vont changer. Bref, il est impossible d'engager une intervention de Police à un fonctionnaire seul, l'autre restant au véhicule.
D'une manière générale, il ne s'agit pas de légiférer à la suite d'UN fait divers, mais plutôt de s'adapter à l' évolution de la criminalité!
Je ne parle pas non plus de créer de nouvelles infractions, ou d'alourdir les peines; l'arsenal répressif étant existant, l'article 221-3 du Code Pénal (modifié par une loi du 17 Mai 2011) est ainsi édicté:

"... lorsque l'assassinat a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ".

Et vous, qu'en pensez-vous?

Accès au dossier par l'avocat: le Conseil Constitutionnel valide la loi du 14 Avril 2011

2011-11-22T20:54:00.000+01:00

Je pourrais être tenté de crier victoire. Mais non. Ce n'en est pas une. Seulement, pur une fois, depuis plusieurs mois, j'ai l'impression que notre procédure pénale ne recule pas. Et, en ces temps, c'est déjà ça.

Petit rappel: depuis maintenant quelques mois, les avocats peuvent assister aux auditions de leurs clients, lorsqu'ils sont placés en garde à vue.

Non contents, éternels insatisfaits qu'ils sont, les avocats ont déposé (par le fiais d'une affaire bien précise) une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) demandant à ce que la loi soit modifiée. Objectif, avoir accès à l'intégralité du dossier, avant-même l'audition; en clair, l'enquête de Police. Egalement le fait d'être présent sur les perquisitions.
Deuxième objectif, être présent lors de ce que l'on appelle les "auditions libres"; concrètement, lorsqu'une personne est entendue (vraisemblablement suspecte), hors mesure de garde à vue, dans un commissariat.
Et c'est là une bonne partie du monde judiciaire qui était dans les starting-block, en ce 18 novembre, jour où le Conseil Constitutionnel avait annoncé rendre sa décision.
De leurs conclusions, deux possibilités: soit le Parlement se devait de retoquer le texte, soit il était jugé conforme à la Constitution, auquel cas l'affaire prenait la direction de Strasbourg, et la CEDH.
L'Alsace, c'est sympa, non? Surtout en hiver. Je conseillerai au défendeur du dossier le superbe marché de Noël, qu'il ne faut surtout pas manquer.
Vous l'avez compris, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi du 14 Avril 2011, modifiant le fonctionnement de la garde à vue, était conforme à la Constitution. Vous trouverez la décision ici.
Concernant l'accès au dossier: Les sages ont tout d'abord rappelé que la garde à vue était:

une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judicaire

Et ils justifient leur décision ainsi:

Mais les dispositions contestées du CPP n'ont pas pour objet de permettre la discussion de la légalité des actes d'enquête ou du bien-fondé des éléments de preuve rassemblés par les enquêteurs. Ces actes ou ces éléments ont vocation, le cas échéant, à être ultérieurement discutés devant les juridictions d'instruction ou de jugement. Elles n'ont pas davantage pour objet de permettre la discussion du bien-fondé de la mesure de garde à vue enfermée par la loi dans un délai de vingt-quatre heures renouvelable une fois.

Par dispositions contestées du CPP, comprenez " les auditions faites pendant la garde à vue". Concrètement, il est dit que la garde à vue n'a pas pour objet de discuter de ce que sont, ou pas, les pièces du dossier. Vraies, fausses... on distingue donc, et c'est là très important, l'interrogatoire qui est fait par un juge d'instruction, ou quelque autre magistrat, de l'audition faite en garde à vue. Et cela parait tout à fait logique. Si les droits d'un mis en cause étaient exactement les mêmes en garde à vue qu'en audition par un magistrat, quel serait l'intérêt de conserver les deux statuts? Il s'agit bien de deux phases bien distinctes l'une de l'autre. En garde à vue, les policiers en sont encore au stade de l'enquête, cherchant encore des éléments. A l'inverse, durant l'instruction, les éléments à disposition du magistrat sont bien plus complets. Et, à cet instant, l'avocat, qui a pris connaissance du dossier, peut confronter les éléments avec la version de son client.
Quand à l'argument qui dénoncerait le fait, pour un avocat, d'assister à des auditions sans même savoir de quoi il est question, je rappelle que, durant chaque garde à vue, il a un entretien de 30mn avec son client; et qu'il a alors tout le loisir de discuter des faits avec son client. Je rappelle que, à ce moment-là, le client a été informé de ce qui lui est reproché lors de la notification de son placement en garde à vue et des droits y afférant.
Bref, lorsqu'il assiste à l'audition, l'avocat sait (si tant est que son client lui ai dit la vérité) de quoi on va parler. Et il n'a pas vocation à connaitre, à cet instant, des éléments qui se trouvent dans le dossier.
Pour autant, s'il est attentif et ne dort pas, à l'écoute des questions posées, il doit pouvoir faire certaines déductions.

Concernant le second objet de cette QPC, en relation avec l'audition dite "libre", le Conseil Constitutionnel a rappelé :

... avant son audition ou au cours de celle-ci, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue, ne saurait être entendue ou continuer à être entendue librement par les enquêteurs que si elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie

Il est clairement rappelé aux policiers et gendarmes que ces personnes entendues hors garde à vue, au cas où il existerait des raisons de penser qu'elles sont auteur des faits reprochés, il doit être expressément porté à la connaissance de l’intéressé (avec mention sur le procès-verbal d'audition) qu'elles peuvent quitter le service à tout moment. Ce qui, il faut le reconnaître, entraînera, fréquemment, à un placement en garde à vue, et application des droits qui s'y rapportent.

Pour conclure, je dirai "faites attention, Strasbourg, en hiver, est très froid; couvrez-vous".
Rendez-vous à la prochaine décision. Pour le moment, wait en see.

Agnès; Quelles leçons tirer de cette tragédie?

2011-11-21T22:53:00.001+01:00

Le drame de la petite Agnès, 13 ans, ramène les faits divers au devant de la scène médiatique. Cette lycéenne, tout d'abord disparue, puis retrouvée, morte quelques heures plus tard, aurait été violée puis tuée par un lycéen fréquentant le même établissement qu'elle. Adolescent dont la presse nous apprend qu'il était déjà mis en examen pour des faits de viol, commis en Aout 2010 dans le Gard, et pour lesquels il aurait fait quatre mois de détention provisoire.

Une fois la mesure levée, l'adolescent a été placé sous contrôle judiciaire. A sa sortie, il a été inscrit, par ses parents, dans un établissement du secondaire, privé, qui se trouve être un internat mixte.
A l'occasion de cette inscription, le père de l'auteur présumé des faits a informé la direction de l'établissement de la mesure de détention provisoire. Sans pour autant que soit précisé le motif de ce passage en prison.
Cette émotion emporte tout sur son passage. D'ores et déjà une enquête administrative a été ouverte, censée débusquer les éventuels manquements ou fautes qui auraient pu être commis. Je ne doute pas qu'elle conclue à une absence de faute, chaque acteur de cette tragédie n'ayant fait, finalement, que ce qui a court dans de telles situations.
Ce drame pose quand-même quelques questions:

Pourquoi cet adolescent, que l'on présente comme récidiviste d'un viol, s'est-il trouvé dans une structure interne ET mixte?

Pour ce qui concerne les faits de 2010, l'adolescent a été interpellé, et placé sous mandat de dépôt pendant quatre mois.
Il faut rappeler que, lorsqu'il est amené à décider d'une mesure de détention provisoire, le Juge des Libertés et de la Détention a dû estimer, entre autre, que la mesure avait pour effet, vis à vis de l'auteur présumé ...

...de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement...

A contrario, en mettant fin à la mesure, les magistrats ont estimé que cette condition n'était plus remplie.
Pour autant, est-il sage... est-il judicieux, de réinsérer, presque immédiatement, en attente d'un jugement, celui qui est désigné comme pouvant être auteur d'un viol sur mineur... est-il normal qu'il se retrouve (un peu comme si de rien n'était, finalement) dans un établissement scolaire mixte? Cet élément dont on sait qu'il peut être dangereux (pour le moins, il l'a déjà été, ou il est présumé l'être) doit-il être intégré dans une structure éducative, somme toute classique? Ne doit-on pas envisager d'élargir le champ de compétence des structures telles que les centres fermés?
Je sais bien qu'on peut se dire que cela peut aller à l'encontre de la présomption d’innocence, considérée par bon nombre comme pierre angulaire de notre droit. En effet, à partir du moment où l'on prévoit un régime d'exception (hors détention provisoire) pour une personne qui n'est pas encore jugée, la présomption d'innocence prend un coup dans l'aile.
De fait, plus largement, ne doit-on pas être capable d'effacer, dans certaines circonstances, sous conditions, cette présomption d'innocence?
Alors oui, pourfendeurs des libertés, je vous vois arriver avec vos gros sabots; je vous vois arriver avec cet exemple concret: Outreau. De quelle manière, donc, faire tomber cette présomption d'innocence sans risquer l'erreur judiciaire? Est-ce seulement possible? Je pose la question et, de mon point de vue, le débat devrait avoir le mérite d'exister.

A-t-on besoin de nouveaux textes de lois?

Les lois qui traitent de la délinquance des mineurs sont issues de ce qu'on nomme "l'Ordonnance de 1945". Texte qui, soit dit en passant, a été modifié plus de cinquante fois depuis qu'il existe.
Peut-être serait-il temps de remettre tout ce texte à plat, de le revoir, de fond en comble. Tant en ce qui concerne le mineur victime, que le mineur auteur. On peut légitimement se dire qu'un jeune de 15 ans en 1945 n'a rien à voir avec un autre, du même âge, en 2010.
Mais ce texte doit absolument être débattu et s'inspirer de ceux qui traitent au quotidien de ces problèmes. Et cela, nos politiques n'en ont pas, ou peu l'habitude, tellement ils sont surs de leur position, enfermés dans leur dogme. Je parle des juges pour enfants, et autres inspecteurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la PJJ ou encore les policiers qui, dans nombre de commissariats, traitent des mineurs au quotidien, qu'ils soient victimes ou mis en cause. En ce qui concerne les infractions, elles me paraissent suffisantes; nul besoin d'en rajouter.

Quels éléments doivent être transmis à un chef d'établissement, sur le passé judiciaire d'un élève?

On l'a vu plus haut, dans le cas présent, le chef d'établissement dit ne pas avoir été informé des motifs ayant conduit à la détention provisoire de l'adolescent.
On se heurte, présentement, au respect de secrets professionnels; d'un coté le secret médical (qui s'impose, notamment, aux psychiatres), et de l'autre le secret de l'instruction. Et pourtant...
Pourtant, il parait inconcevable que le chef d'établissement n'ai pas plus de détails concernant le passé criminel d'un élève. Mais combien de chefs d'établissements ne prendront jamais la responsabilité d'accueillir, dans leur structure, un adolescent mis en examen, et/ou condamné pour des faits de cette nature?.
D'autant que, en l’espèce, il s'agit d'un viol, fait grave dont on peut comprendre qu'il soit craint par la communauté scolaire. Mais à partir de quel moment un responsable d'établissement scolaire peut-il, ou non, refuser un élève dans sa structure, arguant de son passé judiciaire? Doit-on limiter cette "information" aux seules infractions physiques? Aux seuls "crimes" (dans sa notion pénale)? De la même manière, quel impact aura cette information? Si elle devait s'ébruiter, autant dire que la vie s'annonce compliquée pour celui qui tente de se réinsérer!

Comment traiter cliniquement, en psychiatrie, les auteurs de viols?

C'est une question qui me semble fondamentale. Le magistrat instructeur, fin 2010, a très certainement fait appel à une structure psychiatrique pour évaluer la dangerosité de l'adolescent. Il avait alors été jugé

"...réadaptable, réinsérable et ne présentant pas de dangerosité"

On touche, là, les limites de la psychiatrie. Il s'agit, en plus de parler de la pathologie d'un individu,d'analyser le conscient et l'inconscient de l'humain, et de diagnostiquer son "potentiel" de récidive.
Alors, on nous oppose deux méthodologies différentes:

la méthodologie française, actuellement utilisée par les psychiatres, qui se fonde principalement sur l'étude clinique, individuelle, des patients.
l'expertise "actuarielle". Il s'agit là d'une méthode qui repose sur un questionnaire auquel est soumis l'individu étudié. Le résultat est alors croisé avec des données statistiques obtenues par l'étude des comportements des populations criminogènes.

Soit. Je ne suis pas spécialiste pour juger de la bonne utilisation de telle ou telle méthode. Pour autant, comment peut-on un seul instant imaginer faire un "sans-faute" dans une matière si complexe? Cela me parait tout bonnement impossible.

Arrive ensuite la question la plus épineuse, selon moi:

avec quels moyens?

Les politiques pourront faire voter toutes les lois qui leurs semblent bonnes, tant qu'ils ne mettront pas les moyens an adéquation avec leur projet, ils n'arriveront à rien. Et c'est bien là le problèmes des différentes réformes présentées les dernières années. On doit toujours faire différemment, mieux, mais avec autant, voir moins de moyens.
Les moyens, ça veut dire embaucher des travailleurs sociaux, formés et aguerris, ouvrir des centres, qu'ils soient semi-fermés ou fermés. Le ration entre le nombre de dossiers traités, et les personnes susceptibles d'être encadrantes est loin d'être à la hauteur des enjeux.

Ce sont là quelques unes des questions que l'on est en droit de se poser, autour de cette tragique affaire.

A ceux qui sont répondent par le taux de récidive en matière criminelle qui est inférieur à 3%, et qui débattent de la nécessité de se pencher sur ces affaires: certes, ces faits ne concernent finalement que peu de personnes. Peut-être une poignée par an. C'est une réalité qu'on ne peut ignorer. Pour autant, à chaque nouveau fait, c'est une vie ou un pan de vie entier qui est brisé. On se doit donc, de mon point de vue, de faire en sorte que les choses changent. Mais il faut, pour cela, du recul, de la profondeur. On ne doit pas accumuler les lois à chaque nouveau fait tragique. On doit être capable d'anticiper les problèmes. Et donc d'avoir une justice des mineurs complète. Cela signifie que notre société doit être capable de permettre de réinsérer l'adolescent auteur, progressivement, par le biais d'un suivi socio-éducatif plus ou moins fort, une fois le peine principale purgée, et fonction de son évolution. Mais cette societé, cette justice , se doit également et surtout de protéger ceux qui n'ont rien demandé à personne, et qui se trouvent au coeur du débat "juste" parce qu'ils sont victime.

l'Institut Pour la Justice / Joël Censier: mon décryptage

2011-11-20T19:13:00.001+01:00

Voilà quelques semaines que le petit monde cyber-judiciaire s’activeautour d’un nouvel arrivé : « l’Institut Pour la Justice », l’IPJ, lequel fait sa publicité par le biais du récit de Joël Censier, un policierà la retraite, dont le fils a été assassiné, et qui milite pour une refonte de la Justice Pénale Française.

Le récit de Joël Censier est le suivant : à l’été 2009,son fils, Jeremy, assiste à des fêtes locales, dans le sud de la France. Sur leretour, il assiste à une bagarre. Il intervient, mais cette rixe se retournecontre lui. Un de ceux qui sont devenus ses agresseurs sort un couteau, et lui assènecinq coups de ce couteau. Plusieurs autres individus se jettent alors sur lui,et lui portent des coups (de poing et/ou pied), au visage et sur le reste ducorps, alors qu’il est au sol. Le nombre d’auteurs exacte parait difficile àétablir ; selon la presse, ils seraient 3 ou 4, selon le père de lavictime, dix.

S’en suit le détail d’une procédure criminelle : laGendarmerie procède à plusieurs interpellations. Au final, ce sont des mandatsde dépôts qui sont délivrés à l’encontre de plusieurs jeunes ; l’unreconnaissant avoir porté les coups de couteau, un autre ayant caché l’arme ducrime, et d’autres pour les coups et blessures. Et c’est là que les chosescommencent à se gâter puisque, après plusieurs mois d’enquête, les auteurs sontremis en liberté, les uns après les autres, pour des raisons diverses etvariées tenant au déroulement de l’enquête.

La dernière remise en liberté étant celle de l’auteur descoups de couteau, pour un vice de procédure. Ce dernier, restant mis en examen,sera tout de même renvoyé aux assises, mais comparaîtra libre (si tant estqu’il comparaisse, l’avenir nous le dira).

Ce film, montrant Joël Censier, est donc le préambule du« Pacte 2012 », dont l’Institut Pour la Justice (IPj) est à l’origine.L’IPJ, qui est en fait une association loi 1901, appelle donc à signer ce pacte censé (par le nombre de signataires) fairepression sur les candidats à l’élection présidentielle de l’année prochaine etque, à l’instar d’un Nicolas Hulot en 2007 (à l'époque sur le thème de l’écologie),les candidats s’engagent.

Ma première réaction, vis à vis du film et de l'IPJ (dont on ne sait que peu de choses, en fait), a été la méfiance.

Et je suis passé à autre chose. Jusqu’à ce que mon proprepère ne m’envoie le lien de la vidéo et du fameux « pacte2012 », en me demandant mon avis. Apeu près au même moment est arrivé le billet d’Eolas qui démonte, en avocat, lediscours, tant sur le fond que sur la forme. J’ai lu ce billet, et m’y suisrangé, regrettant pour autant quelque peu la froideur et l’unique approche juridique de l’affaireà laquelle Joël Censier est partie. Eolas a fait ce que j’avais eu la flemme defaire, c'est-à-dire se documenter avec ce qui est à notre disposition :les quelques articles de presse encore disponibles.

A ceux qui me l'ont demandé, j’ai donc déconseillé de signer cepacte.

Explications:

Je regrette effectivement que l’on joue sur la douleur decette famille pour recueillir des signatures. Cela me gêne, en fait, par pudeur. Pourtant, il est concevable qu’ayant vécu un drame, on puisse avoirune idée de la justice autre que ce que l’on a vécu. N'est-ce pas justement dans ces moments-là que l'on prend le plus conscience des dysfonctionnements? Quand bien même l'on parle la douleur au ventre, quand bien même plus que la Raison, c'est le coeur qui parle, n'est-on pas en droit de tenter de faire bouger les lignes?

Et donc, medirez-vous. Eh bien, je suis toujours partagé, dubitatif.

J’ai relu le billet d’Eolas. Et je suis gêné.

Tout d’abord, par le ton employé ; mais, après tout,c’est le ton que l'auxiliaire de justice emploie habituellement. Une espèce de sarcasme qui, face àla douleur d’un père, me parait déplacé, manquant d'humanité. On peut, à la fois exposer son désaccord et, en même temps le faire de manière "élégante", en respectant la douleur; quand bien-même, Joël Censier s'est, de lui-même, exposé. En professionne, que ce soit un avocat, un juge, ou un policier, on se doit d'un minimum de respect.

Ensuite, je suis gêné sur le fond, dans la mesure où il est compliqué de juger d’une affairesans en connaitre les tenants et aboutisssants! Avec le temps, j’ai appris à éviter de forger une vérité sur les seuls éléments donnés à la presse. Eolas et moi sommes loin de connaitre l'exactitude des éléments que recèlent cette procédure (même s'il semblerait, comme annoncé sur Twitter, que l'avocat ait eu des contacts au plus près du dossier).

Je suis aussi gêné par les prises de position d’Eolas :

« il est manifestement impossible que l’agresseurde Jérémy ait su que son père était policier puisque les faits ont eu lieu àNay et que Jérémy habitait dans le Gers à 200 kilomètres de là et étaienthébergé chez des amis »

Celaparticipe de ce que j’ai dit plus haut. Dans sa réponse, Joël Censier explicitece qu’il a avancé, et la connaissance qu’avaient les auteurs, vis-à-vis de lavictime. Là aussi, encore une fois, je n’ai pas accès à la procédure. J’aitendance à laisser le bénéfice du doute à celui qui vit les choses.

Eolasfait ensuite une attaque sur les mots « barbarie inimaginable »employés par Joël Censier, arguant du fait que ces mots ne figuraient pas surle rapport médico-légal. Soit. C’est vrai.

Pourtant,sans rentrer dans les détails, outre les coups de couteau, ce rapportmédico-légal, disponible ici, confirme bien que la victime a reçu plusieurscoups sur le corps. Crâne, visage, oreille, menton, nez, lèvres, et sur les « membres supérieurs, de multiplesexcoriations ». Bref, Jeremy Censier a bien été frappé, à plusieursreprises, outre les coups de couteau qui lui ont été portés.

Enquoi les mots « barbarie inimaginable » sont-ils inopportuns ?D’autant qu’en citant ces mots, Joël Censier cite bien « les différentstémoins et les médecins légistes ». Il me semble qu’on joue sur les mots.Certes, textuellement, les termes ne figurent pas dans le rapport, mais jecrois que dans les faits, ce sont tout à fait des adjectifs que l’on peututiliser. Mais après tout, c’est à l’appréciation de chacun, et cela le seracertainement, en dernier lieu, aux jurés d’assise.

L’avocatnous fait alors une démonstration de Droit Pénal Spécial, sur lesqualifications retenues ou non. Je n’y porterai aucun jugement, ne connaissantpas le dossier sur le fond. Cela me parait donc hasardeux.

Maintenant,effectivement, cela me laisse une impression : plusieurs jeunes qui« tombent » sur un autre, qui a reçu plusieurs coups de couteau, pourle frapper à coups de poing. J’ai envie de me dire, sans qualificationjuridique, qu’en tous les cas, ce jeune Jeremy, on ne lui voulait pas du bien.A minima.

Jepasse la leçon de français d’Eolas sur la prétérition ; seul avantage, jeme coucherai moins c… ce soir (d’aucuns diront que c’est facile…).

C’estensuite la suite du discours de Joël Censier, qui me gêne, lorsqu’il dit :

« Commebeaucoup de victimes, nous avons cru que la Justice allait nous défendre.Qu’elle allait tout faire pour poursuivre les assassins. Ou qu’elle allait, auminimum, essayer de les empêcher de recommencer. Mais non, ce fut TOUT LECONTRAIRE. Dès les premières heures de la procédure, la Justice s’est rangée ducôté des assassins ».

Certes, et j’y reviendrai, lajustice n’est pas parfaite, et certains dysfonctionnement sont graves. C’est unfait.

De là à penser que la justice, et ceux qui sont chargés de la rendre,sont « du coté des assassins », il y a un pas à ne pas franchir. Mêmesi j’imagine aisément la douleur qui est celle des proches. Il ne faut pasconfondre un dysfonctionnement (s’il est démontré), aussi grave et lourd deconséquences soit-il, avec une volonté de se ranger du mauvais coté.

S’en suit l’argumentjuridique, détaillé par Eolas, justifiant la remise en liberté de l’auteur desfaits. Je ne m’emploierai pas à gesticuler autour de cet argumentaire. Il estjuridique, et même si je suis policier, je ne suis pas à ce point juriste pourle défendre, ou l’attaquer. Il est un fait, une erreur de procédure à étécommise au cours de l’instruction, et elle est directement la cause de cetteremise en liberté.

Et là, je me demande quel malil peut y avoir à vouloir un droit qui ne remette pas en liberté un criminelà la suite d'une erreur de procédure, de délais dépassés ? Même si, de l’autrecoté, oui, je peux concevoir que cela peut mener à des dérives certaines. J'ai envie de dire, balle au centre; cela se discute.

Et donc, que fait-on ?Rien ? On continue comme ça ? Mais que désigne-t-on par« ça » ?

Eh bien c’est lefonctionnement de notre justice. Une justice qui n’a plus de moyens, tout commela police qui est son corollaire. Une justice qui a du mal à payer tous ceuxqui y concourent, tels que les interprètes, médecins, et autres experts. Cesprofessionnels qui sont payés avec parfois plusieurs mois de retards.

Cette justice, et c’est leconstat que je fais, qui est tellement complexe, tellement lourde. Et c’estjustement ce qui participe à des remises en liberté que l’on peut qualifierd’incompréhensibles. Même si juridiquement elles s’expliquent, elles n’endemeurent pas moins injustes vis-à-vis, d’une part, de la victime et sonentourage, et d’autre part, plus largement, de la société.

Cette justice, et c’est là dela responsabilité de nos hommes politiques, qui est aujourd’hui tellement instable,tellement peu sure !

Voilà un droit qui estdésormais capable d’annuler des procédures à posteriori, alors qu’ellesrespectaient, au moment de leur rédaction, le droit français.

Mais ou va-t-on ?

J’en reviens à l’InstitutPour la Justice ; après avoir décortiqué le récit de Joël Censier, je suisallé voir ce qu’est ce fameux « Pacte 2012 ». Enfin.

Au fond, de quoi est-ilquestion ?

C'est donc sur le site même du "Pacte 2012" que j'ai cherché ce dont il était question, et une concrétisation en relation avec le film de Joël Censier. Sur le site, le programme de réforme demandé est définit en cinq pointsr:

Egalité des droits entre la victime etl’accusé : on ne peut queregretter que toutes les dernières réformes ne prennent en compte QUE lesaccusés ; les victimes ne sont toujours citées qu’en quelques lignes, dansles réformes. Après, il s’agit de se demander ce que cela peut signifierconcrètement ? Que demande l’IPJ, exactement ? Dans le détail, l’IPJnous dit qu’il faudrait mettre à « égalité », dans les procès pénal,les trois parties : Etat, victime et accusé. C’est un débat hautementphilosophique, qui revient à se demander à quoi sert le procès pénal ?Doit-il servir uniquement la société ? Ou doit-il servir la société ET lavictime ? D’une manière générale, il me semble qu’aucune peine ne serajamais assez juste, assez dure, pour la victime. Donc, cette victime n'est peut-être pas la mieux placée pour juger de la dureté de la peine prononcée.
Impunité zéro pour les atteintes aux personneset aux biens : il est uneréalité ; nombre de peines de prisons ne sont pas appliquées en France. Etpour diverses raisons. Certaines juridiques, d’autres, plus problématiques, enrelation avec le nombre de places disponibles en prison. Et je ne parle mêmepas des décisions qui sont prises en anticipant, justement, ce manque de place.Le nombre de sursis qui sont prononcés parce que celui qui, justement, prononcela peine, sait qu’il n’y a plus de place ; et de fait, ne condamne à despeines privatives de liberté fermes que ceux auteurs des infractions les plusgraves. Une autre réalité : la justice n’a plus aucun aspectdissuasif ; celui qui vient 10, 15 fois devant la justice ne la craintpas. Il sait qu’il a une grosse marge, avant d’être condamné à une peine de prisonferme, voir avant qu’il ne la purge. Et en même temps, il faut être conscientd’une autre réalité. Pour les récidivistes, la prison reste tout bonnement uneécole du crime. Donc, elle ne peut se suffire à elle-même. Je croisénergiquement en l’éloignement des récidivistes de leur milieu d’origine, letemps d’une formation, réinsertion avec un encadrement paramilitaire, le toutamenant sur une proposition d’embauche.
Application effective des peinesprononcées : cela parait évident, mais dépend, en grandepartie, des moyens alloués à la justice. Tant les moyens humains (magistrats,personnels sociaux) que la construction de prisons, de centre de rééducation,avec la formation des personnels qui vont avec.
Une fermeté vis-à-vis des criminels dangereux : facileà dire ; comment les reconnaître ? D’une manière générale, notredroit doit absolument différencier les motifs qui mènent à l’infraction. Motifcrapuleux ? folie ? crime de sang froid ? L’auteur a-t-ilrecherché directement à faire du mal à la victime ? L’IPJ parle alors de perpétuitéréelle. On peut discuter longtemps sur l’existence et l’application, actuelle,de cette peine. Certes, des prisonniers meurent en prison, comme le rappelle Eolas, mais cela n’a pas forcément en rapport avec la perpétuité. Celui qui comment un meurtre à l’âge de 25 ans, s’ilest, aujourd’hui, condamné à perpétuité, ne finira pas ses jours en prison. ilsera plus vraisemblablement condamné à une peine de sûreté, en deçà de laquelleil ne pourra pas sortir. A l’issue de cette peine, il aura vocation (même si ce n'est pas une vérité absolue) à sortir. Autre élément, et je parle par experience: les libertés conditionnelles: il y a, à l'évidence, un manque de suivi (lié aux moyens) de ces libérations.
Une justice transparente qui rende des comptesaux citoyens : et on nous propose, là, un « débatnational sur l’élection des procureurs ». Je n'y suis pas favorable (à l’élection). Parcontre, je suis pour que, effectivement, le Parquet soit en totale indépendancedu pouvoir politique, qui ne doit avoir aucun droit de regard sur les affaires.Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Pour résumer, il faut, avant tout, donner des moyens à la justice. Toutn’est pas à jeter. Mais oui, il faut le reconnaître, il y a des énormités. Qu'il s'agisse de libérations qui ne devraient pas l’être ou, à l’inverse, de condamnations injustes. Une chose est certaine : aucune justice ne serajamais parfaite. Mais nous sommes dans l’excès. Elle est devenue trop complexe,et, dès lors, se met elle-même en péril.

Il n’y a pas besoin de nouvelles lois, de nouvellesinfractions. Juste une simplification du droit, et une application stricte. Ace titre, je vous invite à lire cet article : qui, me semble-t-il, est une bonne piste de réflexion, notamment dans la partiequi traite de « philosophie du droit ».

Et sur la forme, alors?

Je suis gêné par le fait de ne pas savoir "qui" se cache derrière l'IPJ? Peut-on se dire qu'en fait, cela importe peu? De "simples" citoyens n'ont-ils pas le droit de prendre des initiatives? Certainement. Mais le naturel humain me fait dire que rien ne se fait jamais pour rien. Il y a toujours, derrière ce genre d'initiative, un intérêt particulier. Lequel? Je ne sais pas.

Autre étonnement: si ce programme paraissait aussi sérieux qu'il le prétend, il pourrait tout aussi bien être repris par des éminences du droit, et elles ne manquent pas. Et enfin, mais ce n'est qu'une impression, j'ai le sentiment d'être manipulé. Et rien que cela...

Bref, je ne signerai pas le "Pacte 2012". Même si certains des points abordés me semblent être une "base de travail", ce pacte me semble trop vague et, surtout, je ne sais pas qui est derrière. J’ai appris à ma méfier des récupérations.

Policière tuée à Bourges. Quelle légitime défense pour les policiers?

2011-10-14T11:39:00.000+02:00

C’est une nouvelle journée noire, pour la Police Nationale. Une collègue en poste à la Préfecture de Bourges a été mortellement blessée par un homme armé d’un sabre.

Selon les premiers éléments recueillis, dont la presse se fait écho, cet homme, professeur de métier, se serait vu refuser un permis de port d’arme (là, on se dit qu’on comprend un peu mieux pourquoi) et serait revenu, en colère. Le fonctionnaire de Police serait intervenu pour défendre les employés de la Préfecture, ainsi que les administrés présents.

C’est à cet instant que tout aurait basculé. Résultat : un policier tué, et un second blessé ! C’est un adjoint de sécurité qui aurait arrêté le criminel, en lui tirant dessus, le blessant à la jambe.

Ce fait tragique pose, selon moi, le problème de la légitime défense. En quoi, me direz-vous ?

L’article 122-5 du Code Pénal est ainsi rédigé :

« N'est pas pénalement responsable…. C’est simple, on ne peut pas condamner une personne, lorsque les conditions qui suivent sont réunies.

la personne qui, devant une atteinte injustifiée, envers elle-même ou autrui, on ne peut, par exemple, invoquer la légitime défense face à une interpellation policière.

accomplit, dans le même temps… premier élément important ; l’acte de défense ne doit pas avoir lieu plusieurs heures après l’agression, mais immédiatement

un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui,

sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte…. En clair, on ne répond pas à une gifle par un coup de feu ; l’acte de défense doit être proportionné à l’attaque.

Cet alinéa parle donc de légitime défense des personnes, contrairement à l’alinéa ci-dessous, qui parle de la légitime défense des biens.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction ».

Là-dessus, il faut ajouter toute une jurisprudence, puisque le texte n’est pas explicite pour tous les cas de figure. Par exemple, on estime que pour se défendre, la personne ne doit pas avoir un moyen de fuite. L’exemple le plus flagrant : le chauffeur d’un véhicule qui tente de renverser un policier. Le policier tire sur l’automobiliste. La légitime défense n’est pas retenue s’il est démontré que le policier aurait pu s’écarter.

Vous l’aurez compris, la légitime défense est très complexe à démontrer. Y compris par les policiers. L’existence même du texte, est on ne peut plus normale, tant son absence pourrait mener à nombre d’agressassions, et autres « bavures ».

Et pourtant…

Et pourtant, mettez-vous à la place d’un policier, qui est agressé. Comprenez que cela se passe souvent par « surprise », et très rapidement. Ce que je sous-entends, c’est qu’il n’est pas toujours possible d’avoir une profonde réflexion sur le fait de savoir si tous les éléments sont réunis. Les exemples ne sont pas rares, où des policiers se sont défendus, ont invoqué la légitime défense qui n’a pas été retenue. A la suite d’enquêtes longues, de longs moments de réflexion d’un magistrat… Et c’est là toute l’ambiguïté. Les magistrats ont le temps de la réflexion que les policiers n’ont pas, au moment de se défendre. La défense est parfois instinctive, obéissant à un réflexe. Certes, les policiers sont des professionnels, formés à se défendre, mais tous ne sont pas entrainés comme peut l’être le RAID.

J’en reviens au fait du jour, triste pour la corporation policière. Je n’étais pas présent, et ne sais absolument pas comment les faits se sont exactement passés ; l’enquête le dira certainement.

Mais il est un fait ; les policiers en sont désormais arrivés, en cas d’attaque, à se demander s’il n’auront pas de problèmes en se défendant ; j’entend, en utilisant leur arme de service. Sachant que désormais le moindre coup de feu policier engendre une enquête de la Police des Police. Pour peu qu’il y ai un blessé, et on augmente les chances du policier de faire un passage par la case « garde à vue ». De fait, certains policiers, tout de même désireux d’accomplir leur mission, vont « au charbon » avec un « couteau suisse ». Et font ce qu’ils peuvent. Souvent avec professionnalisme et réussite, mais parfois, on en arrive à des issues dramatiques. Comme aujourd’hui.

Peut-être… et je dis bien « peut-être » que, sans toutes ces questions, cette difficulté à utiliser une arme, cette réflexion que l’on veut nous imposer… peut-être que la policière de Bourges, ou son collègue, aurait pu faire feu sur cet homme, porteur d’un sabre. On ne le saura jamais. Il a fallu attendre un blessé grave, et un second blessé léger pour que ce jeune adjoint de sécurité n’utilise son arme. Il a eu, à priori, un bon réflexe.

Ne pourrait-on pas engager un débat, au sein de l’administration, et avec la justice, autour de cette légitime défense, applicable aux forces de sécurité ?

En attendant, la Police Nationale française pleure, une fois de plus, un de siens.

RIP.

Affaire Neyret: clap de fin

2011-10-05T14:43:00.000+02:00

publication du 05 octobre 2011

Voilà, ça y est ; Michel Neyret dort en prison depuis deux jours. Et il est suspendu. Pouvait-il seulement en être autrement ? Avait-il une chance de sortir de tout cela ? Quand je dis « sortir », je ne dis pas « blanchi » ou « lavé de tous soupçons », tant les faits énoncés dans la presse étaient nombreux, graves et importants. Ma question est plutôt de savoir s’il pouvait éviter le mandat de dépôt ? Je n’en ai pas l’impression, tant le battage médiatique a été intense, durant ces derniers jours.

Petit rappel : Quelles sont les conditions requises, tenant au placement sous mandat de dépôt ?

La détention doit avoir pour objet :
• de conserver les preuves ou indices matériels nécessaires pour la manifestation de la vérité
o après plusieurs mois d’enquête et quatre jours pleins de garde à vue, des perquisitions menées jusqu’en Suisse, quels indices pourraient encore disparaitre ?
• d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices,
o il n’y a pas de victime dans cette affaire, et les personnes en cause (les autres policiers) ont été entendues, au besoin, sous le régime de la garde à vue ; pour la plupart mis en examen ! La concertation ? Depuis quand la prison empêche-t-elle la concertation ! Nombreux sont les moyens de communication, même à travers la prison ! Pour autant, je pense que c'est là-dessus que se sont appuyés les magistrats pour décider de la détention provisoire.
• de protéger la personne mise en examen,
o quelque chose me dit que Mr Neyret était tout à fait apte à se protéger lui-même !
• de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement,
o dans la mesure où il est suspendu de ses fonctions par le Ministre de l’Intérieur, il me semble que l’infraction, de toute façon, n’aurait pu être renouvelée ; par ailleurs, je vois mal cet homme, notable lyonnais, qui a tout de même plus de vingt années de loyaux service à son compte (j’y tiens) pourrait prendre la tangente et partir à l’étranger ! D’autant que la confiscation du passeport est tout à fait possible !
• de mettre fin à un trouble exceptionnel ou persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice causé
o de quel trouble pourrait-on parler ? « l’importance du préjudice causé »… à qui ? bref, ce n’est pas ça !

Bon, je dois le reconnaitre, et tout le monde l’aura compris, que j’ai un parti pris. Je l’assume.

Garde à vue, ok. Mise en examen, ok. Suspension, ok. Mais la prison ? ? ? C'est précisément ce en quoi je m'interroge.

Plus je lis la presse (avec, encore une fois, toute la méfiance qu’il faut avoir à l’égard de personnes qui n’ont pas accès à la procédure…. Enfin normalement, hein)…. Bref, plus je lis la presse, et plus cette affaire se dirige vers ce qui semble être de la rétribution d’informateurs, c'est-à-dire prendre des stups pour en donner à un (ou plusieurs) informateurs qui va s’en servir pour mettre à jour d’autres réseaux… Non, ce n’est évidemment pas la solution, c’est effectivement interdit. Maintenant, je garde à l’esprit qu’il ne semble pas y avoir « vente » des stupéfiants ; c'est-à-dire que Neyret n’a tiré aucun avantage financier, personnel, de cette « cession ». Il y avait, semble-t-il, derrière, un but professionnel, c'est-à-dire faire d’autres affaires. Mais, encore une fois, ok, c’est interdit. Donc à ne pas faire. Oui, encore une fois oui, les policiers se doivent d’être les premiers à respecter la loi. Soit.

Maintenant, on peut passer au stade suivant, aller un peu plus loin dans la réflexion : pourquoi ? Pourquoi Neyret a-t-il fait cela ?
On doit alors parler du fonctionnement des indicateurs. Depuis 2004, et la loi dite « Perben », les informateurs sont recensés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Pas d’identité complète, juste quelques éléments permettant de les individualiser, les différencier. Une fois que « l’affaire » est faite, cet informateur peut percevoir une rémunération. C’est toute la chaine hiérarchique du policier qui est consultée, jusqu’à la DCPJ, qui décide de la somme allouée. Il n’y a pas de règle préétablie quant aux montants.
J’en reviens à notre affaire. Bien sur que Neyret avait connaissance du fonctionnement. Bien sur qu’il a dû l’utiliser. Donc, encore une fois, pourquoi ? Etant établi, à priori, qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, chez Neyret.
Le policier a-t-il estimé qu’il n’avait pas assez de moyens « officiels » pour sortir les affaires, et atteindre le niveau du banditisme qu’il voulait toucher ? Peut-être ! Lui seul le sait. Mais, encore une fois, à tous ceux qui le pensent en lisant ces quelques phrases, oui, les policiers n’ont pas à enfreindre la loi qu’ils sont censés faire respecter.
J’attire juste l’attention sur les motifs qui guident la commission d’une infraction, qui sont systématiquement partie prenant à cette même infraction. Pour ce faire, je met de coté les infractions liées au séjour des étrangers ; rien à voir ci. Et je me retrouve avec une très grosse majorité des infractions qui ont pour motivation l’argent.
Encore une fois, cela ne semble pas être le cas ici !

Alors, de quoi parle-t-on ? De la conduite de véhicules de luxe prêtés ? D’un voyage payé par un homme qui fait partie du milieu de la nuit ? Certes, c’est très maladroit ; surtout, ai-je envie de dire, de la part d’un policier de haut rang. Cela mérite-t-il la détention provisoire ?

Les policiers sont aujourd’hui partagés par cette affaire.

Certains voient dans ce « mandat de dépôt » une sorte de « mal nécessaire », un « ménage qui se doit d’être fait ». Ceux-là auront raison, selon moi, s’il y a eu enrichissement personnel. L’avenir nous le dira.

D’autres y voient une espèce de « compensation », partant du principe qu’un « gardien de la Paix aurait plongé depuis longtemps…. Alors, un Commissaire qui tombe, pour que ça soit le cas, il doit être bien pourri ». Je ne fais pas non plus partie de cette catégorie ; Nous œuvrons tous dans le même but. Empêcher de nuire les criminels et autres délinquants. Du gardien de la Paix au Directeur ; chacun à sa place, dans son rôle. Ceux qui parlent de cela y font, rapidement, des rapprochements, avec ce qui semble plus commun aux policiers, que la presse appelle les «bavures » ; un policier est mis en cause pour, souvent, des violences. Faits ayant souvent pour origine, la voie publique (où ce sont, pour la plupart du temps, effectivement, les gardiens de la Paix, puisque ce sont eux qui sont au contact du public).

Dernière catégorie de policiers: ceux qui sont dans l’incompréhension. Dont je me rapproche le plus, vous l’aurez compris, et je m'en suis expliqué.
Pour avoir eu à gérer des « sources » (peu, mais cela m’est arrivé), je puis dire que c’est très compliqué, tellement la marge de manoeuvre est restreinte. Donc, je ne serai pas celui qui jette la pierre à Neyret. Pas aujourd’hui en tous cas.

D’ici quelques mois, l’affaire n’intéressera plus la presse. Et nous en saurons un peu plus. Peut-être me devrais-je alors de réviser ma position, pour dire, finalement « il est pourri, c’est normal qu’il tombe ». Nous verrons bien.

Ce soir, cette affaire franchit un nouveau pallier ! Voilà que l’avocat de Toni Muselin, ce transporteur de fonds qui a réussi à détourner un fourgon blindé, et le vider….. voilà que son avocat avance la thèse selon laquelle il serait possible que Neyret soit à l’origine de la disparition des quelques deux millions et demi d’euro qui n’ont jamais été retrouvé ! ? Neyret serait donc, finalement, LE parrain de Lyon ? C'est cela qu'on sous-entend, désormais?
Donc, on fait quoi, par là-bas? Que doit-on faire en Rhone-Alpes ? On ressort toutes les affaires que Neyret a traitées, de près ou de loin ? On remet en causes la probité des dizaines, voir centaines d’enquêteurs qui travaillent ou ont travaillé sur place, ainsi que leurs résultats ? Comment doivent-ils réagir ? Je me met à leur place. Comment travailler dans la sérénité, puisque toutes les affaires qui vont désormais sortir verront la suspicion jetée par n’importe quel avocat. Je crois que nous sommes à l’aube de nombres d’écrans de fumée qui vont être jetés par les avocats dans les travées du Palais de Justice de Lyon !
Bref, c’est à ces collègues que je pense, actuellement, et aux difficultés qui doivent être les leurs pour gérer sereinement les affaires en cours. Voir même à venir. Je vous souhaite bon courage. Le métier n’est, habituellement, déjà pas facile ; mais là, il prend une tournure bien plus que délicate.

Tremblement de terre dans la maison PJ

2011-10-02T17:48:00.000+02:00

Difficile de ne pas parler de ce qui se passe actuellement à Lyon. A l’instant où j’écris, pas moins de six policiers sont en garde à vue dans les locaux de la Police des Police. Les bœufs, comme on les appelle.

Avant tout, il faut se méfier de ce que dit la presse. J’y ai déjà lu des affaires que j’avais traitées, et les articles ne ressemblaient en rien à la réalité, tant les journalistes cherchent à faire du sensationnel. Donc, attention, méfiance. A ce titre, j’engage tout le monde à la plus grande prudence dans les termes employés, y compris au sein de notre institution.
Ce qu’on peut lire en ce moment : une affaire traitée par la Brigade des Stups de Paris l’année dernière. Des objectifs qui prennent la fuite. Et l’enquête qui mène aux policiers lyonnais. Ainsi, peut-on entendre parler de comptes bancaires en Suisse, de voitures de luxe prêtées à Mr Neyret lors de séjours sur la Côte d’Azur, ou encore, de produits stupéfiants vendus au profit du Commissaire !

Je n’ai qu’un mot à l’esprit : DINGUE

Je ne connais pas Mr Neyret, ne l’ai jamais eu en tant que chef de service, puisqu’il a passé une grande partie de sa carrière en Rhône-Alpes. Et pourtant son nom m’était connu. Sa réputation dépassait la région, voir même les frontières hexagonales. C’est avec des collègues étrangers, justement, que j’en parlais, il y a peu. Et ils n’avaient qu’un mot pour en parler : grand flic. Mr Neyret m’était décrit comme un flic, un vrai. Un de ceux qui a une réelle connaissance du traitement de la voyoucratie. Il ne se contentait pas, ai-je envie de dire, d’être un Commissaire, DRH de son service, administratif à toutes heures, comme on ne le voit que trop de nos jours. Il avait la connaissance du terrain. De son terrain de jeu, ai-je envie de dire.

Il n’y a pour moi, finalement, qu’une seule question qui vaille le coup d’être posée, et elle conditionne tout le reste de cette affaire : y a-t-il eu enrichissement personnel ?
Si c’est le cas, eh bien… tant pis. J’ai la naïveté de penser… d’espérer (je ne sais pas trop, en fait) que ce n’est pas le cas. J’ai l’impression que Neyret paye pour tout un système.

Un système ou les flics côtoient des informateurs ; et je puis vous dire qu’il est extrêmement difficile de gérer des informateurs. On imagine bien qu’un informateur, pour avoir de la substance, doit être au cœur de ce qu’il amène. Avec un rôle plus ou moins important. Et cet homme, qui prend des risques inconsidérés, a également des demandes. Toute la difficulté est là. Que donne-t-on en retour de l’information ? Quel est le prix de cette information ? C’est bien de ce système dont je parle. C’est bien de ce système dont il sera question dans ce qui est maintenant « l’affaire Neyret ». Et pourtant, la PJ a besoin d’informations. Elle a besoin de savoir ce qu’il se passe dans le milieu.
Aujourd’hui, le système veut qu’il y a peut-être, parfois, des non-dit, des prises de risque, par le policier. Mais, une chose est certaine et soyez-en convaincus : ce flic de PJ qui, de par sa fonction, gère les informateurs, a toujours en tête, et fonctionne toujours dans le seul but de mettre les voyous derrière les barreaux. Et qu’ils y restent le plus longtemps possible, afin de ne pas nuire à la société.

Bref. Je suis attristé, en fait. La PJ, ce métier que j’aime, cette passion, cette spécificité policière, qui a besoin de reconnaissance au sein de l’institution « Police » comme en son extérieur …. Cette maison, dernière roue du carrosse « POLICE » qui a tant besoin de moyens, matériels, humains, et mêmes juridiques, n’avait, en revanche, aucun besoin d’être en première page de tous les journaux, alimentant la rubrique des faits divers…. Auteurs.

L'argent, l'argent.... eh bien il n'y en a plus!

2011-08-25T17:50:00.000+02:00

Cela fait plusieurs jours, voir plusieurs semaines ou mois, que l’on parle d’économies. Comment faire des économies, ou prendre l’argent, éventuellement « à qui » ? On montre du doigt, notamment, le train de vie de l’Etat.

Et j me suis posé cette question ; à mon niveau, ce dont je peux témoigner, ou peut-on faire des économies, sans que le service public puisse en être affecté.

J’ai trouvé trois exemples, et un contre-exemple.

La première chose qui me soit venue à l’esprit : les frais de justice. Ceux qui font payer la police et/ou la justice. Et je vise là, principalement, les opérateurs téléphoniques. Il faut savoir que la moindre identification de ligne téléphonique est facturée ; à peu près huit euro (du souvenir que j’ai d’un opérateur). Une écoute d’une ligne téléphonique est, elle aussi, facturée ; une centaine d’euro pour la mise en place, et un forfait mensuel. Une facturation détaillée d’une ligne téléphonique est facturée au mois. Tout cela revient, à l’échelon national, à plusieurs centaines de milliers d’euro. Je ne parle pas de certains opérateurs qui peuvent mettre jusqu’à trois mois pour répondre (j’ai reçu, aujourd’hui 25/08, une réponse à une demande du 05/05). Et, en l’absence de réponse, il peut arriver que le dossier n’avance pas. Et s’il n’avance pas…. Je fais le parallèle avec le contrat qui lie les opérateurs et l’Etat, qui est renouvelé périodiquement. Je m’étonne toujours que, dans les négociations avec ces opérateurs, l’Etat ne fait pas baisser ces tarifs ; et, en allant plus loin, pourquoi payer pour ce qui ne représente que des manipulations de fichiers informatiques ?

Je vois ensuite un peu plus près de moi ; un exemple concret : il y a de cela quelques mois, une grande entreprise parisienne a déménagée ses bureaux. En ajustant son devis, cette entreprise a estimée qu’il lui revenait moins cher d’acheter du mobilier neuf. Par une connaissance interposée, ce matériel a été proposé à mon service, pour une somme modique. Pour donner un ordre d’idée, les bureaux étaient vendus 15€ et les caissons d’accompagnement 5€. L’autorisation a donc été demandée au service administratif pour équiper le service, ou au moins une partie, de ce mobilier. Refus catégorique du service administratif, qui a obligation d’acheter le matériel à un endroit bien déterminé. Le prix d’un seul bureau en vaut dix de ceux qui auraient pu être achetés. Allez comprendre ! Du coup, les fonctionnaires ont acheté leur bureau avec leurs propres deniers!

Et c’est comme ça pour tout le matériel ; obligation de le prendre chez tel fournisseur ; si le même produit est trouvé ailleurs, moins cher, eh bien tant pis. On préfère payer plus cher !

Pour le dernier exemple, j’ai regardé par la fenêtre de mon bureau. En quelques semaines, au moins deux cérémonies ; l’une pour introniser un haut fonctionnaire parisien, et l’autre pour la libération de Paris. Qui dit cérémonie, dit, plusieurs jours avant, mobilisation des services de police pour le balisage des zones d’interdiction de stationnement, plus tard l’enlèvement des véhicules dans tout le quartier. Tout cela représente un cout fonctionnaire énorme ; je ne parle pas des mesures de sécurité le jour de la cérémonie, elles sont inévitables. juste avant la cérémonie, il convient de tout nettoyer ; tout ce qui ne l’est pas d’habitude ; mais là, pour recevoir les hauts fonctionnaires, ça doit être propre. Après tout, ceux qui y travaillent dans ces locaux toute l’année, tant pis ! Ca peut être sale ! Ah, oui, le fameux tapis rouge est de sortie, bien entendu ! Ensuite, on installe des petites tentes, pour le « gouter » de ces messieurs. Je vous rassure, ce ne sont pas les restes de la cantine. Et l’eau n’est pas du robinet ! Je passe la cérémonie, en elle-même, qui ne me pose aucun problème.

A cela, je fais un parallèle avec le service qui m’emploie. Depuis deux ans, les « vœux » de début d’année ont été tout bonnement supprimés ; au motif qu’en période de crise, cela paraissait « déplacé ». Peut-être. Sauf que pas un seul centime de fonds publics n’était utilisé pour cette soirée qui permettait de réunir les personnels du service, et les partenaires qui contribuent, avec nous, au bon fonctionnement des enquêtes. Rien n’y fait, c’est ainsi.

Maintenant, les économies que l’on nous impose, du moins, un exemple : depuis cet été, nous avons un photocopieur pour un étage qui sert d’imprimante réseau. Ce photocopieur sert donc à environ vingt personnes. Très pratique lorsque l’on fait, la majeur partie du temps, du feuille à feuille. Sur une journée, j’imprime une moyenne de 30 documents. Je ne parle pas de ceux où je constate, après impression, qu’il y a une erreur ! Certains de ces documents sont juste des documents de travail, d’autres des procès-verbaux d’enquête ou des réquisitions judiciaires. Et donc, à chaque fois, je vais sue le palier chercher mon document. Je retourne à mon bureau pour le signer, et le « Marianner » (tamponner), et éventuellement, je repars dans l’autre sens, pour, la plupart du temps, le faxer. Je ne parle pas des éventualités (qui se produiront) lorsque le photocopieur tombera en panne !

Bref, j’envisage d’acheter ma propre imprimante !

Tout ça pour dire que des économies, on peut en faire. Mais l’Etat et son administration sont tellement sclérosés par leurs propres règles, qu’il est difficile de faire quoi que ce soit. Par contre, on baisse le nombre de fonctionnaires, on baisse leurs moyens, mais surtout, ils doivent faire mieux, et s’il vous plait, avec le sourire.

L'avocat en garde à vue: première

2011-07-07T17:51:00.000+02:00

Et voilà, je me sens bien obligé d'en parler.
Il y a quelques jours, j'ai donc vu débarquer, dans mon bureau, un avocat, conseil d'un gardé à vue.
Comment cela s'est-il passé, me demanderez-vous?
Eh bien il ne m'a pas mordu, c'est déjà une bonne nouvelle.
Plus sérieusement, il n'y a aucune raison que cela se passe mal, de toute façon. Ce qui est critiqué, c'est le principe; il ne faut pas non plus s'attendre à des batailles rangées dans les bureaux! Nous sommes entre personne intelligentes (en général, hein).
Mais, encore une fois, c'est en amont, que le bas blesse. J'y reviendrai, mais les premiers chiffres commencent à arriver, et l'on s'aperçoit que les faits élucidés baissent de 9% sur le mois de Juin. Un hasard? Je n'y crois pas. Même si l'avocat n'est pas responsable de tout, ces chiffres sont le reflet de plusieurs choses: on est dans une période d'incertitude. Les collègues, sur le terrain, ne savent plus s'ils peuvent interpeller. Et, ayant peur des sanctions, en cas de doute, ils ne le font pas. Ensuite, il y a l'écoeurement qui revient très souvent, chez nombre de policiers. Ce n'est pas très motivant que d'avoir toujours plus de contrôle, toujours moins de confiance dans les troupes. Et l'avocat, présent en garde à vue, est une autre raison. Combien de mis en cause ont fait droit au silence, en garde à vue, parfois sur le conseil de leur avocat? Et lorsque vous n'avez pas d'élément matériel, le but du policier est tout de même de confondre le gardé à vue dans ses mensonges et contradictions. Et cela, donc, on ne peut plus le faire. Ce qui conduit à la libération de nombre de gardés à vue. Le tout, eh bien c'est 9% d'élucidation en moins.

L'avocat, revenons-y.
A-t-il servi à quelque chose dans le but que le gardé à vue "parle" un peu plus? Je n'y crois pas. peut-être aurais-je osé crier plus fort sans avocat (c'est une réalité, et je ne le nie pas, je l'assume). Et, encore une fois, je parle de crier, pas frapper; ne pas confondre... Mais sur le fond, rien. La seule remarque de l'avocat, à l'issue de l'audition n'a fait que rappeler ce que j'avais déjà écrit trois fois dans l'audition.

Ensuite, je me dois de raconter cette petite anecdote, tellement elle m'a fait rire:
nous étions en audition, donc; un gardé à vue, l'avocat à coté, l'interprète plus loin et moi-même. L'audition se passe, je pose mes questions, l'interprète traduit les questions, puis les réponses. Et, au bout d'un moment, l'interprète de s’esclaffer: "Maitre, vous êtes fatigué? je vous ennuie, peut-être"?
Et moi, de lever les yeux, et de voir l'avocat, effectivement, qui piquait du nez. Lui, gêné: "mais non, mais non, madame". J'avoue que je n'ai pas pu m'empêcher de sourire avec l'interprète.
Et pan.

Pour avoir discuter un peu avec l'un ou l'autre de ceux qui sont venus, ils m'avaient l'air fatigués, les "baveux"; l'un sortait de 96h sur un trafic de stupéfiants, et reconnaissait que, de toute façon, ils ne pourraient pas durer très longtemps comme ça; pendant qu'ils sont en garde à vue, ils ne sont pas au cabinet, à poursuivre leurs dossiers; ajoutez à cela les audiences. Bref, ces messieurs sont fatigués!
Et l'un d'entre eux de reconnaître que, selon lui, après l'été, il faudrait trouver un autre système. A ce qu'il m'a dit, le barreau de Paris est passé de permanences de 15 avocats à 46, par jour. Et certains de ceux qui sont venus ont reconnu ne plus faire de permanence depuis quelques années, et aider le barreau, de temps en temps, après avoir été harcelés par SMS. Bref, il fallait que ça marche.
Un autre m'a fait sourire, aussi, lorsqu'il m'a dit que, selon lui, il faudrait interdire les auditions entre 23h30 et 07h00. Ben voyons.

Bref, cette première rencontre s'est déroulée.... comme on pouvait s'y attendre. Encore une fois, nous n'avons pas les mêmes intérêts. Ça n'empêche pas, que ce soient les avocats ou les policiers, nous ne sommes pas des hordes d'abrutis qui vont se taper dessus.

Place à l'affaire suivante.

Cinq jours de folie...

2011-07-03T17:52:00.000+02:00

1 vol à main armée, 500.000€ de préjudice, 3 braqueurs interpelés, 5 jours d’enquête, 69h de travail réparties sur 4 jours1/2 et 488 feuillets de procédure photocopiés par quatre.

C’est là le bilan de la petite semaine qui vient de s’écouler. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a été intense; à plusieurs titres, d’ailleurs. Physiquement, on peut l’imaginer, et émotionnellement, également. Ce qui parait moins.

Cette affaire est l’une de celles qui compte. Il y en a une par an, à peu près. Comment juger une affaire ? Parce qu’elle réunit, au final, plusieurs éléments : bien évidement la réussite, le fait que les malfaiteurs soient arrêtés. Mais aussi parce que le déroulement de l’enquête fait qu’il y a un sentiment du travail bien fait. Il fallait procéder à X investigations ; et la chance, mêlée au travail (il faut des deux, pour faire une belle affaire) fait qu’au bout, il y a interpellation. Pour le coup, ce n’était pas évident, puisque l’horloge tournait. Des auteurs étrangers, susceptibles de retourner dans leur pays. Pour être efficace, il fallait faire vite. Après, cela serait devenu beaucoup plus compliqué. Mais tout a bien fonctionné. Une ficelle en amenant une autre, 30h après les faits, les auteurs sont interpelés. Mais c’est une chose, que d’interpeler. Une bonne chose, mais ce n’est toujours que la moitié du chemin (bien sur, le chemin du policier, pas de la justice). Il faut ensuite continuer les investigations pendant la garde à vue. Et là, ce n’est plus pareil. Le temps s’écoule. Le temps, pour le coup, c’était 96h au maximum, puisque l’on tombe dans un régime de criminalité organisée.

Et là, on découvre avec stupéfaction les réalités de la nouvelle procédure. Non pas que l'on n’était pas prévenus (quand-même), mais là, il a fallu mettre en application.

Dès le début, les complications nous sont apparues : les interpelés ne parlent pas un mot de français. Il est 18h passé, et l’on est à deux jours des vacances scolaires estivales. Coté interprète, on ne décroche pas beaucoup ; les messages sont laissés, mais peu de réponses, encore moins de rappel. C’est le premier problème. Il faut ensuite faire les perquisitions. Et le seul qui parle à peu près le français veut un médecin et un avocat. Soit. On appelle l’avocat, et on se met d’accord pour le rappeler à l’issue de la perquisition. Cela s’éternise un peu ; pour cause, il y ‘a d’autres interpellations qui sont intervenues entre temps. Ok. L’avocat vient aux nouvelles ; ça tombe bien, mais le mis en cause doit aussi voir un médecin (eh oui, on se doit de montrer le certificat médical du médecin à l’avocat). « Maitre, je vous rappelle dès que votre client a vu le médecin ». Donc, on va voir les unités médico judiciaire (ce service est désormais obligatoire). Et là, deuxième problème : il y a 8 personnes en attente, et c’est l’heure de la pause déjeuner des médecins. "rappelez dans deux heures, messieurs". Ok. Finalement, on rappelle l’avocat, pour qu’il puisse venir par commencer à s’entretenir avec son client.

Notons, au passage, qu’il est déjà 23h. ok, une demi-heure d’entretien. Maintenant, il faut retourner voir le médecin. Au bout d’une demi-heure d’attente, le médecin : « messieurs, il faut aller aux urgences ». soit ; on va aux urgences. Il doit bien y avoir une raison.

Aux urgences, premier médecin « il faut passer une radio ». ok, va pour la radio.

J’oubliais, il n’y a, au service, qu’un seul interprète. Et il y a 2 GAV à assister ; ça veut dire les auditions, les entretiens avec l’avocat, le médecin. Bref, tout.

Il est 1h du matin. Le médecin revient ; « pour nous, c’est ok ; il faut retourner aux UMJ » ; ok. Et là, c’est l’attente… l’attente… l’attente. Il est 7h du matin lorsque les deux policiers et le mis en cause ressortent. Mais, heureusement, il n’a rien. Même pas un petit doliprane pour le mal de crâne ; tout va bien. Ouf, on a eu peur (ironie).

Il a bien fallu ramener l’interprète ; vu que rien ne se dessinait chez le médecin, à 3h30, il est décidé de le ramener. Interprète qui, bien sur, se doit d’être présente à nouveau le lendemain à 09h05. Pourquoi les 5 minutes ? C’est le retard autorisé, pour le peu de sommeil de la nuit (c'est bon, je plaisante).

Plus sérieusement. On est quand-même sympa ; on ne va pas laisser l’interprète rentrer en taxi. Allez, on la ramène. Vous habitez où ? ah…. C’est… à l’opposé de chez moi. Ce n’est pas grave, allez ; une petite heure de voiture… trankilou.

Allez, maintenant c’est dodo. Ah, mais pas trop longtemps. Eh oui, il y a des auditions, à faire, quand-même ! Allez, à 08h30, on y retourne. Il y a les premières recherches à acter ; On fait les premières auditions, les recherches qu’il y a à faire. Mais, très vite, il faut penser à la prolongation de GAV. Et c’est présentation au parquet, maintenant. Finalement, il n’y aura pas de présentation. Bon, c’est déjà ça de gagné. On notifie les prolongations de garde à vue, on appelle les avocats pour les entretiens. Cette fois-ci, c’est retour maison à 22h30. La chance.

On arrive le lendemain à 08h30. Il faut faire de nouvelles auditions ; et donc, prévenir les avocats. On attend, en moyenne, 3/4h, 1h pour qu’ils arrivent. On a de la chance, on a un 2^èmeinterprète. Ok. Mais tout se bouscule quand-même. Il faut jongler avec le temps. Ok. Et là, en fin de matinée, maintenant qu’il y a un interprète, on entend le mis en cause qui ne veut pas d’avocat. Bingo, maintenant, il en veut un. Ok. Appel au barreau, l’avocat rappelle. Il sera là dans 45mn. Ok, pas de problème.

1h plus tard, il est là. Ah, mais oui ; il faut un entretien, maintenant. Allez ; 20 minutes. On commence l’audition, il est 13h, environ. On pose les questions, toutes les questions…. A l’issue « maitre, avez-vous des questions à poser à votre client ». Ca, c’est fait. Au mis en cause « vous êtes certain de n’avoir rien de plus à dire » ? Et ce dernier « est-ce que je peux m’entretenir avec mon avocat, en privé ». Et là, qu’est-ce qui me prend ???? J’en sais rien, la fatigue, certainement : « d’accord ». Et c’est parti ; on descend. Petit entretien rapide. On remonte « j’aimerais modifier quelques déclarations ». Très bien, on continue, mais en fait, on recommence, puisqu’il faut expliquer les mensonges. Ils s’expliquent. Ok. Sauf que le défèrement était prévu à 18h. Mais là, devant les dernières déclarations, il y a de nouvelles investigations à faire. Allez, va pour la prolongation. Mais là, c’est JLD obligatoire. Ok y va. Il nous attend.

Et là, c’est le show ; on arrive au JLD. Les prolongations GAV passent en priorité, devant les détentions provisoires. Saut que le juge est occupé ; Ok ; on attend 10mn, 20mn, 30mn…. Euh…. La fin de GAV, c’est dans 20mn, là. Ah, j’oubliais. Bien sur, il n’y a plus qu’un seul interprète (eh oui, l’autre est au TGI, chez le JLD). Et pourtant, l’interprète va devoir partir ; week-end, vacances…

Bref, le JLD accorde ses prolongations ; pour l’un des GAV, à 5mn près ! Retour service, et il faut notifier ces prolongations. Et là, c’est médecin obligatoire pour tout le monde. Ouf ; cette fois-ci, c’est le médecin qui va passer. On appelle les avocats. « Maitre, votre client est prolongé, et on va procéder à de nouvelles auditions ». Forcément, la version d’un malfaiteur a changée ; il faut donc en parler aux autres. C’est reparti. les auditions se terminent, il est une heure du matin passé.

A priori, on n’aura rien de plus dans les auditions. Ok. Retour maison après, il faut l’avouer, une petite bière au passage, pr se détendre un peu des quelques heures de stress passées….

Déferement prévu samedi à 14h. le temps de monter la procédure, faire les photocopies, les quelques actes qui manquent, les fins de garde à vue, la numérotation des feuillets… c’est parti.

Voilà, il est 14h, départ pour le TGI. Il y a donc 488 feuillets de procédure.

Ce qui est certain, c’est que cette équipe, qui vient d’être interpellée, est d’un très bon niveau (si si, même s’ils ont été interpelés, il y a une organisation qui dénote de ce que l’on voit habituellement). Et ceux-là, sont de ceux que l’on peut appeler les « beaux » voyous ; même si le terme est ambiguë. Ils sont respectueux des policiers ; quand bien-même on « joue » les uns contre les autres, il n’y a pas de problème. Pas un mot plus haut que l’autre. Du respect. Et, parfois, même, de l’humour. On peut discuter cinq minutes au détour d’une cigarette autorisée. Bien sur, rien qui ne puisse être en lien avec la procédure en cours ! Parler des quelques connaissances communes (un homme interpellé quelques années auparavant, connaissance du malfaiteur ici présent). Et pourtant, les choses sont claires ; il y a le voyou et les policiers. Chacun reste à sa place. Mais, par rapport à la situation tendue du début, tout s’aplanit au fil du temps. Les langues se délient, les contradictions s’effacent.

Ah, mais il faut y aller. Le Proc attend la procédure, et le dépôt attend les mis en cause. Qui seront probablement bientôt mis en examen.

Ah, j’oubliais ; une autre grosse affaire est tombée, entre temps. Lundi, c’est reparti comme en 40 !

Sauf que, en plus, je suis de permanence pour le week-end. Enjoy.

Et si cela se passait en France...

2011-05-16T17:53:00.000+02:00

L'affaire "DSK" appelle, depuis48 heures, beaucoup de commentaires. On a vu le patron du FMI menottes au poignet hier, on l'a vu aujourd'hui au tribunal et, ce soir, il reste, on peut le dire, contre toute attente en prison, sur la décision d'un juge américain.

J'avoue ne pas connaitre la procédure accusatoire, et vous invite à faire comme moi, et lire le blog de Maitre Eolas. Loin de moi l'envie de faire de la pub, mais il faut reconnaitre une chose, il y a des connaissances chez ce conseil, c'est un fait.

Voilà donc un des hommes les plus influents de ce monde, un des plus puissants, en prison, et ce, au moins, jusqu'à vendredi. Nous verrons la suite.

Mais, que se serait-il passé si l'affaire s'était déroulée en France, avec un haut dignitaire américain? Même si cela ne sert pas à grand chose vis à vis de cette affaire, elle permet de mettre en lumière deux systèmes différents; le système inquisitoire (notamment français) et le système accusatoire (anglo-saxon, d'une manière générale).

Prenons donc l'exemple d'un fait se déroulant à Paris; l'auteur présumé étant en partance pour un autre continent.

Je précise, avant toute chose, qu'il ne s'agit-là que de mon point de vue, et qu'il n'engage que moi, étant précisé qu'en France, la Police agit sur les instructions du Parquet, autorité judiciaire (même si ce principe est décrié, notamment par la CEDH).

Le début de l'enquête française aurait été, à mon sens, assez similaire. Les policiers, apprenant que l'auteur présumé s'apprête à prendre l'avion, l'auraient interpellé de la même manière. De façon tout aussi similaire, ils auraient procedé à des constatations dans l'hotel, entendu les éventuels témoins, pris la plainte de la victime (avec, sur sa personne, des prélèvements ADN), et certainement visionné les caméras de vidéo-surveillance disponibles.

De son coté, le mis en cause aurait été placé en garde à vue. Il aurait droit à voir un avocat et, depuis maintenant un mois, à en être assisté durant les auditions. Avec, également, le droit de garder le silence. Le tout notifé par ce que l'on appelle le Procès-verbal de placement en garde à vue et notification des droits; bref, le PV de GAV.

S'agissant d'une personnalité de premier plan, il est évident qu'il y aurait eu une pression particulière, non pas une influence de qui que ce soit, mais une volonté de toutes les autorités d'avoir des informations en quasi "temps réel". Que ce soit l'autorité administrative (la Direction d'emploi) ou Judiciaire (le Parquet, lui-même dirigé par le Ministre de la Justice).

Toujours est-il que le Parquet, régulièrement informé du déroulement des investigations policières, aurait décidé, à l'issue de la garde à vue, de faire déférer (ou non) devant lui, la personne en garde à vue. Vraisemblablement, il aurait décidé de ce que l'on appelle une ouverture d'information, qui a pour effet de faire désigner un Juge d'Instruction (par le doyen des Juges d'Instruction). Ce jour aurait alors décidé (ou non, mais en l'occurence, probablement) la mise en examen de la personne ayant été placée en garde à vue.

La première différence notable survient à cet instant. Le Juge d'Instruction français aurait alors demandé (ou pas) le placement en détention provisoire, ou le contrôle judiciaire.

Il m'est permis de penser, de par les quelques connaissances que j'ai, qu'en France, il cette personnalité aurait été mise en examen et placé sous contrôle judiciaire. C'est à dire une obligation d'aller signer, de manière régulière, un registre prévu à cet effet, dans un tribunal ou un service de Police.

Si, par le plus grand des hasards, le Juge d'Instruction avait demandé le placement en détention provisoire, la décisions serait revenue au Juge des Libertés et de la Détention. Encore moins de chance qu'il place en détention provisoire une personnalité de premier plan.

Pourquoi pas de détention provisoire?

Avant tout, certainement que le contrôle judiciaire aurait été assorti d'une confiscation du Passeport, susceptible de l'empêcher de quitter le pays. Le juge aurait éstimé, conformément au droit en vigueur, que la personne avait des garanties de représentation, une famille, des revenus, bref aucune raison valable de quitter le territoire durant l'enquête en cours et de vouloir fuir la justice française.

S'en serait alors suivie une instruction, dirigée par le Juge d'Instruction, lequel aurait probablement délivré une Commission Rogatoire à un service de Police spécialisé dans ce genre d'affaire. On peut tout à fait imaginer que la Brigade Criminelle de Paris aurait été saisie de ces faits.

L'enquête aurait alors prise un certain temps, disons quelques mois pour le moins. Même un juge d'instruction bien occupé (ils le sont, en fait, tous) aurait subi une pression à finir rapidement son enquête; et, même s'il est indépendant, il aurait considéré ce dossier prioritaire, dans la mesure où susceptible d'être source de désagréments.

La personne mise en examen aurait été entendue sur le fond des faits reprochés durant cette instruction, et peut-être confrontée à son accusatrice.

Une fois l'instruction achevée, le magistrat aurait rendu une ordonnance décidant, soit un renvoi devant une juridiction de jugement, soit un non-lieu, qui aurait mis fin à l'enquête.

Les faits sont passibles, en France, de la Cour d'Assise. En l'éspèce, il est question d'une fellation forcée, en d'autres termes, en droit français, un viol. Qui dit viol, dit infraction criminelle, et donc Cour d'Assise. S'en serait suivi un jugement, devant des jurés non professionnel

Grosse différence par rapport à ce que l on a pu voir: En France, l on aurait jamais diffusé des images de la personnalité menotée; l article 803 du Code de Procédure Pénale l'interdit formellement. Il semblerait d'ailleurs que ces images, que l'on a vues, seraient également susceptibles d'entrainer des poursuite auprès des diffuseurs! ( Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la press, art. 35 ter, merci Mr Bachelet)

Garde à vue.... suite... mais pas forcément "fin"...

2011-04-29T18:01:00.000+02:00

Ca y est. La garde à vue « à la française », comme l’on disait, a changée. Le 15 Avril 2011, quatre arrêts de la chambre pleinière de la Cour de Cassation ont « revisité » la mesure alors que, la veille, était promulguée la loi réforme de cette garde à vue, votée par le Parlement. Loi qui aurait dû entrer en vigueur, dixit le texte « le premier jour du deuxième mois après promulgation de la loi ou, au plus tard, au 1^er Juillet 2011.

Mais la Chancellerie n’a pas voulu attendre, et a donnée pour instruction d’appliquer, immédiatement (c'est-à-dire dès la diffusion des quatre arrêts de la Cour de Cassation), la loi du 14 Avril. Branle-bat de combat dans tous les commissariats, les barreaux et Palais de Justice ; il a fallu se mettre à la page plus vite que prévu.

Je passe sur le fonde la réforme ; il me semble que le droit y perd, mais c’est ainsi. C’est voté, enterriné ; désormais il faut appliquer, et on fera le bilan dans quelques temps (même si je pense que personne n’ira dire que cette réforme n’est pas bonne, quand bien-même des chiffres le démontreront).

Donc, désormais, c’est « notification du droit au silence » (qui, selon moi, ne sert pas à grand-chose ; celui qui ne veut pas parler ne parlera, de toute façon, pas) , mais surtout « présence de l’avocat » pendant les auditions. Soit.

Des premiers retours, il semblerait qu’il n’y ai pas eu de gros problèmes (pour le moment). En même temps, de part et d’autre, il me semble qu’il y a des gens intelligents ; à quoi s’attendait-on ? Que les policiers se mettent à frapper les avocats (à défaut de le faire sur les mis en cause) ? Plus sérieusement, il ne pouvait en être autant.

Le problème est ailleurs, et il est, à mon sens, bien présent. La Cour de Cassation n’a jamais demandée l’application immédiate de la réforme de la garde à vue, dans le sens de la loi votée au Parlement. En fait, elle a, notamment dans on arrêt 592 P+B+R+I, précisé que « les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaquées devant elle ni d’avoir modifié leur législation. On comprend donc (enfin c’est ce que moi, je comprend, en tous les cas) que, sans même attendre qu’une nouvelle loi soit promulguée, on se doit (l’Etat, donc, à mon sens, la police et la magistrature), de respecter les décisions de la CEDH. Et cette Convention va plus loin que notre loi, dans la mesure où elle demande à ce que les personnes gardées à vue puissent être, non seulement assistées de leur avocat pendant les auditions, mais aussi que ces derniers aient accès à l’ensemble des actes incriminant leur client, durant cette même phase de garde à vue.

Conclusion : si la Cour de Cassation nous dit qu’on doit respecter la CEDH avant-même un changement de loi, on devrait donner accès au dossier aux avocats (sur le fond, je suis contre, mais je parle bien, là, de la théorie).

Donc, non seulement,à ce jour, la Chancellerie nous demande d’appliquer un texte qui n’est pas en vigueur, mais en plus, on risque d’aller droit dans le mur puisqu’on ne va pas assez loin ! Et là, cela se complique, puisque même les magistrats, entre eux, ne sont pas d’accord. D’où une véritable incertitude juridique dans laquelle nous sommes désormais plongés. Plusieurs manières de faire, plusieurs décisions différentes qui seront prises en fonction des avis divergents.

Et j’en veux pour preuve la décision que l’on peut consulter ici

Une procédure déjà cassée au motif que l'avocat n'avait pas accès au dossier !

Bref, on navigue à vue avec, parfois, des procédures lourdes qui risquent d’être cassées, de manière aléatoire, fonction du magistrat qui sera appelé à prendre les décisions !

Pour résumer : du grand n’importe quoi. Et qui va payer?

HW2: Jamais deux sans.... !

2011-03-09T18:02:00.000+01:00

Rappel des faits: en Décembre 2008, le bijoutier "Harry Winston" se fait braquer par quatre hommes, déguisés en femme, qui font main basse sur 85 millions de dollar de bijoux. Le "casse du siècle", et probablement l'un des tout plus gros braquages de tous les temps dans le monde (allez, disons dans le "top" 3).

C'était une énième perquisition, menée dans un pavillon de la banlieue parisienne. Elle est le fruit d'environ 30 mois d'enquête, une année et demi après les premières interpellations. En Juin 2009, les perquisitions avaient amené à la découverte de près de 60% du butin. Une autre grosse partie a été découverte, cette fois-ci. La fois précedente, il avait fallu jouer les "plaquistes"; cette fois-ci, c'était du gros oeuvre, les égoutiers.... Parmi les bijoux retrouvés (une vingtaine), l'un est estimé à 6 millions d'euro, avec ses 31 carats. J'ai envie de dire, comme ca, éffrontément, que cette bague n'est même pas "belle", au sens esthétique du terme; elle n'a aucun raffinement, plus grosse que la largeur d'un doigt. Mais je vois déjà certaines femmes prêtes à me jeter des oranges à la figure. Bien évidemment que tout le monde aimerait avoir cette bague; ou plutôt la valeur qu'elle représente. Dire que le bijou ayant le moins de valeur est éstimé, tout de même, à environ soixante dix mille dollars ! Ce genre d'affaire nous fait perdre les repères relatifs à la valeur de l'argent. Hallucinant, autant de valeur dans un seul petit objet; rien à voir avec un tableau inestimable! Nous ne sommes pas dans la même recherche !

D'une manière générale, l'avantage, avec de telles "affaires", c'est que le temps nous est laissé, pour travailler. Et sereinement. Souvent (pas toujours, malheureusement), le travail paye. Présentement, c'est le cas.

En plus de la satisfaction claire de résoudre une affaire, il faut avouer qu'il en est une autre, qui m'est toute personelle: celle de se dire qu'un voyou ne va pas "tranquillement" purger sa peine, avec la satisfaction intérieure, la sérénité, même, de se dire qu'il aura, en sortant, un petit magot, mis de coté, et qu'il pourra "se refaire". Après tout, quelques années de prison sacrifiées pour 14 millions cachés (même si ces bijoux auraient probablement été revendu à un prix bien inférieur à celui du marché).

C'est, pour moi, déjà, une forme de justice, une des motivations (s'il en faut) qui m'animait. Ne dit-on pas "bien mal acquis ne profite jamais"? Ce sera le cas. Et pourtant, ces gens, présumés auteurs (j'avais pas envie de le mettre, ce mot, mais bon) n'auront pas besoin d'aller aux restos du coeur, en sortant de prison. C'est une autre réalité; à mon sens (et cela n'engage que moi) des petits ont été mis de coté (c'est mon sentiment, et rien d'autre).

Voilà; j'ai là, pour cette affaire, le sentiment du travail bien fait. Je suis, de mon coté, fier d'avoir pu participer à cette affaire, fier de faire partie du groupe qui l'a traitée et réussie, fier d'avoir passé plusieurs centaines d'heures sur ce dossier. Et j'ai la conscience de ne probablement plus jamais faire une aussi "belle", en tous les cas par le montant de son préjudice. Certes, d'autres arriveront probablement, et tout aussi probablement, me rendront fier, pour d'autres raisons.

Maintenant, d'ici quelques mois, la justice fera son travail. Cette équipe sera jugée pour l'ensemble de son oeuvre. Esperons-le, jugée comme il se doit.

une journée.... pas commes les autres...

2011-02-28T18:06:00.000+01:00

Je suis tranquillement à travailler un dossier. J'y suis depuis quelques jours déjà, à faire ce travail, et c'est assez fastidieux. Il est dix neuf heures. je me décide de rentrer chez moi. Et, comme toutes les six semaines, avec trois de mes collègues, je suis d'astreinte, pour la nuit. S'il devait y avoir une affaire pour le service, je serai appelé.
Comme tout bon parisien qui se respecte, je m'engage dans les bouchons. Les grandes artères parisiennes, le périph, l'autoroute.
19h20, un coup de fil. Juste "pour info", il vient d'y avoir un braquage. Normalement, c'est pas pour nous, mais bon. L'adresse? Mais je la connais ! Ne serait-ce pas notre victime de la dernière fois? J'appelle, puisque j'ai gardé contact avec ce monsieur. Oui, c'est bien lui qui a de nouveau été braqué ! Et les faits ne sont pas ceux qui étaient rapporté dès le départ. Finalement, c'est "pour nous"; il faut y aller. Je fais demi-tour, et quelques minutes plus tard, j'arrive sur place avec les collègues d'astreinte, comme moi.
C'est comme cela que démarre un dossier; un coup de fil, une "histoire" (pour la victime, souvent une douleur, un drame, voir un traumatisme). Ok; on fait le boulot; on se répartie les tâches. Pour moi, ce soir, ce sera quelques témoins, que je ramène au service pour les auditionner.
Il est 23h; avant de partir, je m'arrête prendre une "tite mousse", avec les collègues; un petit quart d'heure, le temps de débriefer, et dégager les premiers axes d'enquête.
Le lendemain, retour à huit heures. Le temps, quelques minutes, de poursuivre le travail de bureau entamé la veille; et, lorsque les collègues arrivent, au se remet sur le nouveau dossier.
Au fur et à mesure que les éléments sont à exploiter, on "tire la ficelle".
Et là, tout s’accélère; la ficelle est de plus en plus grosse. C'est un fil. Qui, rapidement, devient une pelote.
Ca y est. On les tient. Mais.... mais.... zut, ils sont déjà partis. Non, peut-être pas. Ils n'ont pas encore passé la frontière, c'est certain. On sonne l'alerte, les collègues de la PJ en province, la Police aux Frontières. Il faut filtrer. Mais, surtout, il faut y aller.
La voiture? Trop long, on a du retard. Le train? Il est dans 20 minutes.
Un coup de fil au parquet, un autre aux collègues locaux. Un troisième par ici, un quatrième par là, puis un autre, encore un autre. Ok, on peut partir; on a le droit. Cela ne plait pas à tout le monde, visiblement, mais on a le droit. A croire qu'on ne marche pas tous dans le même sens. M'enfin !
18h30. Départ du train. Ouf, il n'est que 18h27; mais le contrôleur nous attend, il parait ! Arrivée prévue trois heures plus tard. Un peu de temps pour se reposer de la journée, réfléchir à la manière de procéder....

"Vous êtes en service"? C'est le contrôleur, qui me parle."Euh oui, pourquoi"? "Il a une femme, dans le train; je pense qu'elle m'a donné un billet de train falsifié; et cette dame, n'a pas de papiers; Vous pourriez aller voir"?"Ok, pas de problème".Avec le collègue, on y va. On discute (pas évident, en chinois), on cherche.
" Elle n'a pas de papiers", me dit-on, au bureau. Comprendre, elle est en situation irrégulière.
" Non, attend; je l'ai trouvé; il y a une lettre de différence, le prénom n'est pas orthographié pareil. Mais l'adresse est bonne".
Ok. Une mise en garde auprès de madame, toujours avoir une pièce d'identité sur sois. C'est mieux.
Allez, je me rassois. Je ferme un oeil.
"Hum..."
Oh non, encore lui.
"J'ai un autre souci, là. Un monsieur, au fond du train; il n'avait pas de billet, et il m'a reglé avec un chèque; il m'a présenté une pièce d'identité, mais j'ai l'impression que c'est une fausse".
Nous voilà reparti à l'autre bout du train.
"Bonjour monsieur, Police Nationale. Avez-vous une pièce d'identité"?
"OUi, bien sur; que se passe-t-il"?
Le monsieur nous tend sa carte d'identité.
"Le contrôleur a émis un doute sur l'authenticité de votre chèque; donc on fait quelques vérifications".
"Quel chèque? Je n'ai jamais remis de chèque au contrôleur" !!!!
Ah ben voyons. Celle-là, je l'avais pas vu venir. Ca sent pas bon !
"Donc, le contrôleur ment"!
Début du colère pour ce dernier; il est assermenté, patati, patata.
On vérifie le chèque; et, badaboum, Monsieur X a commandé un chéquier à sa nouvelle agence, mais il ne l'a jamais eu.
Ok; le "flag" est consommé; on a une tentative d'usurpation d'identité, un recel de vol, et une tentative d'escroquerie.
Je m'adresse au contrôleur: "Il ne vous reste plus qu'à appeler la gare d'arrivée, pour prévoir un accueil pour monsieur".
Comme le temps passe vite. Dix minutes plus tard, on est arrivé. Et le comité d'accueil est là.
Ok, on passe à autre chose. Vite, on est attendu à l'autre bout de la ville. On est là pour notre affaire, quand-même!
On y va. Les collègues locaux ont commencé sans nous. ils procèdent au contrôle.
Zut, ce n'est pas bon. On s'est trompé.
Déception.
A défaut, on va faire connaissance avec les collègues. Mine de rien, on n'a même pas mangé. l'accueil est sympa.
Mais il faut trouver un hôtel.
"t'inquiète pas, collègue; c'est vu; on vous a réservé deux chambres à coté de la gare".
Ça, c'est de l'accueil, dites-donc.
Allez, une petite nuit, et on reprend le train dans l'autre sens.
Pfff.... même pas un change, rien. C'est ca, quand on part à l'arrachée, comme ca"! Pas terrible, mais c'est un peu ce que j'aime, dans ce boulot.
On ne sait jamais ce qui peut se passer dans l'heure qui suit.

Ca y est; c'est l'heure de reprendre le train, dans l'autre sens. Ca ne fait même pas 24h qu'on était parti !

Voilà le contrôleur qui vient nous voir: "Bonjour, messieurs; vous êtes de service"? Oh non, ca recommence ! "Euh oui". "Bon, super; si j'ai un problème, je vous appellerai". "Pas de problème, on est là pour ca"... Ca y est, ca recommence; on va recommencer à arpenter le train de long en large.... Il ne le fera pas. Tout ce petit voyage se passera bien. Finalement, à 13h, retour au service. Mais y'a du taf, pas question de rentrer tout de suite. Allez, on s'y remet. Mais je vais quand-même partir un peu plus tôt. Histoire de voir les enfants quelques minutes.Maintenant, je vais aller dormir; j'en ai besoin. La nuit dernière a été courte. Et celle d'avant l'avait déjà été; le petit dernier ne voulait pas dormir.

Eh oui, il faut tout combiner.
Mais il ne faut pas se plaindre.
Demain, nouvelle journée de travail. Mais, pas de panique, c'est bientôt le week-end. A moins que...

Journaliste et/ou voyou...

2011-01-14T18:07:00.000+01:00

L’affaire de Villiers, telle qu’on l’appelle. Voilà une grosse affaire de banditisme qui a connu de grosses avancées, cette semaine. Huit mois après les faits, la BRB a procédé à une série d’interpellations en région parisienne. Une « affaire » qui avait bien mal commencée, dans la mesure où une collègue de la Police Municipale est décédée, abattue par les voyous puissamment armés. Parce que c’est bien de cela dont il s’agit. D’une personne abattue.

Le seul hic, il manque, dans ces interpellations, Faid Redouane qui a « échappé aux enquêteurs ». Comme par hasard ! Je me comprends.

Qui est Faid Redouane ? Rappelez-vous, il y a quelques jours ; Canal+ vous annonçait la diffusion d’une émission choc sur les « caïds des cités », le nouveau banditisme. Non, ca ne vous rappelle rien ? Regardez le menu de cette émission. On nous parle d’abord de « Renard », un voleur de voiture à priori chevronné, d’un homme qui s’adonne aux go-fast (comprenez importation expresse d’une grosse quantité de drogue), des meurtriers d’Aurélie Fouquet, cette jeune collègue de Villiers, puis…. Et puis…. Et là, ca me choque… l’image suivante… je dis bien l’image suivante… j’insiste, c’est important. L’image et le reportage suivants sont consacrés (ca fait mal de dire ça, mais c’est bien le mot) à Faid Redouane qui a été condamné dans le cadre d’au moins une attaque de fourgon blindé. Et lui-même nous dit, dans le reportage que, lors de cette attaque, à Villepinte, pour échapper à la Police, lui et ses complices ont fait feu, à la Kalachnikov, sur les policiers qui arrivaient. Mais « il n’y a pas eu de blessés », nous dit-il. Et, donc, désormais, Faid Redouane est recherché par la BRB dans le cadre de l’enquête relative au meurtre d’Aurélie Fouquet.

Et la suite ? Mais elle est écrite à l’avance. Je ne pense pas (et c’est une idée tout à fait personnelle) qu’il restera en cavale. Il va faire comme les voyous qui sont loupés à l’interpellation ; il va attendre que les autres soient présentés à la justice, que les avocats aient accès au dossier. A partir de ce moment-là, il aura connaissance des éléments d’enquête à son encontre, et pourra inventer son histoire, avec son avocat. Et, à ce moment-là, il ira se constituer prisonnier devant le magistrat ; ce dernier, espérons-le, le dirigera vers la police. Il fera une garde à vue, au cours de laquelle il ne dira rien, attendant que le temps passe. Et il sera mis en examen. Ensuite, placé en détention ou libéré, selon les instructions du magistrat.

Ce qui est pratique, dans cette affaire, c’est que la presse en sait autant que les enquêteurs ; non, c’est bien. Le secret de l’instruction est « presque » (je reste correcte, là) respecté, c’est plaisant. Depuis le début, la médiatisation de cette affaire est ahurissante. Pour vous dire, au moment d’aller procéder aux interpellations, c’est tout juste s’il n’y avait des paris qui concernaient l’heure du premier flash info qui ferait part des interpellations ! Voir-même, aurions-nous pu nous attendre à être accueillis par les journalistes au bas des immeubles !

J’en reviens à l’émission, diffusée par Canal +, c’était le pompon. Déjà, voir les deux reportages sur la victime, et un des individus recherchés dans le cadre de cette affaire, m’a choqué. Que dire du journaliste qui a fait ce reportage ? Lorsque l’on sait que le livre qu’a sorti Faid Redouane a été écrit par ce même journaliste ! Où commence la déontologie, chez lui?

Et je vais aller plus loin, sur ce reportage : bien heureusement, je n’ai pas d’enfant adolescent qui était susceptible d’avoir regardé Canal+, ce soir-là. Auquel cas, à sa place, je me dis « moi, je veux aller habiter dans la cité, et faire comme eux. Ca rapporte bien, leur truc, là ; et ca a l’air facile ».

La liberté de la presse… oui, mais à quel point ? à quel prix ?

Décidément, je ne comprendrai jamais ce journalisme !

Le fossé se creuse

2010-12-11T18:08:00.000+01:00

Voilà quelques temps que ce blog restait muet. Pour plusieurs raisons. Peu d’inspiration, dira-t-on.
Il m’était difficile de ne pas réagir à l’actualité policière. Pour rappel, à Bobigny, une Chambre Correctionnelle a condamné sept policiers à des peines de prison ferme. Les faits : en septembre dernier, un policier est blessé après avoir été percuté par un véhicule. Selon la procédure judiciaire qui s’engage, le conducteur d’un véhicule qu’ils avaient pris en chasse est désigné comme l’auteur des faits ; l’enquête semble démontrer que le fonctionnaire n’a pas été heurté par le véhicule de l’individu initialement désigné, mais en fait par un autre véhicule de police.
L’enquête s’est donc retournée contre les policiers qui étaient jugé cette semaine à Bobigny. Au résultat, les peines citées plus haut, supérieures aux réquisitions du Parquet.
Alors, quel peut être le sens de cet écrit ? Je suis policier, donc forcément, je vais défendre mes collègues. Oui et non. Je commencerai par le non, parce que si les faits sont tels qu’on les raconte (je n’ai aucune source directe, juste, comme tout le monde, le dires des médias), ils ne sont pas en adéquation de ce que l’on peut attendre d’un policier. Avant tout, probité. Pour autant, je ne vais pas faire de leçon de morale. Je ne suis pas parfait. Je m’abstiens. Joker.
Nous sommes d’accord, ce qui s’est passé, tel qu’on nous le présente n’est pas bien. Mais je m’interroge. On condamne donc ces policiers à des peines de prison ferme. Ces policiers vont donc aller en prison (en théorie, puisque, en deça d’une peine d’un an, les peines ne sont pas appliquées). Mais c’est bien cela que souhaitent les magistrats de Bobigny qui ont procédé aux condamnations.
Je ne vais même pas parler politique, mais je vais faire le lien avec ce que, d’où je suis, je peux voir.
Oui, c’est une réalité, les relations qu’entretiennent les policiers avec la magistrature de Bogigny sont différentes de celles que l’on vit avec d’autres parquets. Et, d’où je suis, ce sont 4 tribunaux auxquels je suis susceptible d’avoir à faire ; moi, mon groupe, ou mon service. Donc, des retours, j’en dispose ; directement ou indirectement. Mais ce sont des réalités.
Combien ai-je pu voir de mis en cause (qui sont réellement auteurs) sortir juste après leur comparution ? Que ce soit au cours d’une instruction ou d’une comparution immédiate. Et les affaires en parallèle sont nombreuses, donc les comparatifs tout à fait faisables. Nombre de décisions prises sont surprenantes, et en tous les cas ne vont pas dans le sens de la justice ; en tous les cas, pas celles qu’une victime est en droit de réclamer ! Pourquoi ? Comment en arrive-t-on là ?
J’ai la faiblesse de croire, sans chercher d’excuse, qu’il ne pourrait en être autrement. Je m’explique : prenons le cas d’un vol simple, à priori punissable d’une peine de 3 ans de prison, comme le prévoit le Code Pénal. Essayons de juger cette même affaire, en même temps, dans deux tribunaux différents ; à Bobigny (pour le coup), et en Creuse. Il est évident, et su de tous que la condamnation ne sera pas la même. A coup (presque) sur, le mis en cause sera bien plus fortement condamné en Creuse ; et, tout aussi surement, sortira libre de son audience à Bobigny. Mais personne ne fait rien pour lutter contre ces différences.
Explication : pendant que la Creuse voit 30 vols sur un mois (les chiffres sont imaginaires, et juste explicatifs), la Seine Saint Denis en voit 900 (là aussi, le chiffres est imaginaire, mais il illustre la disproportion entre les 2). Et à force de voir tous ces mis en cause, on leur trouve des excuses. Et tous les jours un peu plus. Et, chaque jour, on se dit qu’on ne peut pas envoyer tout le monde en prison, auquel cas, la population carcérale serait facilement triplée. Donc, les magistrats font des choix ; peut-être par proportion (je dis bien « peut-être »). Du genre, « pas plus de dix condamnation ferme par jour ». J’insiste bien, mes chiffres sont imaginaires, et ne défendent que MA théorie. Et donc, on condamne, sur une journée (ou sur un autre laps de temps) les dix faits les plus graves. Encore une fois pour ne pas faire exploser les chiffres. Et, ma foi, pour le reste, eh bien on fait avec.
A l’inverse, les affaires mettant en cause des policiers, sont bien moins nombreuses ; elles existent, c’est une réalité. Mais, au regard du nombre de vol, ou autre infraction, elles sont proportionnellement bien moins nombreuses. L’occasion, donc, de faire un exemple. Et c’est bien de cela dont il s’agit. L’exemple, chez les délinquants, il est inutile. Mais, devant les policiers, on se dit que peut-être cette condamnation va servir.
Et c’est typiquement ce qui s’est passé à Bobigny il y a 24 heures. Je n’excuse en rien les collègues qui ont, à priori, fauté. Mais, en termes de proportion, c’est tout simplement indécent. D’autant que, encore une fois, le policier subira une double peine ; la condamnation pénale, et la condamnation administrative qui le verra rayé des cadres de la Police Nationale.
Un jour ou l’autre, il faudra pouvoir juger des affaires similaires de la même manière, d’un coté à l’autre du territoire ; au risque d’en arriver où nous sommes. Et, forcément, de créer des tensions entre magistrats et policiers qui devraient normalement travailler ensemble ; ou, pour le moins, de manière cordiale. Et là, on fait tout le contraire ; les uns sont opposés aux autres.
Et je ne parle même pas de politique ; où l’on sait que la magistrature est, par nature, à gauche, et la police, à droite… allez comprendre ce qui s’est passé à Bobigny. Mais, une fois de plus, il ne s’agit pas de justice ! Mais le fossé se creuse !

Policiers = voleurs casseurs?

2010-10-28T18:34:00.000+02:00

Depuis maintenant quelques jours, on assiste à une nouvelle vendetta. Enfin nouvelle, rien de moins sur.

Quoi qu'il en soit, désormais, nonobstant le fait qu'elle ne fait jamais ce qu'il faut quand il le faut, voilà que maintenant, elle passe de l'autre côté. Comment ? Quel côté ? Je m'explique.

Au milieu des tensions liées à la réforme des retraites, et des manifestations qui entourent les discussions parlementaires, voilà certains politiques et syndicalistes qui arrivent à bout d'arguments. Enfin, on pourrait le penser devant leur attitude. Voilà que, devant la multiplication des incidents liés aux casseurs qui se mêlent aux manifestants, ils nous annoncent que, en fait, ces casseurs, ou du moins certains, ne seraient que des policiers.

Ces pseudo dirigeants nous expliquent leur théorie: ces policiers-casseurs seraient donc chargés d'envenimer une manifestation qui a tout de pacifique, pour en faire un gros "bordel", le tout pour les beaux yeux des journalistes, alors chargés de diffuser les images de violence. Avec, en bout de chaîne, le client du média qui, outré de ce qu'il voit, en arrive à se désolidariser des manifestations.

Là, je dis « chapeau bas ». Il fallait y penser!

Mais ce n'est pas fini.

Depuis trois jours, une autre information tourne sur l'ensemble des médias français: en l'espace de quelques semaines, trois journalistes se seraient fait voler leur ordinateur portable. Tous contenant des données sensibles relatives à leur enquête sur l'affaire « Woerth-Bettencourt ».

Le premier fait remonterait au début du mois d'octobre ; ce jour-là, un journaliste du site web « mediapart » se fait dérober du matériel informatique. Le 21 octobre, ce sont deux autres journalistes, du journal « Le Point » et « Le Monde » qui se font également voler du matériel. Et, là, surprise, à demi-mot (voir un peu plus), les policiers seraient à nouveau à l'origine de ces vols !!!

Là, je n'ai que peu de mots devant cette grosse enquête. Un député en rajoute alors pour demander « qu'on détermine si les vols sont bel et bien liés et qui en sont le ou les auteurs ». Personellement, je ne doute pas que les enquêteurs en charge de ces vols aient attendu les instructions de ce parlementaire !

Comment peut-on imaginer que, désormais, des policiers puissent être à l'origine de ces basses œuvres. Mais peut-être suis-je naïf! Je vais alors citer l'un ou l'autre de mes collègues, en espérant qu'ils me pardonnent pour le droit d'auteur :

« il me vient un doute affreux
et si tous les sauvageons des cités et les casseurs n étaient que des policiers hors service qui s adonnent à un vice caché ou bien des policiers en service agissant sur ordre du ministère pour créer de l emploi
et si... tous les automobilistes en infraction étaient des policiers en civil agissant sur ordre
et si.... »

Au suivant de répondre :

« Et si on arrêtait tous de travailler pour vérifier que l'ordre public est bien maintenu et que la société fonctionne mieux sans notre présence !!! »

Et je vous passe des remarques suivantes.

Il est vraiment regrettable que de telles affirmations soient portées sur la place publique. De deux choses l'une :

les auteurs de ces allégations disposent de preuves, et c'est alors de leur devoir de les transmettre à la Police des Police ou quelque autre pouvoir ou contre pouvoir (à moins qu'ils ne soient désormais tous à la solde du gouvernement) qui existent en France; il me semble qu'il en existe suffisamment. Et à ce moment-là, qu'ils attendent les résultats d'enquête pour parler. Mais ils n'ont rien à faire sur les plateaux télé pour parler de cela. Il me semble qu'il y a d'autres chats à fouetter, en ce moment.
ces gens-là ne font que reprendre des rumeurs, font des interprétations d'images pour en tirer des conclusions. Et là, on appelle cela de la manipulation.

Ce qui est certain, c'est que les policiers, en plus de ne plus soutenus par qui que ce soit, sont maintenant, accusés d'être à l'origine des troubles à l'ordre public ! Le tout ayant pour effet d'amenuiser la confiance de tout un chacun vis-à-vis de sa police.

A quoi sert la Police? En tous les cas, pas aux règlements de comptes politiciens. Ca, c'est certain.

2010-10-19T18:35:00.000+02:00

Ça y est, c’est fait. Comme je le redoutai, la Cour de cassation, suivant les recommandations du parquet général, a déclaré, aujourd’hui, la garde à vue « à la française » non conforme au droit européen. Y compris pour ce qui relève de la criminalité organisée.

De fait, à compter du 1^er juillet 2011, la présence de l’avocat au cours de la garde à vue devra être modifiée. Alors, un texte a déjà été élaboré au Ministère de la Justice, mais il devra être retoqué, puisqu’il n’avait pas changé le régime dérogatoire.

Un pas de plus est franchi dans la défiance vis-à-vis des policiers et gendarmes. C’est dommage, mais c’est ainsi. Il va falloir faire avec.

Désormais, il va falloir que nos institutions s'organisent, et j'avoue craindre cette phase-là. Je ne suis pas sur que nous soyons prêts. Mais on verra bien.

Ci-dessous, l'arrêt concerné, tiré du site de la Cour de Cassation:
Arrêt n° 5699 du 19 octobre 2010 (10-82.902) - Cour de cassation - Chambre criminelle
Rejet
Communiqué relatif aux arrêts rendus le 19 octobre 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Demandeur(s) : M. J... X...
Vu l’ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 31 mai 2010, prescrivant l’examen immédiat du pourvoi ;
Vu le mémoire produit
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, M. X... a été placé en garde à vue, en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction ; qu'il a sollicité l'assistance d'un avocat mais que la garde à vue, d'une durée totale de soixante-cinq heures, a pris fin avant l'expiration du délai de soixante-douze heures à l'issue duquel il aurait pu bénéficier de cette assistance, conformément à l'article 63-4, 7e alinéa, du code de procédure pénale ; que, mis en examen, il a présenté une demande d'annulation des actes accomplis durant sa garde à vue et des actes subséquents, au motif qu'il avait été porté atteinte à son droit à un procès équitable au titre, notamment, de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que, d'une part, il n'avait pu bénéficier de l'accès d'un avocat au dossier de la procédure et que, d'autre part, il n'avait pas reçu notification du droit de se taire ; que la chambre de l'instruction a rejeté sa requête ;
En cet état ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 § 1 et 6§ 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
“en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité présentée par M. X... ;
“aux motifs que M. X... est recevable à invoquer devant la chambre de l'instruction l'application de la Convention européenne des droits de l'homme qui a une autorité supérieure à celle des lois conformément à l'article 55 de la Constitution ; que, sur le moyen tiré de divers arrêts de la Cour européenne tels que cités dans la requête, il est à rappeler qu'aux termes de l'article 46, alinéa 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, les hautes parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la cour dans les litiges auxquels elles sont parties ; qu’en réponse à l'argumentation développée à titre principal, il y a lieu d'objecter que :
a) contrairement à l'affirmation du mémoire, il est parfaitement erroné de soutenir qu'il est de jurisprudence constante que les solutions dégagées par la Cour européenne ont vocation à s'appliquer à tous les Etats signataires ; que, si tel était le cas, le requérant n'aurait pas manqué de produire les décisions de nature à conforter sa démonstration ; qu’or tel n'est pas le cas ;
b) est dépourvu de tout fondement textuel l'argument tiré de la distinction entre l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme qui s’applique seulement à l'Etat partie au litige et les solutions jurisprudentielles dégagées qui s'appliquent à l'égard de tous les Etats qui ont ratifié la Convention ;
qu’il est rappelé à cet égard qu'il appartient aux juridictions d'appliquer la loi, telle que définie par les textes applicables interprétés le cas échéant par la Cour de cassation dans les cas où les décisions de cette juridiction s'imposent aux juges du fond, non une philosophie dégagée d'une convention internationale ; qu’en conséquence, en application des principes généraux et de l'article 46, alinéa 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, le juge national n'est lié que par le seul texte de la Convention européenne ainsi que par les décisions de la Cour européenne ayant statué dans un litige auquel est partie l'Etat dont il dépend ; qu’en l'absence d'une décision de condamnation expresse de la France sur l'assistance concrète et effective d'un avocat dès la première heure de garde à vue par la Cour européenne des droits de l'homme, le moyen invoqué sera rejeté ; que sur le moyen tiré de l'article préliminaire du code de procédure pénale qui prévoit que toute personne poursuivie et suspectée a le droit d'être assistée d'un défenseur, les dispositions de la loi française prévoient, lors de la garde à vue, le droit, renouvelé à chaque prolongation, à l'assistance d'un avocat avec lequel le gardé à vue peut s'entretenir librement et confidentiellement pendant trente minutes, l'avocat pouvant formuler des observations écrites qui sont jointes à la procédure ; que cet avocat peut intervenir dès le début de la garde à vue ; que c'est, dès lors, dénaturer l'article préliminaire du code de procédure pénale que de l'interpréter comme imposant l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure de garde à vue ; que quant au régime de la garde à vue pour des infractions particulières dont la nature impose une restriction à ce droit lequel n'est que différé, la requête soutient, d'une part, qu'aucun motif impérieux justifiant l'application de circonstances exceptionnelles n'est retenu, d'autre part, que c'est dans le cas où la garde à vue a pour motif la mise en cause dans un trafic de stupéfiants que l'assistance d'un avocat est primordiale du fait des lourdes condamnations pénales susceptibles d'être prononcées et que les chefs d'accusation dont a fait l'objet M. X... ne doivent pas avoir d'incidence sur le droit à l'assistance d'un avocat pendant la garde à vue ; que le droit français prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions d'une particulière gravité, ainsi les infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu’est inopérant le moyen invoqué par le requérant, tiré de la décision Poitrimol c/ France rendu le 23 novembre 1993, d'une part, en la forme en l'absence de production aux débats de cette décision, d'autre part, quant au fond la question de l'assistance d'un avocat dès la première heure de garde à vue n'étant pas évoquée dans cette décision ; qu’en l'état de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme, cette restriction n'apparaît pas contraire aux dispositions de l'article 6, alinéa 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu’enfin, n'apparaît pas plus expédiente, pour une démonstration de la nullité des procès-verbaux de garde à vue, l'invocation de l'article 802 du code de procédure pénale lequel dispose qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ;
“1) alors qu’il résulte de la jurisprudence conventionnelle que toute personne gardée à vue a le droit à l’assistance effective d’un avocat dès son placement sous ce statut ; qu’en jugeant que l’article 63-4 du code de procédure pénale qui donne la possibilité au gardé à vue de s’entretenir avec un avocat ne saurait être regardé comme violant les dispositions conventionnelles, aux motifs, radicalement inopérants, de l’absence de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, lorsque cet entretien ne permet pas à l’avocat d’avoir accès au dossier et de défendre utilement son client, la chambre de l'instruction a méconnu l’article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ;
“2) alors que toute personne gardée à vue bénéficie des garanties reconnues à la personne « accusée » au sens de l’article 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, dont le droit de se taire et de ne pas participer à sa propre incrimination ; qu’en jugeant que l’absence de notification de ce droit n’est pas contraire aux dispositions conventionnelles aux motifs, radicalement inopérants, de l’absence de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des articles susvisés ;
“3) alors qu’enfin, l’article 64-3 du code de procédure pénale étant contraire au principe constitutionnel d’exercice des droits de la défense en ce qu’il ne permet ni l’assistance effective d’un avocat durant la garde à vue ni la notification du droit de se taire, il y a lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ; qu’à la suite de la déclaration d’inconstitutionnalité qui interviendra, l’arrêt attaqué se trouvera privé de base légale au regard des principes constitutionnels de l’exercice des droits de la défense et de la présomption d’innocence” ;
Sur le moyen, pris en sa troisième branche :
Attendu que, par décision du 9 juillet 2010, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par M. X..., à l'occasion du présent pourvoi et formulée dans les termes suivants :"les dispositions du code de procédure pénale, notamment les articles 62, 63, 63-4 et 64, dès lors qu'elles permettent d'entendre une personne en garde à vue sans l'assistance d'un avocat, et ne garantissent pas la notification du droit au silence, sont-elles contraires aux principes des droits de la défense et à la présomption d'innocence exprimés notamment par l'article 9 et à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?" ;
Attendu que, par décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 64 du code de procédure pénale conforme à la Constitution et a dit n'y avoir lieu à statuer sur les autres articles déférés renvoyant à la décision qu'il avait rendue sur ce point le 30 juillet 2010 ; que, par cette dernière décision, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4, avec prise d'effet le 1er juillet 2011 et dit n'y avoir lieu à statuer sur l'article 706-73 du code de procédure pénale et le septième alinéa de son article 63-4 ;
Qu'il s'en déduit que le grief est devenu sans objet ;
Sur le moyen, pris en ses deux premières branches :
Attendu que, pour rejeter la requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure de M. X..., l'arrêt se borne à relever l'absence, dans la Convention européenne des droits de l'homme, de mention expresse portant obligation d'une assistance concrète et effective par un avocat de la personne gardée à vue dès la première heure de cette mesure et de notification d'un droit de se taire, et le défaut de condamnation expresse de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour ce motif ; que les juges ajoutent qu'en l'état de la jurisprudence de cette Cour, la disposition du droit français prévoyant une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour des infractions d'une certaine gravité, tels les crimes et délits de trafic de stupéfiants, n'est pas contraire à l'article 6 § 3 de la Convention susvisée ;
Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu le texte conventionnel susvisé, d'où il résulte que, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l’assistance d'un avocat ;
Attendu que, toutefois, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors que ces règles de procédure ne peuvent s'appliquer immédiatement à une garde à vue conduite dans le respect des dispositions législatives en vigueur lors de sa mise en oeuvre, sans porter atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice ;
Que ces règles prendront effet lors de l'entrée en vigueur de la loi devant, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, modifier le régime juridique de la garde à vue, ou, au plus tard, le 1er juillet 2011 ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi
Président : M. Louvel
Rapporteur : M. Straehli, conseiller
Avocat général : M. Raysséguier, premier avocat général
Avocat(s) : Me Spinosi

2010-10-18T18:37:00.000+02:00

J’ai eu l’occasion, aujourd’hui, de pouvoir assister à une partie du procès dit « Ferrara », qui se déroule actuellement au Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour rappel, Antonio Ferrara et plusieurs présumés complices sont jugés pour avoir fait évader celui qu’ils surnomment « Nino » le 11 Mars 2003, de la Maison d’arrêt de Fresnes, où il était détenu.

Ce procès, devant la Cour d’Assise d’Appel, a démarré voilà six semaines. Et c’était aujourd’hui les réquisitions du parquet, représenté par Anne Vosgien et Francoise Mothes ont ainsi argumenté toute la journée pour soutenir l’accusation.
Pour Antonio Ferrara, ce n’était pas forcément le travail le plus difficile, dans la mesure où il lui était difficile de nier s’être évadé. Le jeu consistait, pour lui, comme Mesrine en son temps, de dénoncer ses conditions de détention. C’est bien là le seul argument qui peut tenir la route pour un évadé.
Pour Dominique Battini, difficile d’argumenter, également. En effet, lors de l’opération, il était sérieusement blessé, allant jusqu’à perdre un œil. Sur place, il laissait des traces de sang, permettant ainsi aux techniciens d’isoler son ADN.
Avec Karim Bouabas, ils forment le trio de ce que l’avocat général a appelé les cartes maitresses de ce puzzle. Le réel enjeu, pour ce trio, réside dans le fait que les jurés retiennent, ou non, la tentative d’assassinat à l’encontre des deux gardiens de prison qui étaient dans les miradors au moment des faits.
Pour rappel, le commando qui se présente devant la porte dite « chantier », utilise des explosifs, pour rentrer. Pour éviter la défense des miradors, des coups de feu à l’arme de guerre, son tirés, à environ 40 mètres (alors que ces armes peuvent tirer, de manière efficace, selon l’expert, jusqu’à 2 km). A l’intérieur, Antonio Ferrara, avec l’aide d’un gardien véreux (condamné en première instance), fait sauter la grille du quartier disciplinaire, dans lequel il se trouve depuis la veille, pour avoir refusé une fouille à l’issue d’un entretien avec son avocat (lequel est considéré comme le « top départ » de l’évasion).
Mais la majorité des observateurs étaient bel et bien présents pour entendre les réquisitions à l’encontre de Karim Achoui. L’avocat controversé avait été condamné, en première instance, à 7 ans d’emprisonnement. Et cette même peine a été requise aujourd’hui par l’avocat général, peine assortie d’une interdiction d’exercer à titre définitif.
Qu’est-ce qui a pu pousser l’avocat à franchir la ligne, s’est demandé Francoise Mothes ? Elle n’en avait pas la réponse, dans son réquisitoire, bien qu’elle a émis une idée ; d’ailleurs la seule qui vaille : l’argent. Ajoutez à cela ce que Achoui déclare lui-même dans son livre, lorsqu’il parle de son attirance vers le grand banditisme (qui serait d’ailleurs une des causes de l’éclatement de son cabinet, avec son ancien associé). Bref, un mélange du genre qu’il vaut mieux éviter : l’argent facile et le banditisme.
Je n’ai pas assisté au procès dans son intégralité, à l’exception d’une demi-journée, au début. Mais, de ce que j’ai pu entrevoir, et qui a été souligné par l’avocat général, une fois de plus, comme dans tous les procès en relation avec le grand banditisme, le principal angle d’attaque de la défense : le travail des policiers. D’un côté, les gentils, en l’occurrence des hommes qui ont déjà été condamnés, pour trafic de stupéfiants, braquage, évasion…. Et de l’autre, les méchants, les policiers, qui font mal leur travail, et s’acharnent contre les gentils !
Quand je vous dis que l’intérêt de l’avocat, c’est de faire sortir son client de prison, peu importe la vérité. Je vais reprendre les mots de Mme Mothes, lorsqu’elle parle des avocats de Karim Achoui : « ils ont essayé de faire éclater la vérité. Leur vérité ». Tout ça est assez loin de l’idée de justice telle qu’on peut la concevoir. Enfin, c’est mon avis.

Condamnation de la France par la CEDH

2010-10-14T18:38:00.000+02:00

Ça y est, c'est tombé, aujourd'hui.

Tous les jours, nous nous rapprochons un peu plus de ce qui devient inéluctable. C'est évident au travers de ce blog, je suis contre la présence de l'avocat pendant les auditions, mais cela ne saurait tarder.

Cet arrêt devance de peu celui qui est attendu dans les prochains jours de la Cour de Cassation, alors même que Michèle Alliot-Marie présentait son projet de loi de réforme de la garde à vue pas plus tard qu'hier, en Conseil des Ministres.

Nous voilà donc pris dans un étau; le judiciaire et le législatif sont d'accord, même si la CEDH, et très certainement la Cour de Cassation, vont plus loin que le projet de loi. En effet, ce projet de loi institue la présence de l'avocat dans le cadre des crimes et délits dits de droit commun (où la garde à vue n'excède pas 24 ou 48 heures, en cas de prolongation). Dans ce que l'on appelle les régimes dérogatoires, le Garde des Sceaux a prévu de maintenir la présence de l'avocat à partir de la 72è heures de garde à vue. Il devra donc vraisemblablement revoir sa copie.

Quelles sont donc les incidences pour nos affaires?

Avant, il faut également préciser que ce projet de loi, tout comme la condamnation de la France, demandent à ce que soit rétabli ce que l'on nomme "le droit au silence". C'est à dire que toute personne placée en garde à vue peut ne pas vouloir s'expliquer de ce qui lui est reproché, et donc ne pas répondre aux questions des enquêteurs.

Ensuite, je dois de préciser une nouvelle chose; je fais bien la différence entre ceux que je qualifie de délinquants d'habitude (les voleurs multirécidivistes, trafiquants de drogue, etc...) et ceux qui se font attraper parce qu'au mariage du petit dernier, ils ont bu un verre de trop. Le second n'a fait de mal à personne (sauf en cas d'accident, bien-sur). Il n'a ni volé ni frappé personne.

Donc, ce délinquant va donc se retrouver en garde à vue. Et, à la moindre question, il nous dira "je n'ai rien à vous dire". Ce que lui aura soufflé son avocat qui sera là dès le début de la garde à vue. Bien sur, inutile d'insister et de perdre du temps. Les auditions seront donc finies avant même d'avoir commencées.

Je vous passe la confrontation entre une victime de viol et son auteur; ce dernier sera assisté d'un avocat et la victime sera seule. J'ose ésperer qu'aucun de mes collègues, en charge des dossiers de viol, n'entreprendra une telle confrontation!

Donc, retour à nos auditions, le plus simple est encore de ne plus en faire. Les affaires seront faites au mieux, toujours, mais sans audition. C'est le Procureur qui sera donc chargé des auditions sur le fond. Là encore, j'éspère qu'au Parquet ils sont prêts, parce qu'ils vont avoir une quantité non négligeable de travail en plus!

Bien sur, les avocats ont donc obtenu ce qu'ils demandaient depuis des années. Leurs clients pourront donc être satisfaits. A l'inverse, les victimes, ainsi que la Justice n'a rien gagné. Mais ca, on s'en rendra compte dans quelque années.

Oh, bien sur, les statistiques, elles, vont aller dans le sens de la loi. Michèle Alliot-Marie a déjà quantifié le nombre de futures garde à vue. On devrait donc passer à 300.000 au lieu des 800.000 actuelles (attention à celui qui en fait une de trop!!!). Et je vous parie qu'on arrivera à ces chiffres, ou pas loin.

A coté de cela, les délinquants seront moins souvent en prison, et la délinquance se multipliera.

Pourquoi? C'est simple. En audition, le policier avait toujours la possibilité de mettre un voyou face à ses contradictions. En gros, face aux arguments du policier, il reconnaissait, au moins partiellement, sa participation aux faits reprochés. Maintenant, il ne dira plus rien au policier. S'il est déferré, il faudra attendre une audition auprès du magistrat; combien de temps d'attente? Je ne le sais pas, mais la justice n'ira pas plus vite. Et, entre temps, son avocat l'aura aider à se trouver une bonne excuse. Comme (et je l'ai déjà vu) un passeport qui, bizarrement, voit une de ses pages noircie d'un tampon provenant de je ne sais quel pays sous développé, où la falsification est monnaie courante. Tout ça, on le sait, on l'aura.

Tant pis pour nous. Tant pis pour la justice. Mais, comme le veut la tradition, les statistiques diront de toute façon que la réforme est bonne.

Paroles de flic

2010-07-29T18:47:00.000+02:00

Je me permet de faire un copier/coller d'un témoignage de policier de la BAC. Ce collègue a été envoyé en renfort à Grenoble suite aux derniers évènements.

L'article a été publié sur le site "Le Point":

Denis est policier à la Brigade anticriminalité (BAC). Il fait partie des hommes envoyés en renfort à Grenoble où des policiers sont menacés de mort par des caïds de cité. Il a accepté de témoigner pour Le Point.fr sous couvert d'anonymat. Édifiant.

"ON SE COUCHE DEVANT LES CAÏDS"

"Nos collègues de Grenoble ont leur nom et prénom tagués sur les murs du quartier de la Villeneuve. Et la seule réponse du ministère, c'est de les mettre au repos ou de les muter. Je suis dans la BAC depuis 10 ans. Aujourd'hui, je suis écoeuré. Une fois encore, on se couche devant les caïds. On nous a donné l'ordre de ne plus patrouiller en civil, de remettre nos uniformes pour ne pas être identifiés comme un flic de la BAC. C'est désastreux pour l'image. Les petits caïds se disent dans leur tête que les flics ont peur, qu'ils reculent. Parmi les policiers exfiltrés, il y a un major à deux mois de la retraite avec 15 ans de BAC derrière lui. C'est la honte."

"DE LA CHAIR À CANON"

"On se fout de la gueule des flics, on nous prend pour de la chair à canon. Quand on pense que Sarko avait promis de karcheriser les cités ! La hiérarchie fait tout pour minimiser la gravité de la situation. Personne ne sait ce qu'est devenu l'agent de sécurité qui a failli prendre une balle. C'est l'omerta. Heureusement, l'info circule entre nous, via les portables."

"GILETS PARE-BALLES PÉRIMÉS"

"Le 22 juillet, je me suis pointé au travail à midi. J'ai appris qu'à 16 heures je devais être à Grenoble pour une mission de neuf jours. Si tu refuses, t'es muté dans un service de merde. Alors, tu pars risquer ta peau pour 1.800 euros par mois. Mon métier, c'est de protéger les biens et les personnes. Pas de me faire tirer comme un lapin par un crevard de cité. Notre véhicule affiche plus de 100.000 kilomètres au compteur, à l'intérieur, le chauffage est bloqué. Voilà l'état de la police aujourd'hui, en tout cas de la sécurité publique, dont je fais partie. Rien ne fonctionne normalement, ni les voitures, ni les ordinateurs. Certains ont des gilets pare-balles périmés. Même nos brassards de police sont usés jusqu'à la corde, j'ai un collègue qui a été obligé de repasser au marqueur la lettre P du mot police."

"CE N'EST PAS LES CAÏDS QUI VONT FAIRE LA LOI"

"J'entends certains dire il faut envoyer l'armée. Qu'on nous laisse agir, et ça ira très vite. Ce n'est pas une vingtaine de petits caïds qui vont faire la loi. Ces derniers jours, avec les renforts qui ont débarqué, les types se tiennent à carreau. Hormis quelques marioles qu'il faut savoir calmer. Hier, on est tombé sur un crevard de ce genre. Le type était au téléphone quand on s'est approché pour le contrôler. Je m'adresse à lui en le vouvoyant pour lui demander de mettre fin à sa conversation téléphonique, il me répond en me tutoyant : "Tu es qui toi pour me demander de m'arrêter de téléphoner. Personne ne me contrôle ici." Il a pris direct deux pièces de cinq francs (des gifles). Après, il nous disait : "Bonjour, merci et au revoir." Bien sûr que je me mets hors clous en agissant ainsi. Mais pourquoi devrait-on baisser la tête ? Si tous les flics agissaient ainsi, les problèmes seraient vite réglés. Pour moi, ça, ce n'est pas une bavure, c'est une démarche citoyenne. Il faut arrêter de verbaliser le citoyen lambda et s'attaquer aux caïds, aux dealers, aux braqueurs. Quand un jeune de 20 ans roule dans une X6 qui coûte 120.000 euros et qu'il ne travaille pas, c'est à lui qu'il faut confisquer la voiture sur le bord de la route."

"SARKO NE SAIT PAS CE QUI SE PASSE"

"Il faut que la population sache que les policiers n'ont pas peur d'entrer dans les cités. Si nous n'y allons pas, c'est que nous avons ordre de ne pas y aller. Aujourd'hui, la hantise des autorités, c'est la bavure, l'émeute, l'embrasement. Mais à force de reculer, de renoncer, on arrive à des situations comme aujourd'hui. Un jour, on se réveille, c'est trop tard, c'est l'effet boomerang. Je ne crois pas que les conseillers de Sarko lui disent la vérité sur ce qui se passe. Il faudrait que tous ces délégués à la sécurité, préfets ou autres viennent tourner une nuit avec la BAC pour voir l'étendue des dégâts. On dit ici qu'un flic du Raid a eu dans la jumelle de son fusil un voyou perché sur un toit avec un lance-roquettes. Et qu'il n'aurait pas reçu l'ordre de tirer. Si j'avais été à sa place, j'aurais appuyé sur la détente. Et cela ne m'aurait pas empêché d'aller manger une pizza après. Est-ce qu'on attend qu'il pulvérise un fourgon de flic ?"

"LA PAROLE D'UN FLIC NE VAUT RIEN"

"Les flics vont se mettre à tirer. S'ils ne l'ont pas encore fait, c'est parce que la peur de perdre leur boulot est plus forte. Mais les flics en ont ras le bol. Après 15 ans de police, sans le moindre problème, je me suis retrouvé du jour au lendemain mis en garde à vue, perquisitionné à mon domicile parce qu'un crevard de cité, multirécidiviste, m'avait accusé de l'avoir agressé. Ce qui était faux. Mon service de nuit à peine terminé, je me suis retrouvé en garde à vue, puis mis en examen par le doyen des juges d'instruction. Pourtant, je suis un des flics les plus décorés de ma génération. Le doyen en question qui n'avait jamais mis les pieds dans un commissariat, ni même dans une voiture de flic m'expliquait comment il fallait que j'intervienne sur la voie publique. J'ai été suspendu durant neuf mois, privé de salaire. Je vivais avec 300 euros par mois. Si je ne suis pas mis une bastos dans la tête, c'est parce que mes proches m'ont soutenu. Au bout du compte, j'ai été relaxé par le tribunal. La parole d'un flic aujourd'hui ne vaut rien. Ni devant un jeune de cité, ni devant un juge, ni devant un élu. Le flic est un sous-citoyen."

Ce texte vous explique l'état d'esprit dans lequel se trouvent les policiers, et où en est, exactement, la société vis à vis de la délinquance multirécidiviste (puisque c'est bien de cela dont il s'agit).Quand je vous dit que les politiques reculent devant la voyoucratie. J'appelle cela le syndrome "Malik Oussekine". C'est depuis ce drame que tout le monde ouvre le parapluie. On a peur d'une bavure, donc on recule tous.

Courage à mes collègues grenoblois...

2010-07-27T18:48:00.000+02:00

Voilà une situation qui semble bien tendue, que celle des collègues policiers en poste à Grenoble. Beaucoup ont eu, à minima, vent des éléments qui ont embrasé la ville. Pour rappel, le 16 Juillet dernier, un braquage vient d'être commis au préjudice du casino de la banlieue grenobloise.

Des policiers, rapidement sur place, prennent en chasse un des braqueurs, Karim Boudouda ; la course-poursuite est engagée sur une quinzaine de kilomètres. A l'issue, au résultat, serait-on tenté de dire, un braqueur est mort, vraisemblablement par un coup de feu provenant d'une arme policière. Vous aurez remarqué que j'ai évité de parler d'homme « abattu », et c'est volontaire. J'ai donc recherché la définition du mot, qui parle de quelqu'un qui tombe de sa hauteur sous le coup d'une arme à feu. Donc, à priori, pas de problème. Mais, je sens, à titre personne, comme une connotation dénonçant une volonté de tuer avec préméditation. Et ce n'est pas le cas. Mais, soyons précautionneux, une enquête est en cours, sur les circonstances de la fusillade, comme cela se fait systématiquement, j'insiste, en cas de départ de coup provenant d'une arme policière. Et, croyez-moi, si excès il y a, ils sont sanctionnés. Il n'est pas question de protection particulière.

A la suite de ce drame, parce que c'en est un, que la mort d'un homme, des émeutes ont enflammées la cité grenobloise. La tension serait montée d'un cran puisqu'on nous explique que les voyous se seraient donné pour mission de venger la mort d'un des leurs, et donc là, je le dis « abattre » un policier. On entend des termes « un flic une balle ».

La police grenobloise a vu arriver 3 demandes de mutation, et 20 demandes de repos provisoire. C'est compréhensif, mais j'espère que ce sont bien, là, les volontés de la police. Désormais, selon le Ministre de l'Intérieur, le RAID, ainsi qu'un groupe du GIPN seraient déployés, en plus de services des départements voisins (on parle de policiers lyonnais ou marseillais). En parallèle, des « mesures de protection » ont été décidées pour les policiers de la BAC grenobloise. Encore une fois, j'ose espérer qu'il ne s'agit pas là de mesures de sanction pour « éviter de mettre le feu ». ce serai, à mon sens, dramatique, puisque, pardonnez-moi l'expression on « baisserait la culotte ».

Comment en est-on arrivé là ?

Je n'ai pas la prétention de tout connaitre, bien loin de là. Mais combien de témoignages, souvent anonymes, parlent, en quelque sorte, d'abandon des cités. Et c'est une réalité que de dire que, parfois, des ordres sont donnés de ne pas entrer dans une cité pour éviter de l'embraser. A cet instant-là, les voyous gagnent du terrain. Je sais que c'est un sujet sensible, mais parlons des chasses. Les autorités policières ne cessent de répéter qu'elles sont interdites. Vous voyez un véhicule volé, si il « met le pied dedans » pour prendre la fuite, il ne faut rien faire. L'argument avancé : ne pas risquer la vie d'autrui (un passant, par exemple) pour un simple vol. Et cela, les voyous le savent. Ils savent qu'ils peuvent partir, bien souvent, ils ne seront pas suivis. En tous les cas, ils n'ont aucun intérêt à fuir. A mon sens, même si je comprends l'argument avancé, on laisse du terrain aux voyous. D'une manière générale, croyez-moi, ils n'ont absolument plus la « peur » du flic. Loin de là. Je ne vous parle même pas de respect, la notion ayant disparue depuis bien longtemps. Pourquoi, plutôt que d'interdire les chasses, ne formerait-on pas les policiers à la conduite rapide, de manière générale ? Certes, on ne peut nier que le risque zéro est approché, mais quand-même.

Voilà mon sentiment. Depuis maintenant 30 ans, régulièrement, les voyous gagnent du terrain sur les policiers. D'aucuns diraient « la peur a changé de sens ». Il n'y a qu'à voir le reportage que vous trouverez ici, et qui est criant de vérité.

Vous avez, ensuite, une homme, de la communauté des gens du voyage, qui tombe sous les balles d'un gendarme. à Saint-Aignan. Le gouvernement et le Président de la République se saisissent du dossier (tardivement ? à chaud du fait de l'actualité ? certainement), et immédiatement, vous avez des hommes politiques, du bord opposé, qui dénoncent la « stigmatisation de la communauté des gens du voyage). De par ce genre de réaction, on laisse du terrain aux voyous. Tous les membres de la communauté des gens du voyage ne sont pas des délinquants, c'est une réalité, et personne n'a dit cela (ou alors, je n'ai pas entendu). Mais c'est une autre réalité que de dire qu'il existe un réel problème avec nombre de membres de cette communauté. Que ce soient des Roms ou les manouches. Combien de vols, de cambriolages dénombre-t-on, à l'année ? Par certains modes opératoires, les faits sont signés ; sur Paris, par exemple, nombre de roms pratiquent, de manière habituelle, le cambriolage. Et ils sont très malins. Donc, difficile à arrêter. Ce sont maintenant des jeunes filles, souvent mineures, qui procèdent aux cambriolages, pendant que les parents sont en bas, à faire le guet. Et pourtant, ces cambriolages sont une réalité. On le sait. Parlez-en aux habitants du 16 ème ou 7 ème arrondissement parisien. Certes, ils n'ont pas connaissance, souvent, de l'auteur du cambriolage dont ils ont été victime, mais bien souvent, ce sont bien des roms qui en sont à l'origine. Mettez des policiers à demeure dans le quartier, et ils iront à coté. Ils savent très bien que les mesures ne sont que provisoires. Et dans trois mois, les rondes policières seront moindres, et ils reviendront. Bref, le jeu du chat et de la souris.

Vous l'aurez compris, mon message est le suivant : l'Etat de droit recule. Et c'est dangereux. A-t-on atteinte un point de non retour ? Je pense que oui. Mais ce n'est que mon avis.

Du genre qui marque

2010-07-11T18:52:00.000+02:00

Cela faisait longtemps que Je n'y avais plus pensé. C'était dans un coin de ma tête, certainement enfoui. Pourquoi aujourd'hui? Je n'en sais rien...

Ce jour-là, le groupe « crim » avait décidé de se faire un petit repas. A vrai dire, je ne me rappelle pas du menu, mais nous étions attablés ; un petit repas de gala comme il nous arrivait d'en prendre deux à trois fois par an. Une fois avant l'été, l'autre avant Noël, et quelque autre occasion.

Je n'étais pas d'astreinte. C'est-à-dire que, en cas d'appel pour une saisine, je ne devais pas être envoyé en premier rideau. C'était, ce jour-là, un autre binôme.

Nous étions au milieu du repas, lorsque le Commissaire, chef de section était arrivé. J'imagine qu'il devait avoir le visage sombre.

« Un appel de l'Etat-Major, à Paris. De forts soupçons sur un triple homicide. Deux enfants et leur mère auraient été tué par leur grand-père ». A vrai dire, je ne sais plus s'il était venu nous annoncer la disparition de la famille, avec une suspicion de meurtre, ou s'il était venu nous annoncer les morts, de but en blanc ! Mais, comme on peut l'imaginer, l'ambiance du jour avait rapidement tournée. Plus personne n'avait la tête au repas. Mais il fallait attendre quelques renseignements supplémentaires, avant de partir. N'étant pas d'astreinte, il ne m'incomberait pas de procéder aux constatations sur les cadavres, ni d'assister aux autopsies puisque le fonctionnement était ainsi fait que ceux qui étaient d'astreinte étaient chargé de cette mission! C'est peut-être égoïste, mais je n'en avais pas une folle envie, cette fois-ci. Habituellement, cela ne me faisait pas grand-chose, d'assister à une autopsie mais là, je ne le sentais pas !

Quelques minutes plus tard, nous étions devant la porte d'un appartement d'une ville moyenne de banlieue parisienne. Là encore, je ne me souviens plus des détails ; étions-nous les premiers à arriver sur place, y avait-il des policiers en tenue déjà sur place ? Je ne sais pas. « L'effet tunnel », diraient-certains.

Mais il y a une chose dont je me souviens. Le premier enfant était allongé dans son lit, dans la première chambre de l'appartement ; il était sur le niveau supérieur d'un lit superposé. Il dormait. La mère était, elle aussi, sur son canapé-lit, allongée, endormie, avec le petit dernier de la famille à coté d'elle. En fait, non, ils ne dormaient pas. Ils étaient morts. Tous les trois. Mais leur visage était comme endormi; c'était... comment dire.... étrange; une ambiance froide... Les enfants se prénommaient Antony et Maeva. La maman se prénommait Laure.

Ce qui est certain, c'est que beaucoup d'entre nous appréhendaient les autopsies à venir. Il faut dire que beaucoup de nos enfants avaient des âges plus ou moins similaires. Le transfert était difficilement évitable ! Et ce jour-là, j'ai apprécié la réaction de celui qui était mon chef de groupe. Nous n'avions pas une entente particulièrement bonne, mais ce qu'il a fait ce jour-là était, à mon sens, digne d'un grand homme. Devant le peu d'entrain à cette mission, il s'était d'office porté volontaire pour y assister. A une année de la retraite, déjà, il en avait vu d'autres; c'était ses paroles. E, en plus, il avait bien compris l'état d'esprit dans lequel beaucoup d'entre nous étaient, et surtout, il l'avait compris. C'était un lourd fardeau. Il l'a porté, sans sourciller.

Rapidement, l'enquête avait démontré que le grand-père avait été incestueux vis-à-vis de sa fille plusieurs années auparavant. Au retour de quelques années en prison, elle l'avait à nouveau accepté auprès d'elle. Jusqu'à ce qu'il récidive avec l'ainé de ses enfants. Ne supportant le rejet des siens, il avait pris le parti de s'en séparer.... à jamais. Après avoir commis son forfait, il s'est suicidé, chez lui. C'est sa femme, en retrouvant le corps, qui avait alerté les services de police. C'est en lisant une lettre à coté de lui qu'elle avait compris le drame qui s'était produit à quelques kilomètres de là.

Le comble de cette enquête avait démontré que frère de Laure était présent au moment du drame. Et plutôt que d'aider sa sœur, une fois tout le monde mort, il n'avait rien trouvé de mieux que de lui voler sa carte bleue, pour « acheter des fleurs pour les enfants », avait-il dit, lors de sa garde à vue. Terrible!

Travailler en Police Judiciaire est un réel plaisir, pour moi. Lorsque je travaillais en groupe criminel, en règle général, il m'était assez facile de mettre une certaine distance avec une affaire dont j'avais à traiter ; aussi terrible soit le meurtre, ou la vue du décédé. Mais un enfant dans une telle situation, cela reste particulièrement difficile. Et marquant.

En tous les cas, moi, ca m'a marqué.

"plus de flics dehors", qu'il a dit !

2010-06-24T14:01:00.000+02:00

Voilà donc Nicolas Sarkozy qui reprend les renes de la Police. Tout dernièrement, il aurait demandé à notre ministre de tutelle, Brice Hortefeux, de revoir l'organisation des services de Police. Plus précisément, il a évoqué les patrouilles de Police qu'il ne souhaite plus voir à trois. J'avoue être bien curieux de l'argumentaire que NS pourrait nous présenter. En réflechissant quelque peu, je pense qu'il va faire état de deux patrouilles de trois qui pourront désormais en former trois de deux ! C'est mathématique. Je n'y vois là que le seul et unique argument qui tienne la route, pour tout un chacun qui ne connait pas trop la police.

Bien évidemment (enfin, pour moi, c'est évident mais bon, sait-on jamais !) cet avis n'est pas du tout partagé par les policiers ! Tout d'abord parce que notre Président sous-entend déjà que le 3^ème d'équipage ne sert à rien. Et c'est la première erreur. Ensuite, les policiers y voient une atteinte à leur sécurité.

Et là, tous ceux qui, un jour ou l'autre se sont abreuvés d'une série policière vont se dire « mais aux Etats-Unis, ils sont seuls, dans les voitures ». C'est vrai, ils sont seuls ; c'est on ne peut plus vrai. Mais j'attend alors de voir la réaction du public lorsque, en France, un policier intimera l'ordre, de par un mégaphone placé sur sa voiture, au chauffeur d'en face, de sortir de sa voiture les mains sur la tête... (trois petits points pour vous épargner la suite, couché au sol, etc...).

Autre point, l'heure est à la réduction du parc auto des services de police, comme je l'ai déjà dit par ailleurs (...). Donc, des véhicules à deux signifierait augmenter le parc ; assez contradictoire !

Mais surtout, et c'est là le point le plus important, dans bon nombre de circonscriptions, franciliennes et de province, beaucoup de véhicules ne sont déjà équipés que de deux fonctionnaires. Il n'est donc pas rare d'avoir, sur une ville, une patrouille a trois, et une seconde patrouille de deux. Et là, d'une manière générale, on s'arrange, en fonction des affaires. Le véhicule à 3 s'occupe des interrventions susceptibles (le mot est important, puisqu'on ne sait jamais où l'on va) d'être les plus risquées, et le véhicule à 2, à contrario, où il y a le moins de chance d'avoir des problèmes de sécurité (une assistance aux pompiers pour une ouverure de porte, un problème de stationnement, un port de pli, etc...).

Parmi tous ces arguments, c'est le problème lié à la sécurité qui est le plus important. En effet, combien dénombre-t-on, en France, de policiers blessés en service, tous les ans ? A n'en pas douter, ces chiffres vont augmenter.

Alors, les bien pensant qui vont me dire qu'il est facile d'intervenir à plusieurs sur un seul, je n'ai qu'un chose à leur répondre : d'un point de vue policier, il ne s'agit pas d'équité, d'équilibrer les forces, mais bel et bien de faire cesser une infraction ou d'interpeler l'auteur d'une infraction délictuelle ou criminelle. Peu importe, donc les moyens, l'essentiel, c'est le but à atteindre. Et donc, forcément, qui dit effectifs répartis dit plus de difficultés à intervenir. Là, je sens qu'on va me dire « mais ils n'auront qu'à intervenir à plusieurs véhicules). Peut-être ; encore faut-il qu'ils soient disponibles, ou encore à proximité. Mais aussi, imaginons une intervention d'initiative de l'équipage, sur un contrôle d'identité, ou même un flagrant délit. Vous avez le chauffeur du véhicule qui doit rester avec son véhicule (ce sont des directives qu'ont les policiers, pour éviter tout incident avec le véhicule) ; il ne reste donc qu'un seul fonctionnaire pour, éventuellement, courir après un homme en fuite (puisque, au risque de surprendre, bon nombre d'hommes ou femmes pris en flagrant délit essaient de prendre la fuite ; si si, je vous assure, c'est vrai, allez comprendre pourquoi !).

Donc voilà ; CQFD. Les patrouilles à 2 fonctionnaires ne peuvent être qu'une mauvaise chose pour les policiers.

Alors certes, NS parle de mieux équiper les forces de l'ordre ; mais lorsque je vois le rafut que chaque nouvel équipement occasionne dans la presse, et donc dans l'opinion publique, je me pose des questions.

Le second point sur lequel a « appuyé » NS, ce sont les CRS qu'il ne souhaite plus voir en attente dans leur camion. Encore une fois, c'est un peu mal connaitre certains aspects de ce métier. C'est vrai que ces policiers (oui oui, ce sont des policiers) attendent, parfois plusieurs heures. Mais il faut rappeler qu'ils sont alors engagés sur ce que l'on appelle des services d'ordre. C'est-à-dire qu'une personnalité française ou étrangère va passer, et qu'ils sont donc chargé de sécuriser l'itinéraire. Et, pour ce faire, vu que les axes sont fermés bien avant le passage du cortège, ils sont employés bien longtemps avant.

L'objectif clairement avouré par Nicolas Sarkozy a donc pour but de mettre plus de policiers sur la voie publique ; et c'est une bonne chose, on ne peut que s'en féliciter. Que ce soit d'un point de vue citoyen ou encore policier. Mais d'autres choses sont à faire avant de s'en prendre aux patrouilles ou aux CRS. Commencons par remettre, sur la voie publique, tous les policiers qui font des tâches indues ; je pense à ceux qui gardent des portes toute la journée, ceux qui sont chargés de surveiller des condamnés dans les hopitaux, ceux qui réparent des voitures, qui font des serrures... bref, les idées ne manquent pas.

Lorsque tous ces policiers seront utilisés à un emploi qui correspond à leur mission première, déjà, on le verra rapidement, les choses iront mieux.

Enfin, ce que j'en dis, moi...

Une "Equipe de France"? non! Plutôt une cité de France!

2010-06-20T18:52:00.000+02:00

En 1998, nous avions notre slogan « Black, blanc beur » ; la société française n'était pas peu fière de ce qu'elle avait placé en vitrine, vantant son système d'intégration qu'elle jugeait parfait. Tout le monde vivait ensemble, tout le monde s'aimait. Bref, le pays des bisounours. Nous voilà 12 ans plus tard, et voilà notre nouveau casting :

- Celui qui met le feu au quartier, qui ne respecte rien ni personne, Nicolas Anelka (est-ce une surprise?); celui-là même qui déclarait voilà quelques semaines qu'il n'avait pas besoin d'une coupe du monde, dans sa carrière!
- Le chef de la Cité, le capitaine: Patrice Evra; celui qui va vous expliquer que l'important, ce n'est pas ce qui se passe dans la cité, ce n'est pas les insultes, non non, surtout pas. Non, l'important, c'est trouver celui qui balance!
- Le caid, le porte flingue: Franck Ribery ; c'est celui qui décide de vie et de mort dans la cité; euh, dans l'équipe de France, pardon!
- Celui qui voulait être Kalif à la place du Kalif, Wiliam; en gros, le concurrent du capitaine. Celui qui joue le caïd, qui fait ce qu'il veut, quand il le veut. Il n'a pas eu son jouet, donc il boude!
- La victime, celui auquel on a demandé de rejoindre la cité, parce qu'il pourrait l'améliorer: Yoann Gourcuff. Mais, au final, il est terrorisé par les voyous du quartier, Euh, de l'Equipe de France. Celui qui, au passage des voyous, s'écarte du chemin, n'osant même pas les regarder!
- Le maire du village; Jean-Pierre Escalettes; celui qui ne comprend rien, qui pense que tout se passe bien dans sa petite ville. Sa cité s'est embrasée, et il ne comprend rien, puisque totalement dépassé par les évènements.
- Les anonymes; ces joueurs de l'Equipe de France qui ne disent rien, qui respectent la loi du silence; bref, les plus nombreux... avec un peu de chances, une fois sortis de la cité, ils en diront un peu plus sur ce qu'ils ont vécu dans la cité.

Et je ne vous parle même pas du sélectionneur, je ne sais pas où le mettre, ce qu'il fait. Le sait-il lui-même ?

Je ne pensais pas qu'on pourrait en arriver là. L'Equipe de France devait être une vitrine de la société française ; elle est devenue la vitrine des cités françaises. Celles où l'on bafoue l'autorité, où tout le monde vit un cauchemard quotidien, mais se tait par peur du petit groupe de voyous qui terrorise tout le monde. L'équipe de France, et, à travers elle, notre pays, est devenue la risée du monde entier. Mais est-ce étonnant ? A vrai dire, non ! Malheureusement.

En même temps, j'essaye de positiver : nous sommes tout au fond du puits. Et c'est en repartant de zéro, à partir de bases saines, qu'on peut reconstruire. J'ose espérer que le Maire ne sera plus là dans quelques jours. Que son successeur pourra s'appuyer sur un nouveau sélectionneur qui va nous sortir de ce gourbi !

Exit les caïds, les Ribery, Evra, Gallas et Anelka. Dehors, ceux qui ne respectent rien, qui veulent faire leur loi. Mettons en avant desjoueurs fièrs de ce qu'ils représentent, de porter le maillot bleu, ceux qui pourront être des exemples pour les enfants qui les regardent devant leur téléviseur, qui portent leur maillot à la cour de récré !

l'Histoire qui se répète

2010-06-18T20:29:00.000+02:00

Les français aimeraient tellement que l'histoire se répète.

Le 22 Juin 2010, Raymond Domenech signera la réédition des français. 70 ans après celle de Pétain. Nous attendons maintenant le général De Gaulle de 2010.

Certains vont trouver le parallèle gênant, puisqu'il compare une guerre mondiale avec un match de foot. Mais ce n'est pas directement ce parallèle, que j'ai envie de faire ; trop risqué.

Dans son allocution du 22 Juin 1940, le Général de Gaulle parlait d'honneur, de bon sens et de patrie. C'est cela, qui me vient à l'esprit.

Le football est aujourd'hui le sport le populaire en France. Et, au-delà de ce qu'il représente intrinsèquement, il est vecteur, dans notre pays, de consommation. Et, en allant encore plus loin, dans une période trouble comme celle que nous vivons, il aurait pu être vecteur d'un peu de ciel bleu, dans l'ombre des crises qui se succèdent dans le monde, et donc en France. Pour le coup, la France restera dans l'ombre. Et ce matin, c'est la grisaille, dans le ciel français. J'aurai pu parler de gueule de bois, mais, en général, elle survient après une bonne soirée. Et, bien évidemment, ce n'est pas le cas.

Pour en venir au discours du général, le mot qui me frappe le plus est « patrie ». J'écarte l'honneur parce que, à mon sens, si on le rapproche trop de la « fierté » et qu'il n'est pas maitrisé, il peut conduire à l'extrémisme. Le mot « Patrie », est, pour moi, aussi un corolaire de « fierté ». Fier de la patrie, fier d'être français. Et, dans ce match de football, dans cette équipe, il n'y avait aucune fierté. A l'inverse des joueurs d'autres nations, tels les joueurs du continent américain. Au nord, comme au sud. Eux sont fiers de venir en sélection. Non pas pour une question de médiatisation, de contrats publicitaires juteux, mais parce qu'ils représentent tout un peu peuple, et que cela représente quelque chose de bien plus fort que leur propre argent. Et ils se sentent portés par leur nation. Nos français, eux, sont isolés avec leur MP3 démesuré sur les oreilles, coupés du monde à tous leurs entrainements, avec une communication en dessous de zéro, donc négative. Les supporters aimeraient les porter, mais les joueurs ne daignent même pas les approcher. Alors, être portés !!!

Ces joueurs ont commis une faute bien plus grave que professionnelle. Dans toutes les écoles du sport français, ils sont des exemples. De quoi doivent s'inspirer notre enfant, maintenant ? Bref, au final, nous (ca fait mal, d'employer la 1^ère personne du pluriel, et de s'inclure) n'avons que ce que nous méritons. Et bravo aux mexicains, qui eux, ont fait preuve de certaines valeurs. Et avant tout, ils prenaient du plaisir à jouer, à être ensemble.

Alors que faut-il faire ? Laurent Blanc sera-t-il à l'image de ce qu'on peut attendre ? Comment faudra-t-il s'y prendre ? A mon sens, cela passera par le fait de sélectionner des joueurs fiers de leur pays. Quitte à ne pas forcément choisir ceux qui brillent le plus dans le star système mondial, dans les plus grands clubs européens. Bref, des joueurs qui ont quelques notions de patriotisme, qui se battront, sportivement, pour la France, qui seront prêts à jouer positivement, un peu comme le soleil, sur le moral des français. Quitte à ce qu'ils n'aillent pas au bout, mais qui, au moins, se seront battus ensemble, avec des valeurs.

Mais, quelque part, ces joueurs sont à l'image de tous les français ; eux non plus ne sont pas fiers de leur pays, n'ont que peu de sens pour le mot « patriotisme ». Sans aller jusqu'au nationalisme ! Donc, si déjà, ceux qui sont le plus exposés médiatiquement montraient l'exemple, peut-être, que d'ici quelques années, les choses pourraient changer. En tous les cas, c'est un vœu que j'exprime.

Malaise dans la police

2010-06-12T20:31:00.000+02:00

Cette semaine, la chaine Arte a diffusé une émission ayant pour thème "Le malaise dans la police", ou encore "La Police de Sarko".

Je ne regarde que très peu les documentaires ayant pour thème la police, puisque, d'une manière générale, tournés vers le sensationnel. Mais, cette fois-ci, c'est par hasard que je suis arrivé sur le reportage.

Et je dois dire que je l'ai trouvé excellent.

Il reflete, à mon sens, l'état d'esprit des policiers, en France, actuellement. Autrement dit, pris entre le marteau et l'enclume. Comprendre:

- le marteau --> les voyous

- l'enclume --> l'anti flic sociétal, l'abandon de la hiérarchie, de la classe politique...

Le débat qui s'en est suivi était très juste, à mon sens, avec de très bons interlocuteurs, donc Marc Lauboutin, que vous pouvez retrouver sur ce site.

Et, il l'a très bien expliqué, la police tourne actuellement de cette manière: un patron arrive dans un service. En moyenne, les policiers font 10 contraventions par jour. Un an plus tard, les policiers font 15 amendes par jour, et le patron est muté à un très bon poste, puisque en arrivant, il y avait 10 contraventions, et maintenant 15. Le patron suivant arrive; il y a 15 contraventions; donc, pour faire comme son prédecesseur, il voudra, un an plus tard, en avoir 20. Eh bien, c'est simpliste, mais c'est comme cela que tourne la police aujourd'hui. On s'appuie sur le quantitatif au lieu du qualitatif.

Effectivement, la politique du chiffre a été instaurée par Nicolas Sarkozy. Mais je pense qu'il n'a pas maitrisé le sens qu'en ont donné les patrons. Il y a eu, je crois, une grosse dérive. Sarkozy, je pense, voulais instaurer cette politique du chiffre pour contrôler, d'une certaine manière, l'activité de police, ce qui est normal. Mais il a oublié d'y inclure un instrument qualitatif, et les tauliers sont entrés dans cette brêche.

De l'autre coté, vous avez les voyous. On a l'impression, comme le dit un collègue dans le reportage, que "la peur a changé de camp". Lorsque j'entend un policier qui s'est fait tirer dessus, en maintien de l'ordre, dire qu'on lui a ordonné de ne pas sortir son arme, je suis scandalisé, outré. C'est dangereux pour le policier, mais surtout pour la societé. Les policiers ont l'impression que, d'une manière tout à fait volontaire, on laisse du terrain au voyou par peur de la bavure. Et là, c'est la societé qui tourne dans le mauvais sens. Et, par peur de cette bavure, même les politiques ne soutiennent plus leur police. Certaines interventions ne se font plus comme elles devraient se faire. Il faut éviter de faire ceci ou cela, au risque de mettre le feu aux poudres. Forcément, ca serait de la provocation. Dans certaines cités, si un véhicule de police entre, il se fait poursuivre, chasser, par les voyous. Oui oui, c'est bien dans ce sens-là !

Il n'y a, aujourd'hui, plus aucune considération du métier de policier. Et, de ce point de vue là, ce sont les politiques qui en sont responsables.

Maintenant, comme aiment à le rappeler certains: on a la police qu'on mérite. Comprenne qui pourra !

Des moyens, s'il vous plait...

2010-05-24T20:33:00.000+02:00

Dramatique : peu de mots pour parler de la fusillade qui s'est produite, jeudi dernier, à Villiers sur Marne. Je ne reviendrais pas sur les faits ; la seule chose, au final, ce sont un mort, sept blessés, dont un grave (une conductrice qui aura refusé, dans un premier temps, de donner son véhicule, qui aurait pris une balle dans le ventre). Pas de doute, on est en plein banditisme ; on peut imaginer que ces furieux allaient s'en prendre à un fourgon blindé (selon les premiers éléments diffusés par la presse).

Nul doute que cette cavale ne durera que peu de temps. De gros moyens sont déployés. BRB, BRI, Brigade Criminelle. Toute la PJ parisienne traquera ces enfoirés jusqu'à ce qu'ils soient tous derrière les barreaux, et pour très longtemps.

Une fois l'émotion passée, ce sont les discussions, les commentaires. Et là, je suis un peu surpris. La première m'ayant choquée a été lancée sur le fait de savoir si l'on avait à faire, ou non à des professionnels du banditisme. J'ai envie de dire « qu'est-ce qu'on s'en fout ». Professionnels ou non, ces mecs étaient déterminé à un objectif, et ne rien laisser entraver leur objectif. Prêts à tuer, et ils l'ont fait.

Ensuite, ce sont les politiques, qui se lancent. Le Ministre de l'Intérieur vient d'annoncer qu'il a signé un décret permettant à nouveau l'utilisation des « Tasers », par les policiers municipaux. Pour rappel, les fous furieux de l'Autoroute A4 ont tiré à la Kalachnikov, une arme de guerre. Et la communication de Matignon vise donc à fournir des « Tasers ». « Kalachnikov » contre « Taser ». Mouais !!!

Ce n'est pas par hasard que j'utilise le terme « communication » plus qu'une décision prise en réponse à un acte. Même si, coté politique, on se place à nouveau en réponse à la médiatisation. Mais, à mon sens, cette décision n'a rien de bon. Tout d'abord, ce n'est pas un Taser qui va pouvoir faire face à la « kalach ». Les syndicats de police municipale réclament un armement individuel pour tous les policiers municipaux, et une « harmonisation des armes, et moyens de communication ». En dehors de toute l'émotion qu'a pu susciter cette affaire, même avec un « Glock » 9mm ou un Sig Sauer, du même calibre, ce genre de drame ne pourrait pas être évité. Et, pour cause, les policiers de Viliers étaient armés.

A mon sens, ce drame doit faire passer un message : plus de moyens à la PJ ; plus d'effectifs, plus de matériel, pour qu'on ne laisse pas cet armement circuler comme cela se fait. Qu'on ne laisse pas de porte ouverte à ces possibles fusillades en pleine rue. C'est de cela dont nous avons besoin ; de moyens. Et actuellement, nous n'en avons pas ; ou peu. Le « paquet » a été mis sur le trafic de stupéfiants. C'est très bien, puisque, effectivement, il constitue une énorme économie souterraine. Mais il ne faut pas laisser les autres pans de la PJ se « demerder » avec le peu de moyens qu'il reste. On ne peut pas construire une maison avec trois tournevis et un marteau. Et nous, ne pouvons lutter contre cet armement massif, contre ces furieux, avec si peu de moyens. Y compris les « Tasers ».

CNDS - Rapport 2010

2010-05-19T20:34:00.000+02:00

Les dernières semaines étaient très calmes, aux alentours de ce blog ; et, pour cause, l'actualité policière l'était tout autant que la mienne, professionnellement parlant, s'entend.

Sachant très bien que cela ne pouvait durer, je savais pouvoir compter sur les médias pour y remédier. Cette fois-ci, avec l'aide la CNDS, à savoir la Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité.

Rappelons que la CNDS a été créée en 2000, et se trouve appelée à disparaître au profit du « défenseur des droits », qui cumulera plusieurs casquettes.

Voilà donc que cet organe de contrôle des métiers de la sécurité a remis son ultime rapport. Je n'ai pu me le procurer à l'instant ou je me retiens pour ne pas bondir de mon siège. Je dois donc me contenter des quelques résumés que peuvent en faire les médias, et notamment la presse écrite, au travers, surtout, des sites internet.

Tous se font le même écho, pointant du doigt les « fouilles à nu » pratiquées durant les gardes à vue.

Et je tombe (c'est bien l'expression) sur le site de "L'EXPRESS" qui, en général, me parait assez « juste », si l'on peut dire (excepté que, d'une manière générale, la presse ne semble pouvoir être, par nature QUE, contre ce que peut représenter la police). Et cet article de définir la fouille comme étant une « ... procédure quasi systématique consistant à dénuder entièrement une personne gardée à vue puis à lui introduire un doigt dans les parties intimes afin de s'assurer qu'elle n'y a rien caché ».

Je suis persuadé de l'avoir déjà écrit, mais, je préfère me répéter, espérant qu'un jour, un de ces journalistes arrive sur ce blog (très certainement par hasard). Et je dis NON, LA FOUILLE A CORPS N'A RIEN A VOIR AVEC LE FAIT D'INTRODUIRE UN DOIGT DANS LES PARTIES INTIMES ». NON, NON, et NON.

Une fois pour toutes, la fouille a pour objet, comme on peut le comprendre, d'arriver, effectivement, à ce que la personne soit nue. Le but étant d'éviter qu'elle puisse dissimuler un quelconque objet dangereux pour elle-même, ou pour autrui. Mais en aucun cas, il n'est question d'introduction de quoi que ce soit, ou que ce soit. Et, un fois n'est pas coutume, je rappelle l'intitulé de l'article 63-5 du Code de Procédure Pénale, ainsi rédigé : « Lorsqu'il est indispensable, pour les nécessites de l'enquête, de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet ». C'est, me semble-t-il, très clair.

Et là, je vais vous faire part de ma petite expérience. Il y a quelques semaines de cela, le groupe auquel j'appartiens a interpellé un individu soupçonné d'avoir braqué un diamantaire. Au moment de l'interpellation, il était supposé, avoir sur lui, des diamants. N'en ayant trouvé durant sa fouille, après quelques heures de garde à vue, il était envisagé qu'il ai pu avaler un « pochon », avec quelques pierres à l'intérieur, comme cela se fait parfois avec des produits stupéfiants. Et, au grand dam de mes amis journalistes, nous n'avons pas cherché nous-même ce petit pochon. L'homme a été amené à l'hôpital, auprès d'un médecin. Et même dans ce cas-là, le praticien n'a pas procédé à une investigation interne. Tout juste a-t-il administré à l'individu des laxatifs. L'obligeant à libérer, à un moment ou un autre, une éventuelle substance ingérée.

A mon sens, le médecin ne pratiquera une introduction anale que dans le cas où l'individu aurait placé, lui-même, un objet dans ses parties « intimes ».

Voilà. C'est dit. Pas bien reluisant, comme sujet, mais il me fallait clarifier les choses.

J'en reviens plus directement à ce rapport de la CNDS. Elle pointe donc, du doigt, ces fouilles à nu, mais elle fait une proposition qu'il me parait intéressant, à minima, d'étudier. Encore une fois, cette fouille est pratiquée à des fins sécuritaires. Si elles sont faites de cette manière, il y a des raisons. Je ne compte plus le nombre de cas où un individu interpellé a caché des objets sous ses vêtements. Que ce soient des objets dangereux, ou d'autres intéressant directement l'enquête. Et ne pas procéder à une fouille peut avoir des conséquences dramatiques. C'est déjà arrivé. De fait on généralise les fouilles. Selon l'article de L'EXPRESS, citant à priori la CNDS, il faudrait donc que ces fouilles se fassent hors la présence d'autres personnes, par une personne du même sexe, et limitée dans le nombre (répétition, par exemple, entre un commissariat et le Palais de Justice). A cela, je répond, que les fouilles ne se font jamais en place publique; simplement, se peut-il qu'il y ai, effectivement, deux personnes qui y procèdent, toujours pour des questions de sécurité. En cas de violences. Ensuite, il n'arrive jamais qu'un homme fouille une femme, ou vice-versa.

Je me permet de faire une petite comparaison de textes. J'en reviens à L'EXPRESS, et je lis, dans le dernier paragraphe (citant le rapport de la CNDS) "Elle suggère aussi de permettre des poursuites disciplinaires en cas de fouille abusives".

Là, on se dit que le journaliste ne fait que citer le rapport, donc, à priori, rien à y redire.

Mais, le hasard a fait que, ce matin, à mon réveil, ce n'est pas "L'EXPRESS", que j'ai lu, mais "LE MONDE". Et là, je lis "La CNDS recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée". La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, "avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu"

J'attire votre attention sur la partie qui parle de sanctions; selon Le Monde, la CNDS propose que "la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, avec discernement, de ne pas procéder à une fouille à nu".

C'est là toute la nuance des journalistes, et un aperçu de leur "parti pris", qui n'a donc rien à voir avec du journalisme, mais bien plus avec du lobbying, un esprit partisan ou encore une espèce de "contre-pouvoir" qui se doit, à ce que je comprend, de lutter à tout prix contre la Police.

Et, pour finir, je rappelle que j'avais proposé que, si les fouilles devaient être limitées, il fallait, en parallèle, déresponsabiliser les fonctionnaires de police en cas de problèmes, dans un précèdent article(ici). Après,comment juger du discernement. Les policiers n'ont pas deux semaines pour se décider à pratiquer une fouille ou non. La frontière est très étroite.

Coupable, tapez 1.... innocent, tapez 2

2010-04-21T20:36:00.000+02:00

Voilà quelques jours que j'avais bloqué la date d'hier soir, pour regarder le programme proposé par France 2, à savoir, une reconstitution du procès Seznec. Cela devait prendre la forme d'une espèce de pièce de théâtre, jouée en direct. A l'issue, un vote des spectateurs et téléspectateurs était proposé. Guillaume Seznec, coupable ou innocent, telle était la question posée.

Je trouvais cette idée assez originale, en fait. Pourtant, ce n'était pas gagné d'avance. Il fallait tout de même « résumer » un procès de plusieurs jours sur un format d'un peu plus d'une heure. Mais j'avais confiance, puisqu'un certain Robert Hossein était à la baguette.

Me voilà donc sur mon canapé, confortablement installé. Et là, très vite... je me suis lassé. Déçu. Les personnages étaient tellement « sur joués », les traits amplifiés que je n'arrivais plus à regarder, écouter le fond du dossier. Ainsi, les « méchants » étaient vraiment très méchants, et le gentil, vraiment très gentil. Les magistrats avaient déjà condamné l'accusé, les témoins amenés par l'accusation ainsi que les policiers étaient menteurs, et les témoins amenés par la défense étaient des fous. Je veux bien croire que certains aspects aient été réels, qu'il ai pu y avoir un doute sur l'enquête de police, visiblement menée uniquement à charge, ou encore qu'un témoin ai pu avoir un profil qui n'était pas des plus crédibles, mais bon, quand-même ! Bref, il m'était impossible de me faire une idée et, à vrai dire, je n'en avais plus envie. De sorte, à la fin, aucune surprise de voir que, et le public, et les téléspectateurs, avaient voté à près de 95% en faveur de l'innocence de Guillaume Seznec. Un vote qui ressemblait étrangement à une élection soviétique !

Mais, après réflexion, il ne pouvait, en fait, en être autrement. Tous ceux qui ont regardé ce programme avaient déjà entendu parler de cette affaire, par médias interposés.

Finalement, la seule chose qui s'est trouvée réaliste aura été l'intervention, en fin de programme, de Maitre Paul Lombard. A lui de rappeler à tout un chacun, amenés un jour, à être juré d'assise, que le doute doit profiter à la défense, lorsqu'il n'y a aucune preuve directe des faits. Et c'était visiblement le cas.

C'était un pari d'autant plus difficile qu'il me parait, encore une fois, avec du recul, risqué, que de transposer une affaire s'étant déroulée au début d'un XXème siècle, presque 90 ans plus tard. Tellement de choses on changées... Bref, une grosse déception. Je m'étais dit qu'on pouvait avoir, enfin, une éspèce de télé-réalité qui soit, à minima, intelligente, qui fasse réfléchir. Mais c'est raté.

Un peu de tôle froissée

2010-04-15T20:37:00.000+02:00

C'est une quinzaine bien longue, qui s'achève ; et une semaine de congés ne sera pas de trop.

Elle avait pourtant bien commencé, cette quinzaine. Et elle se finit sur les chapeaux de roues. Je me vois encore, lundi matin, aux abords du péage. La voiture devait venir, et être interceptée. C'était prévu comme ca. Comment pouvait-il en être autrement ? Et me voilà, deux heures plus tard, dans un quartier du Val de Marne. Ce n'est plus le même objectif. J'attends. Dès qu'il sort, il doit être interpellé. Oh, pas un « gros méchant », non, juste celui qui a « vendu » le coup aux braqueurs. Casier presque vierge, à priori pas violent, bref, ca va se passer tout seul. Une demi-heure après qu'on soit arrivés sur place, il sort, et entre dans sa voiture. L'interpellation est décidée. Le moteur se met en marche, et, sans même le vouloir, j'arrive face à lui avec ma voiture. Nous sommes à quelques mètres l'un de l'autre. Et là, je pense qu'il voit, dans son rétroviseur, le piéton qui s'approche de lui. Brusquement, les pneus se mettent à crisser. Toujours face à lui, je décide de me mettre en travers de la route ; il ne doit pas passer. D'autres voitures vont arriver derrière, et il ne pourra pas faire demi-tour. C'était donc sans compter son 4x4 Jeep Grand Cherokee. Il n'hésite pas à percuter mon véhicule. Il roule comme un malade, sans même regarder ceux qui tentent de traverser la route, aux alentours. Du coup, il est très vite perdu.

Trois heures plus tard, le revoilà. On le retrouve, dans Paris. S'en suit une petite filature, mais c'est tendu. Et les autres véhicules policiers ne viennent pas; en tout cas, pas assez rapidement. Le 4x4 accélère. Il faut rapidement prendre une décision. On est « léger », mais il faut essayer quelque chose. On ne sait pas quand on aura à nouveau une opportunité. Allez, on tente. A ce moment-là, il est arrêté au feu. Le premier véhicule passe devant, et bloque sa progression. Le second, dans lequel je me trouve, vient immédiatement derrière lui, de sorte qu'il ne puisse pas bouger. Je commence à sortir du véhicule, pour me porter à sa hauteur, et lui intimer l'ordre de couper son moteur. Encore une fois, il nous surprend. Là, il fait une grosse marche arrière, et défonce le véhicule arrière; et ma tête heurte le montant de la portière. Je tente quand-même la sortie, je cours vers lui. Et là, il fait une marche avant, et défonce le véhicule devant lui. Et poursuit sa route. Une fois de plus, il ne fait aucunement attention à l'environnement ; les autres véhicules, les passants. Il ne voit rien. Ou plutôt, sa fuite passe avant tout le reste.

Finalement, il abandonne son véhicule non loin de là, et s'engouffre dans le métro. Heureusement on va très vite savoir où il va. Il a un rendez-vous. Mais là, il est à pied. Et on l'attend. Très patiemment, on l'attend.

Au final, il est interpellé. Cette fois-ci, il n'avait pas de carrosserie pour l'aider à fuire. Tout finit bien. Il n'y pas de blessés, au moins. Et puis, depuis hier soir, il dort en prison. Quand à moi, je prends quelques jours de vacances.

Mais c'est ce que j'aime, dans ce métier. On ne sait pas de quoi va être fait la journée.

Une fois n'est pas coutume

2010-04-09T20:39:00.000+02:00

..., un haut fonctionnaire de la Police Nationale s'exprime. C'est suffisamment rare pour être dit. Donc, voilà. Et ce n'est pas n'importe qui non plus, puisqu'il s'agit de Fréderic Péchenard, ni plus ni moins le premier flic de France. Enfin, le vrai ; celui qui a passé un concours en ce sens, et qui a fait sa carrière dans cette administration, et qui connait ses habitants. Je me comprends.

Et il le fait par le biais d'une tribune publiée dans le journal « Le Monde », du vendredi 8 Avril 2010, également mise en ligne ici.

Donc, de manière très médiatisée, dans le but, j'imagine, de toucher le plus grand nombre de personnes. Et là, ce n'est pas un politique, qui parle, mais quelqu'un qui a quelques années (il doit en avoir tout juste un peu moins que mon âge, c'est dire s'il connait le sujet) d'expérience derrière lui. Je rappelle que Fréderic Péchenard est issu de la Police Judiciaire parisienne, qu'il a dirigée avant d'accéder à la direction nationale. Donc, on peut estimer qu'il sait ce dont il parle. Et il a la sagesse, mais tout simplement le bon sens de rappeler ce que je ne cesse de dire « le policier ne fait qu'appliquer la loi », et seulement la loi. Suffisent les petites phrases lues ou entendues par-ci par là, selon lesquelles les policiers mettraient en garde à vue pour tout et n'importe quoi. La loi dit, en résumé pour « toutes les infractions punissables d'une peine de prison ». C'est clair, net, et il ne peut y avoir d'interprétation. Ce sont donc, soit des délits, soit des crimes.

Et, à ce sujet, je me permets une petite parenthèse pour Maitre Eolas. Dans ce billet, il nous parle de nos voisins européens, et, lorsqu'il en arrive à l'Allemagne, il lance une petit pique (comme il sait si bien le faire à l'instar de ces bourreaux, tortionnaires de policiers lol) par laquelle il ne viendrait pas à l'idée (comprenez, d'un policier allemand) de placer quelqu'un en garde à vue s'il n'y avait pas une peine de prison « effective » à la clé. Et là, comme je l'ai fait dans votre billet, maitre, je vous répond que votre dernier mot est excessif. Il y a ou il n'y a pas de peine de prison à la clé. Le policier n'a aucun droit de dire, ce n'est pas son rôle, si elle sera effective ou non. Chacun son job ; nous en avons déjà pas mal, alors si en plus, il faut faire celui des autres !!!.

A coté de cela, je le reconnais, il y a des gardes à vues abusives, et elles sont mal venues. Mais imaginez ô combien les décisions sont parfois difficiles à prendre. Et combien, parfois, le fait de ne pas prendre une décision de garde à vue peut aussi avoir des conséquences.

J'en reviens à Mr Péchenard qui nous parle ensuite des fouilles à corps qui sont traumatisantes pour certaines personnes ; ce que je veux viens concevoir, à partir du moment où il est clair que les policiers ne prennent pas plus de plaisir à faire déshabiller quelqu'un, toujours du même sexe, je le rappelle. Et il est alors proposé, exactement comme je le pensais, qu'elles soient supprimées. Mais à la seule condition de déresponsabiliser les fonctionnaires de police en cas d'atteintes aux personnes survenues par le biais d'un objet qu'aurait eu, sur lui, l'individu placé en garde à vue et uniquement palpé.

Et là, Mr Péchenard n'en parle pas, mais je ferais de même pou le menottage. Rendons-le facultatif ; mais si des personnes s'échappent, tant pis ! Et le fonctionnaire n'est pas embêté.

Bref, tout cela pour dire que le fait qu'un haut fonctionnaire de la Police Nationale s'exprime est le bienvenu. Depuis plusieurs mois, je m'étonnais de ce silence assourdissant. Il me semble, qu'à un moment donné, notre chef à tous doit prendre la parole, et remettre les choses en place, vis-à-vis de nos détracteurs. Certes, la place était, en partie, comblée par les syndicats, mais rien ne remplace la parole du directeur en place.

Et je tenais à saluer cette initiative. En espérant qu'elle porte ses fruits, et qu'il soit, ad minima, écouté dans les débats, qu'ils soient à la chancellerie ou dans les hémicycles parlementaires.

Merci Monsieur Péchenard.

Medvedyev 2 - le retour

2010-04-03T20:44:00.000+02:00

Voilà donc la fameuse CEDH qui a rendu son arrête Medvedyev 2 - le retour - tant attendu.

Comme nombre d'observateurs l'ont déjà écrit, cet arrêt souligne que le Procureur de la République tel que nous le connaissons ne peut être chargé du contrôle de la détention, puisqu'il devrait s'agir d'un juge indépendant du pouvoir. Ce que n'est pas le Procureur de la République, puisqu'il est hiérarchiquement soumis au Ministre de la Justice. Par ailleurs, cette autorité de contrôle de la détention ne peut être partie au procès pénal, ce qu'est notre Procureur, puisqu'il y défend les intérêts de la societé.

Ce sont donc les deux enseignements de cet arrêt de la CEDH, et, cette fois, ils s‘appliquent à la France.

Je rappelle brièvement les faits : un bateau batant pavillon étranger est arraisoné en pleine mer. Sont découverts, à bord, des produits stupéfiants, en grande quantité. Il est décidé de « rapatrier » le bateau en France. La petit croisière dure, à ma connaissance, quelque 11 jours. Durant ce laps de temps, les membres de l'équipage sont gardés à vue. Je rappelle que, en droit français, la garde à vue ne peut dépasser 96 heures pour des faits de trafic de stupéfiants. Donc, on dépasse les délais. Cette GAV « spéciale », est défendue sur le principe des circonstances exceptionnelles, puisque l'on imagine bien que, en 4 jours, nos marins n'auraient pas pu rentrer en France.

L'arrêt de la CEDH, en première instance, condamne la France au motif que ces marins n'ont pas été présenté à un juge, dès leur retour, mais à un proc. Et ce proc ne peut-être, comme je l'ai dit plus haut, contrôleur de la détention, n'étant pas indépendant du pouvoir excécutif.

Et c'est là que cela devient cocasse, puisque le défendeur de l'Etat français argue du fait que, justement, les membres de l'équipage ont très rapidement vu un juge d'instruction qui, lui, est un magistrat indépendant.

Pourquoi est-ce cocasse ? Parce que, justement, c'est le Juge d'Instruction que l'on va supprimer, dans le but de renforcer les pouvoir du parquet qui ne sera toujours pas indépendant.

Nous voilà donc à l'aube d'une réforme où le pouvoir politique va faire entrer l'avocat dans la garde à vue, parce qu'il se sent opressé par la jurisprudence européenne. Par contre, en terme d'indépendance du parquet, tout va bien. On ne change rien. Nul doute, donc, que la CEDH condamnera très rapidement la France sur ce motif.

Donc, on fait une réforme de la procédure pénale de grande envergure, en sachant que l'Europa va très vite « casser » les affaires traitées. Donc, j'appelle cela du mépris.

J'ose ésperer que ces quelques semaines de concertation, annoncées par madame le Garde des Sceaux, permettront de corriger cette énormité ; je l'éspère, mais en fait, j'en doute, puisque c'est le Président de la République lui-même qui a signé l'arrêt de mort du Juge d'Instruction. Et je ne vois, à l'horizon, aucune volonté de revenir là-dessus.

De beaux casseurs...

2010-04-01T20:47:00.000+02:00

La semaine passée a donnée lieu à une petite dizaine d'interpellations dans le milieu des « casseurs » de bijouteries. Ces casseurs avaient un mode opératoire bien particulier, puisque, pour entrer dans les bijouteries (et autres commerces, d'ailleurs), ils en cassaient des murs mitoyens, voir le plancher, à des endroits bien stratégiques. Du bon boulot. Même si l'adjectif n'est pas le mieux choisi, en tout état de cause, on peut utiliser ce mot puisque, de par leur travail, ils nous ont donné du grain à moudre, ou, si vous préférez, du fil à retordre ; bref du travail, et non des moindres.

Il nous aura fallu plusieurs mois, pour procéder à leurs interpellations. Bien des journées, mais aussi, et surtout, puisque plus fatiguant, des nuits. Avec tout le panel judiciaire pouvant être mis à notre disposition. Ecoutes, filatures, planques, dans un milieu bien difficile, avec des gens très méfiants, des voyous qui n'hésitent pas à apostropher des voitures et leurs occupants pour « vérifier » s'il ne s'agit pas de policiers à l'intérieur. Si si, on en est là...

Au final, ils sont « accrochés » sur quelques 4 bijouteries et deux commerces. Un butin de plusieurs centaines de milliers d'euro. Au final, trois hommes sont mis en examen, et placés en détention provisoire.

Les autres personnes placées en garde à vue étaient tous des membres de la famille (cousins, filles, femme, maitresse...) qui profitaient, à leur manière de ce petit business. Bien évidemment, pas un seul d'entre eux ne travaille. Tous sont au RSA. Et ce n'est pas prêt de changer. Même si j'ai du mal à imaginer ces gens à une quelconque activité professionnelle, tant leur niveau intellectuel me semble (pour la plupart) proche de zéro. Autant dire que l'encéphalogramme est plat.

Le pire, dans ces affaires, c'est la certitude que je peux avoir que, ces voyous, lorsqu'ils sortiront de prison, ne feront que continuer ce qu'ils avaient commencé. Ils tireront des leçons de leurs erreurs, de par l'enquête que nous avons menée, et ils seront encore plus difficiles à « faire ».Tout comme leurs enfants ne front pas mieux, puisque éduqués dans le vol, le recel, la violence, les mensonges récurrents, et insultes, y compris envers et de la part des parents.

On peut se rassurer, quelque part (il faut bien trouver quelque chose), en se disant que nous, policiers, ne serons jamais au chômage (par les temps qui courent...). Nous avons bon nombre de client fidèles. D'ailleurs, ne devrait-on pas penser à des cartes de fidélité ?

De l'indécence...

2010-03-19T20:49:00.000+01:00

Voilà quelques jours que je n'ai pas couché quelques lignes ici. D'abord par manque de temps, puis, il faut l'avouer, par manque d'inspiration ; et ensuite par pudeur.

Aujourd'hui, je me retrouve un peu perdu ; des sentiments mêlés, pour le moins négatifs.

Tout d'abord par manque de réussite professionnelle ; plusieurs mois de travail, sans, à ce jour, la réussite escomptée. Ce manque de réussite engendre un peu de fatigue.

Mais c'est aussi l'actualité. Policière, s'entend.

Dramatique. La perte d'un collègue, même si je ne le connais pas personnellement, ramène toujours à penser à sa famille, désormais seule ; et puis, en ce qui me concerne, je l'avoue, à une projection. Que se passerait-il, si.... ? ? ? Mais il ne sert à rien, en fait, d'aller plus loin dans cette dernière voie !

Depuis quelques jours, j'écoute, je lis... beaucoup de choses, mais surtout, n'importe quoi. Beaucoup d'indécence, en fait. Combien de politiques ai-je entendu pour « récupérer » cette tragédie à des fins politiques ? Cela me gêne.

Je suis gêné lorsque j'entends un député soi-disant spécialiste des questions de sécurité (on se demande comment il a pu se spécialiser ?), qui fait un parallèle entre l'assassinat de notre collègue et les moyens de la police.

Je suis gêné lorsque j'entend Martine Aubry dénoncer une bourde du Premier Ministre qu'elle accuse, en fait, d'être volontaire, pour rappeler l'électeur à une politique sécuritaire ; comment peut-on en arriver à imaginer cela ?

Nous subissons aujourd'hui un drame dans notre corporation. Le Chef de l'Etat et le Gouvernement, dans leur rôle, réagissent (on les aurait critiqué, à raison, s'ils ne l'avaient pas fait). Et là, leurs adversaires politiques de crier au loup en y voyant un comportement éléctoraliste! Quelle honte. Ne pouvez-vous pas vous abstenir? Quelle sera la prochaine étape, dans votre connerie, messieurs? De dire que la mort de ce policier arrive de manière volontaire dans l'entre-deux tours, pour faire voter les abstentionnistes à droite?

Un peu de dignité et de recul, bon sang ! Regardez un peu plus loin que le bout de vos pompes ! Ca nous changera!

Je suis également gêné lorsque les syndicats parlent de mobilisation. Certes, les deux premiers syndicats de gardien ont, au final, le même mot d'ordre, ce qui est, me semble-t-il, déjà pas mal. Mais il me semble que ce n'est pas aux syndicats de dicter une quelque action que ce soit. Qu'ils s'associent au deuil de la Police Nationale est une chose ; mais qu'ils appellent à quoi que ce soit.... Pas sur que ce soit leur rôle ! Je ne crois pas que cela soit le moment pour exprimer un sentiment général.

Bref, d'une manière générale, le moment n'est pas à la récupération ; il est, tout simplement et naturellement, aux condoléances et au soutient que l'on peut apporter à la famille, ainsi qu'aux proches de notre collègue.

Par contre, j'applaudis l'initiative prise de préparer des obsèques nationales à notre collègue. Je suis juste un peu embêté par rapport à cet autre policier, assassiné lui aussi, il y a maintenant quelques semaines, sur ce même département. Pourquoi celui-ci n'a-t-il pas eu le droit à un hommage national tel qu'il se prépare en ce moment? Parce qu'il n'est pas tombé sous les coups de l'ETA ?

Les deux collègues faisaient leur métier, lorsqu'ils ont été victime du devoir !Pourquoi faire une différence?

Maintenant, il faut bien une première.

Ce genre de recueillement est, à mon sens, le minimum que l'Etat puisse faire pour ceux qui sont sacrifiés pour protéger la Nation.

Toutes mes condoléances à la famille, aux proches de Jean-Serge Nérin. Et une grosse pensée, également, à mes collègues de Dammarie les Lys, qui doivent vivre des moments difficiles.

GAV: arrêt de la Chambre de l'Instruction de Paris

2010-02-13T20:57:00.000+01:00

Je me permet de rebondir sur l'actualité de la GAV, et plus précisément sur une info donnée par Maitre Eolas, ICI

On apprend donc sur cet article que la Chambre de l'Instruction de Paris, par un arrêt du 06 Février 2010, a rejeté la demande d'un avocat tendant à annuler une garde à vue, sur le fondement des récents arrêts de la CEDH.

Vous pourrez lire les commentaires de Maitre Eolas qui n'est, bien évidement, pas en accord avec cet arrêt. Toutefois que Maitre ne m'en veuile pas, je me permet d'en faire, ici, un copier-coller, sans ses commentaires (en esperant ne pas être attaqué pour plagias lol).

Voici l'arrêt en question; je ne suis pas sur qu'il soit complet; peut-être n'est-il que partiellement repris par Maitre Eolas, mais, en attendant d'avoir la version complète:

Considérant que les règles minimales édictées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe non reprises par une convention internationale n'ont pas de valeur juridique en tant que telles, et constituent de simples recommandations ; Considérant qu'en application de l'article 46 de la Convention Européenne des droits de l'homme, seules les Hautes parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour (Européenne de Strasbourg) dans les litiges auxquels elle sont parties, que tel n'est pas le cas en l'espèce des décisions citées par la défense dans sa requête, sauf celle du 23 novembre 1993 Poitrimol c/ France, dont cependant elle n'explicite pas les termes pertinents et applicables en l'espèce ; Considérant que la défense, au soutien de sa requête se réfère essentiellement à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et plus spécialement aux dispositions de son alinéa 3, pour affirmer que la Convention a pour but de "protéger des droits non théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs", et que la nomination d'un conseil n'assure pas à elle seule l'effectivité de l'assistance, elle en déduit que l'article 6 exige normalement que le prévenu puisse bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police, laquelle défense, admet cependant que l'article 6 paragraphe 3 c) ne précise pas les conditions d'exercice du droit qu'il consacre, et concède que ce droit peut toutefois être soumis à des restrictions "pour des raisons valables", dit-elle , sans citer les arrêts des 27 novembre 2008 (Arrêt Salduz) et 13 novembre 2009 (Arrêt Dayanan)de la Cour Européenne ; Considérant que X a été placé en garde à vue, le 12 mai 2009 à 6h10, que cette garde à vue a été prolongée une première fois pour 24h00, le 12 mai à 23h05 et, à nouveau prolongée le même jour à 22h05, pour finalement être levée le 14 mai à 11h50, soit avant l'expiration du délai légal de 72 heures, heure au delà de laquelle, le droit à l'assistance d'un avocat pouvait être régulièrement exercé, conformément aux dispositions des articles 63, 63-4, 706-73 et 706-88 du code de procédure pénale ; Considérant qu'il résulte de la lecture des procès verbaux de placement en garde à vue et de prolongation de cette mesure , que les droits du gardé à vue ont été notifiés régulièrement à X , conformément aux dispositions de l'article 64 du code de procédure pénale, et que celui-ci a pu régulièrement et effectivement les exercer , conformément à ses souhaits (avis à famille, examen médical) ; Considérant que le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme dit:« Tout accusé a droit notamment à:« a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ;« b)disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ,« c) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ;« d)interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; Considérant que les dispositions actuelles du code de procédure pénale consacrent le principe que toute personne placée en garde à vue peut avoir accès à un avocat avec lequel elle peut s'entretenir, dès le début de cette mesure (article 63-4 et 154 du code de procédure pénale) , que l'effectivité de ce droit est réelle, l'avocat étant avisé de la nature et de la date des faits , cet entretien pouvant durer 30 minutes ,cette faculté étant renouvelée à chaque prolongation de la mesure ; Considérant que notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, ensemble d'infractions estimées d'une particulière gravité ;

Considérant, ainsi que le concède la défense, que ces restrictions ne sont pas contraires à l'article 6 paraphe 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux interprétations qu'en a fait la Cour Européenne de Strasbourg, qui admet les exceptions au principe de l'exercice du droit à un avocat, s'il est démontré, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit ; Considérant que la participation à un trafic de stupéfiants constitue une infraction particulièrement grave de par ses conséquences, entre autres, sur la santé publique, de telle sorte que les restrictions temporaires instituées poursuivent une préoccupation légitime, apparaissent proportionnées à l'objectif social, tel que voulu par le législateur ; et ne se montrent pas contraire au principe du procès équitable; Considérant enfin qu'en l'espèce, la mise en examen de X n'a pas été uniquement fondée à partir de ses déclarations faites en garde à vue, mais aussi au regard d'autres indices graves ou concordants, tels les interceptions téléphoniques, les résultats positifs des perquisitions et les déclarations des autres protagonistes, que dès lors le requérant , qui n'encourt pas le risque d'être condamné au vu de ses seules déclarations initiales recueillies en garde à vue, pourra bénéficier d'un procès équitable ; Considérant en conséquence que l'ensemble des droits et règles régissant la garde à vue ont été en l'espèce respectés, que les procès verbaux y afférent comme toutes pièces de la procédure subséquentes sont réguliers, que la requête en nullité sera rejetée dans son intégralité, et que la procédure, qui n'est pas entachée d'autres irrégularités, est régulière jusqu'à la cote D2958 ; (...)

Tout comme Maitre Eolas, je souhaite que l'avocat qui est à l'origine de la demande d'annulation se pourvoi en cassation, afin que nous ayons enfin quelque chose de concret, basé sur le droit positif français.

Affaire à suivre, donc.

de la propagande

2010-02-09T13:39:00.000+01:00

C'est bien de cela dont il s'agit, même si le mot peut paraître fort. Avec le recul, je me suis dit que j'en avais un peu trop autour du même sujet. Comprenez, la garde à vue. J'ai donc décidé d'aérer un peu mes écrits sur le sujet. Raison pour laquelle je n'ai pas écrit sur les statistiques officielles sorties il y a peu.

Mais voilà; les médias, et ceux qui les manipulent sont à vent contraire. Il n'y a pas une semaine où l'on entend pas une affaire médiatisée par le seul fait d'une mesure de garde à vue prise, bien évidement, selon la tournure de la presse, à torts.

Aujourd'hui, ce sont ces collégiennes de 14 ans, qui disent avoir été interpellées, en emmenées, menottes au poignet, en pyjama, pour une garde à vue de quelques heures.

Hier, c'était les cinq garde à vues annulées par la 12ème chambre correctionnelle de Paris.
Encore avant, c'est le TGI de Bobigny qui souhaitait se mettre en avant, de par son opposition avec la PJ départementale.

Ce sont aussi les chiffres sur la garde à vue.

Et encore avant, c'était cette avocate, qui se plaignait d'avoir été placée en garde à vue, dénonçant une fouille rectale (au passage, je ne peux que dénoncer de tels propos puisque, en aucun cas, il ne peut y avoir fouille rectale lors d'une garde à vue, puisque, s'agissant d'une atteinte au corps humain, elle est "réservée" au corps médical).

Bref, on lit beaucoup de choses, en ce moment, sur la garde à vue. Mais on lit aussi n'importe quoi. Concernant les GAV annulées à Paris, espérons que le parque fasse appel, et que l'on ai un avis de la Cour de Cassation. Alors, nous verrons.

Ce que je veux dénoncer c'est que, bizarrement, le sujet devient plus que brûlant. Je serais curieux de voir nombre de sujets journalistiques ayant trait à la garde à vue qui ont été rédigés sur toute l'année 2009, et ceux que l'on a depuis le début de l'année. Donc, à mon sens, c'est véritable lobby qui nous tombe dessus. Tout faire pour dé-crédibiliser le travail policier. Imaginez un peu dans quel état d'esprit se trouvent les policiers, qui ne font, finalement, qu'appliquer la loi.

Tout article qui parait en ce moment ne fait que les montrer du doigt, autrement dit, stigmatiser l'opinion publique contre sa police. Et, de fait, on risque de voir arriver, sur des interpellations qui pourraient bien se passer, une éspèce de révolte populaire qui serait totalement contre-productive; et pour le citoyen, et pour la police.

Bien évidemment qu'il peut y avoir débat. Il faut qu'il soit posé. Mais là, il ne s'agit plus d'un débat, mais de propagande. On voit arrive, prochainement, l'avant projet du Ministère de la Justice, et là, il faut mettre le paquet dans l'opinion publique, pour faire pression sur les parlementaires qui, pris par leurs concitoyens respectifs, se verront obliger de voter cette réforme. Et, dans l'histoire, personne n'aura été consulté. Ah si, une commission composée d'avocats et de magistrats.

Il n'y a qu'à voir: la 12ème chambre correctionnelle du TGI de Paris est présidée par un homme membre éminent d'un syndicat de magistrat dont on ne peut douter de la tendance, et de l'idéologie qui est la sienne. C'est donc bien d'un débat partisan dont il s'agit maintenant.

Et c'est regrettable. Personne ne sortira gagnant de tout cela. Bien évidemment, pas la Police (puisque tout est fait contre); pas les victimes non plus. Mais détrompez-vous, pas la justice non plus.

la nuit est belle...

2010-02-02T13:40:00.000+01:00

02h30 ; je dors à poings fermés. Comme tout le monde. Du repos du juste, dirait-on. J'ai bien chaud, sous ma couette, en ce début de mois de Février. Et là, je suis dérangé... ca sonne... c'est le téléphone. Le portable. Cet espèce de fil qui me tient à la patte, malgré qu'en fait, il n'en ai pas. C'est un texto. Je lis ; une alerte. Je repose le téléphone, me retourne, et ferme les yeux. Non, ce n'est pas bien ; c'est une affaire en cours. Plusieurs collègues travaillent au quotidien sur cette affaire. C'est moi qui ai l'alerte. Je me retourne, je m'assois, et reprend mon portable. Je lis le message. Une petite réflexion globale sur l'affaire. J'appelle mon chef d'équipe. Ma conscience a fait son travail. Mais je n'ai pas envie, vraiment. Les nuits sont courtes, en ce moment. Elles sont aussi courtes que les journées n'en sont pas moins longues. Le travail de nuit n'est toujours que du plus à ce qui se fait la journée. Allez, un, deux coups de fil. On se met d'accord sur ce que l'on décide de faire.

Je m'habille en vitesse. Il ne faut pas trainer. Les « autres » n'attendent pas. Ils font leur business, leurs trafics en tous genres. Pas le temps de prendre une douche. Enfin, je pourrais, mais au risque d'arriver encore un peu plus tard. Déjà que j'ai 30 kilomètres pour arriver jusqu'à l'objectif... De ma voiture, je cherche déjà quoi faire, comment aborder cette mission nocturne. Je pense d'abord partir seul, mais je me ravise. J'appelle mon collègue de bureau. Dans la mesure du possible, on évite d'être seuls, surtout lorsqu'on joue « à l'extérieur ».

« Marco, je suis en bas de chez toi dans 15mn ».

Bien évidemment, comme moi il y a quelques minutes, il est comateux. Je ne suis même pas sur qu'il comprenne ce que je lui dis. Mais je suis sur qu'il sera là, à m'attendre. Très certainement avec une clope au bec.

Je me dépêche, puisque chercher Marco me fera encore prendre un peu de retard. Eh oui, les flics à l'américaine, où tout le monde a sa voiture, ce n'est pas trop ca. Même si, d'une manière générale, ca le fait. On se débrouille. Par contre, il ne faut pas de véhicule en panne ou accidenté, sinon, c'est juste.

03h15 ; je suis à quelques secondes d'arriver chez Marco. Mon téléphone sonne. La mission est annulée. Pfff.... Ah la la, tout ce que je n'aime pas. Bosser pour rien. Enfin, bosser est un grand mot, mais quand-même, à cette heure-là, je devrais être dans mon lit. Et pas ailleurs.

Je vais quand-même aller chercher Marco ; on va aller faire un petit tour quand même. Histoire de vérifier un ou deux trucs. On fait le tour des « popotes ».

Finalement, tout aura été vain. Bref, on peut le dire « tout ca pour rien ». Je ramène Marco chez lui ; une demi-heure plus tard, je suis à la maison. J'ouvre la porte aussi discrètement que possible, mais, comme à son habitude, mon « imbécile » de chien aboie. Surtout, ne pas réveiller les enfants, c'est l'essentiel. Mais ca n'arrive que très peu.

Il est 05h15 ; mon réveil sonne dans moins de 2 heures. Oui, je pourrais dormir un peu plus tard, personne ne me dira rien ; ou avec humour. Mais le travail, au bureau, lui, prendra du retard. Donc, j'y vais. Je me reposerais ce week-end ; enfin, j'espère. Déjà que j'ai loupé une « sortie » la semaine dernière, et je m'en suis voulu. Donc, je colle, maintenant.

C'est à 06h30 que Natasha décide me venir, en pleures, dans la chambre. Elle a fait un cauchemar ; c'est normal, puisque de son âge. Et le fait que je n'ai dormi qu'un peu plus de trois heures, elle s'en fout. Elle a peur, et veut être consolée. Je m'en charge. M'occuper des nuits difficiles est un peu une contrepartie à laquelle je me force, puisque, finalement, je suis assez souvent absent, et ne voit les filles que très peu, en semaine.

Finalement, c'est l'heure de se lever. C'est dur, très dur. Allez, 5mn en plus. Mais non, la petite vient maintenant sauter sur le lit. Décidément... Je me lève, file sous la douche. Je me prépare, et 15mn plus tard, je saute dans la voiture pour arriver dans les bouchons quotidiens de la région parisienne. J'arrive au bureau, il est 9h ; une nouvelle journée commence. Elle va être longue... Quoique bien remplie. Vivement ce soir.... Qu'on se couche. A moins que...