mercredi 3 octobre 2012

Toutes les vérités sont bonnes à dire... y compris en garde à vue


Ah... que ça faisait longtemps.. ah... que ça faisait longtemps.... la bonne vieille marotte!
Voilà que Maitre Eolas nous fait un retour sur la garde à vue à l'occasion de l'affaire qui secoue actuellement le handball français. 
Théoriquement, vous avez lu le billet d'Eolas... mais; si ce n'est pas le cas, allez-y, ici



Comme vous l'imaginez, je ne pouvais m'empêcher de lui répondre... et je vais donc le faire "point par point", afin que je sois certain d'être bien clair.

D'avance, je m'excuse des citations parfois longues, mais il me parait utile détailler mon avis, sur tous les points abordés. 

Déjà, ces joueurs ont donc fait appel, comme vous l'avez dit, à des pénalistes réputés. Il m'arrive parfois de pester contre les voyous que je croise, qui ont les moyens, et on se demande bien comment, de se payer des avocats réputés, dont les honoraires le sont tout autant.
Dans le cas présent, la question se pose moins (encore que, vue l'infraction elle-même...), donc, cela ne me gêne pas. Ajoutez à cela les possibilités qui font que, du fait de la "publicité indirecte" qui leur est faite, les défenseurs peuvent choisir de ne pas se faire payer leurs émoluments.
Ils ont choisi des avocats qu'ils estiment "bons". Soit.
Ceci étant, et j'en ai eu la démonstration hier, vous ne pouvez empêcher l'inconscient de certains, de se dire, et c'est facile, je le concède "ah, ils ont donc quelque chose à se reprocher". Je le répète, c'est un raccourci, soit.
Vous nous faites ensuite remarqué que "tous ont fait le choix, manifestement coordonné...." Ah, ça veut donc dire qu’ils se sont préparé à l'éventualité de la garde à vue; ok, ok... ils ont donc eu le temps d'en discuter, entre eux, avec leurs avocats... bref, on peut donc considérer qu'ils ont eu le temps de coordonner leurs versions! ok, ok... soit!

Ah, un de mes moments préférés.... le pays "droitdelhommiste"... oh, je vais m'attirer les foudres de Jupiter, je le sens... mais je suis d'avis que ce genre d'adjectif (qui n'en est pas un, mais bon, il est employé ainsi) nous cause, chaque jour, plus de soucis que la veille; on veut tellement créer du droit qu'il en devient parfois absurde, voir incongru, et parfois bien loin de ce que l'on imagine être la justice. Ceci étant, je ne peux nier le fait qu'il faut poser des limites à tout, et que c'est bien le rôle du droit que de le faire.... mais nous sommes désormais bien plus loin que ce que l'on peut attendre de la justice. Et notre société est le reflet du droit appliqué.

Ah, mon passage préféré. Si si, je vous assure, je l'adore, celui-là; histoire de bien faire éveiller l'inconscient des lecteurs:
" Le policier est libre, le gardé à vue ne l’est pas (il peut même être menotté au cours d’une audition, alors qu’il est formellement interdit à un juge d’entendre une personne entravée"
Non, vraiment, je l'adore; je pense encadrer ce passage et le mettre dans mon bureau; j'espère avoir un jour l'honneur de vous revoir, Maitre, et peut-être consentirez-vous à me le dédicacer.
Plus sérieusement; à quoi sert ce passage? Pourquoi se sentir obligé de rabaisser la fonction policière... j'ai l'impression que, dans ces mots, il y a, non pas de la haine (je sais bien que ce n'est pas le cas), mais quelque chose d'indescriptible, mais si loin de l'image de la police; dans les faits et dans la réalité. Vraiment; je suis... non pas choqué (il m'en faut un peu plus, désormais), mais désabusé par ce genre de phrase, qui nous renvoie à une image de tortionnaire, encore une fois....Je rappelle que lorsque le policier entend quelqu'un qui est menotté, c'est qu'il estime qu'il y a un danger potentiel; que la personne est susceptible de s'évader ou d'être violente. 

Bon, bref; je sais bien que je ne vous apitoie pas.Mais, non las, vous continuez:
"Le policier fait un service de huit heures et rentre se reposer..." Là, vous lisez dans mes rêves; comment avez-vous deviné? Oh, certes, il est des policiers qui font des journées de huit heures (allez, je vous le concède, il y en a même qui en font moins); remettons les choses à leur place, si vous le voulez: ces policiers (bande de fainéants) lorsqu'ils ne font que ces heures-là, sont donc en "équipe"; c''est à dire qu'ils sont de matin ou d'après-midi. Ils commencent donc très tôt et finissent tard. D'ailleurs, ceux qui sont d'après-midi, font, 90.% du temps, des heures supplémentaires, dans la mesure où, vous ne l'ignorez pas, la garde à vue est limitée dans le temps... eh oui, il est loin, mon rêve, où je ne fait, sur une garde à vue, que huit heures, parce que je sais que j'ai tout le temps que je veux pour procéder aux actes nécessaires...
Donc, ces collègues fainéants qui ne font que huit heures ne représentent donc pas toute l'institution judiciaire. Eux font ce qu'on appelle le "ramassage"; certes, en terme de chiffre de garde à vue, un nombre certain de mesures qui tend d'ailleurs à baisser. Mais toutes les affaires judiciaires que vous pouvez voir au travers des médias, qui sont le fruit de longues enquêtes... toutes ces affaires sont traitées par des policiers qui font bien plus que les 8 heures. Et bien souvent ces heures ne sont pas "notées", et donc ni récupérées ni payées. Ces heures sont faites dans le seul but d'accomplir le travail de la meilleure manière qui soit. Et il n'est pas rare que ces heures se rapprochent bien plus de la vingtaine que des 8 petites heures décrites plus haut.
Attention, je ne cherche pas à faire pleurer dans les chaumières. Je veux juste, encore une fois, remettre les choses à leur place.

ah, les conditions de la garde à vue... un point sur lequel je suis partagé. Souhaiteriez-vous, peut-être, que l'on donne des "étoiles" aux cellules de garde à vue, A celles qui auront la télé, celles qui auront une bibliothèque bien remplie, un large choix de musique, un téléphone.. peut-être un lit double (sait-on jamais, les rencontres dues au hasard....). Non, sérieusement. Je puis concevoir qu'il y a des choses qui ne devraient pas avoir cours.. le minimum étant un matelas propre avec une couverture (et je sais bien que c'est loin d'être toujours le cas), et des toilettes propres. Pour le reste, oui, il s'agit de mesures de sécurité. Et vous n'imaginez pas l'ingéniosité dont savent faire preuve certaines personnes. Je préfère donc prendre le risque d'empêcher 200.000 personnes de lire pendant  24 heures (j'espère qu'elles ne comptaient pas sur la garde à vue pour se cultiver) que d'en voir une seule qui s'est étouffée avec du papier.

"Quand je suis commis d’office pour assister un gardé à vue, je sais que je suis confronté à une personne qui n’a qu’une hâte : que ça se termine le plus vite possible, et qui est prête à dire toutes les sottises qui lui passeront par la tête dans l’espoir que ça se termine".

Le jour où il viendra à l’esprit que la vérité, c'est bien, aussi. Que jamais il n'est demandé à un gardé à vue de mentir. Certes, les questions sont posées, reposées, reformulées, c'est vrai; mais c'est notre job. Et l'on parle bien de vérité, pas d'inventer. Bien souvent, les ennuis commencent avec les mensonges. Et, une fois de plus, les déclarations doivent être corroborées par des éléments, qui sont plus ou moins nombreux, parfois absents, c'est vrai... de là à dire que les enquêtes sont transmises, et jugées avec un "oui, c'est moi, je l'avoue", et point barre... Non.

"Pendant le temps que vous vous languissiez, la police a travaillé".... faites attention, vous pourriez être pris de regrets, que d'écrire de tels mots!

"Le résultat de ces investigations a été consigné dans des procès-verbaux. Le policier les connait. Le procureur les connait. Le juge d’instruction les connait. La presse les connait. En fait, tout le monde les connait sauf deux personnes : votre avocat et vous. Et pourtant, c’est vous qui allez être interrogé sur le contenu de ces PV".

Allez, un brin de mauvaise foi... "tout le monde sauf vous et votre avocat". Ben voyons! 
L'avocat qui assiste aux auditions, avec un un brin de logique, dispose de nombre d'éléments qui figurent dans le dossier. Certainement plus que ce qui fuite dans la presse (fuites qui demeurent une aberration). Pour ce qui est du reste du dossier, vous l'aurez... plus tard... 

"La plupart des questions posées sont des questions dont la police a déjà la réponse".
Ah, une vérité; une vraie. Ce principe sert à jauger, autant que faire se peut, de la bonne ou mauvaise foi de la personne qui nous fait face. 

« Le réflexe des gardés à vue étant de mentir, c’est un jeu de massacre »
Ah, drôle de réflexe, mais soit. C’est vrai ; j’espère que nos handballeurs n’étaient chez leur maîtresse au moment d’enregistrer leurs paris ! Mais, je vous le concède, le mensonge peut vouloir cacher autre chose. Maintenant si comme vous le dites, l’enquêteur connait déjà toutes les réponses, il va pouvoir mettre à l’aise le client, et lui faire comprendre qu’il est informé de la double vie du gardé à vue. Surtout s’il était sur écoute.
Allez, je me livre à un petit tuyau ; je ne devrai pas, mais bon… lorsque vous êtes sur écoute, toutes les conversations sont enregistrées et écoutées. Je dis bien TOUTES. Mais n’apparaitront dans le dossier, retranscrites, que celles qui intéressent l’enquête. Tirez-en les conclusions que vous voulez…

Petit cours d’histoire du droit, sur l’origine de la présomption d’innocence. J’apprends ; comme beaucoup. Soit. Passage intéressant, « la loi punissait sévèrement le faux témoignage sous serment… ». Que l’on revienne à cela, et dès demain, je donne moi-même le dossier à l’avocat, et je le lui photocopie, même. C’est bien là le problème ; jamais on ne sanctionne le mensonge. Qu’il soit devant les policiers, devant le juge d’instruction…. On a beau jeu de dire que la peine est aggravée, si l’auteur est convaincu de mensonge… mais ce n’est pas vrai. Auquel cas, les prisons seraient deux fois plus remplies qu’elles ne le sont.

"Il n’y a que les coupables qui refusent de prouver leur innocence. N’est-ce pas monsieur Aphatie" ?
De mon point de vue, c’est une réalité. Pourquoi refuser ? Ah oui, au nom des sacro-saintes libertés, c’est vrai. Celui qui n’a rien à se reprocher, qu’il souffle. Si, effectivement, cette personne roule à l’eau claire, eh bien quelques instants plus tard, elle pourra repartir.

Vient maintenant ce que je qualifierai d'équivalent au "point Godwin" de la garde à vue! Cela me fait penser que je devrais trouver un terme à ce moment que nombre d’avocats nous servent à toutes occasions… C'est donc à ce moment précis qu'on nous repasse les Richard Roman, Outreau, Dils, Loic Secher…. Oh, ces cas ne me laissent pas indifférent. Loin de là. Mais, je vous rassure, aucun d’eux n’a fait de prison pour avoir truqué des paris sportifs. Bien sûr que ces erreurs judiciaires sont terribles pour ceux qui les ont vécues. Rien ne pourra jamais remplacer cette liberté qu’on leur a prise injustement. Mais combien y a-t-il d’erreurs, sur le nombre d’affaires traitées ? Bien évidemment, qu’il y en qui n’ont pas fait l’objet de tant de publicité, mais au regard de ce qui est traité tous les jours, la statistique est vraiment très faible. Cela n’enlève rien au fait que, celui qui s’est vu injustement condamné, pour lui, c’est du 100%. Bien sûr, qu’il faut tendre à ce qu’il y a le moins d’erreurs possibles. Mais aucun système n’est parfait. Aucun ; ni le nôtre, ni le système anglophone, ni aucun autre. La Justice des hommes ne peut être parfaite, puisqu’humaine.
Mais dire à un gardé à vue de ne pas parler, c’est un peu comme dire au potentiel acheteur d’une voiture de ne pas l’acheter, parce que, tous les ans, il y a des morts sur la route. Ou encore demander au policier de ne pas courir après le voleur, il pourrait se blesser ! Bref, dans tous ce que l’on fait, au quotidien, il y a des risques. Certes, la garde à vue n’est pas du fait de celui qui la subit. Mais, croyez-moi, les garde à vue « injustes » représentent une infime partie du chiffre global. Et, bien évidemment, si on savait à l’avance que la personne était innocente, elle ne serait pas en garde à vue. Mais cela, on ne le sait qu’après. Oui, il y a la présomption d’innocence. Celui qui n’a pas été condamné est considéré comme présumé innocent. Mais là aussi, un vide subsiste. Celui que tous les éléments accablent a droit au même traitement que celui sur lequel des doutes subsistent. Prenez l’exemple du voleur pris la main dans le sac. Eh bien il est considéré comme présumé innocent. Jusqu’au procès.

«  Il suffit pour cela qu’un officier de police judiciaire estime qu’il existe contre vous des raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. De simples raisons plausibles. Qu’il estime souverainement, il n’existe aucun recours, aucune voie de droit pour contester cette appréciation d’un policier qui va vous coûter jusqu’à 48 heures de liberté ». 
Ah, cet OPJ, empêcheur de vivre en rond ! C’est un peu trop facile, que de décrire la décision de garde à vue ainsi. Certes, c’est la définition du Code de Procédure Pénale. Pour autant, je ne me suis jamais levé, un matin, en me disant « tiens, je vais mettre Bidule en garde à vue ce matin. Pourquoi ? Je m’en fous, c’est moi qui décide ». Ni moi, ni aucun de mes collègues n'avons jamais agi de la sorte ! La mesure de garde à vue fait l’objet d’un avis (même si c’est par mail ou fax) à un magistrat qui, au cours de la mesure va demander à ce qu’on lui rende des comptes sur les éléments . Ajoutez à cela le contrôle administratif qu’exerce la hiérarchie du policier. Chaque mesure que je vais prendre sera, au préalablement discutée avec cette hiérarchie.
Arrêtons donc, une fois de plus, de vouloir faire croire que les OPJ sont des tortionnaires sans aucun contrôle...

« Vous allez être confronté à un policier qui, lui, est convaincu que vous avez quelque chose à vous reprocher. Sa conviction repose sur quelque chose : une raison plausible à tout le moins, un indice, un témoignage, il y a quelque chose. Mais ce quelque chose, vous le ne connaitrez pas. On vous le cachera. On préfère que vous parliez librement, dans l’espoir que vous vous contredirez, que vous direz quelque chose démenti par ce quelque chose contre vous, que vous cacherez quelque chose que la police sait déjà. Et vous vous planterez forcément à un moment ou à un autre. »
Voilà le retour du policier (il n’était pas bien loin) qui n’attend qu’une chose, pouvoir enfoncer, juste parce qu’il l’a décidé au réveil (il devait avoir passé une mauvaise nuit), n’importe qui, pour n’importe quelle raison ! Et pourquoi donc tout le monde se planterait à un moment ou un autre ? De la même manière, il y a des choses largement compréhensibles ; on ne va pas demander le même niveau de détail sur ce qu’il s’est passé dans la vie d’un homme la veille, et sur le souvenir d’une journée de trois ans auparavant !

« … votre premier réflexe sera le plus fatal de tous : vous ne prendrez pas d’avocat, parce que seuls les coupables ont besoin d’un avocat, que cela contrarie visiblement le policier et qu’il vous a laissé entendre que cela rallongera la durée de la garde à vue, ce qui est inexact la plupart du temps, puisque le déferrement dépend d’éléments extérieurs comme la disponibilité d’une escorte et l’organisation matérielle du service : à Paris, le déferrement a lieu entre 18 et 19 heures, même si la dernière audition a eu lieu à 10 heures du matin ». 
J’ai aussi connu le cas d’une garde à vue durant laquelle j’ai dû attendre l’avocat ; et puisque ce dernier est venu plus tard qu’il n’était prévu, le gardé à vue a passé le reste de la nuit en cellule . Mais bon, quoi qu’il en soit, je n’ai jamais déconseillé un gardé à vue de prendre un avocat.

« Par définition, il n’y a pas de preuves de votre culpabilité, puisque vous êtes innocent ».
Alors celle-là, je me la passe dans la tête depuis tout à l’heure… je ne dois pas être bien intelligent, puisque je ne la comprend pas ! Donc, toutes les garde à vue sont des erreurs judiciaires ???  Les prisons sont donc remplies d’innocents !!!! OK, je note…

« La défense s’exerce à armes égales, c’est à dire dossier ouvert, et les preuves étalées devant vous. Vous avez le droit d’être confronté à vos accusateurs et à toutes les preuves réunies contre vous. Ce droit vous est dénié en garde à vue. La seule conséquence à en tirer est de ne pas collaborer à cette mascarade ».

On vous l’a dit, Maitre ; la garde à vue n’est pas contradictoire. C’est ainsi. Et ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais le Conseil Constitutionnel. Tous les éléments seront connus du gardé à vue ultérieurement. Arrêtons de croire que les policiers n’ont qu’une envie, mettre tout le monde en prison. Ce que nous voulons, c’est arrêter les auteurs d’infractions. Cela tombe sous le sens.
« ... quand on se tait, on ne se contredit pas, on ne se trompe pas, on ne s’enfonce pas sans le vouloir »
En tous les cas, "on" ne s’explique pas. Donc, une raison de plus pour l’enquêteur de se dire qu’il y a quelque chose à cacher. Et, si le magistrat était indécis, peut-être la goutte qui va remplir le vase, et conduire à une incarcération. Alors que répondre aux questions aurait pu clarifier la situation très rapidement.

Enfin voilà, Maitre Eolas, vous nous refaites le procès de cette mauvaise police, contre tous ces gens innocents. Je ne reviendrais pas sur les raisons matérielles, de sécurité, d’organisation, qui font que l’accès au dossier ne doit pas vous être autorisé (même si tout le monde semble convaincu qu’il le sera un jour).  Jamais, dans votre billet, vous ne parlez de vérité. Ni de mensonge, d’ailleurs ! Que le gardé à vue mente ou dise la vérité vous indiffère  Une fois encore, votre intérêt, en tant qu’avocat, et ce n'est pas un reproche, juste un constat, n’est pas la vérité. Il est de satisfaire votre client, de faire en sorte qu’il soit le moins durement « punis ».
N’inversons pas les rôles. 


Pour ce qui est de nos champions du monde, je ne porterai pas de jugement sur le fond. Nous verrons bien l’issue de cette affaire. Une chose est certaine. Nous sommes passé, et là, je vous rejoint, de l’âge d’or du handball à l’âge de glace. Je suis de ceux qui pensent qu’il devrait tout simplement être interdit de donner tant de détails sur les affaires en cours ; surtout si elles sont de nature à faire l’objet d’une médiatisation plus qu’à la « normale ».
Cette affaire est sortie voilà quelques mois, déjà ! Tout était écrit ; à partir du moment où la presse s’est faite l’écho d’une supposée tricherie, la machine était lancée. C’est, de fait, la presse elle-même, qui a piégée les joueurs. Une fois l’affaire dans les journaux, les joueurs auraient visiblement paniqué, et passé des coups de téléphone plus qu’à l’habitude, en faisant état de l’affaire. Bref, c’est lors de ces instants qu’ils ont été les plus crédibles.  Quelle a été la teneur exacte de leurs propos ? Seuls les enquêteurs le savent. Les enquêteurs… et les parties prenantes au dossier.
Nous verrons bien, d’ici à quelques mois, l’issue de cette affaire. Mais, quoi qu’il arrive, innocents ou coupables, les joueurs auront été lynchés. 
Pour ce cas, on ne peut pas "refaire le match". 

23 commentaires:

  1. Si j'en crois wikipedia, on parle de 900.000 garde à vue en 2009, et vous dites que "les garde à vue « injustes » représentent une infime partie du chiffre global." : il n'existe pas de statistiques crédibles sur ce sujet ? J'avoue avoir du mal à mettre en lien ce deux infos...

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    1. La GAV dite injuste. C'est à dire la GAV avec une personne qui n'a vraiment rien à se reprocher, mais qui doit se retrouver sous le régime de la GAV pour pouvoir bénéficier de droits, comme celui d'avoir un avocat, ou de voir un médecin. Ou plus simplement pour permettre la manifestation de la vérité elle même autrement qu'avec des mots (ex: pour perquisitionner, il faut être dans le cadre d'une GAV).

      Sauf que les auditions libres n'existaient plus car on doutait des méthodes policières. Hors, les gardes à vue ont explosées depuis qu'elles ont été rendues quasi obligatoires par un arrêt de la cour de cassation de 2003.

      Un texte qui explique qu'une procédure peut être cassée si la personne mise en cause n'a pas été placée en GAV et n'a pas bénéficié des droits qui vont avec. Pour ne pas voir une enquête annulée, les policiers placaient presque tout ce qui se présente en GAV. Sans compter certaines consignes du parquet, notamment en matière de délinquance routière qui fixait des règles.

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  2. Merci pour cette réponse.

    Il éclaire bien votre point de vue rapport au billet d'Eolas que j'avais personnellement pris comme une mise en situation... Il explique ce qu'une personne placée en garde-à-vue va faire, comment elle va réagir, en admettant l'éventualité qu'elle est là totalement par hasard puisqu'innocente. Tout ce que vous avez pris comme des attaques vis-à-vis de votre métier retranscrit en fait parfaitement la réalité... Telle qu'elle est vue par la personne innocente en face de vous, qui se retrouve dans une situation catastrophique moralement et psychologiquement, fragilisée, etc, et sans aucune idée de ce qui va lui arriver.

    Ainsi toutes les critiques que vous avez lu sur votre travail, sont belle et bien réelles dans les yeux du gardé à vue, non ? Le propos d'Eolas vise à montrer l'intérêt de se taire quand on est dans une situation d'extrême faiblesse, comme en GÀV... Maintenant j'entends bien les arguments qui tendent à montrer que parler peut aussi aider à se dédouaner, mais vous conviendrez qu'il est tentant de s'écraser face à un policier qui contrôle votre liberté et traduit sur papier tout ce que vous dites pour que cela soit interprété par la suite par d'autres personnes qui ne vous auront jamais eu en face dans les circonstances. D'autant plus que, à tort ou à raison, beaucoup de gens vous craignent, encore plus en garde à vue j'imagine puisque vous avez droit de vie ou de mort sur eux :) (et par là, j'entends que techniquement, vous pouvez les relâcher et ainsi sauver leur vie, ou alors les déferrer et ruiner leur vie à jamais. C'est en tout cas comme ça que la plupart des gens voient la chose).

    Un partout balle au centre, du coup ?

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    1. c'est accorder beaucoup de pouvoir au policier, que de penser que c'est lui qui décide de la fin de garde à vue, du déferement.... la fin de garde à vue est décidée par le magistrat, après compte rendu d'enquête (verbal). C'est ce même magistrat qui décide les suites à donner; s'il veut, effectivement, qu'on lui défere le gardé à vue.
      Encore une fois, vous placez le terrain sur celui qui est en garde à vue et qui n'a rien fait. Il m'est impossible de dire que cela n'arrive jamais; mais c'est quand-même très marginal sur l'intégralité. Et, là encore, je me répète, se taire peut conduire à l'erreur. On peut se dire que la personne a quelque chose à cacher. Et cela peut donc engager de nouvelles recherches plus approfondies, etc... mais c'est un chois qu'a la personne en garde à vue. Et, de vous à moi, on peut penser, ici, ce que l'on veut je parlerai" ou "je ne parlerai pas". Le vrai choix se fera lorsque le policier vous posera la première question, lors de l'audition du gardé à vue que vous seriez.

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  3. Si je peux me permettre voici le lien : Ce qui a motivé la réforme de 2011, c'est l'abrogation différée dans le temps des articles fondant la GAV dans le Code de Procédure Pénale par le Conseil Constitutionnel. Cette abrogation a été motivée (entres autres arguments) par le fait que la mesure de GAV était utilisée trop fréquemment eu égard aux buts que cette mesure poursuit normalement, c'est à dire (l'auteur du blog me corrigera si je dis faux) qu'elle était utilisée pour des soupçons d'infractions minimes ou plus généralement pour s'assurer de la maîtrise du corps d'un individu avant de considérer d'autres mesures (le témoin assisté par exemple). Bref cette statistique de 2009, d'avant la réforme, contenait bien évidemment plus de GAV "injustes" (je préfère injustifiées ou peu justifiée) qu'aujourd'hui, mais cette donnée est plus que périmée, la réforme étant intervenue entre-temps. Le lien se fait entre les textes du présent et la baisse théorique du nombre de GAV après réforme.
    Quant au sujet lui-même, c'est intéressant de lire un point de vue policier, et je pense vraiment qu'il n'y a pas de réelle opposition avocat/police, juste des visions différentes qui aident dans les deux cas à la manifestation de la "vérité juste". Et je rejoins tout à fait la phrase selon laquelle la justice ne peut être qu'imparfaite puisqu'humaine :)

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    1. Merci pour la réponse.

      Il y a des stats plus récentes sur les GAV ? Quelle est la proportion qui donne lieu à une condamnation ensuite ? (pas de volonté de troll, juste tâcher d'avoir une vision aussi factuelle que possibl)

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    2. Effectivement, la garde à vue était devenu un outil statistique; il y avait une éspèce d'automaticité, entre commission d'une infraction et garde à vue. La loi et les nouvelles pratiques semblent bien plus "justes" de ce point de vue, puisque supprimant la garde à vue pour nombre d'infractions dites mineures, notamment celles qui touchent le code de la route

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    3. La réforme est probablement trop récente pour qu'on puisse en connaitre les impacts statistiques. Ceci dit, présenter la GAV comme un "outil statistique" relativise assez l'argument de lieu de recherche de la vérité...

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  4. Pourquoi interpréter en mal des affirmations factuelles sans sous-entendus ?
    "Le policier est libre, le gardé à vue ne l’est pas." C'est juste vrai. Ca ne veut pas dire que le policier est un tortionnaire ou je ne sais trop quoi, ça veut juste dire que le policier peut sortir de la pièce ou faire ce qu'il souhaite et que le gardé à vue ne le peut pas. C'est tout, pas de sous-entendu.
    "Le policier fait un service de huit heures et rentre se reposer." Pareil, c'est juste vrai. Enfin 8 heures, ça peut être 7 comme vous le dites, 9 ou 10 ou plus, le message est le même : le policier qui interroge le gardé à vue ne passera pas une journée complète sans se reposer, voir sa famille ou ses amis, manger, ... contrairement au gardé à vue. Je suis certain qu'il n'y a aucun sous-entendu de fainéantise de la part des policiers dans la main d'Eolas.

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    1. Eolas sous-entend que le policier (OPJ ou APJ) menant les interrogatoires serait dans des conditions beaucoup plus confortables que le gardé à vue.
      J'ai déjà visité des cellules de GAV (en tant que personnel de secours), je veux bien admettre qu'elles ne sont pas des plus confortables, qu'un éclairage modulable serait appréciable mais je pense aussi que la course que doivent mener les agents en charge de l'enquête pour tout boucler dans les délais (cf billets précédents de ce blog) rend leur position aussi inconfortable que celle de leur client.

      De plus, Eolas a une argumentation assez extrême, défendant son beefsteak, i.e. les intérêts de ses clients, sans prendre le moins du monde en compte les intérêts de la société (découverte de la vérité).
      l'État de droit, pour moi, ne peut se concevoir qu'en adoptant un compromis entre ces deux exigences.

      Je ne reviendrais pas sur l'exemple s'opposant à son conseil de garder le silence, conseil _dont l'absolutisme_ repose plus, à mes yeux, à une prise de position idéologique qu'à autre chose, que l'on trouve sur son blog et que j'avais mentionné dans le 1er commentaire.

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    2. "Eolas sous-entend que le policier (OPJ ou APJ) menant les interrogatoires serait dans des conditions beaucoup plus confortables que le gardé à vue."
      Je crois qu'il n'y a pas besoin de sous-entendre, il est évident qu'un type privé de sa liberté est dans une condition beaucoup plus inconfortable que celui qui est libre. Pas besoin d'avoir le moindre ressentiment envers les agents des forces de l'ordre pour affirmer qu'il est plus confortable d'être libre que d'être enfermé.

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    3. Et peut-être qu'il est plus confortable de subir un ou des interrogatoires pendant 2-3 heures en 24 heures que de travailler d'arrache-pied et de courir à droite à gauche pendant 18 heures, en s'étant levé à 3 heures du matin (pour percevoir le matériel collectif et arriver à temps aux briefings de préparation des perquisitions et interpellations matinales).
      Je ne vois pas comment vous arriveriez à déterminer ce qui serait, globalement et dans l'absolu, est le plus confortable.
      Je pense que la réponse dépend des individus et des situations, chacune étant unique, raison pour laquelle je n'ai pas soutenu la thèse opposée à Eolas. J'ai juste critiqué sa généralisation qui me semble infondée.

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    4. j'ai envie de dire "on s'en fout" de ce qui est le "plus conformtable"; le flic fait son boulot, point. Et la garde à vue doit rester ce qu'elle est. Une période durant laquelle la personne est à disposition de l'enquêteur pour lui opposer les éléments de l'enquête. qu'ails aient été rassemblés avant, ou durant la garde à vue (objets issus de la perquisition, par exemple). La garde à vue n'est pas agréable, c'est certain; Mais elle est necessaire à l'enquête. Et les cas où elle est injustifiée, parce que, finalement, la personne n'est pour rien dans les faits dont il est question, restent très largement à la marge.

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  5. Intéressantes, ces deux lectures de la garde à vue. Outre vos fonctions respectives, très instructifs pour tous ceux qui n'ont jamais été en GAV, et après ces lectures, qui prient pour ne jamais y être confronté.

    J'ai surtout l'impression que d'un côté, Maitre Eolas essaye de décrire la GAV du point de vue du citoyen innocent arrivé bien malgré lui dans ce système, alors que vous vous placez du point de vue policier qui a affaire la grande majorité du temps à des gens qui ne le sont pas, innocents. Là, forcément, la plupart des lecteurs étant (j'espère) du côté "innoncent", il est plus facile de les toucher lorsqu'on se place de leur point de vue (habile, l'avocat).

    On trouve malgré tout de très bon arguments dans les deux camps et leurs partisants. Par contre, pour moi le meilleur arguments pour démontrer l'enfer que peut vivre un innocent en garde à vue, c'est bien vous qui l'avez donné en disant en commentaire "leur position (aux policiers) est aussi inconfortable que celle de leur client (gardé à vue)". Si je peux comprendre hors situation cette impression que peux ressentir le policier qui voit défiler les cas difficiles toute la journée, je me dis que l'expérience pour un innocent doit en être encore plus traumatisante.

    Vous l'avez dit vous même, la justice est humaine donc imparfaite, il y aura toujours des cas d'innocents reconnus coupable à tord. Mais est-ce que rendre la condition de la garde à vue moins traumatisante réduirait de manière significative l'efficacité de la garde à vue ? Dans quelle proportion ? Est-ce que l'accès au dossier par l'avocat y changerait vraiment quelque chose ? Voilà les questions que je me pose toujours après ces billets.

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    1. Sauf que le placement en GAV ne se fait pas juste sur une impression de vérité ou non. C'est un cadre de travail sans lequel une enquête ne peut pas être menée. Tout le contrôle d'identité porte un mauvais nom, c'est aussi un cadre de travail dont l'obtention de l'identité n'est pas une fin, mais un moyen.

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  6. Rendre les conditoins de la garde à vue "moins traumatisantes".... il ne faut pas voir cela, non plus, comme le couloir de la mort!!! C'est loin d'être agréable, c'est certain... Pour ce qui est de l'accès au dossier, il réduira l'efficacité des affaires. tout comme le fait déjà la présence de l'avocat en garde à vue. Sauf que personne ne vous le dira jamais officiellement, ce n'est pas quantifiable. Mais, de manière toute simple, plus on donne de droits à l'accusé ( en imaginant le policier comme un tortionnaire), plus on réduit l'efficacité de l'enquête. Sans, non plus, tomber dans l'absurde inverse. Il faut un équilibre. Et cet équilibre se "calcul" sur toute la durée d'une procédure, pas uniquement sur le temps de garde à vue. Et, croyez-moi, le temps qu'a "perdu" l'avocat sur la GAV, il le récupère plus tard, durant l'instruction ou les phases de jugement.

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  7. Merci Monsieur pour votre billet.

    Même si j'en reconnais le louable effort c'est un tissu de réflexes corporatistes et de mavais, c'est malheureusement bien comme cela qu'il faut le voir et pous plusieurs raisons :

    -D'abord le procédé (commentaire d'extraits): exercice d'autant plus facile qu'on peut faire dire n'importe quoi à une citation mal extraite (omission des nuances, de l'antithèse, etc.)
    -Ensuite, la morale : allez sur le blog de Maître Éolas pour se faire de la pub pour son propre billet, je laisserai chacun apprécier cette pratique, mais en tout cas faites attention, cela pourrait vous valoir un bon "racolage sur la voie cybernétique"
    -Aussi, votre interprétation générale du billet de Mtre Eolas : pourquoi vous entêtez-vous à le comprendre comme une attaque contre votre profession alors qu'il s'agit d'une information pour tout citoyen de la République? Je ne l'espère pas évidemment, mais vous-mêmes pourriez trouver ces conseils utiles un jour, non?
    -Enfin, je crois que l'essence de votre point de vue est là : "Pourquoi refuser ? Ah oui, au nom des sacro-saintes libertés, c’est vrai. Celui qui n’a rien à se reprocher, qu’il souffle" Alors, d'abord, non monsieur l'officier, ce n'est pas parce que je ne suis pas trafiquant de drogues par exemple, que j'accepterais d'être filmé, contrôlé, fouillé. Non, non et non. La liberté est supérieure au soupçons, et une société fascisante commence quand on soumet tout le monde aux précautions qui ne s'avèrent utiles qu'à une infime minorité. Et aussi, ce dédain de la Liberté que vous formulez par "sacro-saintes libertés" dit tout de votre esprit et vision, somme toute, assez étriqués.
    Pour finir, j'ai exercé plusieurs années ma profession de journaliste aux États-Unis et je puis vous assurer que vos collègues là-bas s’enorgueillissent du fait qu'avec tous les droits de la défense, ils arrivent à en "coincer" et à les juger, les vrais, les plus dangereux. Cela leur donne la conviction qu'ils font bien leur boulot puisque tous les droits de la défense ont été respectés. Pourquoi n'en serait-il pas de même en France? Pourquoi, en somme, vous faut-il une partie adverse diminuée ou dénuée de ceci ou cela pour faire correctement votre métier?
    Cordialement.

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    1. Je rectifie ma seconde phrase :

      "Même si j'en reconnais le louable effort c'est un tissu de réflexes corporatistes et de mauvaise foi, c'est malheureusement bien comme cela qu'il faut le voir et pour plusieurs raisons : "

      Mes excuses.

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    2. Bonjour Monsieur,

      je vais surtout vous répondre sur la forme; le fond étant assez proche des avis partagés par les lecteurs de Maitre Eolas.
      Sur la forme: il est bien dommage que vous n'y voyiez que corporatisme, parce que cela n'en est pas. Mon seul et unique but, ici ou sur la galaxie twitterienne, est de mettre au grand jour les conditions dans lesquelles nous travaillons, d'en restituer l'ambiance, et de faire comprendre au "grand public" la manière dont se déroulent les choses dans mon quotidien d'enquêteur. Et, en faisant cela, je défend mon idée de la Justice (au sens large), et plus précisément de la phase policière qui en est une partie prépondérante, tout le monde en conviendra.
      Pour ce qui est de la publicité que j'ai pu me faire au travers du blog de Maitre Eolas, croyez-moi, c'est de bonne guerre, et je ne pense pas m'avancer en me disant qu'il ne m'en veut absolument pas. Cela fait maintenant quelques mois que, par épisodes, nous ferraillons, par blog interposé, ou sur Twitter. Et, très généralemetn, cela se passe dans le respect, avec humour, ce qui n'empêche pas le sérieux et les convictions. Ensuite, à ce jour, la blogosphère juridique tourne autour de trois grands "blogs" (pour moi). Ceux de Maitre Eolas, Mr Bilger, et Mr Moreas. A coté d'eux, je suis un petit poucet, et ma place, mon avis, et mon vécu sont différents d'eux. Et puis, permettez-moi de vous dire que je ne vais pas me faire d'argent sur leur dos ;) Le but de tout blog est d'être lu et, plus généralement, compris. Je me bat pour être compris; et donc, il faut être lu. Désolé si cela vous choque.
      Vous portez ensuite la critique sur ma vision "étriquée" de la societé, et de l'avis que je me fais des "libertés". J'assume; de mon point de vue, ce "mot" est désormais utilisé à tort et à travers. Et, non pas que je les bafoue, ces libertés, elles nous permettent de vivre de manière assez correte au regard d'autres régimes. Mais, vous en conviendrez, "ma liberté s'arrête où commence celle de mon voisin". Et en arguant de cela pour mettre en place certaines lois, eh bien on bafoue, quelque part, la liberté d'autres personnes; comprenez-moi, celle des victimes.

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    3. j'en finirai là. Vous savez, le plus simple, pour moi, serait encore de, bêtement, faire ce qu'on me dit, laisser faire... mais je m'exprime pour défendre mes convictions, l'idée que je me fais de mon travail, mais surtout défendre les victimes qui parcourent les commissariats et autres services de gendarmerie. C'est pour elles, qu'il faut se battre. Et, si vous vous mettez à la place de celui qui, un jour, peut finir en garde à vue, songez aussi que vous serez bien plus possiblement victime. Et vous serez alors bien content que la police ai des moyens juridiques pour que l'on retrouve l'auteur de l'inraction dont vous avez été victime.
      Respectueusement...

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  8. "Celui qui n’a rien à se reprocher, qu’il souffle. Si, effectivement, cette personne roule à l’eau claire, eh bien quelques instants plus tard, elle pourra repartir."

    Vous jouez sur les mots, et je pense que vous le savez : une personne peut n'avoir rien à se reprocher sur le plan pénal, mais en avoir à se reprocher sur le plan moral. Le cas d'école : la personne qui, étant chez son amant(e) n'utilise pas cet alibi qui détruirait sa vie de famille. La réalité est autrement plus compliquée que cette belle dichotomie "on roule à l'eau claire ou pas". C'est l'occasion de mettre du vin (avec la lie que ça comporte) dans votre eau... (et le "quelques instants plus tard" est risible, certaines vérifications matérielles se mesurent en heures)


    Venu répondre sur ce seul petit bout de ligne, je tombe sur votre dernier commentaire : "si vous vous mettez à la place de celui qui, un jour, peut finir en garde à vue, songez aussi que vous serez bien plus possiblement victime". Il me semble qu'aujourd'hui, du point de vue du droit et de la société, les victimes sont quand même mieux traitées. Et - malgré une récente tendance - on ne fait pas la loi pour les victimes mais pour tout le monde.

    Enfin, rappelez-vous que si une victime est rarement coupable, un gardé à vue est parfois un innocent. Si je comprend bien la nécessité de "punir les méchants" pour parler de manière simpliste, je ne vois pas de raison de traiter différemment deux innocents, qu'il s'agisse de victime ou de GAVé.

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  9. Un billet comme je l'aime.

    Juridique. Vérité. Pragmatisme.

    Merci à vous.

    MD.

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  10. ""Vous allez être confronté à un policier qui, lui, est convaincu que vous avez quelque chose à vous reprocher. Sa conviction repose sur quelque chose : une raison plausible à tout le moins, un indice, un témoignage, il y a quelque chose."
    Voilà le retour du policier (il n’était pas bien loin) qui n’attend qu’une chose, pouvoir enfoncer"

    --> Pourtant j'espère bien qu'une GAV repose sur la conviction du policier qui l'a demandée et que cette conviction repose sur des faits objectifs. Vous êtes capable de réfuter un fait qui relève du simple bon sens, du seul fait qu'il soit énoncé par le camp de la défense ("l'ennemi!"). Vous ne cherchez qu'à vous justifier sans comprendre qu'il n'y a aucune attaque dans le message d'Eolas (relisez-le!). Cette citation n'est qu'un exemple mais l'ensemble de votre réponse et de vos arguments relèvent des mêmes pirouettes; comment penser ensuite que vous puissiez prendre en compte l'avis de l’innocent (minoritaire, on est d'accord) qui se retrouve là car des faits le désignent pour une raison ou une autre. A la lecture de ces 2 articles, je reste donc persuadé que le citoyen innocent a plutôt intérêt à suivre les conseils de Maitre Eolas que les vôtres, ou le contexte décrit par Mr Eolas est justement dénié. Je ne vois pas comment vous pourriez l’envisager en situation plus que derrière un clavier. Autrement dit, à l’innocent qui se retrouve là, votre réponse s’apparente un peu à « peut-être qu’il y a des erreurs, mais ce n’est pas de ma faute. Tu fais partie des stats, il n’y a rien à faire ».

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