samedi 9 mars 2013

d'une nécessaire cohérence de la Justice

Il était une fois une embarcation sur laquelle avaient pris place cinq pêcheurs vénézueliens. Depuis les côtes de leur pays natal, il semblerait depuis le charmant port de pêche de Carupano, alors que Chavez était encore de ce monde, ils avaient décidé de voler au secours d'une embarcation de pêche disparue depuis cinq jours. Ou, peut-être un seul, fonction de qui répond à la question. 
Pour ce faire, ils n'avaient absolument aucune idée de l'endroit où le bateau s'était perdu. Malheureusement, bien que leur embarcation était pourvue de 4 moteurs (plus de 200 chevaux) et quelques 1500 litres d'essence, ils n'avaient  aucune boussole, ni même petite lumière ou quelque appareillage électronique qui puisse les guider dans cette mer des caraïbes. Ils en avaient même oublié de mettre un quelconque pavillon signalant l'origine de l'embarcation.
Il fait déjà nuit depuis trois heures, lorsque l'embarcation, naviguant à vive allure, est repérée par un avion militaire. Le bateau maintient toujours son cap plein nord. Et à vive allure.
L'alerte est alors donnée à la frégate qui s'est rapprochée (à quelques kilomètres tout de même) en envoyant, au plus près, l'hélicoptère embarqué.
L'alerte a, parallèlement, été donnée au Préfet, responsable de l'Action de l'Etat en Mer.
Une fois l'hélicoptère au dessus de l'embarcation, comme l'exige le protocole international, il affiche ses rampes lumineuses "French Army - STOP". Le tout est accompagné d'un message sonore, demandant au pilote de stopper sa progression. Rien n'y fait. Le cap est maintenant, toujours vers le nord. La poursuite dure près de 45 minutes. Il est alors près de vingt trois heures. Durant ce temps, avis est donné à l'autorité chargée de l'Action de l'Etat en Mer. Le Préfet autorise les tirs de sommations puis, au final, les tirs sur les moteurs.
Il faut dire que l'hélicoptère embarque à son bord des tireurs d'élite, équipés de lasers de précision.
Finalement, plusieurs coups de feu sont tirés, rendant les moteurs hors d'usage.


L'embarcation Etraco, qui était alors sur la Frégate, chargée de la visite de l'embarcation, aborde le bateau pirate. Plus rien à bord. Pas une once de cocaine. 
La vidéo, prise depuis l’hélicoptère, montre que les cinq hommes ont eu le temps, avant d'être arraisonnés, de se débarrasser d'au moins un paquet (peut-être deux).
Les cinq hommes sont ramenés à bord de la Frégate, où ils sont retenus administrativement, jusqu'à remise aux autorités civiles, à savoir la Police.
Leur garde à vue se passe tout à fait normalement. Comme tout bon vénézuélien, aussi bien qu'un colombien, ils ne savent rien. Ils ne sont que des pêcheurs, qui gagnent l'équivalent de 125€ par mois, qui étaient parti à la recherche d'un bateau ami perdu depuis X jours. Pourquoi une telle motorisation? Pas de réponse. Pourquoi une telle quantité d'essence? Pas de réponse. Qu'ont-ils jeté par dessus bord? De l'essence. Pourquoi ? Pour s’alléger  après que le tireur d'élite ai fait feu, l'embarcation prenant l'eau. Pourquoi ne pas avoir obéi aux injonctions des militaires? Ils avaient peur qu'on leur veuille du mal. Les injonctions, justement.... ils ne les ont pas vues, ni entendues. La forme de ce qui a été jeté à la mer n'a rien à voir avec les fûts d'essence qui se trouvent à bord? C'est vrai... il s'agissait de petits fûts. Soit! Pourquoi ne pas jeter les grands fûts,  pour s’alléger? Pour garder de l'essence. Pourquoi se diriger vers le nord, en pleine nuit, sans lumière, boussole, ni rien, sur une zone si immense? Pas de réponse.
Bref, des réponses, ma foi... habituelles. Ils ont peur, cela se voit. Mais ne diront rien.

A l'issue de la garde à vue, plusieurs options se sont offertes au Parquet, représentant de l'Etat, chargé de l'action. publique. Le Procureur aurait pu décider d'un classement sans suite, en estimant qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuves à l'encontre des individus.
Il aurait pu décider d'une ouverture d'information, ayant pour conséquence la désignation d'un Juge d'Instruction, s'il avait estimé qu'il fallait procéder à des actes d’enquête complémentaires. D’expérience, on sait qu'en interpellant des vénézuéliens ou des colombiens, aucun acte ne peut être réalisé à l'étranger. Et comme ils n'avaient rien sur eux (pas de téléphone, de document d'identité, etc... ), ces actes ne semblaient pas justifiés, tout comme aucune analyse ou expertise ne semblait utile à l'enquête.
Le Procureur a donc décidé de faire comparaître ces cinq personnes devant le Tribunal Correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate. La date étant fixée cinq jours plus tard.
Pour ce faire, et permettre cette comparution, il a demandé, en saisissant le Juge des Libertés et de la Détention, le placement en détention provisoire de ces cinq personnes.
Et là... le JLD remet tout le monde dehors. Certes, la comparution est maintenue, mais les détenus sont libres en l'attente de l'audience.
Le magistrat nous l'a rappelé, et à raison "le principe, c'est la liberté, la détention demeure l'exception". J'insiste, il a raison.
Mais je ne peux, moi aussi, rappeler que nous avions à faire à  cinq vénézuéliens qui ne connaissaient rien à la France, n'y avaient aucune attache, aucune connaissance, rien.
Toujours est-il que, conformément à la décision prise, les cinq vénézuéliens ont été, à leur grande stupeur, relâchés. 
Je précise que leurs vêtements ayant été trempés en mer, nous leur avons trouvé de quoi se vêtir auprès du Secours Catholique. Et qu'ils n'avaient donc que cela. Et pas non plus un seul centime en poche pour s'acheter un quelconque sandwich! 
Voilà donc cinq vénézuéliens au beau milieu des Antilles françaises, avec, en poche, une convocation pour se rendre, la semaine suivante, à une audience correctionnelle. 
Cette audience, qui a bien eue lieu, n'a pas vu arriver les cinq prévenus. Comme de par hasard, ils n'étaient pas présents. 
Et là, je trouve que notre justice a manquée de cohérence. 
Que le Parquet estime que, parce qu'aucune marchandise n'a été retrouvée, il n'y ai pas assez de preuve à les poursuivre... pourquoi pas, je peux l'entendre, et même le comprendre. 
Mais, à partir du moment où on décide de les faire comparaître  on se doit de s'assurer de leurs garanties de représentation. Et ils n'en avaient aucune. Soyons clairs. J'imagine que, en l’espèce  le JLD a estimé qu'il n'y avait pas de quoi poursuivre.... mais ce n'est pas son rôle. Ce n'est pas ce qu'on lui demandait. 
Si les cinq prévenus avaient été incarcérés en attendant l'audience, ils auraient été jugé. Et, là encore, si le tribunal avait décidé de les relaxer, cela ne m'aurait pas choqué outre mesure. J'aurai, encore une fois, pu le comprendre; 
Mais, en décidant de remettre les prévenus en liberté en l'attente du jugement, la justice a manqué de cohérence. 
Et c'est, selon moi bien dommage. Quelle image a-t-on donné de la justice française? En tous les cas, ils auront une belle histoire à raconter, avant, probablement, de recommencer de plus belle.. 

Pour la petite histoire, les cinq vénézuéliens ont été condamné par défaut. A cinq ans de prison ferme. Que, bien sur, ils ne feront jamais!