jeudi 22 mars 2012

Toulouse: le dénouement

Nous venons de vivre le dénouement, à Toulouse. Mohamed Merah est donc mort. Il aura résisté, occasionnant des blessés du coté des hommes du RAID.
Mes pensées, à cet instant, vont vers mes collègues. Souhaitant que cela ne soit pas trop grave.

Ma seconde pensée va vers Mr Urvoas qui, dans un tweet, a, en quelque sorte, fustigé le RAID, je cite "... pas capable en 30h d'aller chercher un individu seul dans un appartement?".
J’espère que c'était ironique, comme cela m'a été dit! Pour un homme annoncé comme potentiel futur Ministre de l’Intérieur.... c'est honteux... c'est toujours facile, dans son petit siège! Honteux...

Courage aux collègues du RAID.

mercredi 21 mars 2012

Toulouse: quelques éléments de MA réflexion. A chaud.

Voilà une semaine complète qu'une bonne partie du pays est en émoi; pour le moins médiatiquement.
Il y a quarante huit heures, nous apprenions que le parquet antiterroriste, ainsi que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) étaient saisis de l'enquête. Pour faire suite à l'assassinat (n'ayons pas peur des mots, c'était bien prémédité) aux abords, et à l'intérieur d'une école juive de Toulouse.
Nous nous retrouvons là, face à ce que je qualifie de nouveau phénomène de l'ultra-médiatisation d'un fait divers.
Les chaines d'information classiques, celles qui relayent de l'information en continu, les réseaux sociaux, nos propres vies en société. Bref, où que l'on soit, on entend parler de cette affaire. Je l'accorde, c'est bien plus qu'un fait divers, dont il s'agit.
Et, depuis quarante huit heures, plusieurs choses m'ont marquées.

Les profils "psychologiques"

Tous les médias qui ont besoin de combler le "vide" relatif à l'absence d'information se sont senti obligé de recourir à l'aide de psychologues; chacun se voyant demandé de faire une espèce de profilage de l'auteur de ces tueries. Ce sont des voix presque unanimes qui dirigeaient leur conclusions vers les réseaux "néo-nazis".
Badaboum. Quelques heures plus tard, l'enquête révèle qu'il s'agit en fait d'un homme qui se réclame des mouvances salafistes et/ou djihadistes. Voilà juste ce que l'on risque à vouloir tirer des conclusions trop hâtives et combler le temps d'antenne. J'y ajouterai ma petite note personnelle en disant que, à partir du moment où l'on saisit la DCRI, il y a une quasi incidence sur le fait qu'il devait s'agir de terrorisme.
Et, une fois de plus, cela met en lumière la fragilité de ce qui a trait à la psychologie.

Le traitement journalistique

Les journalistes sont avares d'informations. Et c'est leur job, me direz-vous. C'est évident.
Et pourtant, un jour, il va falloir que tout le monde comprenne que certaines informations n'ont vocation à être diffusées en l'état, et qu'il y a, pour certaines d'entre elles, un "moment" à choisir.
Quelle n'a pas été ma colère de voir relayée, dans toute sorte de presse, plusieurs types d'information relatives à l'enquête en cours. Tout a commencé par l'interview d'un témoin du meurtre de l'un des militaires; c'est ensuite l'information selon laquelle le scooter était bien volé, et que c'est bien le même qui a servi à chaque fois. On ensuite commencé à bruisser les informations selon lesquelles d'anciens militaires seraient suspectés.
Est-ce que les médias qui diffusent cela se demandent quel peut être l'impact de ce qu'ils racontent sur l'enquête en cours? Est-ce qu'ils se demandent si, à un moment donné, ils ne risquent pas de compromettre cette enquête et les éventuelles avancées des enquêteurs?
Part-on systématiquement du principe que l'auteur des faits est totalement isolé, qu'il ne regarde pas les informations?
Et ce sont des questions, et encore des questions, qui sont posées aux autorités; qu'elles soient politiques ou judiciaires. C'est une telle pression.
Il n'y a qu'à voir le loupé de ce midi, 21 Mars, ou la confusion a régné pendant quelques minutes. Certains médias annonçant la réédition de l'homme retranché. Information confirmée, puis infirmée.
Pour finir, avec un peu de recul, je me suis dit que certaines informations ont été données en "pâture" aux médias. Notamment certaines détails sur des pistes abandonnées. Ce qui m'a fait écrire, sur Twitter que, pendant que les médias farfouillent par là, eh bien ils ne sont pas ailleurs.
J'ai encore hurlé, en tombant, un peu par hasard, sur la fin du journal télévisé du soir; le journaliste se faisait le témoin d'une scène dont il avait été témoin. A savoir le repositionnement des hommes du RAID autour du domicile; et le journaliste, de préciser "certains sont passés par devant, d'autres par derrière". Ben voyons.
Alors oui, je le sais; l’électricité a été coupée, le gaz... donc certainement l'homme n'a-t-il plus les moyens d'avoir cette information. Mais, en sont-il certains?

Ces journalistes, avares du scoop absolu ne peuvent-ils pas comprendre que se joue, là, quelque chose de plus important que cette information? Quelque chose qui se rapporte tout simplement à la vie, d'une manière générale.

La présomption d'innocence

Ma dernière réflexion est un peu plus juridique. Je ne suis pas un spécialiste de la Constitution; certains n'auront remarqué. Soit, je l'admet. Et alors, je n'ai pas le droit de me poser des questions?
Toujours est-il que, j'entend, à longueur de journée parler, toujours au sujet de cette affaire de "présumé innocent". Et là, je me dis "mais quelle hypocrisie"! n'y a-t-il pas un moment, où ce statut doit cesser? Où, exactement, se trouve la présomption?
J'ai trouvé la définition du mot présomption: "Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain"
Je vois d'ici, les bien pensants, qui vont me parler de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et son article 11, du préambule de notre Constitution, qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Bref, j'ai conscience que de nombreux textes posent ce principe.
J'en reviens à l'affaire qui nous occupe; donc, on estime, là, qu'on n'est pas sur? Arrêtons, enfin....
Je me répète, mais il ne s'agit-là que de pure hypocrisie.
Alors, me direz-vous, qu'est-ce que cela change?
Le simple fait d'entendre, toutes les deux minutes "présumé innocent" ne m'est pas audible, concernant, en particulier, cet homme. Certes, je ne suis pas l'enquêteur, et encore moins le magistrat chargé de l'enquête. De fait, je n'ai pas connaissance de tous les éléments. Soit.
Mais, à un moment donné, tout ce qui est accumulé devrait pouvoir faire en sorte que le statut juridique de la personne considérée change. Pourquoi pas sur une décision simple d'un magistrat!!!!
Enfin, c'est mon avis.

Le travail de la D.C.R.I

Au cours de la journée, l'information selon laquelle l'homme qui est à cet instant retranché, avait fait l'objet de surveillances de la DCRI, a circulé.
D'aucuns en déduisant, à mots couverts, que ce service avait "fauté", puisque l'homme était en liberté, et qu'il avait pu acquérir des armes en toute liberté.
A ceux-là, j'aurai quelques remarques: avant tout, ce sont souvent ces mêmes personnes, qui hurlent au scandale qui, d'habitude poussent des cris d'orfraie lorsque l'on atteint aux libertés. A un moment, il faut savoir ce que l'on veut! Mais, bien sur, c'est toujours pareil; on commence à s’inquiéter dès que le risque se rapproche.
Seconde remarque: l'individu était donc sous surveillance de la DCRI. Soit. Avant tout, le mot "surveillance" est très général, en la matière! Imaginez que, pour surveiller un seul homme, en continu, toute l'année, il faut nombre de policiers. Ensuite, depuis quand cet homme est-il connu? Quand se sont passés ces "stages"? Et si c'était il y a plusieurs années? Aurait-il fallu le suivre, tout le temps, semaine après semaine, mois après mois...
 Multipliez cela par le nombre d'hommes susceptibles d'être surveillées... bref, cela devient vite impossible. D'autant que le niveau de surveillance peut changer, dans le temps. Fonction du degré de dangerosité avéré.
Maintenant, si on décide qu'il faut interpeller toute personne qui a fait un séjour en Afghanistan ou au Pakistan... soit. Ce sera fait. Mais il faut juste savoir ce que l'on veut.
Nous sommes dans un système judiciaire qui demande toujours plus aux policiers; plus de preuves, plus de contrôle, plus de résultats... avec toujours moins de moyens, et plus de risques d'erreurs.... Bref, c'est un peu schizophrène. Mais, ai-je envie de dire... on commence à avoir l'habitude. Malheureusement.

A l'heure où j'écris ces quelques lignes, cette affaire n'a pas connue son dénouement. Une chose est certaine (ou presque): cet homme ne fera plus de victimes. Innocentes, ai-je envie de dire; même si, comme on me l'a souligné le terme de "victime coupable" n'existe pas. Je pense surtout aux collègues intervenants; en espérant qu'ils en finissent, et surtout sans "dégats".

jeudi 15 mars 2012

Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale - Acte 2

Aujourd’hui, c’est un groupe criminel de la Police Judiciaire, qui a prévu d’aller interpeller un homme à domicile. Les faits : un meurtre.
Un matin du mois de Janvier, le corps inanimé de Cécile était découvert, à l’intérieur de son appartement, par la mère, inquiète de ne plus avoir de nouvelles de sa fille. 


C'est donc logiquement, que la police judiciaire était saisie, en flagrance. 


Des premiers éléments recueillis, le décès avait été causé par une plaie, vraisemblablement commise par le biais d’une arme à feu, derrière l’oreille droite.
L’autopsie avait alors révélé que la perforation vue aux premiers abords, se trouvait être, finalement, deux orifices d’entrée, rapprochés, causés par des ogives de calibre 22 long rifle.
Les premières auditions, la recherche des caméras de vidéosurveillance. Rien. Les recherches de traces, papillaires ou ADN, rien.
Les constatations dans l’appartement avaient, elles permis d'établir que l’appartement avait été fouillé; de fond en comble. Tout était sens dessus, dessous.
Une seule et unique piste, si tant est qu’on puisse l’appeler ainsi; dans le cadre de l'enquête de voisinage, certains locataires avaient parlé d’une dispute entendue, la veille des faits, sans savoir qui elle opposait, si ce n'est un homme et une femme. De son côté, la maman de Cécile avait, elle, fait part d’une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec sa fille, cette même veille des faits au soir ; Cécile s'était plaint de la visite inattendue d'un "ex", sans même préciser de qui il s'agissait; elle avait subitement changé de sujet pour parler ensuite de bijoux lui appartenant que sa mère était susceptible de détenir; ce dont elle ne se souvenait manifestement pas. 


L'enquête avait permis d'établir que la jeune fille était célibataire, depuis environ deux mois. Moment où elle s'était séparé d'un jeune homme, Guillaume. 
Concernant le jeune homme, il ne travaillait pas, et semblait avoir quelques difficultés financières. Les recherches faites via son téléphone portable n’avait pas parmi de savoir où il se trouvait au moment des faits. Aucun appel n’apparaissait sur la ligne téléphonique, toute la journée durant. Et c’était le seul jour où cela se produisait, sur plusieurs mois de facturation détaillée.
Après plusieurs semaines d’enquête, la maman de Cécile avait repris contact avec les policiers. Alors qu’elle faisait le ménage dans la chambre qu’occupait Cécile lors de ses visites chez ses parents, elle était tombée sur une boite à bijoux, à l’intérieur de la laquelle s’était trouvées une bague et une paire de boucle d’oreilles. Elle avait alors fait le rapprochement avec la conversation qu'elle avait eu avec sa fille, et qui se sera avéré le dernier contact entre les deux femmes. 


A la demande des enquêteurs, la maman avait ramené ces deux bijoux aux enquêteurs, puis avaient été mis sous scellés.  
Les recherches ADN avaient permises de mettre en évidence, sur un des deux bijoux, un profil génétique masculin.
Guillaume, cet ex petit-ami, était donc la seule piste, pour les enquêteurs. 


Plusieurs semaines d’enquête plus tard, les enquêteurs décident d'aller interpeler cet homme, à son domicile.
Mardi matin (les voyons l’ont compris, il y a peu d’interpellations, à l’heure du laitier, le lundi, ou encore le vendredi, samedi, dimanche ; même si ça a tendance à changer), 6 heures : les hommes du groupe criminel frappent à la porte du jeune homme. Celui-ci ouvre, très tranquille. Les enquêteurs entrent, et procèdent à son interpellation, avant de lui signifier qu'il est placé en garde à vue. Bien évidemment, ses droits lui sont notifiés ; il n’a pas de problème de santé, et ne souhaite pas de médecin. Par contre, il veut s’entretenir avec un avocat, et souhaite sa présence, tant lors de ses auditions, que dans le cadre de la perquisition qui va s’en suivre.
06h30 : les enquêteurs, après avoir avisé le magistrat mandant de la mesure de garde à vue prise à l’encontre de Guillaume T., appellent l’avocat qui a été sollicité. Pour autant, en attendant, tout le monde sort de l’appartement. L’Identité Judiciaire va procéder à une recherche de traces. Lorsque l’avocat sera là.
08h15 : l’avocat arrive sur place. L’Identité Judiciaire commence son travail. L’avocat sollicite la possibilité de suivre les fonctionnaires de l’identité judicaire dans leurs recherches. Soit. Il se muni d’une combinaison blanche, et rejoint le clan des « Télétubies ». Les recherches peuvent commencer. Le résultat est sans appel, aucune trace de sang.
Problème : doit-on envisager un entretien avec l’avocat au préalable de toute opération ? Devra-t-on envisager de donner accès à la procédure avant toute opération ? )
09h00 : c’est la perquisition, qui va commencer. L’avocat assiste aux opérations. Aucun élément n’est découvert.
Peu avant midi, les enquêteurs regagnent leur service, en compagnie du gardé à vue. L’avocat les y rejoint.
12h30 : les policiers donnent connaissance du dossier à l’avocat. Qui l’épluche.
15h00 : l’avocat s’entretient avec son client pendant la demi-heure légale.
15h40 : l’audition peut commencer. Guillaume explique les liens qu’il avait avec Cécile. Pour autant, il déclare ne pas l’avoir vue, depuis qu’ils se sont séparés et ne plus avoir eu de nouvelles depuis lors. Son emploi du temps ? Il ne travaillait pas. Il a dormi presque toute la journée, tout seul, chez lui. Il se souvient avoir offert une bague à Cécile, bijou qui, d’ailleurs, lui avait coûté très cher. Mais jamais il n’a tenté de la récupérer, et il ne sait pas ce qu'est devenu le bijou.


Entre temps, l'ADN découvert sur la bague a "matché" avec celui de Guillaume. C'est bien celle-ci qu'il a offerte à Cécile. Mais peu importe, il l'a reconnu en audition. 
Quelques heures plus tard, même s’ils ne sont pas convaincus, les enquêteurs, sur les instructions du Juge d’Instruction, mettent fin à la garde à vue de Guillaume.
Dix-huit mois plus tard, le tampon « vaines recherches » figure sur le premier feuillet de la procédure. Sauf élément nouveau, l’auteur ne sera jamais interpellé.

Mon analyse :
Lorsque l’on parle d’affaires de ce type, il est souvent fait référence au bluff ; de sorte à ce que l’enquêteur assènerait des mensonges à un gardé à vue pour lui faire croire que « tout est dans le dossier ». Je précise que ce n’est absolument pas le cas ici. Il n’est pas question de procédés déloyaux utilisés par l’enquêteur, et encore moins de faire avouer au gardé à vue quelque chose qu’il n’a pas fait.  
C’est exemple est très simple. Tout vous parait normal. Il n’y a que peu d’éléments, au départ. Qu’est-ce qui justifie la garde à vue ? Des voisins parlent d’une dispute, la mère parle d'un ex, et l'enquête identifie Guillaume; le téléphone portable ne permet pas de le localiser, la journée des faits, ce qui est exceptionnel, au regard des analyses. Pourtant, en moins de 24 heures, il est mis fin à la garde à vue. Et cela semble normal. Et pourtant….
Là encore, comme le veut l’objet même de ces billets, l’avocat a eu accès à la procédure. Avec ce qu’elle contient, et ce qu’elle ne contient pas. Dès le début, l’avocat sait qu’il n’y a pas grand-chose dans le dossier pouvant incriminer son client ; en tous les cas, directement, et de manière formelle. Et pourtant…
Imaginons le même cas pratique, sans avocat, et donc, sans accès au dossier :
Je rappelle, dès le début, que les constatations ont démontré que l’appartement avait été fouillé ; de fond en comble. L’auteur a-t-il trouvé ce qu’il cherchait ? Rien n’est moins sûr.
Le fait que l’avocat n’ai pas accès au dossier fait qu’il ne sait pas qu'une bague est retrouvée. Et il ne sait pas qu’un profil ADN masculin a été isolé.
Comme il n’a pas retrouvé la bague, il pourrait en nier l’existence même.  Pourquoi ? Il a ses raisons, il pense se protéger.... Alors qu’il est en garde à vue, l’ADN de Guillaume est prélevé. Et il va donc être comparé avec l’ADN masculin isolé sur la bague. Et là, « tilt », le laboratoire affirme que l’ADN de Guillaume est bien celui qui se trouve sur la bague. Face à cette évidence, Guillaume est embêté, désarçonné. On lui parle ensuite de son emploi du temps ; souvent, les menteurs ne peuvent éviter d’en rajouter, pensant qu’ils s’en trouvent plus crédibles. De sorte, ce qu’il a affirmé a été vérifié et s’est avéré faux.  Au final, se sentant pris au piège, il fini par reconnaitre les faits, et aide les enquêteurs à retrouver l’arme du crime. Les détails sur le mobile n’ont pas d’importance, ici.
Toujours est-il que, l’avocat ayant accès au dossier, il est impossible de jauger de la bonne ou mauvaise foi de la personne en garde à vue. ». Et, de fait, l’effet de surprise, et la réaction qu’il provoque a son importance. Dans une enquête de ce genre, tout n’est pas toujours « tout noir » ou « tout blanc.  On ne peut pas dire, de manière certaine « c’est lui », ou « ce n’est pas lui ». Et le fait que la personne en face ne connaisse pas les éléments du dossier peut aider à se forger une idée, et, confronté à sa mauvaise foi, le gardé à vue peut se révéler différent, et l’enquête prendre une autre tournure.
Vous aurez compris que j’envisage ici la procédure du point de vue du policier que je suis ; dont le seul but est la recherche de la vérité, et j’insiste là-dessus. Pour autant, je ne suis pas le seul à le penser, à l’instar de Gilbert Thiel, magistrat instructeur, lequel expose sa vision dans un livre récent « Derniers jugements avant liquidation ».
Pour en revenir à notre cas pratique, peut-être que le gardé à vue n’y est pour rien. Peut-être. En amenant l’avocat dans les auditions, comme c’est le cas actuellement, les élucidations de tels faits baisseront. Ajoutez-y l’accès au dossier, et il y en aura encore moins (d’élucidations).
Mais cela, en admettant que cette réforme se fasse, on ne le saura jamais. Il est aisé de pointer du doigt des erreurs judiciaires comme l’ont été les affaires « Outreau », ou celle mettant en cause Patrick Dills. Mais les affaires qui ne sont pas résolues, une fois la vie médiatique passée, n’existent plus pour personne…. Sauf pour les familles qui, elles, ne comprennent pas que l’auteur des faits n’ait jamais été retrouvé. On ne cherchera jamais, alors, à savoir ce qui a fait que l’enquête n’a pas été résolue. Et ces affaires, demeureront dans l'oubli le plus total. Sauf celui des familles concernées.