jeudi 15 mars 2012

Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale - Acte 2

Aujourd’hui, c’est un groupe criminel de la Police Judiciaire, qui a prévu d’aller interpeller un homme à domicile. Les faits : un meurtre.
Un matin du mois de Janvier, le corps inanimé de Cécile était découvert, à l’intérieur de son appartement, par la mère, inquiète de ne plus avoir de nouvelles de sa fille. 


C'est donc logiquement, que la police judiciaire était saisie, en flagrance. 


Des premiers éléments recueillis, le décès avait été causé par une plaie, vraisemblablement commise par le biais d’une arme à feu, derrière l’oreille droite.
L’autopsie avait alors révélé que la perforation vue aux premiers abords, se trouvait être, finalement, deux orifices d’entrée, rapprochés, causés par des ogives de calibre 22 long rifle.
Les premières auditions, la recherche des caméras de vidéosurveillance. Rien. Les recherches de traces, papillaires ou ADN, rien.
Les constatations dans l’appartement avaient, elles permis d'établir que l’appartement avait été fouillé; de fond en comble. Tout était sens dessus, dessous.
Une seule et unique piste, si tant est qu’on puisse l’appeler ainsi; dans le cadre de l'enquête de voisinage, certains locataires avaient parlé d’une dispute entendue, la veille des faits, sans savoir qui elle opposait, si ce n'est un homme et une femme. De son côté, la maman de Cécile avait, elle, fait part d’une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec sa fille, cette même veille des faits au soir ; Cécile s'était plaint de la visite inattendue d'un "ex", sans même préciser de qui il s'agissait; elle avait subitement changé de sujet pour parler ensuite de bijoux lui appartenant que sa mère était susceptible de détenir; ce dont elle ne se souvenait manifestement pas. 


L'enquête avait permis d'établir que la jeune fille était célibataire, depuis environ deux mois. Moment où elle s'était séparé d'un jeune homme, Guillaume. 
Concernant le jeune homme, il ne travaillait pas, et semblait avoir quelques difficultés financières. Les recherches faites via son téléphone portable n’avait pas parmi de savoir où il se trouvait au moment des faits. Aucun appel n’apparaissait sur la ligne téléphonique, toute la journée durant. Et c’était le seul jour où cela se produisait, sur plusieurs mois de facturation détaillée.
Après plusieurs semaines d’enquête, la maman de Cécile avait repris contact avec les policiers. Alors qu’elle faisait le ménage dans la chambre qu’occupait Cécile lors de ses visites chez ses parents, elle était tombée sur une boite à bijoux, à l’intérieur de la laquelle s’était trouvées une bague et une paire de boucle d’oreilles. Elle avait alors fait le rapprochement avec la conversation qu'elle avait eu avec sa fille, et qui se sera avéré le dernier contact entre les deux femmes. 


A la demande des enquêteurs, la maman avait ramené ces deux bijoux aux enquêteurs, puis avaient été mis sous scellés.  
Les recherches ADN avaient permises de mettre en évidence, sur un des deux bijoux, un profil génétique masculin.
Guillaume, cet ex petit-ami, était donc la seule piste, pour les enquêteurs. 


Plusieurs semaines d’enquête plus tard, les enquêteurs décident d'aller interpeler cet homme, à son domicile.
Mardi matin (les voyons l’ont compris, il y a peu d’interpellations, à l’heure du laitier, le lundi, ou encore le vendredi, samedi, dimanche ; même si ça a tendance à changer), 6 heures : les hommes du groupe criminel frappent à la porte du jeune homme. Celui-ci ouvre, très tranquille. Les enquêteurs entrent, et procèdent à son interpellation, avant de lui signifier qu'il est placé en garde à vue. Bien évidemment, ses droits lui sont notifiés ; il n’a pas de problème de santé, et ne souhaite pas de médecin. Par contre, il veut s’entretenir avec un avocat, et souhaite sa présence, tant lors de ses auditions, que dans le cadre de la perquisition qui va s’en suivre.
06h30 : les enquêteurs, après avoir avisé le magistrat mandant de la mesure de garde à vue prise à l’encontre de Guillaume T., appellent l’avocat qui a été sollicité. Pour autant, en attendant, tout le monde sort de l’appartement. L’Identité Judiciaire va procéder à une recherche de traces. Lorsque l’avocat sera là.
08h15 : l’avocat arrive sur place. L’Identité Judiciaire commence son travail. L’avocat sollicite la possibilité de suivre les fonctionnaires de l’identité judicaire dans leurs recherches. Soit. Il se muni d’une combinaison blanche, et rejoint le clan des « Télétubies ». Les recherches peuvent commencer. Le résultat est sans appel, aucune trace de sang.
Problème : doit-on envisager un entretien avec l’avocat au préalable de toute opération ? Devra-t-on envisager de donner accès à la procédure avant toute opération ? )
09h00 : c’est la perquisition, qui va commencer. L’avocat assiste aux opérations. Aucun élément n’est découvert.
Peu avant midi, les enquêteurs regagnent leur service, en compagnie du gardé à vue. L’avocat les y rejoint.
12h30 : les policiers donnent connaissance du dossier à l’avocat. Qui l’épluche.
15h00 : l’avocat s’entretient avec son client pendant la demi-heure légale.
15h40 : l’audition peut commencer. Guillaume explique les liens qu’il avait avec Cécile. Pour autant, il déclare ne pas l’avoir vue, depuis qu’ils se sont séparés et ne plus avoir eu de nouvelles depuis lors. Son emploi du temps ? Il ne travaillait pas. Il a dormi presque toute la journée, tout seul, chez lui. Il se souvient avoir offert une bague à Cécile, bijou qui, d’ailleurs, lui avait coûté très cher. Mais jamais il n’a tenté de la récupérer, et il ne sait pas ce qu'est devenu le bijou.


Entre temps, l'ADN découvert sur la bague a "matché" avec celui de Guillaume. C'est bien celle-ci qu'il a offerte à Cécile. Mais peu importe, il l'a reconnu en audition. 
Quelques heures plus tard, même s’ils ne sont pas convaincus, les enquêteurs, sur les instructions du Juge d’Instruction, mettent fin à la garde à vue de Guillaume.
Dix-huit mois plus tard, le tampon « vaines recherches » figure sur le premier feuillet de la procédure. Sauf élément nouveau, l’auteur ne sera jamais interpellé.

Mon analyse :
Lorsque l’on parle d’affaires de ce type, il est souvent fait référence au bluff ; de sorte à ce que l’enquêteur assènerait des mensonges à un gardé à vue pour lui faire croire que « tout est dans le dossier ». Je précise que ce n’est absolument pas le cas ici. Il n’est pas question de procédés déloyaux utilisés par l’enquêteur, et encore moins de faire avouer au gardé à vue quelque chose qu’il n’a pas fait.  
C’est exemple est très simple. Tout vous parait normal. Il n’y a que peu d’éléments, au départ. Qu’est-ce qui justifie la garde à vue ? Des voisins parlent d’une dispute, la mère parle d'un ex, et l'enquête identifie Guillaume; le téléphone portable ne permet pas de le localiser, la journée des faits, ce qui est exceptionnel, au regard des analyses. Pourtant, en moins de 24 heures, il est mis fin à la garde à vue. Et cela semble normal. Et pourtant….
Là encore, comme le veut l’objet même de ces billets, l’avocat a eu accès à la procédure. Avec ce qu’elle contient, et ce qu’elle ne contient pas. Dès le début, l’avocat sait qu’il n’y a pas grand-chose dans le dossier pouvant incriminer son client ; en tous les cas, directement, et de manière formelle. Et pourtant…
Imaginons le même cas pratique, sans avocat, et donc, sans accès au dossier :
Je rappelle, dès le début, que les constatations ont démontré que l’appartement avait été fouillé ; de fond en comble. L’auteur a-t-il trouvé ce qu’il cherchait ? Rien n’est moins sûr.
Le fait que l’avocat n’ai pas accès au dossier fait qu’il ne sait pas qu'une bague est retrouvée. Et il ne sait pas qu’un profil ADN masculin a été isolé.
Comme il n’a pas retrouvé la bague, il pourrait en nier l’existence même.  Pourquoi ? Il a ses raisons, il pense se protéger.... Alors qu’il est en garde à vue, l’ADN de Guillaume est prélevé. Et il va donc être comparé avec l’ADN masculin isolé sur la bague. Et là, « tilt », le laboratoire affirme que l’ADN de Guillaume est bien celui qui se trouve sur la bague. Face à cette évidence, Guillaume est embêté, désarçonné. On lui parle ensuite de son emploi du temps ; souvent, les menteurs ne peuvent éviter d’en rajouter, pensant qu’ils s’en trouvent plus crédibles. De sorte, ce qu’il a affirmé a été vérifié et s’est avéré faux.  Au final, se sentant pris au piège, il fini par reconnaitre les faits, et aide les enquêteurs à retrouver l’arme du crime. Les détails sur le mobile n’ont pas d’importance, ici.
Toujours est-il que, l’avocat ayant accès au dossier, il est impossible de jauger de la bonne ou mauvaise foi de la personne en garde à vue. ». Et, de fait, l’effet de surprise, et la réaction qu’il provoque a son importance. Dans une enquête de ce genre, tout n’est pas toujours « tout noir » ou « tout blanc.  On ne peut pas dire, de manière certaine « c’est lui », ou « ce n’est pas lui ». Et le fait que la personne en face ne connaisse pas les éléments du dossier peut aider à se forger une idée, et, confronté à sa mauvaise foi, le gardé à vue peut se révéler différent, et l’enquête prendre une autre tournure.
Vous aurez compris que j’envisage ici la procédure du point de vue du policier que je suis ; dont le seul but est la recherche de la vérité, et j’insiste là-dessus. Pour autant, je ne suis pas le seul à le penser, à l’instar de Gilbert Thiel, magistrat instructeur, lequel expose sa vision dans un livre récent « Derniers jugements avant liquidation ».
Pour en revenir à notre cas pratique, peut-être que le gardé à vue n’y est pour rien. Peut-être. En amenant l’avocat dans les auditions, comme c’est le cas actuellement, les élucidations de tels faits baisseront. Ajoutez-y l’accès au dossier, et il y en aura encore moins (d’élucidations).
Mais cela, en admettant que cette réforme se fasse, on ne le saura jamais. Il est aisé de pointer du doigt des erreurs judiciaires comme l’ont été les affaires « Outreau », ou celle mettant en cause Patrick Dills. Mais les affaires qui ne sont pas résolues, une fois la vie médiatique passée, n’existent plus pour personne…. Sauf pour les familles qui, elles, ne comprennent pas que l’auteur des faits n’ait jamais été retrouvé. On ne cherchera jamais, alors, à savoir ce qui a fait que l’enquête n’a pas été résolue. Et ces affaires, demeureront dans l'oubli le plus total. Sauf celui des familles concernées. 

7 commentaires:

  1. Je note que dans votre hypothèse, l'avocat qui, parce qu'il n'a pas accès au dossier, conseille à son client de garder le silence et de ne faire aucune déclaration (état du droit actuel) sauve la mise de son client.

    Merci de cette démonstration.

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  2. Allez, je la fais, comme ça on peut passer à autre chose : "il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison".
    L'accès au dossier représente sans conteste un véritable facteur de déséquilibre entre les droits de la défense et les nécessités de l'enquête tendant à la manifestation de la vérité.

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  3. @Eolas

    Pas forcément. Si votre client n'a effectivement rien à voir, et qu'il ne donne aucun eexplication, usant tout simplement de son droit au silence, il risque, fonction du magistrat qui est en face, d'éveiller plus de soupçons encore... Alors que s'il parle, en donnant une version qui corrobore ce qu'ont les enquêteurs, et vient compléter ce qui manque (un alibi, par exemple), il sortira de garde à vue.
    j'ai eu ce type même d'exemple i ly a peu. Sue une affaire d'homicide, nous avions des éléments à l'encontre d'un homme. Sans pour autant être certain qu'il était l'auteur des faits reprochés.
    Il a été placé en garde à vue. Il a répondu à nos questions (je ne sais plus s'il avait ou non sollicité un avocat). Toujours est-il que, très rapidement,il a donné des éléments qui ont pu être très rapidement vérifiés. Il a été mis hors de cause dans les 24h.
    Certes, ce moment n'a pas été agréable pour lui, je le conçois. Mais au moins, les choses se sont éclaircies. Et s'il n'avait pas parlé du tout, peut-être aurait-il risqué une détention provisoire... j'ai bien dit "peut-être". C'est donc un calcul à faire... mais peut-être un mauvais calcul.

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  4. Admettons votre hypothèse que sans accès au dossier, le GAV fait preuve de "mauvaise foi", voire même qu'il fait des aveux.

    Devant le JI, il est très probable qu'il se retracte après que son avocat a eu accès au dossier et servira l'histoire de la bague offerte et son alibi.

    Dans le dossier vous aurez donc juste ses aveux en GAV discutable et une correspondance ADN inutile, il y aura ptet MEX voir mise en accusation mais je vois difficilement une Cour d'assises condamner avec si peu d'élément.

    Donc votre démonstration permet juste de conclure que fonder une enquête sur les déclarations du mis en cause, c'est monter dans un taxi conduit par Gilbert Montagné : vous risquez de ne pas arriver à bon port voire même d'aller dans le mur sans atteindre votre destination finale.

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  5. @ Décimaitre

    Il va de soit que les aveux, seuls, ont leurs limites. Ils doivent être circonstanciés et mener à d'autres éléments; Par exemple, la découverte de l'arme du crime, des vêtemnents tâchés de sang... mais oui, et encore oui, dans la mesure du possible, ils doivent être accompagnés d'éléments circonstanciés. Pour éviter, justement, qu'il y ai retractation à l'instruction, et tous les problèmes que cela peut engendrer. On est d'accord sur ce point.

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  6. @ Décimaitre
    "Devant le JI, il est très probable qu'il se rétracte"
    Je dirais qu'il est possible qu'il se rétracte, "très probable", je ne vois pas ce qui vous permet de l'affirmer.
    Et la rétractation en cas d'aveux circonstanciés permettant de remplir les trous du puzzle (et éventuellement de recueillir des éléments probants complémentaires) ne sera plus d'une grande utilité.

    Pour en revenir à ce que disait Chris à propos du silence, je crois comme lui que le mutisme peut parfois être très dommageable pour celui qui en use à mauvais escient. J'admets aussi que certains peuvent aussi, par un discours confus bien que de bonne foi, aggraver leur situation en acceptant de répondre aux questions des enquêteurs.
    Bref, il est difficile de faire des généralités. J'en ferai tout de même une en guise de conclusion : répondre aux enquêteurs peut être préjudiciable mais se murer dans le silence peut l'être tout autant. Tout dépend des circonstances. (Avec ça on est bien avancés !)

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  7. Bonjour, Et filmer les GAV afin de préserver l'effet de surprise et de valider que la GAV s'est déroulée normalement. Le but étant la recherche de la vérité.

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