lundi 9 septembre 2013

Le Trafic de stupéfiants, en France. Etat des lieux - perspectives 1/2

Il ne se passe pas une semaine, à Marseille, sans qu'un homicide, mettant aux prises les trafiquants de drogue de la cité phocéenne, fasse la une des journaux. Les opérations de police se succèdent, semaines après semaines, et pourtant...

De nos jours, même si de nombreux produits sont classifiés "stupéfiants" (ecstasy, LSD, crack, ...) les deux produits les plus consommés et donc traqués sont la cocaïne, en provenance de l'Amérique du Sud, et le cannabis, généralement importé d'Afrique du nord.


Quelques chiffres: 





De ces quelques chiffres, on constate rapidement que si la cocaïne est plus dangereuse, il n'en reste pas moins que le cannabis est bien plus accessible. Son faible coût (cinq fois moins important que la cocaïne) le rend bien plus abordable, raison pour laquelle il attire dix fois plus de consommateurs que les drogues dites plus dures, comme la cocaïne.
C'est donc autour du cannabis que se cristallise la majorité des trafics. En France, ce sont principalement les cités, qui se mènent une guerre sans merci, à l'image de la Mafia, en Italie, ou des cartels, en Amérique du Sud, pour en contrôler la vente.
Et c'est bien le trafic qui touche le plus de personnes, mêlant l'importateur, le "chouf", mais aussi, et finalement, c'est là qu'il y a le plus de monde, les acheteurs qui, de fait, prennent une place à part entière dans l'économie souterraine.

Je vais vous livrer ici l'idée que je me fais, plus largement, du trafic de stupéfiants en France, et des moyens mis en place pour tenter de les mettre à jour, et y mettre fin. Ces quelques thèmes feront donc l'objet d'une première partie. 
En effet, une fois n'est pas coutume, ce billet sera divisé en deux parties, la seconde sera traitée, une fois n'est pas coutume, par un invité, lequel semble défendre l'idée par laquelle on l'on pourrait traiter le trafic - de cannabis - différemment. 


ETAT DES LIEUX:

Une vingtaine d'homicides en huit mois (au moment où j'écris ces lignes), sur fond de règlement de compte à Marseille...

Une comptabilité, saisie sur une affaire, qui fait état de revenus oscillants entre 40.000 et 60.000€... par jour... une saisie de 1.3 millions d'euro en espèces...
Ce sont là quelques chiffres donnés par Christian Sainte, Directeur Interrégional de la Police Judiciaire, compétent sur la région PACA et le Languedoc Roussillon, depuis maintenant près d'un an.
Cette saisie importante, si l'on ne peut pas en faire la base d'une règle de trois, pour imaginer l'argent généré par le trafic, reste tout de même assez significative de l'économie souterraine drainée par le trafic de cannabis dans nos cités !


QUELQUES GENERALITES

Il convient, avant tout, de rappeler ce qu'est précisément le cannabis. On l'a compris, il s'agit bien sur d'un produit stupéfiant dont l'usage, et à fortiori la vente, sont interdits en France. Le cannabis peut se consommer sous la forme d'herbe ou sous la forme de résine, dont les morceaux chauffés ( et, de fait, ramollis) sont mélangés avec le tabac.



résine de cannabis

Les effets du cannabis que l'on peut observer sont:
  • à court terme: 
    • une euphorie modérée, un sentiment de bien-être (dont on peut imaginer que c'est l'effet recherché par son utilisateur);
    • s'en suit une somnolence, un affaiblissement de la mémoire à court terme, des troubles de l'attention
    • il diminue les capacités de mémorisation et d'apprentissage et
    • peut donner lieu à des troubles psychiatriques telles que les hallucinations, et/ou des troubles anxieux intenses...
    • dans le cas d'une consommation élevée on observe des risques de dépendance psychique, de problèmes relationnels de l'usager
  • à long terme:
    • peut être la cause d'accidents de la route
    • susceptible d'être à l'origine de certains cancers
    • peut entraîner des pathologies de l'appareil circulatoire et respiratoire
Les effets du cannabis sont principalement dûs au THC -  TétraHydroCanabiol - que l'on dit être le principal "agent actif du cannabis", autrement dit la substance dont le produit tire sa nocivité.
On considère qu'il représente, à titre "naturel", entre 0.5 et 5% du cannabis. Lorsqu'il est consommé en herbe, son taux varie alors de 4 à 9% pour représenter, lorsqu'il est à l'état de résine, de 8 à 30% de la substance. Tout en sachant que, depuis maintenant quelques années, des taux bien plus importants ont pu être constatés.
Cette augmentation du taux n'est autrement due que par une manipulation du produit d'origine, par le biais de techniques sophistiquées de culture. Une fois qu'il a intégré le corps humain, le THC entre alors en "liaison" avec des "récepteurs dits "cannabinoides" présents dans l'organisme, principalement dans le cerveau.
De fait, plus le taux de THC est important, plus les effets sur l'usager le sont.
On note que le THC a été découvert très récemment (1964) alors que le principe actif de la cocaïne est connu depuis le 19ème siècle.


LÉGALISER? DEPENALISER?

A l'imagine du maire de Mexico, ou de l''Uruguay , très régulièrement, des voix s'élèvent (notamment politiques), pour que la consommation de cannabis en France soit légalisée. C'est notamment la position de la formation politique Europe Ecologie Les Verts (EELV), à l'image de la ministre issue de sa formation, Cécile Duflot. Mais, à gauche, d'autres membres du Gouvernement y semblent favorables, comme Vincent Peillon (voir ses déclarations d'Octobre 2012), ou encore le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, ou encore Michel Sapin. Il va sans dire qu'à droite, le débat semble quasi inexistant, tout le monde étant contre.

Il est alors important de dissocier deux notions qui pourraient apparaître voisines: légaliser et dépénaliser:
  • Dépénaliser signifierait que l'on autoriserait l'usage du produit, le trafic demeurant illégal; c'est pourrait être le cas, à l'image de ce qui se fait dans certains états américains, où l'on peut consommer le cannabis dans le cadre d'un usage thérapeutique. On estime, à ce jour, à 32, le nombre d'Etats qui ont, d'une manière ou d'une autre, légiféré sur le cannabis, pour le légaliser, sous des formes différentes.
  • Légaliser aurait pour but de, non seulement d'autoriser la consommation, mais aussi de réglementer la fabrication et la distribution du produit, à l'image de ce qui se fait pour le tabac ou l'alcool. Nul besoin d'être un scientifique pour imaginer la rentabilité que l'Etat pourrait en tirer, par le biais d'une taxation forte. La République Tchèque, par exemple, a légalisé le cannabis médical. 
A ce jour, la Corée du Nord est le seul pays où la consommation de cannabis est entièrement légale. 
En France, depuis le 7 Juin, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut délivrer des autorisations de mise sur le marché de "médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés". 

On l'a dit, de nos jours, ce trafic de cannabis engendre une économie souterraine énorme, et des problèmes de société colossaux, qui semblent ne pas régresser malgré la volonté des pouvoirs publics.


AVANTAGES / INCONVENIENTS

Quels seraient les effets sur la légalisation (encadrée) de la vente du cannabis ?
On serait tenté de penser qu'une bonne partie de l'économie souterraine pourrait s’effondrer et que, de fait, un certain calme réapparaîtrait dans les banlieues françaises. Plus de trafic, donc plus de guerre pour le contrôler, donc plus d'homicides... Mais je n'y crois pas. La nature ayant horreur du vide, les trafiquants ne feraient que se rabattre sur un autre créneau; les armes ou les drogues dites plus dures. Non pas que cela n'existe pas, mais cela serait plus massif.
Pour autant, on ne peut nier certains avantages que produiraient la légalisation de ce produit, mais je vais laisser @hpiedcoq vous les développer, puisqu'il s'agit d'une partie de son propos.

En ce qui me concerne, il me parait hasardeux de le légaliser, puisque cela reviendrait à dire "c'était interdit, mais bon, maintenant on peut", autorisant la consommation massive d'un produit alors que l'on connait sa nocivité, comme l'alcool et le tabac. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que notre société ne va pas dans ce sens en ce moment.


Cela me parait donc délicat d'un point de vue médical, lorsque l'on sait les ravages que peut faire ce produit. Même si, et je sais que notre invité y reviendra, légaliser reviendrait à pouvoir contrôler le taux de THC et donc la nocivité du produit !




Approche répressive, et réorientation des missions


A ce jour, l'usager de produits stupéfiants est réprimé par le code de santé publique, à l'article L 3421-1 alors que le trafic, lui, est réprimé par le Code Pénal, par les articles 222-37 et suivants

Et pourtant, si vous êtes pris avec 10g de cannabis à Paris, vous ne serez pas jugé de la même manière que si vous aviez la même quantité à Bourges ! Mais c'est un autre problème...
Bien évidemment, la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants sont des priorité en matière de police, et des moyens lourds lui sont attribués. Enfin... Une priorité parmi tant d'autres.
Le problème étant que le trafic en lui-même génère bien plus d'infractions que celles qui lui sont directement liées. Cela va des habitants de certaines cités qui ont du mal à rentrer chez eux, tellement les lieux sont surveillés, aux homicides tels qu'on peut les voir à Marseille ou, plus récemment, à Colombes (Hauts de Seine) ou assez régulièrement en Seine Saint Denis.


QUI, POUR LUTTER CONTRE LES TRAFICS?

D'une manière générale, n'importe quel policier/gendarme peut constater l'infraction, la relever, et interpeller l'auteur. Cela relève de ce qu'on appelle "le flag". D'une manière générale, l'usager est interpellé. Là, deux possibilités; soit une procédure dite "simplifiée", en accord avec le Parquet, à travers laquelle l'interpellé est entendu hors garde à vue; le Parquet, avisé, prend alors une décision; bien souvent, ce que l'on appelle une "injonction thérapeutique", c'est à dire un engagement par lequel "l'auteur" va se soigner. Autre possibilité; en général, lorsque la "prise" est plus importante qu'une consomation classique: la mesure de garde à vue, et toute l'enquête qui en découle. Le produit, quant à lui, est détruit. 
Quoi qu'il en soit, l'enquête est alors poursuivie pour rechercher et, éventuellement, interpeller le ou les vendeurs de la substance. 
Plus généralement, ce sont des services spécialisés à qui sont confiées ces enquêtes. Mais, et c'est là, selon moi, un gros problème, ces services peuvent être gendarmesques, policiers, ou douaniers. Ce qui laisse une impression d'absence d'organisation, tellement les informations sont éparpillées dans les services, et donc, non coordonnées. 
Par exemple, une Brigade de Recherche de Gendarmerie procède à l'interpellation d'un homme qui a, sur lui, une quantité X de cannabis. Elle "déroule" son enquête, et arrive à identifier les vendeurs, que l'on peut qualifier de "semi-grossistes".
Et cela, sans savoir que, au niveau régional, la DIPJ (Direction Interrégionale de Police Judiciaire) enquête, elle, de manière différente, à partir du semi-grossiste, pour remonter jusqu'à l'importateur. Imaginez ensuite que la douane travaille, sans le savoir sur des complices, et vous avez des enquêtes qui s'entrecroisent, pouvant mener à ce que l'on peut considérer, parfois, comme une "guerre des police", chacun voulant aller au bout de son enquête et atteindre ses objectifs.
Et il n'y a donc là aucune coordination des enquêtes. Chacun veut rester sur son pré carré. Statistiques obligent.

Pourtant, il existe, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, une unité devenue "interministérielle" qu'est l'OCRTIS; l'Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants. Y sont représentés des douaniers, gendarmes et, en bien plus grand nombre, des policiers. Le siège est à Nanterre; une antenne est basée à Roissy (pour traiter les suites des saisies faites par les douanes aéroportuaires de la région parisienne). Une antenne est installée au Antilles (Guadeloupe, Martinique, St-Martin), pour traiter, principalement, de l'importation transatlantique de cocaïne, en provenance directe d'Amérique du Sud. Et, depuis peu, les groupes stups des PJ de Bordeaux, Lille et Marseille sont devenus des antennes OCRTIS.

Ce n'était pas le cas voilà quelques années, puisque ces groupes stups (alors à compétence, généralement régionale), ne dépendant pas de la même direction, et ayant une compétence dite régionale, n'allaient pas au-delà de leurs limites géographiques.
Comment cela se passe-t-il maintenant?
exemple: un groupe de l'OCRTIS à Nanterre (à vocation nationale) est destinataire d'une information selon laquelle une remontée importante de cannabis, de type "go-fast" est prévue tel jour, en provenance d'Espagne, avec des informations plus ou moins précises. Le service peut tout aussi bien en arriver à la même conclusion par le biais d'une enquête de fond. Tout le groupe (voir plusieurs) traverse le pays jusqu'à la frontière pour intercepter le "go-fast", ce qui engage, on l'imagine, des frais en conséquence et une fatigue des effectifs certaine.
Désormais, chaque DIPJ va pouvoir participer à cette affaire pour assurer la remontée sur une partie du territoire, en coordination avec le siège. Enfin, en théorie.
Toujours est-il que l'existence même de cet office est, certes, un bon début, mais la route est, selon moi, encore longue, chaque direction voulant garder ses propres chiffres statistiques, son nombre d’interpellation, ses propres saisies de produits. J'ajoute que les agents "détachés" de la Gendarmerie ou des Douanes, ont parfois, comme l'on dirait "le cul entre deux chaises", entre leur "maison" d'origine, et celle où ils évoluent. Alors, que par définition, tout devrait être, par ce biais coordonné, et sans problèmes.


DES CHANGEMENTS STRUCTURELS

Il faudrait, en fait, selon moi, une structure totalement indépendante dans laquelle seraient reversés des policiers, gendarmes ainsi que des douaniers. Mais "reversés", non pas comme ils sont en ce moment, mais dans un statut unique, commun. Une structure hiérarchisée, de son sommet au bas de l'échelle, ayant AUTORITE sur toutes les enquêtes liées au trafic de stupéfiants. Avec, en parallèle, la mise en place d'une documentation où toute affaire liée au trafic devrait passer par cette entité unique. Dont on peut imaginer qu'elle irait d'une structure centrale, à quelque chose de départemental, voir local.


J'avais envie de défendre un système, un peu, à l'américaine, ou il me semblait que la DEA avait le monopole de toutes les enquêtes relatives au trafic de stupéfiants; mais, là non plus, ce n'est pas le bon exemple, puisque j'ai appris, il y a peu, que même aux USA, une demi-douzaine d'agences pouvaient être amenées à travailler sur les stupéfiants.



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On l'a vu, les problèmes sont donc tant idéologiques (sur le principe même de la légalisation) que structurels, où il faut pouvoir organiser la lutte au plan national. 

Mais une chose est certaine. Notre société va devoir procéder à des changements. Non pas des réformettes qui n'auront, au final, qu'un impact minime sur le trafic. Non, il s'agit bien de changements structurels. Qu'il s'agisse des services de sécurité chargés de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais aussi sur le fait de savoir ce que la société veut. 

Mais, des choix, il faudra en faire, au risque de voir la situation marseillaise gangrener, peu à peu, le reste de la France. Si ce n'est pas déjà le cas. 


sources:
- l'obervatoire français des drogues et toxicomanies
- site "vie" du Groupe Technique Disciplinaire des Sciences et Vie de la Terre de Jussieu
- site internet du journal "Le Figaro", dans son article du 07 août 2013

2 commentaires:

  1. Article intéressant, détaillé et instructif, merci
    C'est curieux mais je pensais qu'il existait déjà un service de centralisation des données concernant le les trafics de stupéfiant.
    En attente donc de la deuxième partie....

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  2. 45 000€ le kilo de Cocaïne et 8 000€ celui de Cannabis ?? Je ne sais pas d'où sort le tableau mais sûrement pas des chiffres police. Même si les prix dans les îles sont très différents de ceux de métropole. Et même si c'est de la qualité extra, même si c'est le prix kilo/revente au détail, c'est extrêmement cher. D'autant que l'analyse des prix mérite qu'on s'attarde au prix depuis la source jusqu'à la vente au détail, afin de saisir les enjeux à chaque échelon "commercial".

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