Septembre 2013 -Réforme de la Procédure Pénale - acte 1

CECI EST UNE FICTION

Nous sommes le 15 Septembre 2013. François Hollande est maintenant Président de la République depuis dix-huit mois. Après avoir procédé à ses premières réformes, sur la fiscalité et, plus largement, l’économie, il s’est attaqué à une réforme profonde de la Procédure Pénale. Bien évidemment, sous la houlette de Pierre Moscovici, premier ministre, associé à André Vallini, Garde des Sceaux et Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Parmi les grandes mesures, on note l’indépendance totale du Parquet, vis-à-vis du Garde des Sceaux, réclamée par les magistrats.

La plus forte résistance est venue des syndicats policiers. Comme en ont témoignées les nombreuses manifestations hostiles au projet de loi socialiste.

Le nouveau Code de Procédure Pénale est applicable depuis le 1^er Juillet. Désormais, les avocats ont accès au dossier de leur client avant tout interrogatoire sur le fond. La plus grosse surprise est venue de l’Assemblée Nationale, par le biais d’un amendement adopté en dernière lecture permettant aux avocats d’assister aux perquisitions.

Quelques semaines après la mise en place de la réforme, une équipe de journaliste est autorisée à suivre les policiers dans le cadre de plusieurs affaires.

Ce matin du 15 Septembre,  c’est une affaire de Trafic de Stupéfiants, qui arrive à son terme. Après trois mois de travail, la Police Judiciaire de Paris doit procéder au démantèlement d’un trafic de stupéfiants, au cœur du 18^ème arrondissement parisien. Il est six heures du matin ; les policiers sont fin prêts. Neuf points d'interpellation sont prévus pour cette opération; deux consommateurs, trois guetteurs, deux vendeurs, et le « chef » de ce petit réseau, considéré comme un semi-grossiste. Ce ne sont pas moins de quarante policiers, qui sont mobilisés, pour cette opération.

Les policiers investissent les appartements. Les interpellations sont une réussite en demi-teinte, puisque deux objectifs manquent à l’appel. Ils n’ont vraisemblablement pas dormi à leur domicile.

Mais, pourtant, ce sont sept mesures de garde à vue, qui sont prises. En application de la nouvelle loi, aucune perquisition ne peut démarrer sans l’avocat désigné, ou commis d’office.

06h40:  les gardes à vue ont été notifiées, ainsi que les différents droits s’y afférant. La permanence du barreau est appelée, ainsi que les avocats choisis ; sept avocats sont attendus sur ce 18^ème arrondissement. Les "négociations" ont été difficiles ; l'un avocat a une audience prévue à dix heures. Il faut qu’il s’organise avec son cabinet. S’il ne s’arrange pas avec ses collaborateurs, c’est un report d’audience qu’il va tenter. Enfin à partir de dix heures. A moins qu’il ne convainque un de ses collègues d’assister à la perquisition et aux auditions ! (l’organisation est complexe, pour certains avocats qui, déjà avec la réforme actuelle, ont du mal à s’adpater)

Dans le quartier, le bruit occasionné par le bélier enfonçant la porte a réveillé une partie de l’immeuble ; et la rumeur se propage telle une trainée de poudre. Un, deux, trois, dix jeunes sont désormais au bas de l’immeuble, attendant la sortie des policiers, lesquels, de leur côté, attendent toujours l’avocat. Inutile de préciser que l’accueil de l’avocat est mitigé. Il faut dire que l’attroupement au bas de l’immeuble, et les cris qui se font entendre ne sont pas très encourageants. Soit, il faut y aller, la défense du client passe avant tout, pour ce jeune avocat (la sécurité de l’avocat est une réelle problématique ; elle sera assurée, mais necessitera encore des moyens supplémentaires ; que nous n’avons pas).  Après avoir essuyé quelques quolibets (c'est un minimum), l’avocat entre dans l’immeuble, attendu, au 1^er étage, par le chef du dispositif, il est:

08h30:  (le temps de se préparer, de passer quelques coups de fil, et de se rendre sur place ; les avocats n’habitent pas toujours le même  quartier de leur client…). Autant dire, également, que l’ambiance est tendue, dans l’appartement. Le gardé à vue apprécie moyennement la présence des policiers dans l’appartement de ses parents (ça, c'est habituel; mais plus longtemps on reste, et plus la tension monte). 

Bref, l’avocat est là ; la perquisition peut commencer. Rapidement, les policiers mettent la main sur le jeu de clés de l’occupant des lieux. Sur le trousseau, bien sur, les clés de l’appartement, mais aussi de la voiture de l’interpellé et la clé d’une cave. Trois policiers descendent au sous-sol, essayant la clé sur toutes les serrures de caves. C’est au bout de la douzième tentative que les policiers trouvent la bonne serrure. Seul problème, elle est au sol, devant une porte ouverte. Immédiatement, le directeur d’enquête arrive sur place, en compagnie du gardé à vue et de son avocat. Tous ne peuvent que constater que la cave est vide. (zut !  L’était-elle avant ? Le fait de perdre du temps peut vouloir dire "disparition d’éléments matériels")

Tous ce petit monde, une fois les perquisitions terminées, sort de l’immeuble. Tant bien que mal, faut-il dire, puisque de nombreux jeunes sont au bas de l’immeuble, tous cagoulés. Des effectifs départementaux ont été appelés, pour procéder au désencerclement des policiers dans l’immeuble. Les gaz lacrymogènes envahissent l’atmosphère. Finalement, les policiers sortent. Avec l’avocat, bien sûr (quoique tentés de le laisser sur place… suivez mon regard...). Les policiers courent à leur véhicule, protégeant le gardé à vue. L’avocat court, lui aussi, pour rejoindre son véhicule. Mais ce dernier est bloqué… (eh oui, étant un peu en retard, il s’est mal stationné…. Pas de c hance, hein lol)

11h30: Les policiers arrivent au service. L’avocat également, malgré sa petite mésaventure. Il se souviendra longtemps de cette matinée de permanence. Désormais au service, et avant tout interrogatoire, il doit avoir accès aux pièces de procédure incriminant son client.

Il arrive dans le bureau du chef de groupe. Sur le bureau, les actes d’enquête ; pas moins de six cent feuillets. L’enquête en cours, l’exemplaire original, bien sur. Les feuillets ont été annotés, pour éviter toute contestation de la défense (comment peut-on juger des pièces qui doivent être données ? qui va le faire ? le magistrat ? l’enquêteur ?). Le défenseur retourne dans le bureau qui lui est alloué.

Bien évidemment, ce même dossier a été photocopié six fois, une fois pour chaque avocat. Il y a là toutes les écoutes de l’affaire (une douzaine), les surveillances, les recherches, etc… Certains services sont plus évolués que d’autres. On a dématérialisé la procédure, et c’est sur un site internet sécurisé que l’avocat consulte la procédure avec, pour preuve de cette consultation, une signature électronique. Ce service de police judiciaire est en avance, technologiquement; il fait partie des trois services en phase de "teste". Il dispose de trois ordinateurs dédiés aux avocats.  (ça, bien sur, c’est au pays des Bisounours, où l’argent tombe à flots… ce qui ne semble pas être dans l’ère du temps)

Les trois premiers avocats ont fini de lire la procédure ( eh oui, six cent feuillets, faut les avaler, quand-même), il est:

15:00: Entre temps, les  gardé à vue ont été conduits à l’Unité Médico Judiciaire locale, où le médecin a rédigé un certificat médical de compatibilité de la garde à vue pour chacun d’entre eux. (par ailleurs, j’essaie de voir le bon côté des choses, pendant que les avocats étaient à lire la procédure, les policiers ont eu le temps de se restaurer; d'habitude, c'est sandwich pour tout le monde... les bons jours)

16:00: les premiers entretiens se finissent. Place aux premières auditions (de fait, il a désormais connaissance de la majeure partie des éléments du dossier). Sans surprise, les déclarations sont claires : bien évidemment, le box ne contenait rien, il est vide depuis plusieurs mois. Mr Chichon s’est mis à vendre de la drogue (il n'a pas le choix, l'avocat lui a bien fait comprendre, en toute honnêteté, que les éléments du dossiers caractérisaient suffisamment l'infraction) la veille du début de l’enquête. Il n’a strictement rien gagné, puisque les policiers n’ont rien trouvé au domicile. La belle voiture qu’il conduit n’est pas à lui, c’est une location. Les autres individus dans le dossier ? Des potes de l’immeuble. Mais il ne sait rien, les concernant (ça, à la limite, c'est habituel).

19:00: les trois premières auditions sont terminées. Les enquêteurs poursuivent avec les autres auditions. Autres mis en cause, autres avocats... mais les déclarations sont sensiblement les mêmes.

22h00: tous les mis en cause ont été entendus une fois. Le chef de groupe de la Brigade des Stups peut désormais faire son compte rendu au magistrat mandant. Les auditions sont sans surprise; la marchandise n'a pas été retrouvée. Tout juste quelques centaines d'euro ont été saisies. Deux des objectifs sont absents.

23h00: les fonctionnaires de police travaillent déjà depuis 16 heures, maintenant (ça aussi, c'est assez habituel, déjà maintenant, sur une affaire de ce type). En plus des auditions, il faut rédiger tous les actes de la journée: les interpellations, les perquisitions, les différents avis, en relation avec les droits des gardés à vue, amorcer des recherches pour les objectifs manquants.

23h20: le magistrat vient de prolonger les garde à vue. Il faut désormais le notifier à chacun. Avec les droits qui vont avec. On rappelle les avocats, les médecins; les garde à vue sont prolongées à partir de 06h15; les mis en cause seront "visibles" au service à compter de 08h30.

00h45: les prolongations sont notifiées, les différents avis sont finis et le tout est "acté" (signifie que les procès-verbaux sont rédigés. Les policiers rentrent chez eux.


2ème jour: 

08h00: les policiers arrivent, les uns après les autres. Les premiers avocats devraient arriver dans la demi-heure. Le temps, pour les policiers, de faire une mise au point de l'enquête. Certains d'entre eux sont d'ailleurs affectés à la recherche de ceux qui n'ont pas été interpellés la veille.

08h30: arrivée des premiers avocats. Comme il se doit, on leur donne accès aux derniers éléments de l'enquête. A savoir toutes les auditions réalisées la veille.

10h00: les avocats peuvent s'entretenir avec leurs clients dans le cadre de la prolongation de garde à vue.

11h00: les premières auditions peuvent commencer. Finalement, il ne reste que peu de questions (dans la mesure où, dès le début, on donne connaissance des éléments de procédure, autant y aller d'un bloc, poser toutes les questions)


16h30: toutes les auditions sont terminées. Aucune avancée significative dans la recherche des "absents". On appelle le magistrat. Fin de garde à vue pour tout le monde. La majeure partie des mis en cause sont déférés le lendemain matin; le temps de "monter" la procédure (faire les photocopies, numéroter les feuillets, notifier les fin de garde à vue...)

MON ANALYSE: 

J’espère, de par ce premier exemple, avoir été le plus objectif possible...
Avant tout, comme les mesures de garde à vue viennent de se terminer, on constate qu'elles ont durées bien moins longtemps (une garde à vue, pour un trafic de stupéfiants, peut durer, prolongations incluses, jusqu'à 96 heures). J'ai pris le parti de faire "au plus simple" (on aurait pu imaginer qu'un "échappé" soit finalement interpellé; de fait, elles auraient été, une nouvelle fois, prolongées).
Elles durent moins longtemps, puisque, dès le début, il y aurait beaucoup moins de questions à poser. Avec le régime actuel, on peut jauger de la bonne ou mauvaise foi des déclarations. Une fois que l'avocat aura mis le nez dans la procédure, il aura tous les éléments; ainsi que son client. Donc, plus aucune manière de savoir si, en face, on nous dit la vérité ou  non. L'histoire sera brodée autour des éléments. Tout ce qui n'est pas déjà dans la procédure n'y sera jamais. Et parfois, il faut le dire, ça aide; tout n'est pas noir ou blanc, dans une procédure. Mais j’expliciterai ce point de vue dans le cadre d'un autre récit.
J'ajoute que, dans notre système, le fait de mentir à des officiers de police ne constitue en rien une infraction. Même preuve à l'appui. De sorte, mentir est le sport national, dans les commissariats.

Je précise, pour ceux qui le croiraient, que je ne met absolument en doute la probité de l'avocat; je pars du principe qu'il fait son job, comme le policier en face; il aura les éléments de procédure, puis s'entretiendra avec son client... que va-t-il lui dire? Qu'est-ce que son client lui demandera?

Même si la garde à vue, en elle-même, pourrait être, en l’espèce, plus courte, on constate quand-même que l'on perd énormément de temps; les journées sont encore plus denses qu'elles ne le sont. On voit dans cet exemple que les auditions commencent à peine après dix heures de garde à vue; et je n'exagère pas! Certes, en partie, ce temps d'attente est "compensé"; pendant que l'avocat lit la procédure, on fait autre chose avec le gardé à vue (un examen médical, par exemple). Mais, il faut bien comprendre que l'exemple que j'ai cité est celui d'un service de Police Judiciaire "riche", qui a des moyens, surtout humains. Rendez-vous compte, le nombre de procès-verbaux donnés en lecture aux avocats, s'ils sont plusieurs... imaginez l’infrastructure; où cette lecture se fait-elle? Dans certains services de police, les policiers sont entassés dans les bureaux! Et on ne va pas donner la procédure à lire, comme ça, dans les couloirs d'un service!!!!

Ensuite, un autre "problème" qui n'en est, pour moitié, pas un: certaines personnes vont être placées en garde à vue pour un rôle "mineur"; on ne garde pas forcément en garde à vue un guetteur et l'organisateur d'un trafic de stupéfiants autant de temps; donc, le guetteur qui pouvait être libéré après trois ou quatre heures de garde à vue, au bout d'une ou deux auditions, restera bien plus longtemps. Puisqu'on perd du temps avec la "forme" et les "droits". Soit!
Enfin, et j'en finirai pas là pour cet exemple, bien souvent, un dossier n'est "parfaitement connu" que par une poignée d'enquêteurs (en général, plusieurs dossiers sont suivis de front; chacun les siens). Donc, à eux toutes les auditions (ou presque). Exemple vécu il y a deux ans: une procédure où 32 personnes ont été interpellés en même temps, et placées en garde à vue à peu près en même temps. Au final, moins de 10 enquêteurs connaissaient les tenants et les aboutissants du dossier; et c'était déjà très complexe. Mais, ce genre de "ramassage", me parait impossible aujourd'hui. Et encore plus après une telle réforme
Plus on complexifie la procédure, plus on perd de temps, moins est efficaces.

ACTE 1 - FIN

"L'assaut", réalisé par Julien Leclercq

N'étant que peu inspiré par les programmes du soir, je me suis laissé tenter par le film "l'Assaut". Pour rappel, il s'agit de la reconstitution de la prise d'otage du vol Air France, devant relier Alger à Paris, en 1994. Vol qui, d'ailleurs, s'arrêtera finalement à Marseille, après plusieurs heures de négociation.
J'avoue ne pas être un fan des films du genre. Et pourtant, ce fait tragique, qui remonte maintenant à plus de 15 ans, est un de ceux qui ont forgé les lettres de noblesses des forces d'interventions françaises, telles que le GIGN (pour la Gendarmerie), ou encore le RAID pour la Police.
Me voilà donc devant ce film avec, à ma droite, mon portable. Quelques tweets par-ci par là, une partie de poker, et le film en face. Rapidement, la partie de poker s'est terminée. Précisions pour les amateurs, j'ai donné des sous à un inconnu qui n'a pas compris que je fasse tapis avec 7-2 dépareillés.
Bref, ne restait plus que ma Tweet-Line et le film. Et, rapidement, je me suis retrouvé happé dans ce film. Certes, on en connais tous la fin. Mais, justement, l'effet n'a pas été celui escompté. Parce que, justement, si l'on connait la fin, on se demande rapidement ce qu'il peut se passer dans la tête des familles. Et, pour une fois, je me suis retrouvé de l'autre coté.
A quoi pense la femme de ce gendarme, qui est sur le point de partir, alors même qu'elle sait très exactement où il va aller? Oh, certainement que dans la réalité, elle ne le sait pas; en tous les cas, pas tout de suite.
Et, peu à peu, on glisse dans la peau des gendarmes. On voit, peu à peu, la mise en place de l'intervention. L'entrainement dans un avion similaire. Les moyens qui se mettent en place. La diplomatie qui fait son travail.
On arrive alors au moment "ultime": l'assaut. Celui qu'on attend depuis un peu moins d'une heure.
A cet instant, j'ai en tête l'une ou l'autre image de l'époque. Le premier gendarme, qui tente d'ouvrir la porte, suspendu à l'avion. Ou encore l'un des pilotes qui saute par la fenêtre de son cockpit.

C'est parti, le commando de gendarmes entre. Les deux premiers ravisseurs sont rapidement éliminés. Il en reste deux autres. Et là, un gendarme est atteint. De plusieurs balles. Il est au sol; vivant, mais ne peut se relever. Et ses compagnons sont dans l'incapacité, eux, de l'extraire. Les balles fusent de partout. Dans tous les sens. Les passagers sortent par l'arrière, les uns après les autres. Au milieu des balles. Une grenade est lancée par les preneurs d'otage; à quelques centimètres du gendarme, qui arrive, tant bien que mal à se retourner, pour éviter qu'elle ne lui explose au visage. Un autre gendarme arrive par l'avant. Il prend une balle, rapidement, devant les pellicules (eh oui, il y en avait encore, en 1994) des caméras, en direct. Un membre des forces de l'ordre se couche alors au sol, ayant dans l'idée d'être peu accessible pour les tireurs d'en face, puisque peu visible. Mais, de son coté, ce n'est pas mieux. L'angle de tir est étroit. Le troisième preneur d'otage est éliminé par un tireur d'élite, sur les toits du hangar de l'aéroport. Il en reste toujours un. Finalement, le blessé est extrait, en piteux état. Et les autres gendarmes avancent.... mètre après mètre.... malgré les tirs.... ça continue toujours... dans les deux sens. On voit, en direct à la télévision, de la fumée, qui provient des grenades lâchées par les preneurs d'otage. Le dernier est alors abattu. Finalement. Ouf.
La scène a durée plusieurs minutes... d'une telle intensité.... d'un tel réalisme.... haletant.... j'en ai eu des frissons...
Un grand bravo au réalisateur, Julien Leclercq.
Je crois savoir que, sous les cagoules, ce sont de vrais membres du GIGN, qui ont joué la scène.
Bravo à eux. Cela ne donne que plus de crédibilité à l'assaut.
Et à leur métier. De vrais professionnels.

Pour ceux que ça intéresse, je vous renvoie vers le site non officiel du GIGN ou encore celui de la FIPN, la Force d'Intervention de la  Police Nationale, qui regroupe le RAID, la BRI (de la Préfecture de Police de Paris) et le GIPN.

« Tu n’es qu’un sale voyou »

Ces paroles sont les miennes. Je le reconnais. Et je les ai prononcées au cours de l’audition d’un gardé à vue, il y a quelques mois, et en haussant (c’est un euphémisme) le ton. Et, j’avoue, je ne lui ai pas dit que cela !  

« Rien d’étonnant », me diront certains. La fameuse « pression psychologique », diront d’autres, pensant aux bienfaits de la réforme de la garde à vue, qui laisse place, désormais, à l’avocat au cours de l’audition. Si vous voulez.

Et pourtant, j’ai prononcé ces paroles en présence d’un avocat. Qui, entre nous, n’a rien dit, et n’a pas fait d’observations à l’issue de l’audition. Commis d’office ou débutant, me direz-vous ? Eh bien non. C’était un avocat choisi.  Là encore, certains diront qu’il n’a pas fait son travail, pas protégé son client. Je pense plutôt qu’il n’avait aucun intérêt à envenimer la situation. J’ai dit ce que j’avais à dire, exprimé le fond de ma pensée, et on est passé à autre chose. De manière toute à fait normale, reprenant le cours de l’audition, sur un ton tout à fait neutre.  

J’ai omis de donner un détail. La personne que j’avais en face de moi, cet homme, que j’avais placé en garde à vue quelques heures auparavant, c’était un fonctionnaire de Police. Vous avez bien lu. Je vous fais état de sa fonction officielle, telle qu’elle figure dans ses déclarations; je n’irai pas jusqu’à l’appeler « col… ». Ce n’en est pas un. Entre, pour moi, dans la définition du mot "collègue", la personne qui a la même profession, et en qui je peux me reconnaitre, avec qui j’ai des valeurs professionnelles communes. Avec lequel j’ai un objectif commun, celui qui rassemble notre corporation, la sécurité pour tous. Ce gardé à vue ne faisait pas, selon moi,  partie de cette catégorie, contrairement à ce qu’il a bien tenté de me faire croire.

Et pourtant, non, je ne fais pas partie de l’Inspection Générale de la Police Nationale (l’IGPN), ni de l’Inspection Générale des Services (l’IGS). Pas de « bœufs-carottes » dans les parages. Et c’est la première fois, en dix ans de fonction d’OPJ, que cela m’arrivait. Et j’en étais, par certains égards, gêné ; en tous les cas, avant la notification de la mesure. Certes, cet homme n’était pas en fonction, au moment des faits reprochés. Il était « entre deux », dirai-je (certainement ce qui a fait que l'IGS ou l'IGPN n'aient pas été directement saisis). Tout aurait pu, pour lui, à l’époque de cette garde à vue, se passer rapidement. Il y avait des éléments, dans notre procédure; ce gardé à vue aurait pu reconnaitre, à minima, ce qui était démontré par les procès-verbaux, avec les suites éventuelles que la justice aurait données… Peut-être aurait-il minimisé l’importance des faits, expliqué les faits pour X ou Y raison (qui m’échappent). Mais non. Il a nié l’évidence, louvoyant entre les questions, s'adaptant à ce qu'il entendait. Et ce malgré deux confrontations avec d’autres gardés à vue qui le mettaient en cause (confirmant les éléments en procédure).

Bref, cet homme ne faisait pas honneur à la profession qui est la mienne. Effectivement, le fait que je sois titulaire du même concours que cet homme m’exaspérait. Oh, longtemps je n’ai rien dit. Après tout, ce n’est pas la première, certainement pas la dernière fois qu’un gardé à vue nie l’évidence, ment de façon éhontée. Le mensonge me parait un comportement tout à fait prévisible d’un voyou. J’irai même jusqu’à dire que ça fait partie du  « jeu ». Admettons. Mais ce n’est pas l’attitude que l’on peut attendre d’un homme qui se prétend au service du public, policier.

Pourtant,  ce n’est pas les réponses au fond, qui me dérangeaient, mais plutôt cette espèce d’arrogance, de suffisance, qui se dégageaient de cet individu.

Qu’est-ce qui a fait que je me suis « emballé », si l’on peut dire ? Une provocation ? Peut-être. Certainement n’aurai-je pas dû y répondre et faire preuve de sang-froid. Et pourtant, je n’ai pas la sensation d’en avoir manqué.

Et cet homme, avouant de lui-même que les deux mille euro qu’il pouvait gagner, n’étaient finalement rien qu’une espèce d’argent de poche (ce qui était vrai), m’exécrait. Par cette attitude, il dévalorisait le métier, mettant au même niveau un salaire mérité et un profit. Certes, il ne cherchait pas, en entrant dans la police, le profit… en tous les cas, pas au moyen d’un salaire, mais plutôt celui qu’il aurait connu par le biais de sa fonction, ses connaissances et/ou accès. En tous les cas, bien plus que les quelques centaines d'euro que l’administration lui versait tous les mois.

Est-ce que ma réaction a changée quoi que ce soit, dans ses déclarations ? Non ; et ce n’était pas le but recherché; je n'attendais rien sur le fond; en fait, rien sur la forme non plus. D’une manière générale, de par cette réaction, durant deux ou trois minutes, j’ai juste défendu les valeurs qui sont les miennes et celles de tous les policiers, gendarmes, de France et de Navarre, pour lesquels la protection des personnes et des biens demeure la priorité. Je ne vais pas réciter le code de déontologie. Mais pourtant, intégrité, dignité, et impartialité sont des mots qui me parlent.

Les policiers, d’une manière générale, sont confrontés à des situations professionnelles tellement imprévisibles, tellement nombreuses, au cours desquelles, ils prennent beaucoup de risques…. Des situations au cours desquelles on peut, pour telle ou telle raison, faire une erreur, perdre son sang-froid, avoir un mauvais réflexe, et ce en un dixième de seconde…  

Tout ça pour dire que ces policiers qui prennent des risques tous les jours, peuvent, en une fraction de seconde, se retrouver dans le collimateur de la justice, au même titre que cet homme qui aurait pu profiter de sa fonction à des fins personnelles.

Et, personnellement, je fais la distinction entre ces deux catégories de personnes.

Comme la majorité des policiers, je ne suis pas « fan » de l’IGS ou de l’IGPN. Cette mesure de garde à vue, hors saisine des instances disciplinaires, était nécessaire, dans le cadre d'une affaire dont nous avions été saisis. Quand bien même il ne s'agissait pas de meurtre, pas de viol, ou d'une infraction aussi grave... son attitude n'avait rien à voir avec celle d'un policier. Et c'est l'image de toute une profession, qu'il mettait à mal. 

La Justice et l’administration ont dû s’occuper de cet individu. En tous les cas, je l’espère. 

Le destin est ainsi fait...

Il était dit que, en croisant notre route, il serait arrêté. Et rien n’aurait pu faire qu’il en soit autrement. 

Cela parait présomptueux, mais c’est peut-être vrai, tant les difficultés se sont accumulées puis, une à une, levées.

Cette phrase n’est pas de moi ; mais à bien y réfléchir, avec le recul, pourquoi pas?  Et pour rassurer ceux qui pensent à mes chevilles, à l’inverse, parfois, ce même destin fait qu’on pourra faire n’importe quoi, on n’y arrivera pas. Aujourd’hui, dans cette affaire,  le destin semble avoir choisi notre camp.  

Je ne vais pas rentrer dans le détail des faits ; je ne le peux pas, étant tenu au secret de l’instruction. Mais je peux vous parler de ressenti, ce qu’il se passe dans la tête de l’enquêteur…

Une fois de plus, j’en suis convaincu, et cette affaire en est encore la preuve, le policier, seul, n’est rien. C’est la force d’un groupe qui fait que l’on arrive à des résultats. La connaissance procédurale,  le sens du  terrain, la ténacité, le sens de l’organisation, la psychologie, la réactivité, la disponibilité (et il en faut) sont quelques-unes des qualités recherchées, chez un enquêteur ; il est difficile d’avoir toutes ces qualités dans un seul et même homme. Et, quand bien même ce serait le cas, les journées ne font toujours que 24h, et ce Superman ne pourrait traiter toutes les procédures à lui tout seul.

Prenez donc plusieurs enquêteurs, mélangez le tout, tirez le meilleur de chacun et vous obtenez un bon groupe.

Cette fois-ci, c'est un meurtre, qu'on lui demande d'élucider. Tout se met en place, chacun a son rôle. Les constatations, les premières auditions, le travail de l’identité judiciaire, l'enquête de voisinage….tout se fait dans l’urgence du « flag ». Rapidement, une information est ouverte. On explore les pistes, les unes après les autres. Plusieurs collègues suivent ce dossier de manière exclusive ; d’autres viennent, comme moi, ponctuellement, donner un coup de main. Mais aucune piste qui prédomine.

Le principe d’une procédure, c’est que,  à chaque fois qu’on explore une piste, il faut « fermer la lourde» ; c'est-à-dire aller au bout du raisonnement et trouver la réponse à la question que l'on s'est posée et qui a fait que l’on a cherché dans cette direction. Comprenez bien ; s'il y a des doutes sur telle personne, c’est pour une raison bien précise. Donc, au final, il faut lever ce doute.

On en est un peu là ; à fermer des portes, le moral « dans les chaussettes ». Enfin presque tous. Un seul de mes collègues  y croit ; il n’y a pas d’élément concret (ou très peu), mais il y croit. L’instinct, certainement. Soit.

Nous voilà, plusieurs mois après les faits, au bas d’un immeuble pour une interpellation et une perquisition. Un rien aurait pu faire que…. Mais non… le destin…

Là, tout s’emballe. Un élément inattendu. On se dit « un hasard, certainement ». Même si c’est improbable, les coïncidences, ça arrive; ça ne serait pas la première fois. Bref, on continue.

Un peu plus tard, je suis, avec un de mes collègues, chargé de procéder à l’audition. Réforme oblige, l’avocat est présent, en plus de l’enregistrement vidéo, obligatoire.  Bref, trois heures d’échanges. Une heure de  relecture et de modifications par l’avocat ; « si vous voulez, maitre ». De toute façon, cette audition est enregistrée. Mais c’est vrai, et en cette remarque, l’avocat a raison,  il arrive qu’on soit lâché par la technique…

Cet exercice, que représente l'audition, me parait particulièrement difficile. Pourquoi?  Parce qu’il faut tenter de faire preuve de  psychologie, essayer de comprendre.Oh, avec certains "clients" nul besoin de psychologie, ce terme n'est pas dans leur dictionnaire, qui doit faire deux ou trois pages, pas plus. 

Mais ce n'est pas le cas. Celui qui est face à nous est instruit, cultivé, semble intelligent, calme... 

 Nous disposons de certains éléments, il nous en manque d’autres. C’est bien l’objet de l’audition ; poser des questions, avoir des réponses. Quelque chose n’est pas cohérent ? Il faut chercher pourquoi; Il faut donc chercher à tirer le meilleur de l’audition, pour avancer un peu plus dans l’enquête. Quand je dis « le meilleur », je veux dire obtenir des réponses qui sont en adéquation avec les éléments déjà en notre possession, et qui comblent les « trous ». Le tout doit être cohérent; soit l'hypothèse de départ se confirme, soit elle s'infirme, et on s'est trompé. 

Toujours est-il que je sors de cette audition complètement vanné.

Et là, la  procédure s’emballe. Les éléments s'accumulent. Nouvelle audition quelques heures plus tard. 

Je reprends les termes de la presse, pas plus « il a reconnu les faits ». Je n’entrerai pas dans le détail. Toujours est-il qu’il est difficile d’entendre  certaines choses. Difficile de demander certains détails. L’ambiance, dans la pièce, est pesante. Moi-même, je suis tendu. Je pense que mes collègues, qui m’assistent, le sont aussi. Et là, arrive ce qui, pour moi, à ce moment-là, est déstabilisant: au beau milieu de l’audition, le logiciel de traitement de texte me lâche. Plantage informatique, certaines déclarations ont disparues. Je suis confus, perds quelque peu mes moyens, tellement je suis gêné. Il faut patienter quelques très longues secondes (en tous les cas, dans ma tête, elles le sont)… forcément, j’ai dû interrompre le récit… va-t-il reprendre ? A cet instant, je hais l’informatique. Finalement, sans obstacle, l’audition reprend son cours normalement.

Finalement, le gardé à vue sera mis en examen. Bien évidemment, il bénéficie de la présomption d’innocence. Nous ne savons pas  ce qu’il adviendra de l’instruction, qui va durer plusieurs mois encore. Cette partie de l’enquête nous échappe.

Juste un petit mot, au sujet de la présence de l'avocat: Contrairement à mon expérience passée, l’avocat était bel et bien là ; certainement trop, même. Je ne sais encore, en toute objectivité, s’il agissait pour la défense de son client, ou de lui paraître crédible pour être désigné par la suite, tellement les interventions m’ont parues loin de la réalité de la procédure. Ensuite, après la dernière audition, alors que son client venait de signer la fin de garde à vue, il a bien pris son temps, voyant la 48ème heure arriver... et lui, de faire ses observations, et de les signer une minute après la 48ème heure, après avoir déchiré une première version. Je ne juge pas du fond des observations; c'est son droit d'en faire, aucun problème. Mais tout de même, en traînant, comme cela, qu’éspérait-il? Que la garde à vue soit cassée? Est-ce bien sérieux? Est-ce que c'est comme cela qu'on participe à la justice?  Est-ce l'esprit préconisé? Cet agissement me parait mesquin, et ne fait pas, selon moi, honneur à cette profession. 

Au sortir de cette affaire, c’est pour nous, policiers,  un sentiment du « devoir accompli » qui prédomine. Vis-à-vis de notre mission première, le rôle de la police judiciaire, tel que défini dans le Code de Procédure Pénale, puisqu’il s’agit d’une affaire qu’on nous a confiée, qui est résolue.

Mais, au-delà, et bien plus encore, c’est à la famille, que nous pensons. Il n’est pas, ici, question d’ assurance, il n’est pas question d’argent.  Il n’est pas, non plus, question, pour eux, de vengeance. Le préjudice est réel, et surtout irrémédiable. Oh, bien sur, rien ne ramènera jamais  le mari, le père ou le frère perdu. Pour les proches, c’est un deuil, une épreuve d'autant plus difficile au regard des circonstances du décès. Cette tragédie représente aussi,  pour cette famille, beaucoup de questions. De par notre travail, nous avons répondu, je pense, à certaines d’entre elles. Désormais, c’est à la justice de faire son travail, et d’instruire ce dossier. 

Ce jour-là, je rentre chez moi. Le facteur est passé; un courrier du syndic. Des voisins se sont plaints d'une poussette gênant le passage, et du chien, qui aboie trop... c'est le retour à la réalité. Mais j'avoue... à cet instant-là, je m'en fiche. 

Pour le reste, qui vivra verra.

Tueurs de flics

Mon titre, s'il apparait "agressif", est volontairement provocateur. En effet, alors que je suis tranquillement devant mon ordinateur, à écrire ces quelques lignes, un de mes collègues de Vitrolles se trouve toujours, selon l'expression médicale "entre la vie et la mort"; pour certains, dans un état "désespéré". Et tout ça pour? Un cambriolage au butin "misérable".

Voilà donc des mecs qui montent au casse armés de Kalachnikov.

Autrement dit, une arme de guerre, un fusil d'assaut, considéré par certains comme la meilleure arme individuelle jamais conçue (1945), caractérisée par son chargeur dit "courbe". Je l'écris à nouveau, pour être sur que tout le monde a bien lu "ARME DE GUERRE". Et ce n'est pas moi qui ai choisi cette classification. 

kalachnikov

Habituellement, nous, policiers, avions à faire à ce type d'arme sur des affaires de grand banditisme, comme les braquages de fourgons, ou de centre-fort. La "voyoucratie moyenne" se "contentant" d'une arme de poing, type revolver. Et encore, lorsqu'elle était armée. Surtout pour un cambriolage.

C'est à l'occasion de ce type de fait divers que l'on s'aperçoit que la délinquance, disons même la criminalité, se radicalise. Kalachnikov, fusils à pompe, ne sont plus rares, et circulent en nombre.
Et, non seulement ils circulent, mais ils sont utilisés. Il arrive même que l'on trouve des lance-roquette!
De telles armes sont accessibles pour deux mille euro! 

On le savait déjà, la police ne fait plus peur. J'en reviens là à mon billet du 31 décembre 2009;  je vous parlais de ce policer, qui avait été renversé de manière volontaire, par deux cambrioleurs en fuite, en Seine et Marne (l'un des protagonistes ayant été libéré, sous contrôle judiciaire, la semaine passée). On peut également citer cet autre fait dramatique, qui s'est déroulé à Bourges il y a seulement quelques semaines, au cours duquel, là encore, une policière était tuée. Et ce ne sont là que les faits divers qui ont un retentissement national, puisque aboutissant à une issue tragique. Combien de policiers, toutes les semaines, sont pris pour cibles, par des voyous qui n'ont aucun état d'âme? C'est bien de cela, dont il est question; donc, non seulement, la police ne fait plus peur, mais désormais, les malfaiteurs n'ont plus aucun état d'âme quant aux moyens à mettre en oeuvre pour s’échapper! 

Il y a quelques semaines, je posais alors la question de la légitime défense dont peuvent faire état les forces de l'ordre, et du fait qu'il faudrait peut-être envisager de l'élargir quelque peu; il ne s'agit pas non plus de se lancer dans une guérilla urbaine. On pourrait, tout du moins, ouvrir un débat. Je pense, notamment, aux gendarmes qui, eux, peuvent ouvrir le feu dans des circonstances un peu moins restrictives. Ces circonstances sont explicitées à l'article  L2338-3 du Code de la Défense, rédigé ainsi: 

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations."

Ne devrait-on pas élargir ce texte à la Police Nationale? Comment différencier l'usage des armes à deux forces qui oeuvrent pour la même chose, qui plus est, désormais, sous le même ministère!

Je vous renvoie, pour parfaire votre avis sur la question, au blog "Paroles de juge", lequel, dans un billet de 2010, traitait du sujet.Vous pourrez constater que, même pour les gendarmes, rien n'est évident. 

Peut-être serait-ce l'occasion, pour les parlementaires et/ou le Gouvernement, d'ouvrir un débat qui amène la mise en place de règles communes aux deux forces. Un texte qui place le malfaiteur armé, ou qui'hésite pas à mettre la vie d'autrui (citoyen ou policier) en jeu, face aux responsabilités qui sont alors les siennes.

SIG SAUER SP2022

Pour compléter le thème abordé, je vais également faire état de ce que j'ai pu entendre ou lire. D'aucuns demandent à ce qu'une arme longue, de type fusil à pompe, soit en dotation dans tous les véhicules de police en patrouille. Ce qui permettrait, pour le moins, de pouvoir lutter un peu plus efficacément contre ce genre d'enc... d'enfoirés qui font feu sur des policiers qui n'ont, à ce jour, pour seule arme, qu'un SIG SAUER SP2020, avec 30 cartouches, en dotation individuelle .

Je précise que des armes dites "en dotation collective" (dont fait partie le fusil à pompe) sont effectivement présentes dans les armureries des services de police, mais  leur simple "sortie" se fait dans le cadre de circonstances d'intervention particulières (interpellations à domicile d'un homme réputé dangereux, par exemple). 

Un fusil à pompe dans tous les véhicules d'intervention, sur le principe, pourquoi pas? Mais cela amène d'autres difficultés; cela signifie que, à chaque intervention, un policier doit rester au véhicule pour "surveiller" l'armement long. En effet, je ne vois pas les policiers intervenir pour un tapage nocturne avec un fusil à pompe à la main! 

Ceci amène cela; tout ça pour dire qu'il n'est pas rare (et c'est même fréquent, voir suggéré par le Président de la République lui-même) que les véhicules de Police ne soient équipés qu'à deux fonctionnaires. Et dans la période de RGPP à laquelle nous sommes soumis, il ne m’apparaît pas raisonnable de penser que les choses vont changer. Bref, il est impossible d'engager une intervention de Police à un fonctionnaire seul, l'autre restant au véhicule.
D'une manière générale, il ne s'agit pas de légiférer à la suite d'UN fait divers, mais plutôt de s'adapter à l' évolution de la criminalité!
Je ne parle pas non plus de créer de nouvelles infractions, ou d'alourdir les peines; l'arsenal répressif étant existant, l'article 221-3 du Code Pénal (modifié par une loi du 17 Mai 2011) est ainsi édicté:

"... lorsque l'assassinat a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ".

Et vous, qu'en pensez-vous? 

Accès au dossier par l'avocat: le Conseil Constitutionnel valide la loi du 14 Avril 2011

Je pourrais être tenté de crier victoire. Mais non. Ce n'en est pas une. Seulement, pur une fois, depuis plusieurs mois, j'ai l'impression que notre procédure pénale ne recule pas. Et, en ces temps, c'est déjà ça.

Petit rappel: depuis maintenant quelques mois, les avocats peuvent assister aux auditions de leurs clients, lorsqu'ils sont placés en garde à vue. 

Non contents, éternels insatisfaits qu'ils sont, les avocats ont déposé (par le fiais d'une affaire bien précise) une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) demandant à ce que la loi soit modifiée. Objectif, avoir accès à l'intégralité du dossier, avant-même l'audition; en clair, l'enquête de Police. Egalement le fait d'être présent sur les perquisitions.
Deuxième objectif, être présent lors de ce que l'on appelle les "auditions libres"; concrètement, lorsqu'une personne est entendue (vraisemblablement suspecte), hors mesure de garde à vue, dans un commissariat.
Et c'est là une bonne partie du monde judiciaire qui était dans les starting-block, en ce 18 novembre, jour où le Conseil Constitutionnel avait annoncé rendre sa décision.
De leurs conclusions, deux possibilités: soit le Parlement se devait de retoquer le texte, soit il était jugé conforme à la Constitution, auquel cas l'affaire prenait la direction de Strasbourg, et la CEDH.
L'Alsace, c'est sympa, non? Surtout en hiver. Je conseillerai au défendeur du dossier le superbe marché de Noël, qu'il ne faut surtout pas manquer.
Vous l'avez compris, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi du 14 Avril 2011, modifiant le fonctionnement de la garde à vue, était conforme à la Constitution. Vous trouverez la décision ici.
Concernant l'accès au dossier: Les sages ont tout d'abord rappelé que la garde à vue était:

une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judicaire

Et ils justifient leur décision ainsi:

Mais les dispositions contestées du CPP n'ont pas pour objet de permettre la discussion de la légalité des actes d'enquête ou du bien-fondé des éléments de preuve rassemblés par les enquêteurs. Ces actes ou ces éléments ont vocation, le cas échéant, à être ultérieurement discutés devant les juridictions d'instruction ou de jugement. Elles n'ont pas davantage pour objet de permettre la discussion du bien-fondé de la mesure de garde à vue enfermée par la loi dans un délai de vingt-quatre heures renouvelable une fois.

Par dispositions contestées du CPP, comprenez " les auditions faites pendant la garde à vue". Concrètement, il est dit que la garde à vue n'a pas pour objet de discuter de ce que sont, ou pas, les pièces du dossier. Vraies, fausses... on distingue donc, et c'est là très important, l'interrogatoire qui est fait par un juge d'instruction, ou quelque autre magistrat, de l'audition faite en garde à vue. Et cela parait tout à fait logique. Si les droits d'un mis en cause étaient exactement les mêmes en garde à vue qu'en audition par un magistrat, quel serait l'intérêt de conserver les deux statuts? Il s'agit bien de deux phases bien distinctes l'une de l'autre. En garde à vue, les policiers en sont encore au stade de l'enquête, cherchant encore des éléments. A l'inverse, durant l'instruction, les éléments à disposition du magistrat sont bien plus complets. Et, à cet instant, l'avocat, qui a pris connaissance du dossier, peut confronter les éléments avec la version de son client.
Quand à l'argument qui dénoncerait le fait, pour un avocat, d'assister à des auditions sans même savoir de quoi il est question, je rappelle que, durant chaque garde à vue, il a un entretien de 30mn avec son client; et qu'il a alors tout le loisir de discuter des faits avec son client. Je rappelle que, à ce moment-là, le client a été informé de ce qui lui est reproché lors de la notification de son placement en garde à vue et des droits y afférant.
Bref, lorsqu'il assiste à l'audition, l'avocat sait (si tant est que son client lui ai dit la vérité) de quoi on va parler. Et il n'a pas vocation à connaitre, à cet instant, des éléments qui se trouvent dans le dossier.
Pour autant, s'il est attentif et ne dort pas, à l'écoute des questions posées, il doit pouvoir faire certaines déductions.

Concernant le second objet de cette QPC, en relation avec l'audition dite "libre", le Conseil Constitutionnel a rappelé :

... avant son audition ou au cours de celle-ci, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue, ne saurait être entendue ou continuer à être entendue librement par les enquêteurs que si elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie

Il est clairement rappelé aux policiers et gendarmes que ces personnes entendues hors garde à vue, au cas où il existerait des raisons de penser qu'elles sont auteur des faits reprochés, il doit être expressément porté à la connaissance de l’intéressé (avec mention sur le procès-verbal d'audition) qu'elles peuvent quitter le service à tout moment. Ce qui, il faut le reconnaître, entraînera, fréquemment, à un placement en garde à vue, et application des droits qui s'y rapportent.

Pour conclure, je dirai "faites attention, Strasbourg, en hiver, est très froid; couvrez-vous".
Rendez-vous à la prochaine décision. Pour le moment, wait en see.

Agnès; Quelles leçons tirer de cette tragédie?

Le drame de la petite Agnès, 13 ans, ramène les faits divers au devant de la scène médiatique. Cette lycéenne, tout d'abord disparue, puis retrouvée, morte quelques heures plus tard, aurait été violée puis tuée par un lycéen fréquentant le même établissement qu'elle. Adolescent dont la presse nous apprend qu'il était déjà mis en examen pour des faits de viol, commis en Aout 2010 dans le Gard, et pour lesquels il aurait fait quatre mois de détention provisoire.

Une fois la mesure  levée, l'adolescent a été placé sous contrôle judiciaire. A sa sortie, il a été inscrit, par ses parents, dans un établissement du secondaire,  privé, qui se trouve être un internat mixte.
A l'occasion de cette inscription, le père de l'auteur présumé des faits a informé la direction de l'établissement de la mesure de détention provisoire. Sans pour autant que soit précisé le motif de ce passage en prison.
Cette émotion emporte tout sur son passage. D'ores et déjà une enquête administrative a été ouverte, censée débusquer les éventuels manquements ou fautes qui auraient pu être commis. Je ne doute pas qu'elle conclue à une absence de faute, chaque acteur de cette tragédie n'ayant fait, finalement, que ce qui a court dans de telles situations.
Ce drame pose quand-même quelques questions:

Pourquoi cet adolescent, que l'on présente comme récidiviste d'un viol, s'est-il trouvé dans une structure interne ET mixte? 

Pour ce qui concerne les faits de 2010, l'adolescent a été interpellé, et placé sous mandat de dépôt pendant quatre mois.
Il faut rappeler que, lorsqu'il est amené à décider d'une mesure de détention provisoire, le Juge des Libertés et de la Détention a dû estimer, entre autre, que la mesure avait pour effet, vis à vis de l'auteur présumé ...

...de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement...

A contrario, en mettant fin à la mesure, les magistrats ont estimé que cette condition n'était plus remplie.
Pour autant, est-il sage... est-il judicieux, de réinsérer, presque immédiatement, en attente d'un jugement, celui qui est désigné comme pouvant être auteur d'un viol sur mineur... est-il normal qu'il se retrouve (un peu comme si de rien n'était, finalement) dans un établissement scolaire mixte? Cet élément dont on sait qu'il peut être dangereux (pour le moins, il l'a déjà été, ou il est présumé l'être) doit-il être intégré dans une structure éducative, somme toute classique? Ne doit-on pas envisager d'élargir le champ de compétence des structures telles que les centres fermés?
Je sais bien qu'on peut se dire que cela peut aller à l'encontre de la présomption d’innocence, considérée par bon nombre comme pierre angulaire de notre droit. En effet, à partir du moment où l'on prévoit un régime d'exception (hors détention provisoire) pour une personne qui n'est pas encore jugée, la présomption d'innocence prend un coup dans l'aile.
De fait, plus largement, ne doit-on pas être capable d'effacer, dans certaines circonstances, sous conditions, cette présomption d'innocence?
Alors oui, pourfendeurs des libertés, je vous vois arriver avec vos gros sabots; je vous vois arriver avec cet exemple concret: Outreau. De quelle manière, donc, faire tomber cette présomption d'innocence sans risquer l'erreur judiciaire? Est-ce seulement possible? Je pose la question et, de mon point de vue, le débat devrait avoir le mérite d'exister.

A-t-on besoin de nouveaux textes de lois? 

Les lois qui traitent de la délinquance des mineurs sont issues de ce qu'on nomme "l'Ordonnance de 1945". Texte qui, soit dit en passant, a été modifié plus de cinquante fois depuis qu'il existe.
Peut-être serait-il temps de remettre tout ce texte à plat, de le revoir, de fond en comble. Tant en ce qui concerne le mineur victime, que le mineur auteur. On peut légitimement se dire qu'un jeune de 15 ans en 1945 n'a rien à voir avec un autre, du même âge, en 2010.
 Mais ce texte doit absolument être débattu et s'inspirer de ceux qui traitent au quotidien de ces problèmes. Et cela, nos politiques n'en ont pas, ou peu l'habitude, tellement ils sont surs de leur position, enfermés dans leur dogme. Je parle des juges pour enfants, et autres inspecteurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la PJJ ou encore les policiers qui, dans nombre de commissariats, traitent des mineurs au quotidien, qu'ils soient victimes ou mis en cause. En ce qui concerne les infractions, elles me paraissent suffisantes; nul besoin d'en rajouter.

Quels éléments doivent être transmis à un chef d'établissement, sur le passé judiciaire d'un élève? 


On l'a vu plus haut, dans le cas présent, le chef d'établissement dit ne pas avoir été informé des motifs ayant conduit à la détention provisoire de l'adolescent.
On se heurte, présentement, au respect de secrets professionnels; d'un coté le secret médical (qui s'impose, notamment, aux psychiatres), et de l'autre le secret de l'instruction. Et pourtant...
Pourtant, il parait inconcevable que le chef d'établissement n'ai pas plus de détails concernant le passé criminel d'un élève. Mais combien de chefs d'établissements ne prendront jamais la responsabilité d'accueillir, dans leur structure, un adolescent mis en examen, et/ou condamné pour des faits de cette nature?.
D'autant que, en l’espèce, il s'agit d'un viol,  fait grave dont on peut comprendre qu'il soit craint par la communauté scolaire. Mais à partir de quel moment un responsable d'établissement scolaire peut-il, ou non, refuser un élève dans sa structure, arguant de son passé judiciaire? Doit-on limiter cette "information" aux seules infractions physiques? Aux seuls "crimes" (dans sa notion pénale)? De la même manière, quel impact aura cette information? Si elle devait s'ébruiter, autant dire que la vie s'annonce compliquée pour celui qui tente de se réinsérer!

Comment traiter cliniquement, en psychiatrie,  les auteurs de viols? 

C'est une question qui me semble fondamentale. Le magistrat instructeur, fin 2010, a très certainement fait appel à une structure psychiatrique pour évaluer la dangerosité de l'adolescent. Il avait alors été jugé

"...réadaptable, réinsérable et ne présentant pas de dangerosité"

On touche, là, les limites de la psychiatrie.  Il s'agit, en plus de parler de la pathologie d'un individu,d'analyser le conscient et l'inconscient de l'humain, et de diagnostiquer son "potentiel" de récidive.
Alors, on nous oppose deux méthodologies différentes:

• la méthodologie française, actuellement utilisée par les psychiatres, qui se fonde principalement sur l'étude clinique, individuelle, des patients.
• l'expertise "actuarielle". Il s'agit là d'une méthode qui repose sur un questionnaire auquel est soumis l'individu étudié. Le résultat est alors croisé avec des données statistiques obtenues par l'étude des comportements des populations criminogènes. 

Soit. Je ne suis pas spécialiste pour juger de la bonne utilisation de telle ou telle méthode. Pour autant, comment peut-on un seul instant imaginer faire un "sans-faute" dans une matière si complexe? Cela me parait tout bonnement impossible.

Arrive ensuite la question la plus épineuse, selon moi:

avec quels moyens?

Les politiques pourront faire voter toutes les lois qui leurs semblent bonnes, tant qu'ils ne mettront pas les moyens an adéquation avec leur projet, ils n'arriveront à rien. Et c'est bien là le problèmes des différentes réformes présentées les dernières années. On doit toujours faire différemment, mieux, mais avec autant, voir moins de moyens.
Les moyens, ça veut dire embaucher des travailleurs sociaux, formés et aguerris, ouvrir des centres, qu'ils soient semi-fermés ou fermés. Le ration entre le nombre de dossiers traités, et les personnes susceptibles d'être encadrantes est loin d'être à la hauteur des enjeux.

Ce sont là quelques unes des questions que l'on est en droit de se poser, autour de cette tragique affaire.

A ceux qui sont répondent par le taux de récidive en matière criminelle qui est inférieur à 3%, et qui débattent de la nécessité de se pencher sur ces affaires: certes, ces faits ne concernent finalement que peu de personnes. Peut-être une poignée par an. C'est une réalité qu'on ne peut ignorer. Pour autant, à chaque nouveau fait, c'est une vie ou un pan de vie entier qui est brisé. On se doit donc, de mon point de vue, de faire en sorte que les choses changent. Mais il faut, pour cela, du recul, de la profondeur. On ne doit pas accumuler les lois à chaque nouveau fait tragique. On doit être capable d'anticiper les problèmes. Et donc d'avoir une justice des mineurs complète. Cela signifie que notre société doit être capable de permettre de réinsérer l'adolescent auteur, progressivement,  par le biais d'un suivi socio-éducatif plus ou moins fort, une fois le peine principale purgée, et fonction de son évolution. Mais cette societé, cette justice , se doit également et surtout de protéger ceux qui n'ont rien demandé à personne, et qui se trouvent au coeur du débat "juste" parce qu'ils sont victime.