Tueurs de flics

Mon titre, s'il apparait "agressif", est volontairement provocateur. En effet, alors que je suis tranquillement devant mon ordinateur, à écrire ces quelques lignes, un de mes collègues de Vitrolles se trouve toujours, selon l'expression médicale "entre la vie et la mort"; pour certains, dans un état "désespéré". Et tout ça pour? Un cambriolage au butin "misérable".

Voilà donc des mecs qui montent au casse armés de Kalachnikov.

Autrement dit, une arme de guerre, un fusil d'assaut, considéré par certains comme la meilleure arme individuelle jamais conçue (1945), caractérisée par son chargeur dit "courbe". Je l'écris à nouveau, pour être sur que tout le monde a bien lu "ARME DE GUERRE". Et ce n'est pas moi qui ai choisi cette classification. 

kalachnikov

Habituellement, nous, policiers, avions à faire à ce type d'arme sur des affaires de grand banditisme, comme les braquages de fourgons, ou de centre-fort. La "voyoucratie moyenne" se "contentant" d'une arme de poing, type revolver. Et encore, lorsqu'elle était armée. Surtout pour un cambriolage.

C'est à l'occasion de ce type de fait divers que l'on s'aperçoit que la délinquance, disons même la criminalité, se radicalise. Kalachnikov, fusils à pompe, ne sont plus rares, et circulent en nombre.
Et, non seulement ils circulent, mais ils sont utilisés. Il arrive même que l'on trouve des lance-roquette!
De telles armes sont accessibles pour deux mille euro! 

On le savait déjà, la police ne fait plus peur. J'en reviens là à mon billet du 31 décembre 2009;  je vous parlais de ce policer, qui avait été renversé de manière volontaire, par deux cambrioleurs en fuite, en Seine et Marne (l'un des protagonistes ayant été libéré, sous contrôle judiciaire, la semaine passée). On peut également citer cet autre fait dramatique, qui s'est déroulé à Bourges il y a seulement quelques semaines, au cours duquel, là encore, une policière était tuée. Et ce ne sont là que les faits divers qui ont un retentissement national, puisque aboutissant à une issue tragique. Combien de policiers, toutes les semaines, sont pris pour cibles, par des voyous qui n'ont aucun état d'âme? C'est bien de cela, dont il est question; donc, non seulement, la police ne fait plus peur, mais désormais, les malfaiteurs n'ont plus aucun état d'âme quant aux moyens à mettre en oeuvre pour s’échapper! 

Il y a quelques semaines, je posais alors la question de la légitime défense dont peuvent faire état les forces de l'ordre, et du fait qu'il faudrait peut-être envisager de l'élargir quelque peu; il ne s'agit pas non plus de se lancer dans une guérilla urbaine. On pourrait, tout du moins, ouvrir un débat. Je pense, notamment, aux gendarmes qui, eux, peuvent ouvrir le feu dans des circonstances un peu moins restrictives. Ces circonstances sont explicitées à l'article  L2338-3 du Code de la Défense, rédigé ainsi: 

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations."

Ne devrait-on pas élargir ce texte à la Police Nationale? Comment différencier l'usage des armes à deux forces qui oeuvrent pour la même chose, qui plus est, désormais, sous le même ministère!

Je vous renvoie, pour parfaire votre avis sur la question, au blog "Paroles de juge", lequel, dans un billet de 2010, traitait du sujet.Vous pourrez constater que, même pour les gendarmes, rien n'est évident. 

Peut-être serait-ce l'occasion, pour les parlementaires et/ou le Gouvernement, d'ouvrir un débat qui amène la mise en place de règles communes aux deux forces. Un texte qui place le malfaiteur armé, ou qui'hésite pas à mettre la vie d'autrui (citoyen ou policier) en jeu, face aux responsabilités qui sont alors les siennes.

SIG SAUER SP2022

Pour compléter le thème abordé, je vais également faire état de ce que j'ai pu entendre ou lire. D'aucuns demandent à ce qu'une arme longue, de type fusil à pompe, soit en dotation dans tous les véhicules de police en patrouille. Ce qui permettrait, pour le moins, de pouvoir lutter un peu plus efficacément contre ce genre d'enc... d'enfoirés qui font feu sur des policiers qui n'ont, à ce jour, pour seule arme, qu'un SIG SAUER SP2020, avec 30 cartouches, en dotation individuelle .

Je précise que des armes dites "en dotation collective" (dont fait partie le fusil à pompe) sont effectivement présentes dans les armureries des services de police, mais  leur simple "sortie" se fait dans le cadre de circonstances d'intervention particulières (interpellations à domicile d'un homme réputé dangereux, par exemple). 

Un fusil à pompe dans tous les véhicules d'intervention, sur le principe, pourquoi pas? Mais cela amène d'autres difficultés; cela signifie que, à chaque intervention, un policier doit rester au véhicule pour "surveiller" l'armement long. En effet, je ne vois pas les policiers intervenir pour un tapage nocturne avec un fusil à pompe à la main! 

Ceci amène cela; tout ça pour dire qu'il n'est pas rare (et c'est même fréquent, voir suggéré par le Président de la République lui-même) que les véhicules de Police ne soient équipés qu'à deux fonctionnaires. Et dans la période de RGPP à laquelle nous sommes soumis, il ne m’apparaît pas raisonnable de penser que les choses vont changer. Bref, il est impossible d'engager une intervention de Police à un fonctionnaire seul, l'autre restant au véhicule.
D'une manière générale, il ne s'agit pas de légiférer à la suite d'UN fait divers, mais plutôt de s'adapter à l' évolution de la criminalité!
Je ne parle pas non plus de créer de nouvelles infractions, ou d'alourdir les peines; l'arsenal répressif étant existant, l'article 221-3 du Code Pénal (modifié par une loi du 17 Mai 2011) est ainsi édicté:

"... lorsque l'assassinat a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ".

Et vous, qu'en pensez-vous? 

Accès au dossier par l'avocat: le Conseil Constitutionnel valide la loi du 14 Avril 2011

Je pourrais être tenté de crier victoire. Mais non. Ce n'en est pas une. Seulement, pur une fois, depuis plusieurs mois, j'ai l'impression que notre procédure pénale ne recule pas. Et, en ces temps, c'est déjà ça.

Petit rappel: depuis maintenant quelques mois, les avocats peuvent assister aux auditions de leurs clients, lorsqu'ils sont placés en garde à vue. 

Non contents, éternels insatisfaits qu'ils sont, les avocats ont déposé (par le fiais d'une affaire bien précise) une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) demandant à ce que la loi soit modifiée. Objectif, avoir accès à l'intégralité du dossier, avant-même l'audition; en clair, l'enquête de Police. Egalement le fait d'être présent sur les perquisitions.
Deuxième objectif, être présent lors de ce que l'on appelle les "auditions libres"; concrètement, lorsqu'une personne est entendue (vraisemblablement suspecte), hors mesure de garde à vue, dans un commissariat.
Et c'est là une bonne partie du monde judiciaire qui était dans les starting-block, en ce 18 novembre, jour où le Conseil Constitutionnel avait annoncé rendre sa décision.
De leurs conclusions, deux possibilités: soit le Parlement se devait de retoquer le texte, soit il était jugé conforme à la Constitution, auquel cas l'affaire prenait la direction de Strasbourg, et la CEDH.
L'Alsace, c'est sympa, non? Surtout en hiver. Je conseillerai au défendeur du dossier le superbe marché de Noël, qu'il ne faut surtout pas manquer.
Vous l'avez compris, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi du 14 Avril 2011, modifiant le fonctionnement de la garde à vue, était conforme à la Constitution. Vous trouverez la décision ici.
Concernant l'accès au dossier: Les sages ont tout d'abord rappelé que la garde à vue était:

une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judicaire

Et ils justifient leur décision ainsi:

Mais les dispositions contestées du CPP n'ont pas pour objet de permettre la discussion de la légalité des actes d'enquête ou du bien-fondé des éléments de preuve rassemblés par les enquêteurs. Ces actes ou ces éléments ont vocation, le cas échéant, à être ultérieurement discutés devant les juridictions d'instruction ou de jugement. Elles n'ont pas davantage pour objet de permettre la discussion du bien-fondé de la mesure de garde à vue enfermée par la loi dans un délai de vingt-quatre heures renouvelable une fois.

Par dispositions contestées du CPP, comprenez " les auditions faites pendant la garde à vue". Concrètement, il est dit que la garde à vue n'a pas pour objet de discuter de ce que sont, ou pas, les pièces du dossier. Vraies, fausses... on distingue donc, et c'est là très important, l'interrogatoire qui est fait par un juge d'instruction, ou quelque autre magistrat, de l'audition faite en garde à vue. Et cela parait tout à fait logique. Si les droits d'un mis en cause étaient exactement les mêmes en garde à vue qu'en audition par un magistrat, quel serait l'intérêt de conserver les deux statuts? Il s'agit bien de deux phases bien distinctes l'une de l'autre. En garde à vue, les policiers en sont encore au stade de l'enquête, cherchant encore des éléments. A l'inverse, durant l'instruction, les éléments à disposition du magistrat sont bien plus complets. Et, à cet instant, l'avocat, qui a pris connaissance du dossier, peut confronter les éléments avec la version de son client.
Quand à l'argument qui dénoncerait le fait, pour un avocat, d'assister à des auditions sans même savoir de quoi il est question, je rappelle que, durant chaque garde à vue, il a un entretien de 30mn avec son client; et qu'il a alors tout le loisir de discuter des faits avec son client. Je rappelle que, à ce moment-là, le client a été informé de ce qui lui est reproché lors de la notification de son placement en garde à vue et des droits y afférant.
Bref, lorsqu'il assiste à l'audition, l'avocat sait (si tant est que son client lui ai dit la vérité) de quoi on va parler. Et il n'a pas vocation à connaitre, à cet instant, des éléments qui se trouvent dans le dossier.
Pour autant, s'il est attentif et ne dort pas, à l'écoute des questions posées, il doit pouvoir faire certaines déductions.

Concernant le second objet de cette QPC, en relation avec l'audition dite "libre", le Conseil Constitutionnel a rappelé :

... avant son audition ou au cours de celle-ci, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue, ne saurait être entendue ou continuer à être entendue librement par les enquêteurs que si elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie

Il est clairement rappelé aux policiers et gendarmes que ces personnes entendues hors garde à vue, au cas où il existerait des raisons de penser qu'elles sont auteur des faits reprochés, il doit être expressément porté à la connaissance de l’intéressé (avec mention sur le procès-verbal d'audition) qu'elles peuvent quitter le service à tout moment. Ce qui, il faut le reconnaître, entraînera, fréquemment, à un placement en garde à vue, et application des droits qui s'y rapportent.

Pour conclure, je dirai "faites attention, Strasbourg, en hiver, est très froid; couvrez-vous".
Rendez-vous à la prochaine décision. Pour le moment, wait en see.

Agnès; Quelles leçons tirer de cette tragédie?

Le drame de la petite Agnès, 13 ans, ramène les faits divers au devant de la scène médiatique. Cette lycéenne, tout d'abord disparue, puis retrouvée, morte quelques heures plus tard, aurait été violée puis tuée par un lycéen fréquentant le même établissement qu'elle. Adolescent dont la presse nous apprend qu'il était déjà mis en examen pour des faits de viol, commis en Aout 2010 dans le Gard, et pour lesquels il aurait fait quatre mois de détention provisoire.

Une fois la mesure  levée, l'adolescent a été placé sous contrôle judiciaire. A sa sortie, il a été inscrit, par ses parents, dans un établissement du secondaire,  privé, qui se trouve être un internat mixte.
A l'occasion de cette inscription, le père de l'auteur présumé des faits a informé la direction de l'établissement de la mesure de détention provisoire. Sans pour autant que soit précisé le motif de ce passage en prison.
Cette émotion emporte tout sur son passage. D'ores et déjà une enquête administrative a été ouverte, censée débusquer les éventuels manquements ou fautes qui auraient pu être commis. Je ne doute pas qu'elle conclue à une absence de faute, chaque acteur de cette tragédie n'ayant fait, finalement, que ce qui a court dans de telles situations.
Ce drame pose quand-même quelques questions:

Pourquoi cet adolescent, que l'on présente comme récidiviste d'un viol, s'est-il trouvé dans une structure interne ET mixte? 

Pour ce qui concerne les faits de 2010, l'adolescent a été interpellé, et placé sous mandat de dépôt pendant quatre mois.
Il faut rappeler que, lorsqu'il est amené à décider d'une mesure de détention provisoire, le Juge des Libertés et de la Détention a dû estimer, entre autre, que la mesure avait pour effet, vis à vis de l'auteur présumé ...

...de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement...

A contrario, en mettant fin à la mesure, les magistrats ont estimé que cette condition n'était plus remplie.
Pour autant, est-il sage... est-il judicieux, de réinsérer, presque immédiatement, en attente d'un jugement, celui qui est désigné comme pouvant être auteur d'un viol sur mineur... est-il normal qu'il se retrouve (un peu comme si de rien n'était, finalement) dans un établissement scolaire mixte? Cet élément dont on sait qu'il peut être dangereux (pour le moins, il l'a déjà été, ou il est présumé l'être) doit-il être intégré dans une structure éducative, somme toute classique? Ne doit-on pas envisager d'élargir le champ de compétence des structures telles que les centres fermés?
Je sais bien qu'on peut se dire que cela peut aller à l'encontre de la présomption d’innocence, considérée par bon nombre comme pierre angulaire de notre droit. En effet, à partir du moment où l'on prévoit un régime d'exception (hors détention provisoire) pour une personne qui n'est pas encore jugée, la présomption d'innocence prend un coup dans l'aile.
De fait, plus largement, ne doit-on pas être capable d'effacer, dans certaines circonstances, sous conditions, cette présomption d'innocence?
Alors oui, pourfendeurs des libertés, je vous vois arriver avec vos gros sabots; je vous vois arriver avec cet exemple concret: Outreau. De quelle manière, donc, faire tomber cette présomption d'innocence sans risquer l'erreur judiciaire? Est-ce seulement possible? Je pose la question et, de mon point de vue, le débat devrait avoir le mérite d'exister.

A-t-on besoin de nouveaux textes de lois? 

Les lois qui traitent de la délinquance des mineurs sont issues de ce qu'on nomme "l'Ordonnance de 1945". Texte qui, soit dit en passant, a été modifié plus de cinquante fois depuis qu'il existe.
Peut-être serait-il temps de remettre tout ce texte à plat, de le revoir, de fond en comble. Tant en ce qui concerne le mineur victime, que le mineur auteur. On peut légitimement se dire qu'un jeune de 15 ans en 1945 n'a rien à voir avec un autre, du même âge, en 2010.
 Mais ce texte doit absolument être débattu et s'inspirer de ceux qui traitent au quotidien de ces problèmes. Et cela, nos politiques n'en ont pas, ou peu l'habitude, tellement ils sont surs de leur position, enfermés dans leur dogme. Je parle des juges pour enfants, et autres inspecteurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la PJJ ou encore les policiers qui, dans nombre de commissariats, traitent des mineurs au quotidien, qu'ils soient victimes ou mis en cause. En ce qui concerne les infractions, elles me paraissent suffisantes; nul besoin d'en rajouter.

Quels éléments doivent être transmis à un chef d'établissement, sur le passé judiciaire d'un élève? 


On l'a vu plus haut, dans le cas présent, le chef d'établissement dit ne pas avoir été informé des motifs ayant conduit à la détention provisoire de l'adolescent.
On se heurte, présentement, au respect de secrets professionnels; d'un coté le secret médical (qui s'impose, notamment, aux psychiatres), et de l'autre le secret de l'instruction. Et pourtant...
Pourtant, il parait inconcevable que le chef d'établissement n'ai pas plus de détails concernant le passé criminel d'un élève. Mais combien de chefs d'établissements ne prendront jamais la responsabilité d'accueillir, dans leur structure, un adolescent mis en examen, et/ou condamné pour des faits de cette nature?.
D'autant que, en l’espèce, il s'agit d'un viol,  fait grave dont on peut comprendre qu'il soit craint par la communauté scolaire. Mais à partir de quel moment un responsable d'établissement scolaire peut-il, ou non, refuser un élève dans sa structure, arguant de son passé judiciaire? Doit-on limiter cette "information" aux seules infractions physiques? Aux seuls "crimes" (dans sa notion pénale)? De la même manière, quel impact aura cette information? Si elle devait s'ébruiter, autant dire que la vie s'annonce compliquée pour celui qui tente de se réinsérer!

Comment traiter cliniquement, en psychiatrie,  les auteurs de viols? 

C'est une question qui me semble fondamentale. Le magistrat instructeur, fin 2010, a très certainement fait appel à une structure psychiatrique pour évaluer la dangerosité de l'adolescent. Il avait alors été jugé

"...réadaptable, réinsérable et ne présentant pas de dangerosité"

On touche, là, les limites de la psychiatrie.  Il s'agit, en plus de parler de la pathologie d'un individu,d'analyser le conscient et l'inconscient de l'humain, et de diagnostiquer son "potentiel" de récidive.
Alors, on nous oppose deux méthodologies différentes:

• la méthodologie française, actuellement utilisée par les psychiatres, qui se fonde principalement sur l'étude clinique, individuelle, des patients.
• l'expertise "actuarielle". Il s'agit là d'une méthode qui repose sur un questionnaire auquel est soumis l'individu étudié. Le résultat est alors croisé avec des données statistiques obtenues par l'étude des comportements des populations criminogènes. 

Soit. Je ne suis pas spécialiste pour juger de la bonne utilisation de telle ou telle méthode. Pour autant, comment peut-on un seul instant imaginer faire un "sans-faute" dans une matière si complexe? Cela me parait tout bonnement impossible.

Arrive ensuite la question la plus épineuse, selon moi:

avec quels moyens?

Les politiques pourront faire voter toutes les lois qui leurs semblent bonnes, tant qu'ils ne mettront pas les moyens an adéquation avec leur projet, ils n'arriveront à rien. Et c'est bien là le problèmes des différentes réformes présentées les dernières années. On doit toujours faire différemment, mieux, mais avec autant, voir moins de moyens.
Les moyens, ça veut dire embaucher des travailleurs sociaux, formés et aguerris, ouvrir des centres, qu'ils soient semi-fermés ou fermés. Le ration entre le nombre de dossiers traités, et les personnes susceptibles d'être encadrantes est loin d'être à la hauteur des enjeux.

Ce sont là quelques unes des questions que l'on est en droit de se poser, autour de cette tragique affaire.

A ceux qui sont répondent par le taux de récidive en matière criminelle qui est inférieur à 3%, et qui débattent de la nécessité de se pencher sur ces affaires: certes, ces faits ne concernent finalement que peu de personnes. Peut-être une poignée par an. C'est une réalité qu'on ne peut ignorer. Pour autant, à chaque nouveau fait, c'est une vie ou un pan de vie entier qui est brisé. On se doit donc, de mon point de vue, de faire en sorte que les choses changent. Mais il faut, pour cela, du recul, de la profondeur. On ne doit pas accumuler les lois à chaque nouveau fait tragique. On doit être capable d'anticiper les problèmes. Et donc d'avoir une justice des mineurs complète. Cela signifie que notre société doit être capable de permettre de réinsérer l'adolescent auteur, progressivement,  par le biais d'un suivi socio-éducatif plus ou moins fort, une fois le peine principale purgée, et fonction de son évolution. Mais cette societé, cette justice , se doit également et surtout de protéger ceux qui n'ont rien demandé à personne, et qui se trouvent au coeur du débat "juste" parce qu'ils sont victime.

l'Institut Pour la Justice / Joël Censier: mon décryptage

Voilà quelques semaines que le petit monde cyber-judiciaire s’active autour d’un nouvel arrivé : « l’Institut Pour la Justice », l’IPJ, lequel fait sa publicité par le biais du récit de Joël Censier, un policier à la retraite, dont le fils a été assassiné, et qui milite pour une refonte de la Justice Pénale Française.

Le récit de Joël Censier est le suivant : à l’été 2009, son fils, Jeremy, assiste à des fêtes locales, dans le sud de la France. Sur le retour, il assiste à une bagarre. Il intervient, mais cette rixe se retourne contre lui. Un de ceux qui sont devenus ses agresseurs sort un couteau, et lui assène cinq coups de ce couteau. Plusieurs autres individus se jettent alors sur lui, et lui portent des coups (de poing et/ou pied), au visage et sur le reste du corps, alors qu’il est au sol. Le nombre d’auteurs exacte parait difficile à établir ; selon la presse, ils seraient 3 ou 4, selon le père de la victime, dix.

S’en suit le détail d’une procédure criminelle : la Gendarmerie procède à plusieurs interpellations. Au final, ce sont des mandats de dépôts qui sont délivrés à l’encontre de plusieurs jeunes ; l’un reconnaissant avoir porté les coups de couteau, un autre ayant caché l’arme du crime, et d’autres pour les coups et blessures. Et c’est là que les choses commencent à se gâter puisque, après plusieurs mois d’enquête, les auteurs sont remis en liberté, les uns après les autres, pour des raisons diverses et variées tenant au déroulement de l’enquête.

La dernière remise en liberté étant celle de l’auteur des coups de couteau, pour un vice de procédure. Ce dernier, restant mis en examen, sera tout de même renvoyé aux assises, mais comparaîtra libre (si tant est qu’il comparaisse, l’avenir nous le dira).

Ce film, montrant Joël Censier, est donc le préambule du « Pacte 2012 », dont l’Institut Pour la Justice (IPj) est à l’origine. L’IPJ, qui est en fait une association loi 1901,  appelle donc à signer ce pacte censé (par le nombre de signataires) faire pression sur les candidats à l’élection présidentielle de l’année prochaine et que, à l’instar d’un Nicolas Hulot en 2007 (à l'époque sur le thème de l’écologie), les candidats s’engagent.

Ma première réaction, vis à vis du film et de l'IPJ (dont on ne sait que peu de choses, en fait), a été la méfiance.

Et je suis passé à autre chose. Jusqu’à ce que mon propre père ne m’envoie le lien de la vidéo et du fameux « pacte2012 », en me demandant mon avis. A peu près au même moment est arrivé le billet d’Eolas qui démonte, en avocat, le discours, tant sur le fond que sur la forme. J’ai lu ce billet, et m’y suis rangé, regrettant pour autant quelque peu la froideur et l’unique approche juridique de l’affaire à laquelle Joël Censier est partie. Eolas a fait ce que j’avais eu la flemme de faire, c'est-à-dire se documenter avec ce qui est à notre disposition : les quelques articles de presse encore disponibles.

A ceux qui me l'ont demandé, j’ai donc déconseillé de signer ce pacte.

Explications: 

Je regrette effectivement que l’on joue sur la douleur de cette famille pour recueillir des signatures. Cela me gêne, en fait, par pudeur. Pourtant, il est concevable qu’ayant vécu un drame, on puisse avoir une idée de la justice autre que ce que l’on a vécu. N'est-ce pas justement dans ces moments-là que l'on prend le plus conscience des dysfonctionnements? Quand bien même l'on parle la douleur au ventre, quand bien même plus que la Raison, c'est le coeur qui parle, n'est-on pas en droit de tenter de faire bouger les lignes? 

 Et donc, me direz-vous. Eh bien, je suis toujours partagé, dubitatif.

J’ai relu le billet d’Eolas. Et je suis gêné.

Tout d’abord, par le ton employé ; mais, après tout, c’est le ton que l'auxiliaire de justice emploie habituellement. Une espèce de sarcasme qui, face à la douleur d’un père, me parait déplacé, manquant d'humanité. On peut, à la fois exposer son désaccord et, en même temps le faire de manière "élégante", en respectant la douleur; quand bien-même, Joël Censier s'est, de lui-même, exposé. En professionne, que ce soit un avocat, un juge, ou un policier, on se doit d'un minimum de respect. 

Ensuite, je suis gêné sur le fond, dans la mesure où il est compliqué de juger d’une affaire sans en connaitre les tenants et aboutisssants! Avec le temps, j’ai appris à éviter de forger une vérité sur les seuls éléments donnés à la presse. Eolas et moi sommes loin de connaitre l'exactitude des éléments que recèlent cette procédure (même s'il semblerait, comme annoncé sur Twitter, que l'avocat ait eu des contacts au plus près du dossier).

Je suis aussi gêné par les prises de position d’Eolas :

«  il est manifestement impossible que l’agresseur de Jérémy ait su que son père était policier puisque les faits ont eu lieu à Nay et que Jérémy habitait dans le Gers à 200 kilomètres de là et étaient hébergé chez des amis »

Cela participe de ce que j’ai dit plus haut. Dans sa réponse, Joël Censier explicite ce qu’il a avancé, et la connaissance qu’avaient les auteurs, vis-à-vis de la victime. Là aussi, encore une fois, je n’ai pas accès à la procédure. J’ai tendance à laisser le bénéfice du doute à celui qui vit les choses.

Eolas fait ensuite une attaque sur les mots « barbarie inimaginable » employés par Joël Censier, arguant du fait que ces mots ne figuraient pas sur le rapport médico-légal. Soit. C’est vrai.

Pourtant, sans rentrer dans les détails, outre les coups de couteau, ce rapport médico-légal, disponible ici, confirme bien que la victime a reçu plusieurs coups sur le corps. Crâne, visage, oreille, menton, nez, lèvres, et sur les « membres supérieurs, de multiples excoriations ». Bref, Jeremy Censier a bien été frappé, à plusieurs reprises, outre les coups de couteau qui lui ont été portés.

En quoi les mots « barbarie inimaginable » sont-ils inopportuns ? D’autant qu’en citant ces mots, Joël Censier cite bien « les différents témoins et les médecins légistes ». Il me semble qu’on joue sur les mots. Certes, textuellement, les termes ne figurent pas dans le rapport, mais je crois que dans les faits, ce sont tout à fait des adjectifs que l’on peut utiliser. Mais après tout, c’est à l’appréciation de chacun, et cela le sera certainement, en dernier lieu, aux jurés d’assise.

L’avocat nous fait alors une démonstration de Droit Pénal Spécial, sur les qualifications retenues ou non. Je n’y porterai aucun jugement, ne connaissant pas le dossier sur le fond. Cela me parait donc hasardeux.

Maintenant, effectivement, cela me laisse une impression : plusieurs jeunes qui « tombent » sur un autre, qui a reçu plusieurs coups de couteau, pour le frapper à coups de poing. J’ai envie de me dire, sans qualification juridique, qu’en tous les cas, ce jeune Jeremy, on ne lui voulait pas du bien. A minima.

Je passe la leçon de français d’Eolas sur la prétérition ; seul avantage, je me coucherai moins c… ce soir (d’aucuns diront que c’est facile…).

C’est ensuite la suite du discours de Joël Censier, qui me gêne, lorsqu’il dit :

« Comme beaucoup de victimes, nous avons cru que la Justice allait nous défendre. Qu’elle allait tout faire pour poursuivre les assassins. Ou qu’elle allait, au minimum, essayer de les empêcher de recommencer. Mais non, ce fut TOUT LE CONTRAIRE. Dès les premières heures de la procédure, la Justice s’est rangée du côté des assassins ». 

Certes, et j’y reviendrai, la justice n’est pas parfaite, et certains dysfonctionnement sont graves. C’est un fait.

De là à penser que la justice, et ceux qui sont chargés de la rendre, sont « du coté des assassins », il y a un pas à ne pas franchir. Même si j’imagine aisément la douleur qui est celle des proches. Il ne faut pas confondre un dysfonctionnement (s’il est démontré), aussi grave et lourd de conséquences soit-il, avec une volonté de se ranger du mauvais coté.

S’en suit l’argument juridique, détaillé par Eolas, justifiant la remise en liberté de l’auteur des faits. Je ne m’emploierai pas à gesticuler autour de cet argumentaire. Il est juridique, et même si je suis policier, je ne suis pas à ce point juriste pour le défendre, ou l’attaquer. Il est un fait, une erreur de procédure à été commise au cours de l’instruction, et elle est directement la cause de cette remise en liberté.

Et là, je me demande quel mal il peut y avoir à vouloir un droit qui ne remette pas en liberté un criminel à la suite d'une erreur de procédure, de délais dépassés ? Même si, de l’autre coté, oui, je peux concevoir que cela peut mener à des dérives certaines. J'ai envie de dire, balle au centre; cela se discute.

Et donc, que fait-on ? Rien ? On continue comme ça ? Mais que désigne-t-on par « ça » ?

Eh bien c’est le fonctionnement de notre justice. Une justice qui n’a plus de moyens, tout comme la police qui est son corollaire. Une justice qui a du mal à payer tous ceux qui y concourent, tels que les interprètes, médecins, et autres experts. Ces professionnels qui sont payés avec parfois plusieurs mois de retards.

Cette justice, et c’est le constat que je fais, qui est tellement complexe, tellement lourde. Et c’est justement ce qui participe à des remises en liberté que l’on peut qualifier d’incompréhensibles. Même si juridiquement elles s’expliquent, elles n’en demeurent pas moins injustes vis-à-vis, d’une part, de la victime et son entourage, et d’autre part, plus largement, de la société.

Cette justice, et c’est là de la responsabilité de nos hommes politiques, qui est aujourd’hui tellement instable, tellement peu sure !

Voilà un droit qui est désormais capable d’annuler des procédures à posteriori, alors qu’elles respectaient, au moment de leur rédaction, le droit français.

Mais ou va-t-on ?

J’en reviens à l’Institut Pour la Justice ; après avoir décortiqué le récit de Joël Censier, je suis allé voir ce qu’est ce fameux « Pacte 2012 ». Enfin. 

Au fond, de quoi est-il question ? 

C'est donc sur le site même du "Pacte 2012" que j'ai cherché ce dont il était question, et une concrétisation en relation avec le film de Joël Censier. Sur le site, le programme de réforme demandé est définit en cinq pointsr:

• Egalité des droits entre la victime et l’accusé : on ne peut que regretter que toutes les dernières réformes ne prennent en compte QUE les accusés ; les victimes ne sont toujours citées qu’en quelques lignes, dans les réformes. Après, il s’agit de se demander ce que cela peut signifier concrètement ? Que demande l’IPJ, exactement ? Dans le détail, l’IPJ nous dit qu’il faudrait mettre à « égalité », dans les procès pénal, les trois parties : Etat, victime et accusé. C’est un débat hautement philosophique, qui revient à se demander à quoi sert le procès pénal ? Doit-il servir uniquement la société ? Ou doit-il servir la société ET la victime ? D’une manière générale, il me semble qu’aucune peine ne sera jamais assez juste, assez dure, pour la victime. Donc, cette victime n'est peut-être pas la mieux placée pour juger de la dureté de la peine prononcée. 
•  Impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : il est une réalité ; nombre de peines de prisons ne sont pas appliquées en France. Et pour diverses raisons. Certaines juridiques, d’autres, plus problématiques, en relation avec le nombre de places disponibles en prison. Et je ne parle même pas des décisions qui sont prises en anticipant, justement, ce manque de place. Le nombre de sursis qui sont prononcés parce que celui qui, justement, prononce la peine, sait qu’il n’y a plus de place ; et de fait, ne condamne à des peines privatives de liberté fermes que ceux auteurs des infractions les plus graves. Une autre réalité : la justice n’a plus aucun aspect dissuasif ; celui qui vient 10, 15 fois devant la justice ne la craint pas. Il sait qu’il a une grosse marge, avant d’être condamné à une peine de prison ferme, voir avant qu’il ne la purge. Et en même temps, il faut être conscient d’une autre réalité. Pour les récidivistes, la prison reste tout bonnement une école du crime. Donc, elle ne peut se suffire à elle-même. Je crois énergiquement en l’éloignement des récidivistes de leur milieu d’origine, le temps d’une formation, réinsertion avec un encadrement paramilitaire, le tout amenant sur une proposition d’embauche.
• Application effective des peines prononcées : cela parait évident, mais dépend, en grande partie, des moyens alloués à la justice. Tant les moyens humains (magistrats, personnels sociaux) que la construction de prisons, de centre de rééducation, avec la formation des personnels qui vont avec.
• Une fermeté vis-à-vis des criminels dangereux : facile à dire ; comment les reconnaître ? D’une manière générale, notre droit doit absolument différencier les motifs qui mènent à l’infraction. Motif crapuleux ? folie ? crime de sang froid ? L’auteur a-t-il recherché directement à faire du mal à la victime ? L’IPJ parle alors de perpétuité réelle. On peut discuter longtemps sur l’existence et l’application, actuelle, de cette peine. Certes, des prisonniers meurent en prison, comme le rappelle Eolas, mais cela n’a pas forcément en rapport avec la perpétuité. Celui qui comment un meurtre à l’âge de 25 ans, s’il est, aujourd’hui, condamné à perpétuité, ne finira pas ses jours en prison. il sera plus vraisemblablement condamné à une peine de sûreté, en deçà de laquelle il ne pourra pas sortir. A l’issue de cette peine, il aura vocation (même si ce n'est pas une vérité absolue) à sortir. Autre élément, et je parle par experience: les libertés conditionnelles: il y a, à l'évidence, un manque de suivi (lié aux moyens) de ces libérations. 
• Une justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : et on nous propose, là, un « débat national sur l’élection des procureurs ». Je n'y suis pas favorable (à l’élection). Par contre, je suis pour que, effectivement, le Parquet soit en totale indépendance du pouvoir politique, qui ne doit avoir aucun droit de regard sur les affaires. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Pour résumer, il faut, avant tout, donner des moyens à la justice. Tout n’est pas à jeter. Mais oui, il faut le reconnaître, il y a des énormités. Qu'il s'agisse de libérations qui ne devraient pas l’être ou, à l’inverse, de condamnations injustes. Une chose est certaine : aucune justice ne sera jamais parfaite. Mais nous sommes dans l’excès. Elle est devenue trop complexe, et, dès lors, se met elle-même en péril.

Il n’y a pas besoin de nouvelles lois, de nouvelles infractions. Juste une simplification du droit, et une application stricte. A ce titre, je vous invite à lire cet article :  qui, me semble-t-il, est une bonne piste de réflexion, notamment dans la partie qui traite de « philosophie du droit ». 

Et sur la forme, alors? 

Je suis gêné par le fait de ne pas savoir "qui" se cache derrière l'IPJ? Peut-on se dire qu'en fait, cela importe peu? De "simples" citoyens n'ont-ils pas le droit de prendre des initiatives? Certainement. Mais le naturel humain me fait dire que rien ne se fait jamais pour rien. Il y a toujours, derrière ce genre d'initiative, un intérêt particulier. Lequel? Je ne sais pas. 

Autre étonnement: si ce programme paraissait aussi sérieux qu'il le prétend, il pourrait tout aussi bien être repris par des éminences du droit, et elles ne manquent pas. Et enfin, mais ce n'est qu'une impression, j'ai le sentiment d'être manipulé. Et rien que cela...

Bref, je ne signerai pas le "Pacte 2012". Même si certains des points abordés me semblent être une "base de travail", ce pacte me semble trop vague et, surtout, je ne sais pas qui est derrière. J’ai appris à ma méfier des récupérations.

Policière tuée à Bourges. Quelle légitime défense pour les policiers?

C’est une nouvelle journée noire, pour la Police Nationale. Une collègue en poste à la Préfecture de Bourges a été mortellement blessée par un homme armé d’un sabre.

Selon les premiers éléments recueillis, dont la presse se fait écho, cet homme, professeur de métier, se serait vu refuser un permis de port d’arme (là, on se dit qu’on comprend un peu mieux pourquoi) et serait revenu, en colère. Le fonctionnaire de Police serait intervenu pour défendre les employés de la Préfecture, ainsi que les administrés présents.

C’est à cet instant que tout aurait basculé. Résultat : un policier tué, et un second blessé ! C’est un adjoint de sécurité qui aurait arrêté le criminel, en lui tirant dessus, le blessant à la jambe.

Ce fait tragique pose, selon moi, le problème de la légitime défense. En quoi, me direz-vous ?

L’article 122-5 du Code Pénal est ainsi rédigé :

« N'est pas pénalement responsable…. C’est simple, on ne peut pas condamner une personne, lorsque les conditions qui suivent sont réunies.

 la personne qui, devant une atteinte injustifiée, envers elle-même ou autrui, on ne peut, par exemple, invoquer la légitime défense face à une interpellation policière.

accomplit, dans le même temps… premier élément important ; l’acte de défense ne doit pas avoir lieu plusieurs heures après l’agression, mais immédiatement

un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui,

sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte…. En clair, on ne répond pas à une gifle par un coup de feu ; l’acte de défense doit être proportionné à l’attaque.

Cet alinéa parle donc de légitime défense des personnes, contrairement à l’alinéa ci-dessous, qui parle de la légitime défense des biens.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction ».

Là-dessus, il faut ajouter toute une jurisprudence, puisque le texte n’est pas explicite pour tous les cas de figure. Par exemple, on estime que pour se défendre, la personne ne doit pas avoir un moyen de fuite. L’exemple le plus flagrant : le chauffeur d’un véhicule qui tente de renverser un policier. Le policier tire sur l’automobiliste. La légitime défense n’est pas retenue s’il est démontré que le policier aurait pu s’écarter.

Vous l’aurez compris, la légitime défense est très complexe à démontrer. Y compris par les policiers. L’existence même du texte, est on ne peut plus normale, tant son absence pourrait mener à nombre d’agressassions, et autres « bavures ».

Et pourtant…

Et pourtant, mettez-vous à la place d’un policier, qui est agressé. Comprenez que cela se passe souvent par « surprise », et très rapidement. Ce que je sous-entends, c’est qu’il n’est pas toujours possible d’avoir une profonde réflexion sur le fait de savoir si tous les éléments sont réunis. Les exemples ne sont pas rares, où des policiers se sont défendus, ont invoqué la légitime défense qui  n’a pas été retenue. A la suite d’enquêtes longues, de longs moments de réflexion d’un magistrat…  Et c’est là toute l’ambiguïté. Les magistrats ont le temps de la réflexion que les policiers n’ont pas, au moment de se défendre. La défense est parfois instinctive, obéissant à un réflexe. Certes, les policiers sont des professionnels, formés à se défendre, mais tous ne sont pas entrainés comme peut l’être le RAID.

J’en reviens au fait du jour, triste pour la corporation policière. Je n’étais pas présent, et ne sais absolument pas comment les faits se sont exactement passés ; l’enquête le dira certainement.

Mais il est un fait ; les policiers en sont désormais arrivés, en cas d’attaque, à se demander s’il n’auront pas de problèmes en se défendant ; j’entend, en utilisant leur arme de service. Sachant que désormais le moindre coup de feu policier engendre une enquête de la Police des Police. Pour peu qu’il y ai un blessé, et on augmente les chances du policier de faire un passage par la case « garde à vue ». De fait, certains policiers, tout de même désireux d’accomplir leur mission, vont « au charbon » avec un « couteau suisse ». Et font ce qu’ils peuvent. Souvent avec professionnalisme et réussite, mais parfois, on en arrive à des issues dramatiques. Comme aujourd’hui.

Peut-être… et je dis bien « peut-être » que, sans toutes ces questions, cette difficulté à utiliser une arme, cette réflexion que l’on veut nous imposer… peut-être que la policière de Bourges, ou son collègue, aurait pu faire feu sur cet homme, porteur d’un sabre. On ne le saura jamais. Il a fallu attendre un blessé grave, et un second blessé léger pour que ce jeune adjoint de sécurité n’utilise son arme. Il a eu, à priori, un bon réflexe.

Ne pourrait-on pas engager un débat, au sein de l’administration, et avec la justice, autour de cette légitime défense, applicable aux forces de sécurité ?

En attendant, la Police Nationale française pleure, une fois de plus, un de siens.

RIP.

Affaire Neyret: clap de fin

publication du 05 octobre 2011

Voilà, ça y est ; Michel Neyret dort en prison depuis deux jours. Et il est suspendu. Pouvait-il seulement en être autrement ? Avait-il une chance de sortir de tout cela ? Quand je dis « sortir », je ne dis pas « blanchi » ou « lavé de tous soupçons », tant les faits énoncés dans la presse étaient nombreux, graves et importants. Ma question est plutôt de savoir s’il pouvait éviter le mandat de dépôt ? Je n’en ai pas l’impression, tant le battage médiatique a été intense, durant ces derniers jours.

Petit rappel : Quelles sont les conditions requises, tenant au placement sous mandat de dépôt ?

La détention doit avoir pour objet :
• de conserver les preuves ou indices matériels nécessaires pour la manifestation de la vérité
o après plusieurs mois d’enquête et quatre jours pleins de garde à vue, des perquisitions menées jusqu’en Suisse, quels indices pourraient encore disparaitre ?
• d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices,
o il n’y a pas de victime dans cette affaire, et les personnes en cause (les autres policiers) ont été entendues, au besoin, sous le régime de la garde à vue ; pour la plupart mis en examen ! La concertation ? Depuis quand la prison empêche-t-elle la concertation ! Nombreux sont les moyens de communication, même à travers la prison ! Pour autant, je pense que c'est là-dessus que se sont appuyés les magistrats pour décider de la détention provisoire.
• de protéger la personne mise en examen,
o quelque chose me dit que Mr Neyret était tout à fait apte à se protéger lui-même !
• de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement,
o dans la mesure où il est suspendu de ses fonctions par le Ministre de l’Intérieur, il me semble que l’infraction, de toute façon, n’aurait pu être renouvelée ; par ailleurs, je vois mal cet homme, notable lyonnais, qui a tout de même plus de vingt années de loyaux service à son compte (j’y tiens) pourrait prendre la tangente et partir à l’étranger ! D’autant que la confiscation du passeport est tout à fait possible !
• de mettre fin à un trouble exceptionnel ou persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice causé
o de quel trouble pourrait-on parler ? « l’importance du préjudice causé »… à qui ? bref, ce n’est pas ça !

Bon, je dois le reconnaitre, et tout le monde l’aura compris, que j’ai un parti pris. Je l’assume.

Garde à vue, ok. Mise en examen, ok. Suspension, ok. Mais la prison ? ? ? C'est précisément ce en quoi je m'interroge.

Plus je lis la presse (avec, encore une fois, toute la méfiance qu’il faut avoir à l’égard de personnes qui n’ont pas accès à la procédure…. Enfin normalement, hein)…. Bref, plus je lis la presse, et plus cette affaire se dirige vers ce qui semble être de la rétribution d’informateurs, c'est-à-dire prendre des stups pour en donner à un (ou plusieurs) informateurs qui va s’en servir pour mettre à jour d’autres réseaux… Non, ce n’est évidemment pas la solution, c’est effectivement interdit. Maintenant, je garde à l’esprit qu’il ne semble pas y avoir « vente » des stupéfiants ; c'est-à-dire que Neyret n’a tiré aucun avantage financier, personnel, de cette « cession ». Il y avait, semble-t-il, derrière, un but professionnel, c'est-à-dire faire d’autres affaires. Mais, encore une fois, ok, c’est interdit. Donc à ne pas faire. Oui, encore une fois oui, les policiers se doivent d’être les premiers à respecter la loi. Soit.

Maintenant, on peut passer au stade suivant, aller un peu plus loin dans la réflexion : pourquoi ? Pourquoi Neyret a-t-il fait cela ?
On doit alors parler du fonctionnement des indicateurs. Depuis 2004, et la loi dite « Perben », les informateurs sont recensés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Pas d’identité complète, juste quelques éléments permettant de les individualiser, les différencier. Une fois que « l’affaire » est faite, cet informateur peut percevoir une rémunération. C’est toute la chaine hiérarchique du policier qui est consultée, jusqu’à la DCPJ, qui décide de la somme allouée. Il n’y a pas de règle préétablie quant aux montants.
J’en reviens à notre affaire. Bien sur que Neyret avait connaissance du fonctionnement. Bien sur qu’il a dû l’utiliser. Donc, encore une fois, pourquoi ? Etant établi, à priori, qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, chez Neyret.
Le policier a-t-il estimé qu’il n’avait pas assez de moyens « officiels » pour sortir les affaires, et atteindre le niveau du banditisme qu’il voulait toucher ? Peut-être ! Lui seul le sait. Mais, encore une fois, à tous ceux qui le pensent en lisant ces quelques phrases, oui, les policiers n’ont pas à enfreindre la loi qu’ils sont censés faire respecter.
J’attire juste l’attention sur les motifs qui guident la commission d’une infraction, qui sont systématiquement partie prenant à cette même infraction. Pour ce faire, je met de coté les infractions liées au séjour des étrangers ; rien à voir ci. Et je me retrouve avec une très grosse majorité des infractions qui ont pour motivation l’argent.
Encore une fois, cela ne semble pas être le cas ici !

Alors, de quoi parle-t-on ? De la conduite de véhicules de luxe prêtés ? D’un voyage payé par un homme qui fait partie du milieu de la nuit ? Certes, c’est très maladroit ; surtout, ai-je envie de dire, de la part d’un policier de haut rang. Cela mérite-t-il la détention provisoire ?

Les policiers sont aujourd’hui partagés par cette affaire.

Certains voient dans ce « mandat de dépôt » une sorte de « mal nécessaire », un « ménage qui se doit d’être fait ». Ceux-là auront raison, selon moi, s’il y a eu enrichissement personnel. L’avenir nous le dira.

D’autres y voient une espèce de « compensation », partant du principe qu’un « gardien de la Paix aurait plongé depuis longtemps…. Alors, un Commissaire qui tombe, pour que ça soit le cas, il doit être bien pourri ». Je ne fais pas non plus partie de cette catégorie ; Nous œuvrons tous dans le même but. Empêcher de nuire les criminels et autres délinquants. Du gardien de la Paix au Directeur ; chacun à sa place, dans son rôle. Ceux qui parlent de cela y font, rapidement, des rapprochements, avec ce qui semble plus commun aux policiers, que la presse appelle les «bavures » ; un policier est mis en cause pour, souvent, des violences. Faits ayant souvent pour origine, la voie publique (où ce sont, pour la plupart du temps, effectivement, les gardiens de la Paix, puisque ce sont eux qui sont au contact du public).

Dernière catégorie de policiers: ceux qui sont dans l’incompréhension. Dont je me rapproche le plus, vous l’aurez compris, et je m'en suis expliqué.
Pour avoir eu à gérer des « sources » (peu, mais cela m’est arrivé), je puis dire que c’est très compliqué, tellement la marge de manoeuvre est restreinte. Donc, je ne serai pas celui qui jette la pierre à Neyret. Pas aujourd’hui en tous cas.

D’ici quelques mois, l’affaire n’intéressera plus la presse. Et nous en saurons un peu plus. Peut-être me devrais-je alors de réviser ma position, pour dire, finalement « il est pourri, c’est normal qu’il tombe ». Nous verrons bien.

Ce soir, cette affaire franchit un nouveau pallier ! Voilà que l’avocat de Toni Muselin, ce transporteur de fonds qui a réussi à détourner un fourgon blindé, et le vider….. voilà que son avocat avance la thèse selon laquelle il serait possible que Neyret soit à l’origine de la disparition des quelques deux millions et demi d’euro qui n’ont jamais été retrouvé ! ? Neyret serait donc, finalement, LE parrain de Lyon ? C'est cela qu'on sous-entend, désormais?
Donc, on fait quoi, par là-bas? Que doit-on faire en Rhone-Alpes ? On ressort toutes les affaires que Neyret a traitées, de près ou de loin ? On remet en causes la probité des dizaines, voir centaines d’enquêteurs qui travaillent ou ont travaillé sur place, ainsi que leurs résultats ? Comment doivent-ils réagir ? Je me met à leur place. Comment travailler dans la sérénité, puisque toutes les affaires qui vont désormais sortir verront la suspicion jetée par n’importe quel avocat. Je crois que nous sommes à l’aube de nombres d’écrans de fumée qui vont être jetés par les avocats dans les travées du Palais de Justice de Lyon !
Bref, c’est à ces collègues que je pense, actuellement, et aux difficultés qui doivent être les leurs pour gérer sereinement les affaires en cours. Voir même à venir. Je vous souhaite bon courage. Le métier n’est, habituellement, déjà pas facile ; mais là, il prend une tournure bien plus que délicate.

Tremblement de terre dans la maison PJ

Difficile de ne pas parler de ce qui se passe actuellement à Lyon. A l’instant où j’écris, pas moins de six policiers sont en garde à vue dans les locaux de la Police des Police. Les bœufs, comme on les appelle.

Avant tout, il faut se méfier de ce que dit la presse. J’y ai déjà lu des affaires que j’avais traitées, et les articles ne ressemblaient en rien à la réalité, tant les journalistes cherchent à faire du sensationnel. Donc, attention, méfiance. A ce titre, j’engage tout le monde à la plus grande prudence dans les termes employés, y compris au sein de notre institution.
Ce qu’on peut lire en ce moment : une affaire traitée par la Brigade des Stups de Paris l’année dernière. Des objectifs qui prennent la fuite. Et l’enquête qui mène aux policiers lyonnais. Ainsi, peut-on entendre parler de comptes bancaires en Suisse, de voitures de luxe prêtées à Mr Neyret lors de séjours sur la Côte d’Azur, ou encore, de produits stupéfiants vendus au profit du Commissaire !

Je n’ai qu’un mot à l’esprit : DINGUE

Je ne connais pas Mr Neyret, ne l’ai jamais eu en tant que chef de service, puisqu’il a passé une grande partie de sa carrière en Rhône-Alpes. Et pourtant son nom m’était connu. Sa réputation dépassait la région, voir même les frontières hexagonales. C’est avec des collègues étrangers, justement, que j’en parlais, il y a peu. Et ils n’avaient qu’un mot pour en parler : grand flic. Mr Neyret m’était décrit comme un flic, un vrai. Un de ceux qui a une réelle connaissance du traitement de la voyoucratie. Il ne se contentait pas, ai-je envie de dire, d’être un Commissaire, DRH de son service, administratif à toutes heures, comme on ne le voit que trop de nos jours. Il avait la connaissance du terrain. De son terrain de jeu, ai-je envie de dire.

Il n’y a pour moi, finalement, qu’une seule question qui vaille le coup d’être posée, et elle conditionne tout le reste de cette affaire : y a-t-il eu enrichissement personnel ?
Si c’est le cas, eh bien… tant pis. J’ai la naïveté de penser… d’espérer (je ne sais pas trop, en fait) que ce n’est pas le cas. J’ai l’impression que Neyret paye pour tout un système.

Un système ou les flics côtoient des informateurs ; et je puis vous dire qu’il est extrêmement difficile de gérer des informateurs. On imagine bien qu’un informateur, pour avoir de la substance, doit être au cœur de ce qu’il amène. Avec un rôle plus ou moins important. Et cet homme, qui prend des risques inconsidérés, a également des demandes. Toute la difficulté est là. Que donne-t-on en retour de l’information ? Quel est le prix de cette information ? C’est bien de ce système dont je parle. C’est bien de ce système dont il sera question dans ce qui est maintenant « l’affaire Neyret ». Et pourtant, la PJ a besoin d’informations. Elle a besoin de savoir ce qu’il se passe dans le milieu.
Aujourd’hui, le système veut qu’il y a peut-être, parfois, des non-dit, des prises de risque, par le policier. Mais, une chose est certaine et soyez-en convaincus : ce flic de PJ qui, de par sa fonction, gère les informateurs, a toujours en tête, et fonctionne toujours dans le seul but de mettre les voyous derrière les barreaux. Et qu’ils y restent le plus longtemps possible, afin de ne pas nuire à la société.

Bref. Je suis attristé, en fait. La PJ, ce métier que j’aime, cette passion, cette spécificité policière, qui a besoin de reconnaissance au sein de l’institution « Police » comme en son extérieur …. Cette maison, dernière roue du carrosse « POLICE » qui a tant besoin de moyens, matériels, humains, et mêmes juridiques, n’avait, en revanche, aucun besoin d’être en première page de tous les journaux, alimentant la rubrique des faits divers…. Auteurs.

L'argent, l'argent.... eh bien il n'y en a plus!

Cela fait plusieurs jours, voir plusieurs semaines ou mois, que l’on parle d’économies. Comment faire des économies, ou prendre l’argent, éventuellement « à qui » ? On montre du doigt, notamment,  le train de vie de l’Etat. 

Et j me suis posé cette question ; à mon niveau, ce dont je peux témoigner, ou peut-on faire des économies, sans que le service public puisse en être affecté. 

J’ai trouvé trois exemples, et un contre-exemple. 

La première chose qui me soit venue à l’esprit : les frais de justice. Ceux qui font payer la police et/ou la justice. Et je vise là, principalement, les opérateurs téléphoniques. Il faut savoir que la moindre identification de ligne téléphonique est facturée ; à peu près huit euro (du souvenir que j’ai d’un opérateur). Une écoute d’une ligne téléphonique est, elle aussi, facturée ; une centaine d’euro pour la mise en place, et un forfait mensuel. Une facturation détaillée d’une ligne téléphonique est facturée au mois. Tout cela revient, à l’échelon national, à plusieurs centaines de milliers d’euro. Je ne parle pas de certains opérateurs qui peuvent mettre jusqu’à trois mois pour répondre (j’ai reçu, aujourd’hui 25/08, une réponse à une demande du 05/05). Et, en l’absence de réponse, il peut arriver que le dossier n’avance pas. Et s’il n’avance pas…. Je fais le parallèle avec le contrat qui lie les opérateurs et l’Etat, qui est renouvelé périodiquement. Je m’étonne toujours que, dans les négociations avec ces opérateurs, l’Etat ne fait pas baisser ces tarifs ; et, en allant plus loin, pourquoi payer pour ce qui ne représente que des manipulations de fichiers informatiques ? 

Je vois ensuite un peu plus près de moi ; un exemple concret : il y a de cela quelques mois, une grande entreprise parisienne a déménagée ses bureaux. En ajustant son devis, cette entreprise a estimée qu’il lui revenait moins cher d’acheter du mobilier neuf. Par une connaissance interposée, ce matériel a été proposé à mon service, pour une somme modique. Pour donner un ordre d’idée, les bureaux étaient vendus 15€ et les caissons d’accompagnement 5€. L’autorisation a donc été demandée au service administratif pour équiper le service, ou au moins une partie, de ce mobilier. Refus catégorique du service administratif, qui a obligation d’acheter le matériel à un endroit bien déterminé. Le prix d’un seul bureau en vaut dix de ceux qui auraient pu être achetés. Allez comprendre ! Du coup, les fonctionnaires ont acheté leur bureau avec leurs propres deniers!

Et c’est comme ça pour tout le matériel ; obligation de le prendre chez tel fournisseur ; si le même produit est trouvé ailleurs, moins cher, eh bien tant pis. On préfère payer plus cher ! 

Pour le dernier exemple, j’ai regardé par la fenêtre de mon bureau. En quelques semaines, au moins deux cérémonies ; l’une pour introniser un haut fonctionnaire parisien, et l’autre pour la libération de Paris. Qui dit cérémonie, dit, plusieurs jours avant, mobilisation des services de police pour le balisage des zones d’interdiction de stationnement, plus tard l’enlèvement des véhicules dans tout le quartier. Tout cela représente un cout fonctionnaire énorme ; je ne parle pas des mesures de sécurité le jour de la cérémonie, elles sont inévitables. juste avant la cérémonie, il convient de tout nettoyer ; tout ce qui ne l’est pas d’habitude ; mais là, pour recevoir les hauts fonctionnaires, ça doit être propre. Après tout, ceux qui y travaillent dans ces locaux toute l’année, tant pis ! Ca peut être sale ! Ah, oui, le fameux tapis rouge est de sortie, bien entendu ! Ensuite, on installe des petites tentes, pour le « gouter » de ces messieurs. Je vous rassure, ce ne sont pas les restes de la cantine. Et l’eau n’est pas du robinet !  Je passe la cérémonie, en elle-même, qui ne me pose aucun problème. 

A cela, je fais un parallèle avec le service qui m’emploie. Depuis deux ans, les « vœux » de début d’année ont été tout bonnement supprimés ; au motif qu’en période de crise, cela paraissait « déplacé ». Peut-être. Sauf que pas un seul centime de fonds publics n’était utilisé pour cette soirée qui permettait de réunir les personnels du service, et les partenaires qui contribuent, avec nous, au bon fonctionnement des enquêtes. Rien n’y fait, c’est ainsi. 

Maintenant, les économies que l’on nous impose, du moins, un exemple : depuis cet été, nous avons un photocopieur pour un étage qui sert d’imprimante réseau. Ce photocopieur sert donc à environ vingt personnes. Très pratique lorsque l’on fait, la majeur partie du temps, du feuille à feuille. Sur une journée, j’imprime une moyenne de 30 documents. Je ne parle pas de ceux où je constate, après impression, qu’il y a une erreur !  Certains de ces documents sont juste des documents de travail, d’autres des procès-verbaux d’enquête ou des réquisitions judiciaires. Et donc, à chaque fois, je vais sue le palier chercher mon document. Je retourne à mon bureau pour le signer, et le « Marianner » (tamponner), et éventuellement, je repars dans l’autre sens, pour, la plupart du temps, le faxer. Je ne parle pas des éventualités (qui se produiront) lorsque le photocopieur tombera en panne ! 

Bref, j’envisage d’acheter ma propre imprimante ! 

Tout ça pour dire que des économies, on peut en faire. Mais l’Etat et son administration sont tellement sclérosés par leurs propres règles, qu’il est difficile de faire quoi que ce soit. Par contre, on baisse le nombre de fonctionnaires, on baisse leurs moyens, mais surtout, ils doivent faire mieux, et s’il vous plait, avec le sourire.